Historique du Comité Bastille (2006-18) et origines de notre projet..

Les origines depuis 1967 du Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) devenu en 2017 Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP/TAN), et l'histoire du Comité Bastille depuis sa naissance en 2006.

Mai 2018

Notre groupe de réflexion est né aux Etats Unis pendant l’été 2006 avec la création à Atlanta du Bastille Club, un club privé informel. Les fondateurs en étaient André Teissier du Cros, Nadia Girardot, Philippe Petot, Claude Wegscheider, John McIntyre, tous Français résidents en Géorgie ou dans les Carolines, plus un résident en France : Yann Teissier du Cros. Antoine Sfeir s’est joint peu après à leurs échanges alors qu’il visitait les Etats Unis. Le sujet qui les rassemblait était l‘influence que peut avoir la fiscalité sur la prospérité et la compétitivité d’une nation, un sujet qu’André étudiait dans divers cadres depuis 1967.
Avril 2018 - Cinq des sept fondateurs fêtent le douzième anniversaire du
Comité Bastille à l'Anis Bistro d'Atlanta, GA.  De droite à gauche,
André Teissier du Cros, Nadia Girardot, Philippe Petot, Claude
Wegscheider et John McIntyre. Doc. Nadia Girardot

Les origines lointaines du Projet IPP/TAN avant la fondation du Comité Bastille.

Les travaux d’André Teissier du Cros sur la fiscalité avaient débuté en 1967 dans le cadre de la Commission Nationale pour l’Innovation. Son livre L’Innovation – Pour une Morale du Changement (Robert Laffont, 1970) défendait la nécessité d’une vocation affirmée de chaque entreprise, pacte entre toutes les parties prenantes, et épine dorsale de la stratégie. Cette idée était déjà défendue par les mouvements s’inspirant de la doctrine sociale de l’Eglise depuis les années 30 (Centre des Jeunes Patrons devenu Centre des Jeunes Dirigeants, Cegos, Octave Gélinier, René Capitant, Louis Vallon, Marcel Loichot et autres gaullistes de gauche, Ordonnance sur la Participation des Salariés…). Elle est reprise en 2018 par le Medef qui parle de mission de l’entreprise pour évoquer timidement la même idée. 
Pendant qu’il fut membre de l’Institut de l’Entreprise (1975-83) André publia l’Innovation Malade de l’Impôt (Ed. d'Organisation-Eyrolles) où le rôle de la pression fiscale sur l’esprit d’entreprise et sur la viabilité de l’entreprise était discuté. 
Albert Merlin (1931-2015), 
économiste, guida André Teissier du 
Cros dans ses recherches sur les liens 
entre fiscalité et compétitivité 
alors que tous 
deux collaboraient à l'Institut de
l'Entreprise (1975-82). Il fut 

