jeudi 22 février 2018

The Economist, IPPR : Deux entités britanniques éminentes valident notre projet fiscal. Two eminent British entities validate our tax project.

L’hebdomadaire The Economist du 17 Février, voir https://www.economist.com/news/britain/21737036-politicians-are-slowly-facing-up-fact-higher-taxes-are-needed-wanted-radical se fondant entre autres sur les travaux remontant à 2013 de L’Institute for Public Policy Research (IPPR, voir https://www.opendemocracy.net/ourkingdom/howard-reed/time-is-now-for-wealth-taxes-in-britain) propose de redresser les finances fortement déficitaires du Royaume Uni en généralisant l’impôt sur la fortune (le patrimoine) au lieu d’augmenter l’Impôt sur le Revenu.

The Economist of Feb. 17, see https://www.economist.com/news/britain/21737036-politicians-are-slowly-facing-up-fact-higher-taxes-are-needed-wanted-radical referring to assessments effected by IPPR among others, see https://www.opendemocracy.net/ourkingdom/howard-reed/time-is-now-for-wealth-taxes-in-britain seriously propose to fill Britain’s huge fiscal hole through wealth tax instead of income tax.

Si on considère l’hostilité traditionnelle envers l’accroissement de pression fiscale et la taxation directe de la fortune du monde anglo-saxon, dont The Economist est depuis plus d’un siècle et demi le porte-parole le plus respecté, cette prise de position constitue un changement de cap historique, en même temps qu’un soutien puissant et pour le moins inattendu à notre projet.

If one considers the traditional hostility towards tax pressure increase, notably through a direct wealth taxation, of which The Economist has been for over a century and a half the most respected spokesperson, this sudden position statement constitutes a radical, historical heading change, and brings to our projet a powerful support, even more that it was unexpected, to say the least.




La raison sousjacente de ce changement de cap est de taille : C’est la perspective du Brexit, le grand scénario par lequel le Royaume Uni tente de sortir de l’Union Européenne.

The underlying reason for this heading change is momentous: It is the Brexit perspective, the grand scenario by which Britain attempts to exit the European Union.

Mais elle se place dans le contexte de finances publiques qui bien avant le Brexit craquaient d’un peu partout. Ce qui rappelons-le, n’est pas du tout l’exclusivité du Royaume Uni, suivez mon regard…

But Brexit is happening while many chapters of public finances have been under severe stress for some time. And this, may I remind, is not at all a British exclusivity (if you think of any other country, you said it, I didn’t.)

Comme la population vieillit et augmente à la fois, le budget du National Health Service (NHS), qui donne gratuitement tous soins médicaux à tous donc n’a d’autre recette qu’une dotation sur le budget général, couvre de moins en moins ses dépenses. Le personnel médical, le personnel des prisons et les enseignants font grève. Les sans-logis se multiplient. Les infrastructures, la sécurité, la justice, tous craquent. La protection sociale hors santé (retraites, etc. National Insurance Contributions, NIC) coûte de plus en plus cher. Au total, le trou à combler, soit en coupant sur les dépenses soit en augmentant les recettes fiscales, est d’environ £80 milliards (€100 milliards). Non pas que tout cela soit exceptionnel dans le monde développé.

As population gets older and increases at same time, NHS, which provides all health services to all free of charge, runs a growing deficit on its budget. Nurses as well as teachers or prison wards go on strike. Homeless population grows. Resources shortage for infrastructures, security, justice, NICs, whatever, suffer the same. Again, it all sounds familiar whether in Europe or in the U. S.

Seulement voilà: Le Brexit venant par-dessus tout cela promet une détérioration de l’économie, des recettes fiscales en baisse, plus de déficit du commerce extérieur, et diverses nouvelles dépenses. C’est l’impasse, et à court terme. Comment faire?

But Brexit coming on top of all that promises a degrading economy, less tax revenue, more foreign trade deficit, and some new expenses. Britain faces a budget dead-end soon. What can be done?

