Rapport Moral

Année 2017:


Depuis Mars 2017, vous pouvez avoir accès à notre rapport d'activités confidentiel si vous devenez membre actif et acceptez de respecter la devoir de réserve des élus, hauts fonctionnaires et dirigeants de société en activité qui nous assistent dans nos travaux. 
Pour adhérer, rendez vous sur https://www.helloasso.com/associations/comite-bastille/adhesions/adhesion-renouvellement-adhesion-membre-actif



Notre réunion de Bureau et Assemblée générale a eu lieu chez Hubert Coste le 17 Janvier.

Au cours de l'Assemblée Générale, un vote des membres actifs présents a répondu Oui à l’unanimité à la question :

Confirmons-nous le soutien du Comité Bastille, en association avec CAP21 et Génération Citoyens, au mouvement En Marche ! créé par Emmanuel Macron, dans le cadre de soutien non-exclusif, défini dans nos statuts, à tout parti ou mouvement respectant la République Laïque, et soutenant l’Union Européenne et les traités renforçant celle-ci, notamment Schengen et Maastricht, à la condition que ce parti ou mouvement ait étudié le Projet Taxe sur l’Actif Net et engagé un dialogue avec nous sur ce projet ?

Rapport moral, années 2015-16 :

Situation au 31-12-2016 :

Le Livre Blanc 2016 a été publié : La Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant, voir http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=49949
Les Pages Wikipédia sur André Teissier du Cros et le Comité Bastille existent, ce qui est un grand progrès pour notre crédibilité, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_Bastille et https://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Teissier_du_Cros
Audience : 2 150 en tout au fichier. 4 550 amis sur Facebook. 363 sur Twitter.
Visites du site :
2010-12 : 500/mois. 2013-15 : 1 200/m. Jan-Juin 2016 : 2 000/m. Juilet-Novembre : 3 000+

Progression des visites sur notre site.
Nous collaborons depuis 2014 avec : Quai de Bercy, CAP21-LRC et Primaire des Français, l’équipe Fabien Verdier-Nouvelle Voie Socialiste au PS (voir article dans Le Monde 22 Juin), Nous Citoyens, La Transition, Génération Citoyens, Le Pacte Civique, Bleu Blanc Zèbre. Contact engagé avec Benoit Hamon. Situation avec Emmanuel Macron : contact établi.
André aura 80 ans cette année. Création d’un Comité Exécutif capable de diriger le CB à sa place avec un maximum de membres capables de parler en public de nos travaux. Michel Meunier et Eric Wallez en ont été empêchés en 2016 pour raisons majeures.
Décisions immédiates : Cotisations. Statut de l’avance d’André.
Qui sont nos membres, participants et correspondants :
En Déc. 2016 :     Bureau :               12              
                   Membres actifs.            60
                   Observateurs :             16
                   Donateurs :                   8    
Membres actifs autres que cotisants :         237   Correspondants divers :                            984
Membres inactifs : 710.           Presse :      150         Personnalités anonymes :                           75
Total recettes:        €7500 en 2016 (dont Colloque du 16 Mars.)
 €2 500 en 2015.

       
Rapport moral du Président, année calendaire 2014
Le 17 Décembre 2014.
Rappelons que ce rapport moral est le premier dans notre histoire. Les rapports précédents ont été présentés sous forme de courriels informels. Ce rapport couvrira donc exceptionnellement nos activités depuis notre création de fait, soit depuis l’été 2006 lors de la création à Atlanta du Bastille Club, un club privé informel.

Rappel des valeurs de l’association :
La vocation et les valeurs ont été définies dans les Statuts datant du 13 Mai 2010.
L’objet du Comité Bastille est de promouvoir en France et dans l’Union Européenne les projets de réformes des politiques fiscales et démographiques déjà défendues par les membres présents à la fondation du Comité Bastille, lesquels ont formé une Association de Fait depuis l’été 2006. Ces projets sont exposés dans l’ouvrage «La France, le Bébé et l’Eau du Bain» d’André Teissier du Cros, fondateur (L’Harmattan, éditeur) et sur le site Internet du Comité : http://comitebastille.org
Par la suite a été confirmé la volonté de rester apolitique, sauf pour défendre les valeurs de la République laïque et la vocation européenne de la France dans l’UE.
Observation : La notion de ce qui est apolitique et de ce qui ne l’est pas ayant causé des confusions, donc des tensions, j’en rappelle l’esprit plus loin dans ce rapport.