Président de la Société d'Economie  
Politique (SEP).
Doc. Wikipédia

Son départ aux Etats Unis en 1983 a interrompu ses travaux. Son cabinet d’ingénieurs-conseils transféré à Atlanta prit alors le nom de GEAN Overseas, Inc. (GEAN prononcé comme dans blue jeans) et André décida de spécialiser GEAN dans son métier actuel : La stratégie de l’entreprise productrice de produits industriels (biens d’équipement, machines, composants, ingrédients, matériaux semi-ouvrés et performants, et ingénieries associées.)
Les clients de GEAN (ECL S. A., Fata Hunter, ASC Machine-Tools, Franrica Mfg., Groupe Gauder, SERMAS, Changzhou Hydraulics, Kawasaki Refractories, Washtec A. G…) ont eu typiquement entre 15 et 500 employés. Cependant, certains industriels acheteurs des équipements de clients de GEAN les plus fidèles sont devenus à leur tour clients, en raison de la connaissance intime que GEAN avait acquise de leur marché et de leur concurrence, et de sa connaissance concrète de l’économie mondiale (environ 400 clients en Europe, en Amérique du Nord, au Japon, en Inde et en Chine, travaux dans 32 pays en 40 ans) : Les métaux non-ferreux, céramiques et terres rares (Aluminium Péchiney, Century Aluminum, NSA, Nippon Light Metals, Mitsui Trading, Engelhard) ; l’automobile (Michelin, PSA) ; l’eau (Lyonnaise des Eaux, Degrémont) ; l’acier (Arcelor, Bao Steel); le câble conducteur (Southwire) ; le moteur d’avions (Snecma) ; l’industrie alimentaire (General Mills, Lesaffre) ; l’aquaculture (Amorient Aquafarms Inc., Noraqua A/S). Parce que GEAN, cabinet de conseil en stratégies d’entreprise, s’est spécialisée dans les producteurs de biens industriels dont la stratégie doit toujours s’adresser à un marché mondial, André acquit une expérience pratique en micro-économie et en économétrie.
2009 - André Teissier du Cros parle de compétitivité dans les
biens d'équipement au cours d'un séminaire organisé
à Shanghai par son associé le Targon Group.
Cette clientèle l’amena à étudier l’amortissement fiscal qu’impose l’Impôt sur les Revenus (IS) de l’entreprise ; à constater à quel point, par sa faute, la valeur marchande réelle des actifs productifs d’une entreprise ne correspond en rien à leur valeur au bilan après amortissement ; et à quel point l’impôt sur tous les revenus (entreprise, salariés, investisseurs, fournisseurs…) constitue une taxe payée d’avance sur ce que l’entreprise pourrait consacrer aux investissements d’autant plus qu’ils sont à long terme, et encore plus quand cet investissement parie sur le succès d’une innovation.
A partir de 1996, deux clients de GEAN dans l’industrie aéronautique sont l’occasion de découvrir les formidables niches fiscales qui favorisent l’aviation privée américaine. Elles font en sorte que les avions d’affaires sont financés pour une large part par le contribuable américain, et pour la totalité quand la société propriétaire est dans un paradis fiscal. André comprend mieux le rôle de l’impôt sur le revenu (IR) dans l’évasion fiscale, et pourquoi ses modalités (amortissement fiscal, règles de déductibilité, etc.) font l’objet d’un lobbying de plus en plus important à Washington comme à Bruxelles et ailleurs. Il put confirmer cette thèse grâce à trois des clients de GEAN, des industriels américains et hollandais qui utilisaient de telle sociétés-écrans à Singapour, au Luxembourg et en Suisse.

Pourquoi l’Impôt sur le Revenu (IR) détruit les richesses et favorise l’endettement.
André, encouragé à Atlanta par nos futurs fondateurs, tous Français d’Amérique, reprit alors l’étude de l’Histoire de l’Impôt dans le monde (Gabriel Ardant, André Neurisse, Stephen Dowell, Carolyn Webber & Aaron Wildavsky, Gerald Davis, Jean-Paul Bled, Ludwig Von Mises…) en suivant l’idée que les bons impôts sont ceux dont l’assiette est telle que celui qui cherche à en payer moins tout en respectant les lois est guidé comme par une main invisible à prendre des décisions qui favorisent la prospérité, l’investissement, et la création de vraies richesses plutôt que la spéculation à court terme. Ainsi la TVA, qui encourage à épargner donc à investir et décourage la consommation, fut et reste un tel impôt, ce pourquoi il a fait le tour du monde.
Louis Bériot, créateur de
La France Défigurée
(Antenne 2), auteur
d'Abus de Bien Public,

nous démontra en 2008 
que l'écologie devait être
le marché central des
investissements à très long 
terme que l'IPP/TAN 
rend financable.
Louis Bériot, ancien journaliste, créateur notamment de l’émission d’Antenne 2 La France Défigurée, spécialisé depuis les années 70 dans la défense de l’environnement, était certain depuis la première crise pétrolière que c’était dans ce qu’on appelait encore souvent le combat contre la pollution que se trouve le grand marché pour l’investissement futur. Il a alors convaincu André que l’économie verte (transition biocompatible de l’énergie, de l’agriculture et l’industrie) devait être le marché justifiant dans son projet de réforme fiscale l’Investissement à Très Long Terme (ITLT, 20 à 100 ans.)
En 2008, Martine Leguével, Analyste financier, Contrôleur de Gestion, ancienne élève de l'IAE, explique à André le fonctionnement du stock-optionisme, et comment celui-ci combiné avec le Buyback (rachat par l'entreprise cotée de ses propres actions) permet le pillage légal des actionnaires et contribuables et sert la Financiarisation, voir http://www.comitebastille.org/p/blog-page_6.html

