dimanche 11 novembre 2018

La crise financière va débuter entre 2019 et 2024. Notre réforme fiscale sera alors incontournable.

Mise à jour le 5 Décembre 2018.

On me demande régulièrement pourquoi les travaux du Comité Bastille  - nos projets désignés Impôt sur le Patrimoine Passif ou Taxe sur l'Actif Net - provoquent-ils si peu de réactions dans le monde de la politique et des média, quelles que soient les tendances. Et aussi, qu’est-ce que vous les (environ) huit mille membres, correspondants et amis du Comité Bastille pouvez faire immédiatement pour contribuer à adoucir le choc de la crise qui arrive, tout en accélérant les choses.
Je vais vous le dire, mais il faut d’abord lire cet article jusqu’au bout… et comprendre d’où la réforme ne viendra pas :
1.  Elle ne viendra pas des élus, y compris ceux qui sont au gouvernement : Ils savent que la fiscalité ennuie leurs constituants, que les réformes fiscales sont trop longues à prendre effet, que c’est un thème riche en malentendus possibles où il est plus facile de perdre des voix que d’en gagner, et qu’ils ont toujours beaucoup plus urgent à faire.
2.  Elle ne viendra pas des media parce que ce n’est pas leur mission. Leur mission est d’annoncer et d’analyser une nouvelle. Le fait qu’une réforme ne se fait pas est négatif, donc n’est pas une nouvelle. De même, le fait que notre projet ne crée, après tout, aucun impôt nouveau est négatif. Il donne à penser que cette réforme qui ne se fait pas n’est même pas vraiment une réforme… Ce qui est une nouvelle, cependant, c’est notre proposition de supprimer tout impôt sur le revenu. C’est sur ce sujet que Bruce de Galzain, de France Info, qui le premier avait parlé de nous en Mai 2014, avait axé son interview. A noter.
3.  Elle ne viendra pas de la manifestation dans la rue ni de la grève des ras-le-bol. Imaginez un défilé de pancartes : On veut l’IPP !
L'Economist annonce déjà la prochaine bulle financière.
    Le Projet IPP/TAN sera décidé avec le soutien du public, c’est à dire vous, quand nos gouvernants vont se trouver dans une impasse budgétaire. Autrement dit, quand la réforme fiscale deviendra incontournable. Et on peut prévoir sa date à quelques années près. ... ce qui est une raison de plus pour la faire connaître.
    Ce que ne seront pas les causes de l’impasse :
    • Ce ne sera pas le seul ralentissement de la croissance. Il viendra aggraver une impasse annoncée, mais il ne la provoquera pas.
    • Ce ne sera pas l’arrêt ou les retards imprévus de certaines recettes fiscales. Au pire, le gouvernement peut augmenter la dette pour les compenser. La France est loin d’être la plus endettée, soit par rapport à son Produit Intérieur Brut (PIB), soit par rapport à son patrimoine. Ce ne sera donc pas non plus le niveau de la dette franchissant un certain seuil. Personne ne peut définir un seuil précis.
    • Ce ne seront pas les budgets qui coincent. Pourtant il y en a… Mais on trouve toujours, budget par budget et type de dépense par type de dépense, à gagner ou à gratter quelque part. C’est déplorable, soit dit en passant. Mais ainsi fonctionne la démocratie.
    • Ce ne sera pas Bruxelles. La CEE ne fera que déplorer… et la CEE a et aura d’autres cas plus critiques que la France sur ce point. Elle sait que la France a toujours payé depuis son dernier défaut en … 1797, et que les Français ont un patrimoine considérable et beaucoup moins financiarisé (moins dépendant du marché boursier, voir illustration ci-dessous) que d’autres en situation plus dangereuse, notamment les Etats Unis et le Royaume Uni. 
    • Ce ne sera pas la fuite des capitaux. Elle se poursuit depuis longtemps et n’a jamais empêché le budget de l’État de fonctionner.
    • Ce ne sera pas un événement causé par une action offshore menée par une institution active dans la financiarisation, passant par un ou plusieurs paradis fiscaux.Tous ceux qui suivent nos travaux prennent conscience de ce que le danger planétaire actuel consiste tout simplement en un pouvoir souverainement totalitaire de fait, que ni le Royaume Uni ni les Etats Unis ni aucun autre pouvoir politique ne dominent, en train de coloniser depuis quelques décennies toutes les démocraties de toutes couleurs, de droite, de gauche, ou vertes, et d’acheter les gouvernements autoritaires ou totalitaires. 