L’Economist, avec un pragmatisme typiquement anglais, passe en revue toutes les solutions disponibles en discutant les contributions respectives de la TVA, de l’Impôt sur le Revenu et de l’impôt sur la Fortune (voir graphe). Il souligne que si on supprimait toutes exemptions et tous taux privilégiés dans le régime britannique de TVA (taux de base : 20%), cela rapporterait déjà les 80 milliards manquants. Mais il reconnait aussi que la baisse de pouvoir d’achat qui en résulterait serait insupportable, à moins de gonfler vite d’autres dépenses, ce qui pourrait annuler le résultat escompté.

The Economist, exercising a typically English pragmatism, reviews all available solutions, while discussing (see graph) the relative contributions of VAT, Income Tax and Wealth Taxes. It underlines that if all VAT exemptions and special rates were abolished (basic rate is 20%), this alone would increase VAT revenue by £80 billion, which is what is required. But the resulting loss in consumer purchase power would be unbearable, unless it is compensated by welfare dispositions which would nullify the expected result.

L’Economist reconnait alors tout naturellement une vérité que nous Comité Bastille connaissons bien mais avons toujours autant de mal à faire comprendre (mais les journalistes de l’Economist pratiquent sans aucun doute un art de la synthèse exceptionnel). Ils disent (vous êtes assis ?):

Then, the Economist recognizes in a casual matter-of-fact way a truth which we Comité Bastille have known for ages but always had problems in explaining (of course the Economist editors are exceptionally gifted in the art of synthesis). They say (now pay attention…):

Les Impôts sur la Fortune (comparés aux autres formes d’imposition) sont ceux qui, à long terme, favorisent le plus la croissance.

Wealth taxes tend to be the most growth-friendly.

(Ici nous insistons bien : par fortune, on entend le patrimoine, ou actif net des personnes physiques.)

(It is understood that what is meant here by wealth is total net assets held by physical persons.)

Ce qui est rigoureusement vrai: La TVA favorise l’épargne mais réduit la consommation donc la croissance, et la pollution. L’Impôt sur le Revenu confisque d’abord la part du revenu privé qui pourrait être épargné, donc investi, et réduit le pouvoir d’achat, donc la consommation, donc encore la croissance. Seul l’impôt sur le patrimoine encourage à mieux rentabiliser ce patrimoine, donc mieux l’investir, ou à le vendre à celui qui le mettra mieux en valeur, tout cela favorisant la croissance non seulement par le pouvoir d’achat mais aussi par l’investissement qui, libéré des impôts futurs sur le revenu, devient plus rentable, surtout à long terme, tout en favorisant les procédés nouveaux donc non polluants. C’est gagnant-gagnant.

Which is exactly true: VAT favors thrift but reduces consumption and therefore growth, and pollution. Income tax confiscates first that part of private income which could be saved, therefore invested, and reduces purchasing power, therefore consumption, therefore again growth. Only wealth taxes incites either a better return on assets, therefore a wiser investment, or selling the asset to whoever can put it to better use, both favring growth not only of purchasing power but also growth through investment which being freed of future income tax becomes more profitable especially in the long term while at same time favoring capital expenditures in modern therefore non-polluting processes. A win-win situation.

Si vous ne connaissez pas encore toutes les conséquences qu’il y aura à taxer le patrimoine plutôt que le revenu, nous vous invitons à lire http://www.comitebastille.org/p/il-faut-abolir-tout-impot-sur-le-revenu.html et à suivre les hyperliens dans le texte.

If you aren’t yet aware of all the consequences of taxing wealth instead of income we invite you to read http://www.comitebastille.org/p/tax-on-net-assets.html

Remarque pour les Francophones: Sur le graphe vous pouvez lire que les taxes sur la fortune (wealth taxes) représentent environ 12% du PIB en revenu fiscal. Attention! Les britanniques considèrent comme impôt sur le capital tout impôt sur le revenu de capital, que le Comité Bastille considère comme impôts sur le revenu. Exemples: dividendes, taxes sur transactions financières, etc. Lesquelles sont également abolies dans le Projet Impôt sur la Patrimoine Passif aussi appelé Projet Taxe sur l'Actif Net.

Le rapport de l'IPPR se trouve à https://www.ippr.org/files/images/media/files/publication/2013/03/wealth-taxes-context_Mar2013_10503.pdf

André Teissier du Cros

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