En 2006, André et les fondateurs baptisent Bastille Club leur association informelle qui publiera un livre et cherchera un éditeur. Ce livre défendra les arguments suivants :
Pour réintégrer dans les ressources de l’entreprise qui investit et de l’entrepreneur quand il  innove le prélèvement immédiat de l’IR sur les seuls profits futurs, donc sur la future création de richesses réelles, il faut taxer l'actionnaire, et non pas l'entreprise ;  la consommation, et non pas le travail ;  le patrimoine, et non pas le revenu.
La première décision étant d’écrire un livre, André reprend ses recherches de façon aussi systématique que le lui permet son emploi du temps. De 2006 jusqu’à fin 2009, il mit alors en forme alors ce qu’il considère comme les apports les plus importants du Comité Bastille à l’étude de la fiscalité :

  • C’est la création de l’Impôt général, permanent et progressif sur les Revenus (1893-1915 suivant les pays) qui incita, en 1929, la Chambre des Communes britannique à créer le statut des sociétés offshore, avec lesquelles allait s’ouvrir le formidable pactole de l’évasion fiscale : les paradis fiscaux.
  • L’évasion à l’impôt sur le revenu y est favorisée au point que le redressement fiscal devient quasi-impossible en raison de la prescription à la faute, de 3 à 5 ans suivant les pays. La multiplication des prête-noms, sociétés-écran éphémères et anonymes, contrats commerciaux qui en prennent avantage, permet de faire passer la recette commerciale par là où elle ne sera pas taxée, ou peu, et le plus souvent d’une manière légale ! Or cette prescription ne s’applique pas à l’IPP-TAN puisque l’évasion fiscale va être signalée quand le bilan de l’année du contribuable enregistre la cession d’un actif (rupture dans la valeur et la nature d’actifs mentionnés au bilan) et quand la découverte tardive d’une société écran fait apparaître une omission dans le bilan de la dernière année, omission parfois d’une entreprise et de toutes ses filiales, avec effet rétroactif depuis la création de la société-écran. Mais une absence totale de prescription est impossible en droit international, nous a en 2017 fait réaliser Thierry Lacroix, juriste suisse, avec qui on a trouvé la solution. Si cet effet rétroactif a débuté avant la date de prescription, il suffit au législateur de décider que dans ce cas la fraude est criminalisée, avec prison ferme et confiscation de biens, pour rendre une fois pour toutes extrêmement dangereux de tenter cette fraude : Enfin, le crime de pillage redevient illégal ; il ne paye plus ; et il coûte très cher.
  • La Financiarisation http://www.comitebastille.org/p/blog-page_6.html, à partir des années 80, a accéléré l’accroissement des inégalités de patrimoines et de revenus. Les travaux notamment de l’équipe Piketty (EHESS, Le Capital au 21e siècle) en donnent une bonne mesure. L’IR est surtout supporté par les classes moyennes et les entreprises non cotées qui n’ont pas d’outils permettant d’échapper légalement à l’IR. Il faut absolument taxer la fortune. Mais taxer à la fois la fortune et le revenu sera destructif pour l‘entreprise et dissuasif pour l’entrepreneur alors fortement poussé à émigrer.
  • L’abolition progressive et officielle de l’IR va permettre de mobiliser l’épargne liquide des Français – 1 500 milliards en début 2017 – et ensuite des Européens vers le financement par Fonds Permanents ou Quasi Fonds Propres. Ce terme désigne la consolidation des Fonds Propres apportés directement par des actionnaires privés, plus des crédits bonifiés à très long terme constituant des dettes privées et ne bénéficiant pas de garantie souveraine donc ne pouvant pas être assimilés à la dette publique, celle de l’Etat français. En 2009, Michel Rocard, qui participa aux travaux du Comité Bastille jusqu’à sa mort, propose que cet appel à l’épargne soit orchestré par la Banque Publique d’Investissements, laquelle ne sous-traiterait aux banques commerciales que l’analyse des projets financés et du crédit des investisseurs, mais sans en assumer le risque. C'est déja pratiqué en Allemagne  pour le KfW Bankengruppe et pour les compagnies d’assurance gérant l’assurance-santé pour compte de la sécurité sociale. Le risque sera assumé soit par l’actionnaire lui-même, soit directement par le contribuable (c. a. d. l’État) dans le cas de grands projets d’intérêt général.
  • Le plupart des économistes concernés par la dette nationale se concentrent sur le ratio de la dette au Produit Intérieur Brut (PIB), et lancent des signaux d'inquiétude quand elle dépasse 100% de celui-ci. André remarqua que quelques rares d'entre eux (Jacques Marseille...) et les banques suisses mettent plutôt en avant le ratio de la dette au patrimoine et que ce ratio est modéré pour la France et l'Italie et même pour le Japon; il vérifia que la croissance du patrimoine français est depuis 40 ans le double de celle du PIB. Comme l'abolition de l'IR provoquerait une libération de l'investissement à très long terme, donc une forte relance qui favoriserait encore plus la croissance du patrimoine, une taxe sur le patrimoine pourrait en fait diminuer en taux avec le temps.

