Comment l’Impôt affecte notre comportement.

La Fiscalité influence le Comportement Humain, et le rend soit vicieux (destructeur de richesses), soit vertueux.

Dans un État moderne, nous payons toujours quatre sortes de taxes, impôts et autres prélèvements obligatoires.  Face à chacun d’eux, nous essayons naturellement de payer le moins possible tout en restant dans la légalité. 
Voici comment :
1.      Taxes sur la consommation. Ex : TVA, inventée en France, de loin la plus répandue ; taxe sur les carburants... Si on consomme moins, on épargne et investit plus. Aussi, on pollue moins. C’est un comportement qui est bénéfique à la société, et à nous-mêmes ; il est donc vertueux.
2.      Impôts sur le Patrimoine. Ex : ISF, taxe foncière. Ici, notre patrimoine (dit actif net) n’est pas un flux, il est permanent, il ne peut varier que si on vend un actif pour consommer le produit de sa vente, ce qui va réduire le total du patrimoine ; ou bien si un actif dans le patrimoine prend de la valeur sur son marché[1]. L’impôt est directement indexé sur la valeur nominale. Pour que son incidence soit réduite, il faut que nous obtenions de ce patrimoine un meilleur rendement sans pour autant augmenter sa valeur marchande. Ce sera le cas si nous prenons un risque intelligent quand nous prenons une décision qui le valorise. Mieux: Pendant que nous prenons ce risque, la valeur marchande de l'actif est réduite, par exemple parce que l'immeuble en reconversion est à l'état de chantier, ou parce que le capital investi dans la nouvelle entreprise est d'abord dépensé (en machines, travaux de recherche, prospection de marché...) Prendre ce risque a un nom : Cela s’appelle entreprendre[2]. Comportement créateur de richesses, donc vertueux.
3.      Charges sociales. Elles ne sont pas des impôts stricto sensu, mais des polices d’assurances obligatoires dont la recette est complétée par des taxes réduisant le déficit (CSG, voir 4). Les fonds collectés auprès de Jacques sont presque entièrement redistribués à Jean ou Pierre aujourd’hui, et à Jacques lui-même dans l’avenir. Mais comment les subir à moindre coût en restant honnête ? En acceptant de prendre sa retraite plus tard ; un niveau plus élevé de franchise annuelle d’assurance santé ; aussi en évitant d’être chômeur (par exemple en se mettant à son compte), en prenant meilleur soin de sa santé. Tous ces comportements sont vertueux.
4.      Impôts sur le Revenu (Personnes Physiques, Sociétés) : IRPP, IS, CSG. Leur principe : Plus on travaille, plus on a de diplômes, plus on accepte de responsabilités, plus on est créatif, innovateur, compétitif (pour une entreprise), plus on gagne, donc plus on paye. Comment se fait-il qu’il existe un impôt aussi vicieux ? Il n’existe que depuis 1914, et ne devait être qu’un impôt de guerre provisoire. Mais le provisoire a duré… Voir http://www.comitebastille.org/p/il-faut-abolir-tout-impot-sur-le-revenu.html
   Nous sommes partisans de l’abolition de ces impôts. IS, IRPP, CSG seraient remplacés par une Taxe sur le patrimoine des personnes physiques seulement, la Taxe sur l'Actif Net (TAN). C’est donc l’actionnaire de l’entreprise qui payera l’impôt, l’entreprise étant entièrement libérée de l’IS. Les conséquences sur la libération de l’investissement à très long terme de ce remplacement sont considérables. Voyez dans notre document : Taxe sur l’Actif Net, moteur fiscal de l’Innovation et de l’Investissement à très long terme comment l’actionnaire d’une entreprise libérée de l’IS sera incité par la TAN à se détourner de la bourse, à investir, et à innover.
Taxes sur la consommation, sur les revenus, et charges sociales sont des prélèvements obligatoires sur des flux : Les flux d’argent qu’on dépense ou qu’on gagne, contribuant ainsi au PIB et à sa croissance éventuelle. Seul l’impôt sur le patrimoine est un impôt sur une grandeur indépendante des flux. Jean-Marc Jancovici (voir http://www.manicore.com/) lance justement un appel d’alarme : Tous ces flux sont liés à la croissance du PIB. Or la croissance du PIB entraine la croissance des destructions : destructions de ressources naturelles à travers l’énergie (réserves fossiles), les engrais (fossiles encore), les dommages aux écosystèmes (forêts, humus, intensification de monocultures…), destruction climatiques (montée de la mer, désertification, fonte des glaces…). Pour renverser le cycle des destructions, pour construire une économie qui engendre des ressources, rétablit le climat, reconquiert la terre cultivable, préserve et développe les écosystèmes, il faut investir à très long terme. Il faut donc abolir l’amortissement fiscal qui privilégie l’investissement à court terme, et la bourse qui privilégie les gains immédiats; et il faut taxer la fortune elle-même. Le même document expose comment cette fortune sera d’autant moins taxée qu’elle sera engagée de façon plus durable dans un investissement à plus long terme. Mais attention: Il ne faut pas que la relance de l'activité à long et très long terme donne l'occasion à la dépense publique d'exploser de nouveau. Il faut donc le veto souverain déclenché par la Cour des Comptes saisissant le Conseil Constitutionnel, qui permet de profiter de la relance de l'activité pour limiter la croissance de la pression fiscale. 




[1] Par exemple si on détient des actions cotées en bourse dont la valeur augmente ou diminue
[2] 6 Exemples:
1.        Vous avez une grande maison, dont des pièces ne sont pas utilisées. Vous les mettez en location en meublé, à l’année ou à la saison. La valeur de la maison ne change pas. Elle pourrait même diminuer…
 2.    Vous êtes retraité. Votre retraite ne se valorise pas. La valeur de votre résidence principale augmente au point que dix ans plus tard vous ne pouvez plus payer la TAN! Vous pouvez en faire donation partielle ou totale à vos enfants (nous avons aboli les droits de succession...) s'ils veulent garder la maison. Ainsi ils supportent une partie importante de la TAN dont vous gardez seulement l'usufruit.
3.    Même cas qu'en 2, mais vous n'avez pas d'enfants. Vous pouvez alors la vendre en viager. Du même coup la TAN baisse puisque vous justifiez de la décote pour habitation occupée. Et le produit de la vente vous paye plus que ce que vous coûte la TAN.
4.    Même cas qu'en 2, mais vous voulez aller vivre au soleil. Vous vendez votre résidence principale. Vous achetez un logement plus modeste et plus prêt du soleil. Vous placez le reliquat du produit de la vente au moins à un taux double de la TAN (car le taux de TAN et celui du Livret A seront liés.)
5.        Vous êtes propriétaire d’un terrain non cultivé. Vous le reboisez, ce qui est un investissement à très long terme. Vous bénéficiez de primes au reboisement et de prêts bonifiés. Le développement entraîne des dépenses déductibles de l'Actif Net. Vous payez donc moins d’impôts et préparez des revenus futurs pour la prochaine génération.
6.        Vous avez hérité d’un capital. Vous vous en servez pour créer votre entreprise… dont la valeur nette (fonds propres au bilan) est immédiatement beaucoup plus basse que le capital immédiat, puisque vous vous êtes servi de votre capital pour acheter machines, outillages, stock de matière première, tous immédiatement dépréciés.