Réalisation de ces objectifs :
A l’origine en 2010 nous avions énuméré dans nos statuts (en caractère gras ci-dessous) les moyens suivants :

Par le Site web et les courriels. C’est l’outil principal. Le site web est conçu de telle manière qu’on puisse y trouver tous les aspects de notre projet de réforme, a travers des pages permanentes accessibles par onglets, et des articles publiés environ 3 fois par semaine. Après des maladresses, nous avons trouvé en 2013 un rythme de croisière qui nous ramène régulièrement des nouveaux participants. Cependant, je suis presque le seul rédacteur et il faudrait en 2015 que d’autres auteurs s’expriment par des articles s’inscrivant dans la vocation en s’accrochant sur l’actualité.

La progression des visites au site se mesure ainsi :




Année
Moyenne annuelle, visites
Croissance annuelle
Mensuelle
2007
320
2008
370
1,16
1,012
2009
450
1,22
1,017
2010
550
1,22
1,017
2011
750
1,36
1,026
2012
1 000
1,33
1,024
2013
1 350
1,35
1,025
2014
1 900
1,41
1,029

Ces chiffres montrent donc une croissance annuelle qui est passée de 16% en 2008 à 41% en 2014. Ceci avec un pic de 4 786 visites en Mai 2014 correspondant au deuxième reportage sur France Inter. Total historique: il approche les 50 000 depuis 2007.
En 2013, nous avons créé une page Facebook qui nous apporte de plus en plus de contacts.
La tactique utilisée pour recruter de nouveaux participants consiste à :
· Envoyer une invitation par mail chaque fois qu’un contact est introduit par un participant, ou une sollicitation est venue par Facebook (souvent), Viadeo (croissant) et Linkedin (plus rarement). Remarquons que si je pouvais former un jeune sans qualification particulière à exploiter systématiquement Facebook et Viadeo le nombre de participants augmenterait bien plus vite. Si aujourd’hui je sollicite 100 inconnus sur un site social, 50 répondent positivement. Au début c’était plutôt une dizaine. La curiosité est là. Nous sommes de plus en plus connus, donc la sollicitation venant à un parfait inconnu est de mieux en mieux reçue.
· Echanger des cartes de visite lors d’événements promotionnels ou simples rencontres est très efficace. Si nous le faisions tous chaque fois qu’on nous demande kekseksa le Comité Bastille, l’effet serait certain. Je rappelle que j’ai proposé il y a longtemps d’imprimer des cartes de visites pour chaque membre du Bureau qui en fait la demande. Seul Eric Wallez en a. 
Résultat : Au 6 Novembre 2014, nous avons dans notre carnet d’E-adresses :

Membres du Bureau cotisants
14
Membres honoraires et fondateurs
46
Membres actifs cotisants (€100)
16
Observateurs cotisants (€25)
9
Bienfaiteurs, dons en espèces (€50 à 300)
8
Personnalités restant anonymes
28
Observateurs cotisant par leurs actions bénévoles
666
Medias
60
Français de l’étranger (surtout US)
60
Européens non français
37
Prospects en attente de confirmation d'intérêt
239
Autres divers
141
Dont total cotisants ou contribuant en espèces
80
Total
1 324




J’en profite pour remercier tous les membres du bureau, et parmi nos bienfaiteurs: Antoine Sfeir qui nous a apporté un soutien particulier malgré son peu de disponibilité, Georges Goury (Bossard Alumni), John McIntyre, Philippe Petot, Michel Meunier, Gérald Kempf, Alain Schlumberger, Thierry Lacroix (Suisse), Antoine Héron…

Par vente du livre. D’après l’éditeur, environ 500 livres ont été vendus en 2010-2012, dont environ 100 par le Comité lui-même au cours de conférences. Depuis, un ouvrage rédigé par le Groupe de Réflexion du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) comprenant l’adoption du Projet TAN comme réforme fiscale est parue chez Eyrolles en 2012 sous le titre : Objectif Oïkos. La diffusion sous forme de plaquette avait atteint 35 000 abonnés de Challenges en début 2012.