Etant officiellement retraité en 2003, André décide de rentrer en France, ce qui est finalisé en 2008.
En Janvier 2010, publication de La France, le Bébé et l’Eau du Bain (L’Harmattan) cosigné avec les fondateurs.
En Avril 2010, le Bastille Club devient une association française Loi de 1901 dont les responsables sociaux sont André, Antoine Sfeir, Michel Vaniscotte et Jean-François Minne. La vocation en a été définie ainsi dans les Statuts datant du 13 Mai 2010.

L’objet du Comité Bastille est de promouvoir en France et dans l’Union Européenne les projets de réformes des politiques fiscales et démographiques déjà défendues par les membres présents à la fondation du Comité Bastille, lesquels ont formé une Association de Fait depuis l’été 2006. Ces projets sont exposés dans l’ouvrage « La France, le Bébé et l’Eau du Bain » d’André Teissier du Cros, fondateur (L’Harmattan, éditeur) et sur le site Internet du Comité.

Le Comité Bastille tient une conférence de presse en Mai 2010 au Centre d'Accueil de la Presse Étrangère (CAPE, à Paris). Henri Lepage, économiste et écrivain, et Yvon Gattaz, fondateur d'ETHIC, ancien Président du CNPF, y participent. Yvon Gattaz suggérera peu après à André que l'entreprise patrimoniale et la coopérative puissent bénéficier plus particulièrement de la réduction d'assiette de l'IPP/TAN par une formule tenant automatiquement compte d'un engagement à ne pas vendre l'entreprise avant un délai fixe ou bien tenant compte de l'espérance de vie de l'actionnaire engagé dans la gestion. Ce qui fut adopté.

La volonté de rester apolitique est confirmée sauf pour défendre les valeurs de la République laïque et la vocation européenne de la France dans l’Union Européenne.
Le site web du Comité Bastille (www.comitebastille.org) est créé en Avril 2010. Il est l’outil principal. Le site web est conçu de telle manière qu’on puisse y trouver tous les aspects de notre projet de réforme, à travers des pages permanentes accessibles par onglets, et des articles publiés environ une fois par semaine.
Voici la progression des visites au site :

Depuis l'été 2016, environ 100 visites par jour.


Le pic de 4 786 visites en Mai 2014 correspond au reportage sur France Inter (Interview d'André par Hughes de Galzain). Total historique : il atteint 141 000 en Mai 2018. En 2013, nous avons créé une page Facebook et en 2014 un compte Twitter qui nous apportent de plus en plus de contacts.
Au début de 2010, le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), Président Michel Meunier, décide de consacrer une équipe de leur CJD’Lab à l’étude du Projet IPP/TAN. Le CJD décide de soutenir ce projet parmi d’autres, notamment le Revenu Universel d’Existence (RUE) ou Allocation Universelle, dans son Livre Blanc 2012 : Objectif Oïkos, qui sera publié la même année chez Eyrolles. C’est l’occasion de rencontrer le grand promoteur du RUE, Marc de Basquiat, avec qui la coopération continue.
Mars 2016: Michel Rocard 
parle au Colloque 
du Comité Bastille
Les Solutions Existent
pour Sortir de la Crise
Michel Rocard, qui connait déjà le Projet, participe à deux réunions du CJD’Lab en 2011. Michel Rocard avait accepté de rencontrer André en Novembre 2009 parce que, dans une lettre de prise de contact, André lui disait qu’il avait travaillé en 1967-68 avec Maurice Lauré, grand promoteur de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) en 1950-53, et que Maurice Lauré lui avait expliqué que c’était parce que le Projet TVA était bien connu du Ministère des Finances depuis plusieurs années, et que le Ministère le tenait prêt ‘au cas où’, que, quand le contrecoup inflationniste du Plan Marshall avait mis les pays bénéficiaires face à un défaut de paiements à court terme, la France sut rétablir ses finances en créant la TVA tandis que l’Allemagne demandait et obtenait un moratoire de 50% de sa dette (ce que la Grèce continue à lui rappeler amèrement...). Il est remarquable que la décision de créer la TVA fut prise malgré les vives objections d'Edgar Faure, Ministre des Finances de l'époque! Michel Rocard lui confirma les faits, qu'il avait vécu lui-même, et lui recommanda de se concentrer d’abord sur le Ministère des Finances pour valider le projet, et non pas sur des ministres, des élus ou des journalistes. Le Comité Bastille s’est tenu à cette politique, et continue aujourd’hui. Pendant cette période, Yann Teissier du Cros militant de vieille date du PS nous suggère les premières introductions dans ce parti.