    La part financiarisée des fonds de pension américains représente 38,3%
    de la fortune des 
    Etats Unis.
    En France, elle est encore 
    négligeable, ce qui nous protège
    encore de la financiarisation... et nous rend moins vulnérables à la
    prochaine
    crise financière. Donc mieux placés, comme l'Allemagne et l'Italie,
    pour la 
    réforme fiscale nous protégeant définitivement de cette financiarisation,
    et servant d'exemple à l'Union Européenne.
    L’impasse deviendra soudain prévisible à court terme quand, à peu près en même temps :
    • Le Fonds Monétaire International (FMI) annoncera une nette baisse de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) dans plusieurs grandes économies. La guerre commerciale engagée entre les USA, la Chine et le Moyen Orient dont l’Iran en sera un facteur.
    • Le coût du service de la dette (le principal plus les intérêts) s’aggravera en France et dans d’autres pays du fait d’une hausse générale des taux de base des banques centrales combinée avec une chute nette du marché boursier provoquée précisément par cette hausse des taux. Ce serait idiot, direz-vous ? C’est pourtant sur ce chemin que l’Amérique de Trump s’est déjà engagée. Car la vision des marchés est à l’horizon de quelques heures au plus et de quelques nanosecondes au moins.
    • L’ensemble se traduira par une aggravation nette de l’endettement mondial, dû précisément à ce que plusieurs pays dont les États-Unis devront en même temps s’endetter encore plus que prévu pour compenser la baisse des rentrées fiscales, elle-même due à la baisse de croissance des PIBs. De plus ce coût accru réveillera l’inflation… encourageant les banques centrales à augmenter les taux de base.
    • Le facteur servant de détonateur sera probablement plusieurs faillites spectaculaires de banques systémiques et/ou de fonds de pension, scénario similaire à celui de 2008 en beaucoup plus grand. Mais cette fois on risque que les deux grandes agences U. S. de réassurance du marché hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, qui avaient été renflouées en 2008 mais qui devaient subir des réformes réduisant leur risque systémique auxquelles l’administration Trump a bien entendu renoncé, aient  été privatisées comme Donald Trump le souhaite ardemment, et se trouvent alors en difficultés telles qu’elles aggravent l’explosion de la bulle financière.

    Passons en revue, alors, les réactions possibles en France :
    1. Augmenter la TVA ? Non. On est au taux maximal supportable vu la baisse de pouvoir d’achat. On pourrait commencer à pratiquer une TVA circulaire en y intégrant la taxe sur l’énergie défendue par Marc Roquette, et la taxe sur les externalités défendues par la Fondation 2019, voir http://www.fondation-2019.fr/2013/03/la-tva-circulaire-tvac-un-outil-systemique-pour-introduire-des-ruptures-dans-notre-economie/. Mais ce ne sera au début qu’un coup de pouce et les rentrées seront lentes.
    2. Augmenter les Impôts sur le Revenu ? Non. On est déjà au taux maximal supportable. Le tout petit coup de pouce donné à la CSG cette année  est très mal ressenti.
    3. Augmenter les charges sociales ? Non. Elles détiennent déjà le record mondial. Les augmenter a déjà eu un impact direct sur le chômage.
    4. Réduire la dépense publique ? Avec plus de trois millions de chômeurs on ne fera que convertir des fonctionnaires, employés et CDD divers en encore plus de chômeurs. Cela s’appelle déplacer un problème.
    5. Augmenter les Impôts sur le Patrimoine existants (IFI ou ISF, Taxe Foncière, Droits de Succession) sans autre réforme ? C’est tout simplement impossible dans un modèle économique où le capital de l’entreprise est déjà taxé cinq fois, voir http://www.comitebastille.org/2018/10/a-propos-de-lhistoire-secrete-du-casse.html et http://www.comitebastille.org/2018/04/comment-la-taxe-sur-lactif-net-tan.html, alors que l’entreprise française est déjà la plus taxée dans l’UE, voir  http://www.comitebastille.org/2013/10/lu-dans-economie-matin-comment.html.

