vendredi 8 juin 2018

Le Comité exécutif du Comité Bastille réuni en Assemblée générale a approuvé ce 5 Juin 2018 les dernières orientations de sa profonde réforme fiscale pour la France et l’Europe.

Renouvellement du Bureau. Nouveau Président: Michel Meunier. André Teissier du Cros, co-Fondateur, devient Président honoraire.

Cette réforme veut répondre aux deux grands défis qui menacent les économies de notre planète, qui sont a) la dette mondiale et b) la fraude fiscale généralisée et faiblement combattue. Le 10 Avril, l’Institut de la Finance Internationale (IIF en anglais) annonçait que la dette mondiale atteint 237 trilliards de dollars, soit deux cent un mille milliards (201 000 000 000 000) d’euros. Environ 27.000 euros par être humain. Et elle augmente d’environ 7.000 milliards d’euros par an depuis dix ans. La situation mondiale est donc fondamentalement instable. L’utopie consiste à croire qu’elle peut durer encore longtemps. 
Certains experts disent que cela n’a pas d’importance que l’humanité doive tant à l’humanité puisqu’une dette envers soi-même est nulle. 
Faux, diront d’autres ! C’est aux prochaines générations que la dette est due. 
Les deux ont tort.
La dette publique mondiale totale résulte à tout moment de l’addition de dizaines de milliers de contrats de crédits à termes variables (1, 7, 15 ans…) entre états-nations et institutions financières, elles-mêmes empruntant aux Banques Centrales. Chaque année des contrats sont remboursés et d’autres les remplacent ou s’y ajoutent. Les taux d’intérêt (0,7% à 1,5% pour la France, pouvant monter à 7% et plus suivant les pays) dépendent surtout de l’histoire du pays en tant que créditeur. Par exemple la France fit défaut sur sa dette pour la dernière fois en 1797 (Voir ici). La majorité d’entre nous (citoyens et entreprises) supportons chaque jour un remboursement net de la dette - au prix fort car nous payons au prix de détail - pendant que d’autres sont chaque jour net percepteurs de ces remboursements - qu’ils perçoivent au prix fort pendant qu’eux-mêmes remboursent leur propre dette au prix de gros, donc faible et empochent la différence. Voir l’excellent site ici. 
Conséquences pratiques : la dette étrangle l’économie (par le coût de son service). Elle bloque les investissements, notamment à très long terme, et engendre du chômage et des destructions d’écosystèmes (par manque des investissements qui les protègeraient en créant les emplois qui manquent). Elle augmente les inégalités de conditions. 
Et cette situation est encore aggravée par le rôle des paradis fiscaux. Grâce à eux, 40 % des profits d’entreprises cotées échappent au fisc. Gabriel Zucman, économiste français de l’Université de Berkeley, évalue à 350 milliards d’euros le manque à gagner fiscal mondial. Le National Bureau of  Economic Research – voir ici – estime qu’au moins 10% du PIB mondial, soit presque 8.000 milliards de dollars, est détenu par les banques offshore.
Mais des signaux alarmants sont une chose, le facteur précis qui peut déclencher une grande récession est autre chose. Aujourd’hui cela peut être l’endettement excessif des entreprises américaines ; un pays confronté soudain à une impasse financière plus une crise politique amorcée par un relèvement des taux d’intérêt ; une décision de plus de Donald Trump aggravant soudainement le contexte économique… ou encore un imprévu total.
Pour engager cette nouvelle étape dans les régions et en Europe, un nouveau Président, Michel Meunier, Dirigeant d’entreprise, ancien Président du Centre des Jeunes Dirigeants, animera l’équipe de recherche constituée en Comité Exécutif, avec André Teissier du Cros, Président honoraire ; Clément Carrue, Coordinateur de l’Action Militante ; Marie-Claude Lemoine, chargée de la Communication ; et Michel Duhamel, Dirigeant d’entreprise. 
Le Comité Bastille, groupe de réflexion fondé en 2006, démontre qu’il est de plus en plus évident que la seule façon de faire reculer ces deux défis passe par une imposition du Patrimoine (Actif Net) des personnes physiques. Ce qui n’est possible que si en même temps, pour libérer la mobilisation de l’épargne et l’investissement, on réduit, puis abolit, tout impôt sur tout revenu, à commencer par celui sur les revenus de l’Entreprise (IS en France) : C’est le Projet Impôt sur le Patrimoine Passif, connu jusqu’à présent comme Taxe sur l’Actif Net (IPP/TAN), que le Comité Bastille perfectionne depuis 2006. Parti avec sept fondateurs, il mobilise aujourd’hui environ cinq cents décideurs, dirigeants, hauts fonctionnaires, banquiers, experts-comptables… et plusieurs économistes universitaires, dont Bernard Barthalay et François Morin.