André connaissait bien
l'aventure de Maurice
Lauré et de la TVA...
A la fin de 2013, grâce à Antoine Héron (ICDD), un de nos correspondants les plus actifs, nous faisons connaissance avec Corinne Lepage et son parti politique CAP21-LRC. Le projet IPP/TAN est d’abord évalué avec un panel d’experts de CAP21 dont Jean-Michel Laty, ancien Dirigeant du Groupe Banque Populaire, Jean Rapenne, S. G. de CAP21, et Richard Hasselmann, ancien Directeur général de la Mutuelle LMP, Président de Libr’Acteurs. Le panel approuve le principe d’un soutien de ce projet, ce qui engage une coopération pendant laquelle André présentera le Projet au cours de deux Universités de CAP21-LRC. Par la suite, la discussion du projet continue avec 54 militants de ce parti.
En Janvier 2014, un créateur d’entreprises membre du CJD, Rémi Demersseman-Pradel, qui est aussi un militant très actif du Parti Socialiste, décide de promouvoir le Projet dans ce parti. En Juillet, André présente le projet à une trentaine de militants, tous fondateurs du mouvement Nouvelle Voie Socialiste (NVS). Un comité du PS se forme pour l’évaluation de ce projet. Après les Présidentielles de 2017 les anciens de NVS se sont éparpillés dans d’autres partis y compris La République En Marche (LREM), La France Insoumise, Nouvelle Donne, Nous Citoyens et autres partis verts situés entre la gauche et le centre. En 2018, 17 anciens membres de NVS participent au Comité Bastille.
Le 16 Mars 2016, le Comité Bastille organise à la Cité Universitaire, avec la Fondation 2019 et l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE), un grand colloque : Les Solutions Existent pour Sortir de la Crise. Ces solutions sont le Projet IPP/TAN, le RUE, la TVA Circulaire, les Retraites à Compte Notionnel, la Taxation de l’Énergie, et la Relance de la Laïcité. André Teissier du Cros, Marc de Basquiat, le Prof. François Morin, Romain Ferrari, Antoine Sfeir, Marc Roquette, Me. Benoit Petit en sont les conférenciers. Une intervention de Michel Rocard est très remarquée. Corinne Lepage en tire les conclusions.
A cette occasion parait chez L’Harmattan notre Livre Blanc 2016 : La Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant.
François Morin participe comme modérateur au Colloque de Mars 2016 du Comité Bastille, et publie L’Économie Politique au XXIe siècle Ed. Lux Humanités), où il propose le Projet IPP/TAN comme solution de sortie de crise et comme parade contre la financiarisation.
L'Économie Politique du XXIe siècle
du Prof. François Morin (Univ.
Toulouse) est le premier qui
soutienne le Projet IPP/TAN pour
sortir de la financiarisation et de
la domination des banques
systémiques.
A partir de cette date, Clément Carrue, Inspecteur International des Finances, engage une collaboration de fond avec nous respectant le cadre de son devoir de réserve, et commence à faire connaitre le Projet au sein de son Ministère.
L’objectif fixé par Michel Rocard est atteint !

Rapports avec l’environnement de notre vocation.
Nous avons pour politique de rester entièrement indépendant, donc nous n’avons pas recherché de subventions ou autres soutiens de l’Etat sachant qu’ils ont toujours des fils à la patte.
Nous avons des rapports amicaux avec iFRAP, XERFI, Manicore, Finance Watch, le Cri du Contribuable, l’Institut Turgot.
Nous avons dans notre fichier 168 journalistes qui nous suivent plus ou moins, dont 42 qui nous suivent systématiquement. 