    Le seul remède disponible à effets immédiats sera donc de lancer la première étape du Projet Impôt sur le Patrimoine (IPP/TAN), avec appel immédiat par prélèvement d’une avance accompagnée de la baisse des Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et des Impôts sur les bénéfices des sociétés (IS). L’annonce combinée d’une abolition en dix ans de tous Impôts sur les Revenus (IR) et grâce à elle l’annonce d’un appel à l’épargne de 100 milliards par an pendant dix ans finançant les Investissements à Très Long Terme (ITLT) dans la conversion biocompatible de notre économie assurera une relance par l’investissement financée par les Français, en partie en obligations et en partie en fonds permanents donc n’augmentant pas la dette étrangère.
    Ce remède sera alors finançable parce que :
    Il y aura toujours 1 500 milliards d’Euros en liquide ou quasi-liquide dans les comptes courants et épargne des Français. Ils ne rapportent quasiment rien et seront menacés par le retour d’inflation due à cette crise. En raison du début de la baisse des Impôts sur les Revenus (IR) et de leur future abolition après neuf autres années, les Français accepteront de mobiliser leur épargne. D’autant plus que leur achat d’obligations ITLT, achat le moins risqué, leur rapportera 1,5% de plus que les taux actuels.
    Ces 1500 milliards investis dans des investissements à très long terme en France même, qui sont de la richesse réelle créée, relanceront l’activité générale, donc l’emploi et les rentrées de TVA,
    L’augmentation d’Impôt sur le Patrimoine, dans les pires des cas, provoqueront des émigrations  parmi les environ 100 000 contribuables les plus fortunés (plus de dix millions de patrimoine net). Mais le nouveau code fiscal dit que les entreprises, si elles restent de droit français, payeront l’IPP pour compte d’actionnaires résidant hors de France en le déduisant de leurs dividendes. Pour vraiment émigrer il leur faudra donc vendre leurs sociétés françaises. Celles-ci seront faciles à vendre puisqu’elles sont destinées à ne pas payer d’Impôts sur les Bénéfices (IS) face à des clients et employés commençant à ne plus payer d’IS, IRPP, CSG…. Leur rachat par d’autres investisseurs moins fortunés donc moins taxés sera combiné avec des investissements dans le cadre des ITLT qui participeront à la relance de l’Activité.
    L’exemple de la Suisse, le seul pays où existe un important impôt sur la fortune (3%) complété par un faible impôt fédéral sur le revenu (8%) sera soudain découvert. On objectera que c’est un paradis fiscal. Mais c’est précisément ce que nous voulons faire de la France ! Un paradis fiscal, mais seulement pour ceux qui entreprennent, investissent et innovent. Tout le monde ignore que c’est d’abord pour les Suisses se comportant ainsi que la Suisse en est un…
    Il n’y aura pas d’alternative ! Et comme il faudra en même temps commencer à baisser d’autres impôts pour les abolir ensuite,  cela constituera une modulation importante de notre fiscalité sans pour autant parler d’une révolution.
    A quand cette impasse critique ?
    Notre panel répond : entre 2019 et 2024. Nous ne pouvons pas être plus précis pour le moment et mettrons cette estimation à jour suivant les événements.
    ____

    Pour faciliter cette préparation nous vous proposons une action très simple : Décuplez notre audience ! Pour cela, envoyez à tous vos contacts dont vous avez l’adresse mèl un appel à aider à sensibiliser à cette inévitable réforme fiscale, en profitant de la montée de l’inquiétude justifiée face à un nouveau 2008.  Je propose donc que chacun de vous fasse circuler un document de votre main, disant à peu près ceci:

    Cher
    Je suis les travaux du Comité Bastille depuis quelques années.
    Je crois avec leur équipe que notre pays commencera à sortir des crises sociales, financières, économiques, écologiques que vous connaissez quand suffisamment de Français auront lu cette lettre et auront visité les documents dont les URL figurent ci-après.
    - CE QUE NOUS CROYONS – Les valeurs soutenant notre projet de réforme fiscale refondent la démocratie. http://www.comitebastille.org/p/comite-bastille-association-loi-de-1901.html
    - Financiarisation c’est quoi ? Pourquoi est-ce si destructeur envers l’humain et la nature ? Pourquoi ça alimente toujours plus de dettes ?  http://www.comitebastille.org/p/blog-page_6.html
    - Notre système monétaire devrait s’appeler l’Étalon-Dette. Il faut en sortir.  http://www.comitebastille.org/2017/09/la-crise-de-notre-temps-dette.html
    - Pourquoi taxer le patrimoine au lieu du revenu. http://www.comitebastille.org/p/les-objectifs-du-comite-bastille-en.html
    - Les étapes par lesquelles nous basculerons, en dix ans, de l’Impôt sur le Revenu à l’Impôt sur le Patrimoine et échapperons aux paradis fiscaux. http://www.comitebastille.org/2018/04/les-cinq-principales-etapes-du-projet_28.html
    - Avec le Projet IPP/TAN, aucun professionnel ne se risquera à collaborer à la fraude fiscale.  http://www.comitebastille.org/2017/09/le-projet-tan-rendra-la-fraude-fiscale.html
    - Le budget 2018 pourrait encore prévoir de créer trois millions d’emplois dans la conversion biocompatible.http://www.comitebastille.org/2017/05/budget-2018-pas-de-loi-de-discipline.html
    - La transition écologique sera financée par l’emprunt mobilisant une partie de l’épargne liquide des Français (1 500 milliards à fin 2017) créant trois millions d’emplois en dix ans. Elle sera devenue viable parce que l’abolition progressive de tous impôts sur les revenus mettra fin à la cascade maudite de taxation de l’entrepreneur, de l’innovateur et du créateur d’entreprise. L’épargne a été taxée par l’IRPP-CSG avant d’être constituée. L’entreprise a été taxée pendant sa vie par l’IS et assimilés. Les dividendes ont été taxés par l’IRPP-CSG. La transmission de l’entreprise a été taxée sur les plus-values et par les droits de succession. Enfin la retraite de l’ex-entrepreneur résultant de la rente du capital qui lui restera après cession sera taxée par l’IRPP-CSG. Voir http://www.comitebastille.org/2018/04/les-cinq-principales-etapes-du-projet_28.html
    - Le Syndrome du Titanic: La question nucléaire aujourd'hui illustre notre incapacité à éviter les icebergs que nous avons créés nous-mêmes http://www.comitebastille.org/2017/12/le-syndrome-du-titanic-comment-nous.html
    - Pourquoi aucun Ministre de l'Environnement, de Corinne Lepage à Nicolas Hulot, n'a pu faire bouger un gouvernement de droite, de gauche ou d'ailleurs ?http://www.comitebastille.org/2018/08/pourquoi-aucun-ministre-de.html
    - Les abeilles ont produit 35 000 tonnes de miel en 1992, 13 000 seulement en 2016… Que valent-t-elles dans notre patrimoine national ? http://www.comitebastille.org/2018/03/que-valent-les-abeilles-dans-notre.html
    - Comment le Projet IPP/TAN tournera le modèle Uber à l’avantage de ses chauffeurs et de ses actionnaires. http://www.comitebastille.org/2017/08/chronique-duber-une-faillite.html
    - Nos gouvernants, nos dirigeants, les banques centrales, Bruxelles…considèrent comme une bonne nouvelle que la croissance de notre Produit Intérieur Brut reparte. Ont-ils raison? http://www.comitebastille.org/2018/04/nos-gouvernants-nos-dirigeants-les.html
    - Réponse à/Answer to Wolfgang Schäuble, Financial Times Oct. 6: le modèle allemand n’est pas copiable - Can't copy German model http://www.comitebastille.org/2017/10/financial-times-6-oct-reponse-ouverte.html
    - D’où est venue l’idée de remplacer l’impôt sur tous revenus par l’impôt sur le patrimoine ? Lisez l'histoire du Comité Bastille depuis ses lointaines origines en 1967. Qui y a participé, qui l’a inspiré et conseillé. http://www.comitebastille.org/p/historique-du-comite-bastille-et.html
    Bien à vous, etc.

    Si tous ceux qui reçoivent ce message le font suivre à en moyenne vingt contacts par personne, nous pouvons atteindre cinquante mille personnes. Ce serait un événement capable de briser le mur du silence auquel nous nous heurtons.

    André Teissier du Cros, Clément Carrue, Louis Bériot et Marie-Claude Lemoine

    Nous remercions Jean-Claude Kowalski pour sa coopération.

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