Assemblée générale annuelle - Compte-rendu du Président sortant

Elle s'est  tenue le 5 Juin à Paris sur la péniche Bali de l'Association Alternat 
amarrée au Quai de Bercy.

Ont participé:

Membres du Bureau, Membres actifs et Associés présents :

La péniche Bali qui a accueilli l'audience de notre Assemblée générale
était symboliquement amarrée  près du Ministère des Finances...
Bernard Barthalay, Économiste, Président, Manifeste Continental. Roger Brunelli, Dirigeant d'Entreprise. Clément Carrue, Inspecteur des Finances Publiques en Coopération Internationale. Marie Dalbard, Architecte paysagiste. Antoine Dalbard, Architecte. Jean-François Desplantes, Chef d'Entreprise. Michel Duhamel, Président, Genodics SAS. Dimitri Henchoz, Webmaster. Antoine Héron, Président, Innovation Citoyenne & Développement Durable. Marie-Claude Lemoine, Conseil en Image.  Chargée de la Communication, Comité Bastille. Michel Meunier, Président, Janus France, ancien Président, Centre des Jeunes Dirigeants. Pierre Nicolas, Philosophe et Romancier représentant le Mouvement Convivialiste. Stéphane Pierrot, Chef d'Entreprise. Jean Rapenne, Président, LCEET ; Secrétaire Général, CAP21. Éric Sapin, Président de l'Association Alternat. Philippe Segers, Chef des Projets Européens HPC, GENCI. André Teissier du Cros, Président fondateur, Comité Bastille. Yann Teissier du Cros, ancien Cadre dirigeant d’Alstom-Transport.

Excusés, ont donné un pouvoir :

Hanna Clairière, écologiste. Marc de Basquiat, Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE). Georges Ben Samoun, Parti Socialiste.  Jacky Leccia, Artisan. Claude Marani, Webmaster, Dominique Pérot, Chargé d'Affaires, Anteac S. A. Olivier Rolot, Président, RB Conseil. Maia Wodzislawska Paulin, Gérante, Paulin, Paulin & Paulin. Antoine Sfeir, Éditeur, Les Cahiers de l'Orient, Membre fondateur, Comité Bastille. Eric Wallez, Président, Club des Épargnants; Trésorier, Comité Bastille.

Présentation et Approbation des comptes 2017

En l'absence du Trésorier, les Membres du Bureau ont accepté un rapport provisoire à date du 1er Juin 2018. Recettes cumulées 2016-2017: €11 100. En banque €2 043. Compte fournisseur: €950. 

André Teissier du Cros, dans son exposé introductif, a fait état des trois facteurs majeurs de la résistance au Projet de réforme fiscale appelé désormais Projet Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP), anciennement Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN): 
(I). Notre Projet suppose l'adoption par la France d'un ensemble de procédures imposant une discipline budgétaire, procédures capables de convaincre Bruxelles et les banques centrales de la crédibilité de cette discipline. Faute de quoi le grand appel à l'épargne publique permettant la relance de l'activité par les Investissements à Très Long Terme (ITLT) dans la Conversion Biocompatible du pays s'opposerait à un veto de fait. Or ces procédures sont indispensables pour faire admettre à nos partenaires européens, surtout nos amis à l'Est du Rhin, que l'appel à l'épargne publique ne constituera pas un endettement accru: En effet les Français eux-mêmes financeront les ITLT par des souscriptions d'obligations (endettement privé, domestique et non garanti sauf dans le cas de projets stratégiques) et des apports en Fonds Permanents (qui n'accroissent pas la dette.)
(II). Il constituera une reconquête de la démocratie et de la liberté d'entreprise et d'association face au pouvoir grandissant des banques systémiques et de la Financiarisation, donc rencontrera une résistance majeure de ces institutions et de la politique qu'elles imposent (Il n'Y A Pas d'Alternative, etc.) qui nous condamne à la poursuite de l'austérité et en même temps de l'accroissement de la dette publique;
(III). Il aura pour effet clairement annoncé un retour à une réglementation de l'industrie bancaire, des marchés financiers, et en particulier de la bourse, décourageant la Politique du Stockholders' Value Enhancement (maximisation de la valeur détenue par l'Actionnaire) qui permet, au détriment des Investissements à Très Long Terme (ITLT), de maximiser les profits financiers encore amplifiés par l'intervention des paradis fiscaux, dont le rôle sera destiné à diminuer puis à disparaître lorsque tout Impôt sur le Revenu aura été aboli.