Par conférences-débats sur le Projet TAN : En 2012-13, 34 conférences à Paris et en province ont été organisées, surtout par le CJD dont celle de présentation du Livre Blanc 2012. Le projet soutenu dans ce Livre Blanc, Objectif Oïkos, s’appuie sur notre projet de réforme fiscale dit Projet TAN (pour Taxe sur l’Actif Net) pour ses recommandations fiscales. Auparavant eurent lieu, en 2010, 2 conférences devant des Français d’Atlanta (USA), et trois conférences à Paris à la sortie du livre (dont une d’Antoine Sfeir et deux de moi à l’Institut Turgot et à l’IAE.) En 2013-14, 3 conférences en province et 3 présentations devant les groupes de réflexion de partis ou mouvements politiques : Entreprendre pour la France (EpF), Nouvelle Voie Socialiste (Parti Socialiste), Rassemblement Citoyen/CAP21 ; plus, par leurs intermédiaires : Nouvelle Donne, Nous Citoyens, Entreprise Sociale et Solidaire/Newmanity, Bleu Blanc Zèbre, Innovation Citoyenne et Développement Durable, Fondation 2019,

Par articles publiés dans la presse : Il y en a eu plusieurs, mais pas assez. Nous devrions en tenir un Press Book. Ce serait une action pour 2015.

Par interviews de l’auteur dans les medias : Il y en a eu peu. Les deux principaux ont été sur France Inter en 2010 et en 2014. Il y en eut quatre sur Radio Escapades (chaine libre cévenole) dont un d’Eric Wallez et moi.

Par actions auprès des universités et écoles supérieures : John McIntyre, Professeur, Georgia Tech (Atlanta), est un de nos fondateurs. Nous sommes connus de Thomas Piketty, Thibault Laurentjoye et Philippe Askenazy (EHESS, ENS), Jean-Pierre Chamoux et Hippolyte d’Albis (Univ. Paris), Richard Pairncutt (Université de Graz), Zevi Ungaro (Univ. Californie), Pierre Arnaud (Nanterre). C’est tout.
Rappelons qu’en France, comme le Projet TAN n’a jamais été validé par une thèse, il reste peu crédible. La recherche d’un étudiant que cela intéresserait n’a eu aucun succès. Cette recherche serait plus efficace gérée depuis Paris, mais nous cherchons des introductions à l’Université de Montpellier.

Rapports avec l’environnement de notre vocation.
Nous avons pour politique de rester entièrement indépendant, donc nous n’avons pas recherché de subventions ou autres soutiens de l’Etat sachant qu’il y a toujours des fils a la patte. En outre nous restons peu crédibles. Cela peut être remis en question.
Nous avons des rapports amicaux avec iFRAP, XERFI, Manicore, Finance Watch, le Cri du Contribuable (mais Alain Dumait a viré extrême droite…), l’Institut des Libertés (Charles Gave, même tendance hélas), l’Institut Turgot.
Nous avons dans notre fichier 65 journalistes qui nous suivent plus ou moins, dont 18 qui nous suivent systématiquement. Mais nous ne perçons pas dans les media.



Le déroulement des activités.
Les événements publics à noter cette année ont été chronologiquement :
Les causeries éco-citoyennes organisées dans les Cévennes environ 6 fois par an avec Le Club des Epargnants (Eric Wallez) et l’Institut Scholae (Jean Mortreux). Citons-en la plus significative : Causerie sur le succès et l’avenir de l’Euro, avec présentation par Nicolas Résséguier, Directeur Banque de France, Gard, devant deux anciens maires et quatre cadres de la profession bancaire actifs ou retraités.
La rencontre avec les militants CAP21 de la région de Montpellier le 30 Janvier à Montpellier. C’est là que nous avons rencontré Jean Rapenne.
Les présentations du Projet TAN par rencontre à leurs bureaux avec les Maires ou anciens Maires : Eric Doulcier (Maire du Vigan et Conseiller général du Gard), Bernard Marion (Sauve), Hubert Norbert (St. Hippolyte du Fort), Geneviève Blanc (Conseiller général du Gard).
Personnalités rencontrées qui ont fait notre connaissance cette année et nous suivent : François de Closets, Xavier Fontanet, Markus Kerber (économiste conseil de la CDU, RFA), Jean Ziegler, Hervé Mariton. Celles qui nous suivent depuis plus longtemps sont : Michel Rocard, Jean-René Fourtou, François Bayrou, Alain Madelin, Hervé Mariton, Pierre Larrouturou, Jean-François Kahn.
Conférences publiques : Bossard Alumni (Avril) ; Nouvelle Voie Socialiste (PS) à l’Assemblée Nationale (2 Juillet) ; CAP21 (5 Aout, Corinne Lepage, André Teissier du Cros, Eric Wallez et Jean Rapenne sur le podium) à St. Hippolyte du Fort en présence de deux Maires et anciens Maires, de Radio-Escapades, de la Direction du Gard de la Banque de France, du Collectif Gaz de Schiste Piémont Cévenol. En tout 71 étaient présents. C’est dans cette conférence que Corinne Lepage a confirmé le soutien de CAP21 au Projet TAN ; Université CAP21 à Angers en Octobre ou Antoine Sfeir et moi avons été parmi les orateurs ;
Avec la conférence NVS et ses suites, et grâce à Rémi Demersseman-Pradel, j’ai eu des interviews avec Marie Bidaud (PS Conseil permanent & Bureau permanent), John Balacin (Quai de Bercy, analyste), Bernard Rullier (Conseiller à l’Élysée), Jean-Jacques Lubrina (Conseiller à Matignon), et une vingtaine de membres de NVS.
Avec CAP21 y compris une rencontre avec les militants CAP21 de Dijon et avec ceux d’Angers (120 participants): avec Richard Hasselmann (CAP21, Libr’Acteurs), Jean-Michel Verpillot (CAP21, Maire d’une commune de la région dijonnaise), Benoit Bordat (CAP21, Délégué à l’Agriculture périurbaine du Grand Dijon), Vincent Haluska (Conseiller municipal Montpellier sur liste CAP21), Robert Branche (Nous Citoyens), Patrick Beauvillard (Nouvelle Donne, Conseiller régional d’Aquitaine et Président de la Commission régionale d’Evaluation des Politiques Publiques) et une longue liste de 50 militants RC/CAP21 présents à la séance de clôture du 19 Octobre.
Le 31 Octobre a eu lieu la séance de lancement du projet Fondation de Corinne Lepage approuvé par les militants le 19 Octobre, mais comme, à la suite d’une décision du bureau, Eric et moi y contribuons intuitu personae seulement, je n’en rendrai plus compte.