Les sources de financements et actions de promotion du Comité Bastille :

Par cotisations et donations. C’est évidemment la principale source de notre financement.
Par vente de livres. Le premier s’est vendu à 600 exemplaires. Le second, à 1 500. L’ouvrage rédigé par le Groupe de Réflexion du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)  comprenant l’adoption du Projet IPP-TAN comme réforme fiscale est paru chez Eyrolles en 2012 sous le titre : Objectif Oïkos. Sa diffusion sous forme de plaquette avait atteint 35 000 abonnés de Challenges en début 2012.
Par conférences-débats sur le Projet IPP-TAN : En 2011-13, André Teissier du Cros et Michel Meunier tiennent 34 conférences à Paris et en province. Elle ont été organisées surtout par le CJD, dont celle de présentation du Livre Blanc 2012. Le projet soutenu dans Objectif Oïkos s’appuie sur notre projet de réforme fiscale dit Projet IPP-TAN (pour Taxe sur l’Actif Net) pour ses recommandations fiscales. Auparavant eurent lieu, en 2010, 2 conférences devant des Français d’Atlanta (USA), et trois conférences à Paris à la sortie du livre (dont une d’Antoine Sfeir et deux d’André, à l’Institut Turgot et à l’IAE.) 
En 2013-15 ont lieu 3 conférences en province et 3 présentations devant les groupes de réflexion de partis ou mouvements politiques : Entreprendre pour la France (EpF), Nouvelle Voie Socialiste (Parti Socialiste), Rassemblement Citoyen/CAP21 ; plus, par leurs intermédiaires : Nouvelle Donne, Nous Citoyens, Entreprise Sociale et Solidaire/Newmanity, Bleu Blanc Zèbre, Innovation Citoyenne et Développement Durable, Fondation 2019…Par articles publiés dans la presse : Il y en a eu plusieurs, mais le plus important fut publié dans Le Monde du 22 Juin 2016 : Pour un Grand Soir Fiscal. Il est signé par André Teissier du Cros, Président du Comité Bastille ; Fabien Verdier, Économiste, président de Centréco, secrétaire national du Parti Socialiste en charge du pôle "Production et Répartition des richesses" ; Clément Carrue, Politiste ; Raphaël-Homayoun-Boroumand, Docteur en économie, enseignant-chercheur ; Jérémie Prouteau, Entrepreneur ; Rémi Demersseman-Pradel, Entrepreneur, secrétaire national du PS.
Par interviews de l’auteur dans les médias : Les deux principaux ont été sur France Inter en 2010 et en 2014. Il y en eut quatre sur Radio Escapades (chaine libre cévenole) dont un d’Éric Wallez et André.
Par actions auprès des universités et écoles supérieures : John McIntyre, Professeur, Georgia Tech (Atlanta), est un de nos fondateurs. Nous sommes connus de Thomas Piketty, Thibault Laurentjoye et Philippe Askenazy (EHESS, ENS), Jean-Pierre Chamoux et Hippolyte d’Albis (Univ. Paris), Richard Pairncutt (Université de Graz), Zevi Ungaro (Univ. Californie), Pierre Arnaud (Nanterre).
Rappelons qu’en France, comme le Projet IPP-TAN n’a jamais été validé par une thèse, il reste peu crédible. La recherche d’un étudiant que cela intéresserait semble proche de déboucher grâce à la Fondation Université-Bordeaux.

C'est aux Etats Unis, en devenant pilote et propriétaire
d'un avion, qu'André Teissier du Cros découvrit
l'immense niche fiscale dont bénéficie aux USA
l'aviation d'affaires (1 200 000 employés).


