vendredi 27 avril 2018

Le Projet Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant change de nom.


Le nouveau nom sera 

Le Projet IPP – Impôt sur le Patrimoine Passif
Pour investir dans l'Economie Réelle et la Transition Biocompatible, barrer la route à la Financiarisation et l'évasion fiscale, et limiter les Inégalités.
Discutons T de TAN : Il ne s’agit pas d’une taxe, pas plus que la TVA qui aurait dû être appelée Impôt sur la Valeur Ajoutée et rien d’autre. La TAN n’est pas une redevance puisqu’elle n’est pas liée à un service précis. Elle peut être soit un Impôt (obligatoire destiné à financer les dépenses publiques au sens large) soit une Contribution (obligatoire, destinée à financer plus particulièrement un projet de nature publique et d’intérêt général). Nous choisissons Impôt parce que l’immense projet auquel la TAN-IPP est destinée (la conversion biocompatible générale) sera une mission permanente (l’entretien de l’Oïkos, savoir le milieu, le sol, l’eau, l’air, les écosystèmes, le climat, lesquels garantissent notre santé, notre art de vivre, notre bien-être en général, avec ce point commun que toutes les dépenses assurant la mission sont des Investissements à Très Long Terme ITLT.) Les Contributions existantes à charge des sociétés sont toutes équivalentes à des impôts sur les revenus de ces sociétés qui seront abolis par étapes. Voir par exemple https://www.compta-online.com/deux-nouvelles-contributions-exceptionnelles-mise-la-charge-des-tres-grandes-societes-ao2979 Or ces impôts sont abolis. Nous posons comme principe que l’IPP est seulement à charge des Personnes Physiques. Comme l’IR qu’elle remplace, tous les contribuables doivent produire une Déclaration de Patrimoine qui n’est autre que leur bilan comptable personnel. Si leur patrimoine est inférieur à la franchise ils payent zéro. Mais ils sont tenus de faire cette déclaration. Elle constitue une obligation générale.
Discutons Actif Net dans TAN : C’est une définition rigoureusement comptable, donc exacte ; mais elle est incomprise ou comprise de travers par tous ceux qui n’ont pas de formation comptable ou juridique. C’est dommage, car autrement elle ne prête à aucune confusion. Cependant le Patrimoine est très bien compris et fortement documenté (notaires, experts-comptables, banques, bureaux du Trésor Public, presse financière.) Va pour Patrimoine. Il est inutile de préciser Patrimoine Net car il est toujours évalué net de dettes. Alors que l’Actif tout court est toujours brut, opposable au Passif dans le bilan.
Discutons Progressif : Le taux de l’IPP progresse de zéro à 3%. Le taux exact est modulable pour atteindre avec plus ou moins de rigueur un objectif politique : La réduction des inégalités ; un objectif œukistique : le niveau de l’Investissement à Très Long Terme (ITLT) total avec la création d’emplois que celui-ci provoque ; et un objectif de mobilisation plus productive des Actifs en général, d’où l’évaluation d’un investissement dans un bilan à sa valeur liquidative toujours inférieure au montant de l’investissement.
Le sous-titre de seulement 22 mots permet de préciser toutes les justifications de la nouvelle fiscalité.
Concluons avec une définition complète pour les comptables: L’Impôt général sur le Patrimoine Passif des seules personnes physiques a pour assiette leur Actif Net consolidé. Il est progressif de 0% à 3% en fonction de l'importance du patrimoine, et régressif dans la mesure ou ce patrimoine est immobilisé dans des investissements plus directs (le contribuable est l'actionnaire et l'assiette est alors la part qui lui revient, évaluée sur la base du seul actif net au bilan de la société), à plus long terme (dont le retour sur investissement est plus éloigné dans le temps), et à caractère plus innovant (puisque la contribution à la valeur de l'actif net d'une innovation est nulle ou quasi-nulle tant que sa contribution au cash-flow ne démontre pas une rentabilité assez durable pour prouver que la valeur de l'actif est devenue négociable.)
Bien entendu vos commentaires sont les bienvenus !
Le Bureau exécutif : André Teissier du Cros, Michel Meunier, Marie-Claude Lemoine, Clément Carrue, Éric Wallez, Michel Duhamel.

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