Malgré ces obstacles, les Membres du Bureau ont voté à l'unanimité pour recommander à l'Assemblée générale la poursuite des activités du Comité Bastille.

Election du Bureau et du Comité Exécutif.

André Teissier du Cros a confirmé son souhait d’être libéré de la fonction de Président. Michel Meunier a accepté de devenir Président, André restant Président honoraire. Le Bureau a pris acte du souhait d’Éric Wallez d’être libéré de la responsabilité de Trésorier, tout en acceptant de rester en fonction tant qu'un successeur ne s'est pas porté volontaire. Clément Carrue accepte la position de Membre du Comité Exécutif (CE), Coordinateur de l'Action Militante. Marie-Claude (Claudie) Lemoine, celle de Membre du CE chargée de la Communication. Michel Duhamel reste Membre du CE. Hubert Coste, Inspecteur général honoraire de l'Insee et membre du Bureau, a demandé à en être libéré et à rester Membre Actif.  Autres Membres du Bureau dont le mandat est renouvelé: Antoine Sfeir. Louis Bériot. Louis Berreur. Yann Teissier du Cros.

L’assemblée générale a voté à l'unanimité l'approbation du Rapport et le renouvellement du Bureau et du Comité Exécutif.

André Teissier du Cros a ensuite présenté sur PowerPoint (disponible sur demande de tous membres*) le Projet de réforme fiscale désigné Impôt sur le Patrimoine Passif, anciennement Taxe sur l'Actif Net (IPP/TAN), mis à jour en incluant les dernières améliorations et précisions apportées depuis 2016: 
Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international. 
Comment fonctionnera en pratique la Loi de Crédibilité et de Surveillance des Comptes publics imposant a priori (gestion prévisionnelle) la Discipline Budgétaire nécessaire pour solliciter l’épargne privée et se conformer aux directives européennes. 
Comment le financement des ITLT nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique. 
Arguments récents justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus.
Rappel de la stratégie suivie depuis les origines (2006). 
Etat du progrès en France et en Europe. Relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, avec divers partis et institutions.

André Teissier du Cros a ensuite présenté sur PowerPoint (disponible sur demande de tous membres) le Projet de réforme fiscale désigné Impôt sur le Patrimoine Passif, anciennement Taxe sur l'Actif Net (IPP/TAN), mis à jour en incluant les dernières améliorations et précisions apportées depuis 2016: 
Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international. 
Comment fonctionnera en pratique la Loi de Crédibilité et de Surveillance des Comptes publics imposant a priori (gestion prévisionnelle) la Discipline Budgétaire nécessaire pour solliciter l’épargne privée et se conformer aux directives européennes. 
Comment le financement des ITLT nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique. 
Arguments récents justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus.
Rappel de la stratégie suivie depuis les origines (2006). 
Etat du progrès en France et en Europe. Relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, avec divers partis et institutions. 

Bernard Barthalay, Président du Manifeste Continental, a présenté le Comité d’Action pour la  Démocratie en Europe (CADE) fondé par le Comité Bastille et le Manifeste Continental. Pourquoi le combat contre la financiarisation est indissolublement lié à la démocratisation de l'UE et de la zone euro. Ce que pourrait être une stratégie transnationale.
Jean Rapenne a fait le point sur les travaux en commun CAP21-Comité Bastille depuis 2014. Création le 16 Juin à Dijon de Comité Bastille Bourgogne, équipe locale promouvant le Projet IPP/TAN.
Clément Carrue a exposé ce que le Projet IPP/TAN changera pour la Direction Générale des finances Publiques. Présentation du nouveau site web avec son concepteur Dimitri Henchoz.
Ce que le Projet IPP rendra quasi-impossible
et extrêmement dangereux
Aujourd'hui l'évasion fiscale est d'autant plus facile, 

et pratiquée, que la fortune 
du contribuable est importante.
Doc. Reddit.com


Questions diverses et Conclusion.

Nos prochains évènements seront :

Le 16 Juin à Dijon, création de la Section Bourgogne du Comité Bastille.
Le 10 Juillet à St Hippolyte du Fort, réunion des membres locaux pour envisager la création de la Section Languedoc.
En Septembre 2018, répétition sur la péniche Bali d’une conférence débat sur le Projet IPP/Tan qui tiendra compte de toutes les remarques entendues entre temps.
En Décembre 2018, Clément Carrue nous a confirmé que l’Institut de Gestion Publique et de Développement Èconomique (IGPDE) organisera une conférence publique d’évaluation du Projet IPP/TAN.

André Teissier du Cros

*Demander le PowerPoint à atc@comitebastille.org

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