Les événements publics notables ont été chronologiquement :
Février 2010 : Conférence de presse présentant  le Comité Bastille et son ouvrage
Mai 2012 : Le forum de participation à la présentation du Livre Blanc du CJD Objectif Oïkos au cours de laquelle Laurent Fabius (PS), Eva Joly (EELV), Francois Bayrou (Modem) et Xavier Bertrand (Les Républicains) interviennent. L’audience compte huit cent personnes, principalement Jeunes Dirigeants.
Les causeries éco-citoyennes organisées dans les Cévennes environ 6 fois par an avec Le Club des Epargnants (Eric Wallez) et l’Institut Scholae (Jean Mortreux). Citons-en la plus significative : Causerie sur le succès et l’avenir de l’Euro, avec présentation par Nicolas Résséguier, Directeur Banque de France, Gard, devant deux anciens maires et quatre cadres de la profession bancaire actifs ou retraités.
La rencontre avec les militants CAP21 de la région de Montpellier le 30 Janvier 2014 à Montpellier. C’est là que nous avons rencontré Jean Rapenne.
Les présentations du Projet IPP-TAN par rencontre à leurs bureaux avec des Sénateurs, Conseillers Généraux, Maires, anciens Maires : Francis Cavalier-Bénézet (Sénat), Jean-Paul Delevoye (CESE), Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénat), Eric Doulcier (Maire, et Conseiller général du Gard), Bernard Marion (Sauve), Hubert Norbert (St. Hippolyte du Fort), Geneviève Blanc (Conseiller général du Gard).
Personnalités rencontrées qui ont fait notre connaissance depuis 2016 et nous suivent : François de Closets, Xavier Fontanet, Markus Kerber (économiste conseil de la CDU, RFA), Jean Ziegler, Hervé Mariton, Jean-François Kahn. Parmi celles qui nous suivent depuis plus longtemps: Jean-René Fourtou, François Bayrou, Alain Madelin, Pierre Larrouturou...
Autres conférences publiques : Bossard Alumni (Avril 2014) ; Nouvelle Voie Socialiste (PS) à l’Assemblée Nationale (2 Juillet 2014) ; CAP21 (5 Aout, Corinne Lepage, André Teissier du Cros, Eric Wallez et Jean Rapenne sur le podium) à St. Hippolyte du Fort en présence de deux Maires et anciens Maires, de Radio-Escapades, de la Direction du Gard de la Banque de France, et du Collectif Gaz de Schiste Piémont Cévenol. En tout 71 étaient présents. C’est dans cette conférence que Corinne Lepage a confirmé le soutien de CAP21 au Projet IPP-TAN ; Université CAP21 à Angers en Octobre ou Antoine Sfeir et moi avons été parmi les orateurs ;
Avec la conférence NVS et ses suites, et grâce à Rémi Demersseman-Pradel, André a eu des interviews avec Marie Bidaud (PS Conseil permanent & Bureau permanent), John Balacin (Quai de Bercy, analyste), Bernard Rullier (Conseiller à l’Élysée), Jean-Jacques Lubrina (Conseiller à Matignon), et une vingtaine de membres de NVS.
Avec CAP21, rencontres avec les militants de  Paris, Dijon et Angers (120 participants) :  avec Richard Hasselmann (CAP21, Libr’Acteurs), Jean-Michel Verpillot (CAP21, Maire d’une commune de la région dijonnaise), Benoit Bordat (Cap21, Délégué à l’Agriculture périurbaine du Grand Dijon), Vincent Haluska (Conseiller municipal Montpellier sur liste CAP21), Robert Branché (Nous Citoyens), Patrick Beauvillard (Nouvelle Donne, Conseiller régional d’Aquitaine et Président de la Commission régionale d’Evaluation des Politiques Publiques) et une liste de 50 militants RC/CAP21 présents à la séance de clôture du 19 Octobre.
En Mars 2018, André a fait une conférence à l'Académie des Hauts Cantons dont il est membre, répondant à la question: L'Économie est-elle une science?.  Sa réponse en deux mots: C'est une discipline, mais non pas une science.