Notre existence visible permanente.
Notre existence visible est assurée en permanence par le site Web.
Je suis pratiquement le seul rédacteur sur ce site, et je le regrette vivement. Il était prévu que je joue un rôle de rédacteur en chef et que tout membre actif puisse s’exprimer. Les deux ou trois fois depuis nos origines ou l’un des membres m’a envoyé un article, je l’ai publié.
Rappel des moments les plus importants vécus en cours d’année. Il peut s’agir des activités, mais aussi des événements qui ont marqué la vie de l’association à un titre ou à un autre : une manifestation exceptionnelle particulièrement réussie, ou le lancement d’un site Internet, ou une sortie entre adhérents,
Bilan des activités : on veillera à présenter d’une année sur l’autre les activités en respectant la même nomenclature, pour autoriser les comparaisons.

Qualitativement : signaler l’excellence d’une manifestation, la performance des résultats de certaines équipes, l’intervention d’urgence dans une zone de grandes difficultés sociales

Faire le point sur les conditions d’exercice de ces activités, mentionner les nouveaux équipements ou ceux envisagés.
Quantitativement : quelles sont les activités en perte de vitesse, les nouvelles activités ? En quoi sont-elles prometteuses, quelles sont les difficultés rencontrées ?

La stratégie poursuivie - Les projets
Objectif permanent : Faire adopter par notre pays et ensuite par le Noyau Dur de l’UE la reforme fiscale dite Projet TAN.
Avantages concurrentiels :
Originalité : Le concept combine un veto souverain imposant aux élus nationaux et régionaux le respect d’une discipline budgétaire et fiscale, cette discipline étant au service d’un projet de développement à très long terme dans la conversion biocompatible et la transition énergétique ; ce projet étant devenu finançable par l’abolition progressive de toute forme d’Impôt sur le revenu, et incitant l’épargne privée à y investir par un impôt sur le patrimoine des seules personnes privées dit Taxe sur l’Actif Net, ou TAN. La TAN étant généralisé au fur et à mesure que sont abolis IS, IRPP, CSG, taxes sur les salaires et le Chiffre d’Affaires, Droits de Succession, Impôt Foncier. L’ISF est simplifié pour devenir la TAN. Le tout au cours d’une transition de dix ans.
Cependant notons qu’au moins 3 pays européens ont mis en place un véritable mécanisme de discipline budgétaire : Allemagne, Royaume Uni, Suisse. Le notre dit Veto souverain de la Cour des Comptes est devenu une alerte de la Cour des Comptes au Conseil Constitutionnel déclenchant le veto du budget par application d’une nouvelle loi pendant nos travaux de 2014 (avec NVS et CAP21) et se rapproche le plus du modèle allemand, mais il va plus loin : Il vise à harmoniser en les disciplinant la gestion budgétaire, la gestion monétaire, et la politique de développement a long terme.
Concurrence : Il n’y en a pas. Personne, dans aucun pays, ne propose une reforme aussi généralisée et systématique qui lie la maîtrise de la pression fiscale à la relance de l’emploi par l’investissement à très long terme.
Mais certains experts (Piketty, Paulson, certains membres du Medef et certaines grosses fortunes françaises et européennes…) disent qu’il va bien falloir taxer le patrimoine.
Scenario choisi par le Bureau au fur et a mesure des réunions et discussions :
Il s’inspire du scénario qu’a suivi Maurice Lauré pour lancer la TVA dans les années 40-50.
· Se faire connaitre par des écrits (bouquins) et un site Internet sur lequel on complète peu a peu le projet et on répond aux objections présentées par courriel et réunion,
· Informer par courriel et site Web un fichier de participants divers qui, peu à peu, deviennent des observateurs et membres actifs payants,
· Entretenir des relations confidentielles avec le Ministère des Finances pour leur faire connaître le projet et entendre leurs objections en respectant leur devoir de réserve.
· Informer par réunions conférences et participation à des colloques tous partis et mouvements en fonction de leur intérêt, et engager avec ceux qui le souhaitent une coopération non-exclusive.
Appendice : Que veut dire apolitique dans l’esprit des fondateurs ?