La stratégie poursuivie - Les projets
Objectif permanent : Faire adopter par notre pays et ensuite par le Noyau Dur de l’UE la réforme fiscale dite Projet IPP-TAN.
Ce qui distingue les travaux du Comité Bastille des autres projets de réforme fiscale:
Originalité : Le concept combine un veto souverain imposant aux élus nationaux et régionaux le respect d’une discipline budgétaire et fiscale, cette discipline étant au service d’un projet de développement à très long terme dans la conversion biocompatible et la transition énergétique ; ce projet devient finançable par l’abolition progressive de toute forme d’Impôt sur le revenu, incitant l’épargne privée à y investir par un impôt sur le patrimoine des seules personnes privées dit Taxe sur l’Actif Net, ou TAN, désormais appelée IPP. L’IPP-TAN est généralisé au fur et à mesure que sont abolis IS, IRPP, CSG, taxes sur les salaires et le Chiffre d’Affaires, Droits de Succession, Impôt Foncier. L’ISF est simplifié pour devenir l’IPP-TAN. Le tout au cours d’une transition de dix ans.
Cependant notons qu’au moins trois pays européens ont mis en place un véritable mécanisme de discipline budgétaire : Allemagne, Royaume Uni, Suisse. Le nôtre, dit Veto souverain de la Cour des Comptes est d’abord devenu pendant nos travaux de 2012-14 (avec NVS et CAP21)  une alerte de la Cour des Comptes au Conseil Constitutionnel déclenchant le veto du budget par application d’une nouvelle loi et se rapproche le plus du modèle allemand. En 2017-18 nous sommes allés plus loin grâce à nos travaux avec le Manifeste Continental (Bernard Barthalay) : Il vise à harmoniser en les disciplinant la gestion budgétaire, la gestion monétaire, et la politique de développement a long terme, ceci par des règles organiques compatibles avec les traités (Maastricht, Lisbonne...) parce qu'imposant la discipline a priori au lieu de la sanctionner a posteriori.
Projets concurrents : Il n’y en a pas. Personne, dans aucun pays, ne propose une réforme aussi généralisée et systématique qui lie la maîtrise de la pression fiscale à la relance de l’emploi par l’investissement à très long terme.
Mais certains experts (Piketty, Paulson, certains membres du Medef et aussi certaines grosses fortunes françaises et européennes…) disent qu’il va bien falloir taxer le patrimoine.
Scénario choisi par le Bureau au fur et a mesure des réunions et discussions :
Il s’inspire de celui qu’a suivi Maurice Lauré pour lancer la TVA dans les années 40-50.
Se faire connaitre par des écrits (livres) et un site Internet sur lequel on complète peu à peu le projet et on répond aux objections présentées par courriel et réunions,
Informer par courriel et site Web un fichier de participants divers qui, peu à peu, deviennent des observateurs et membres actifs payants,
Entretenir des relations confidentielles avec le Ministère des Finances pour leur faire connaitre le projet et entendre leurs objections en respectant leur devoir de réserve.
Informer par réunions conférences et participation à des colloques tous partis et mouvements en fonction de leur intérêt, et engager avec ceux qui le souhaitent une coopération non-exclusive.

Au 6 Mai 2018, nous avons dans notre carnet d’E-adresses :

Membres du Bureau cotisants
17
Membres honoraires et fondateurs
24
Membres actifs cotisants (€100)
25
Observateurs cotisants (€25)
32
Bienfaiteurs, dons en espèces (€50 à 2 000)
11
Personnalités restant anonymes
84
Observateurs cotisant par leurs actions bénévoles
560
Medias
168
Français de l’étranger (surtout US)
62
Européens non francophones (UE, Suisse)
241
Prospects en attente de confirmation d'intérêt
360
Autres divers
852
Dont total cotisants ou contribuant en espèces
109
Total
2 511

Auxquels s’ajoutent environ 6 000 contacts sur Facebook et Twitter.

Que veut dire apolitique dans l’esprit des fondateurs ?

La politique n’existe qu’à cause de la nécessité biologique en vertu de laquelle tous les humains ont besoin les uns des autres pour mener à bien cette tâche ardue qui consiste à se maintenir en vie. Hannah Arendt.

En 2006-10, nous voulions simplement dire que nous ne nous laisserions pas affilier à un parti politique. Rien d’autre. Car bien sûr notre projet est politique à plusieurs titres :
La fiscalité est au cœur de la politique. (Pratiquement toutes les révolutions sont parties de la révolte contre l’impôt.)
Les concepts de république et de laïcité sont des concepts politiques.
Proposer la devise Liberté Egalité Fraternité Laïcité est un geste politique.
C’est un choix politique que de soutenir le droit du sol comme condition nécessaire mais non suffisante de la laïcité.
La décision de poursuivre la conversion biocompatible comme axe de développement est politique.
Etc.

Nous profitons de cet historique pour remercier tous les membres et anciens membres du Bureau : Louis Bériot, Louis Berreur, Henri Chazel†, Olivier Conrad, Hubert Coste, Michel Duhamel, Bernard Fromageau, Thierry Lacroix (Suisse), Guy Lardéret, Marie-Claude Lemoine, Michel Meunier, Jean-François Minne,  Prof. Henri Raymond, Antoine Sfeir qui nous a apporté un soutien particulier malgré son peu de disponibilité, Yann Teissier du Cros, Michel Vaniscotte†, Éric Wallez ; et parmi nos bienfaiteurs: Hans Bohner (Suisse), Antoine Héron, Raymond Gaspart, Nadia Girardot, Georges Goury† (Bossard Alumni), Hans-Guenther Koehn† (Allemagne), John McIntyre, Philippe Petot, Maia Wodzislawska Paulin, Peter Paulich (Allemagne) ; parmi nos associés : Corinne Lepage, Bernard Barthalay, Prof. François Morin.




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