En 2006-10, nous voulions simplement dire que nous ne nous laisserions pas affilier à un parti politique. Rien d’autre. Car bien sur notre projet est politique à plusieurs titres:
· La fiscalité est au cœur de la politique. (Pratiquement toutes les révolutions sont parties de la révolte contre l’impôt.)
· Les concepts de république et de laïcité sont des concepts politiques.
· Proposer la devise Liberté Égalité Fraternité Laïcité est un geste politique.
· C’est un choix politique que de soutenir le droit du sol comme condition nécessaire mais non suffisante de la laïcité.
· La décision de poursuivre la conversion biocompatible comme axe de développement est politique.
· Etc.


L’Assemblée Générale du Comité Bastille aura lieu le 12 Décembre à 10 heures à Paris.

Le Comité Bastille est en train de changer de vitesse.
La raison en est que, alors que notre gouvernement se trouve dans une impasse budgétaire et fiscale depuis 7 ans, laquelle devient plus en plus rigide depuis 2012, et alors que personne d’autre ne propose une réforme fiscale capable de nous en sortir pour le long terme en relançant l’activité, l’emploi et l’investissement, nous devenons de plus en plus visible.
Vous vous en rendrez compte en venant à notre Assemblée Générale le 12 Décembre.
Elle sera suivie d’une réunion du Bureau vers 11 heures, puis d’un déjeuner amical.
Demandez nous l’ordre du jour plus détaillé (vos suggestions sont les bienvenues) et l’adresse exacte de la salle de réunion.
Le sujet le plus urgent sera l’état d’avancement de nos coopérations et échanges avec :
· certains ministères de notre Gouvernement et leurs administrations,
· divers partis et mouvements politiques,
· des syndicats professionnels et autres associations à vocation citoyenne.
Ces coopérations ont été engagées parce que ces diverses institutions s’intéressent au Projet TAN de réforme fiscale qui est notre raison d’être, et que leurs travaux d’évaluation du projet sont plus ou moins avancés.
Avec deux d’entre elles, le progrès est tel qu’elles sont représentées à notre bureau, et une décision à l’ordre du jour sera la nomination comme Membre du Bureau du représentant d’une troisième.
A cette occasion, André Teissier du Cros Président fondateur se livrera à un exercice de prévision de la situation concurrentielle entre les grands et petits partis politiques, pour justifier notre plan d’action pendant les 3 années à venir.
Nous parlerons de toute façon du bilan de l’année, des comptes 2014, des actions en 2015, et de la nature et de l’évolution du nombre de nos membres actifs, observateurs et autres participants (le total est de 1 318 au 3 Novembre).
Nous ferons largement appel aux questions et suggestions.
Les Membres du Bureau sont tous inscrits à ce jour: André Teissier du Cros, Jean-François Minne (Vice-président), Antoine Sfeir (Membre co-fondateur), Eric Wallez (Président chapitre LR et Trésorier), Louis Bériot, Hubert Coste (qui nous recevra), Rémi Demersseman-Pradel, Yann Teissier du Cros, Michel Meunier, Michel Duhamel, Alain Sadoun, Michel Vaniscotte.
Les membres et autres participants déjà inscrits sont : Jean Rapenne, Martine Leguével.

Nous vous encourageons à nous informer de votre présence par retour à atc@comitebastille.org dès maintenant !
Très amicalement à tous,
Le Bureau.

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