vendredi 1 janvier 2010

Réponses aux objections de ‘Vincent’, membre de l’Institut Turgot...

Vincent a visionné sur le site de l'Institut Turgot la conférence d’André Teissier du Cros du 21 Juin 2010. Cliquez ici pour la voir. Voici ses remarques: 
Mon oreille attentive a fait réagir mon cerveau qui tendait à se ramollir. Les impôts de capitation sont peut être une belle construction théorique, mais leur avenir politique me parait limité: la seule tentative de poll tax que je connaisse a coulé politiquement Margareth Thatcher. Déjà qu'avec la Flat Tax, on passe pour des fous dangereux... Quant à un impôt généralisé sur le patrimoine, il a le double inconvénient d'inciter les individus à minimiser leur patrimoine, et les pouvoirs publics à favoriser les bulles d'actif, à commencer par les bulles immobilières: les zonages des PLU deviendront encore plus restrictifs. Sans parler des contestations sans fin sur la valeur du patrimoine... et des possibilités de dissimulation offertes par le dispositif. "politique démographique" : comme si la démographie se décrétait par la politique. Non, très franchement, bien que l'idée de supprimer l'IS et l'IRPP ne me soit pas antipathique, je ne suis pas prêt d'adhérer au projet de l'orateur ! 
Voici la réponse d'André Teissier du Cros. Vos propres remarques seront les bienvenues!
Réponses aux objections de ‘Vincent’, membre de l’Institut Turgot

qui a participé à la conférence d’André Teissier du Cros le 21 Juin 2010.

27 Juillet 2010
‘Vincent’ présente des objections à notre projet dans un commentaire sur le site de l’Institut Turgot.  Je le remercie et y réponds point par point, en encourageant Vincent à lire notre livre pour y voir les détails d’exécution de notre réforme qui répondent déjà à ses objections.

Q. Mon oreille attentive a fait réagir mon cerveau qui tendait à se ramollir. Les impôts de capitation sont peut être une belle construction théorique, mais leur avenir politique me parait limité: la seule tentative de poll tax que je connaisse a coulé politiquement Margareth Thatcher. Déjà qu'avec la Flat Tax, on passe pour des fous dangereux...

R. La Poll Tax de Maggie allait être obligatoire, et imposée à tous d’un seul coup. Notre Taxe de Citoyenneté (TC), elle, fait partie d’un nouveau Code Fiscal d’ampleur beaucoup plus large, que chaque contribuable ou entreprise décide individuellement et librement de choisir en bloc, ou pas. En outre il faut voir notre livre pour comprendre comment cette TC métamorphose les conditions et les performances de l’immigration. Si la seule objection de Vincent est l’expérience Thatcher, il est donc facile d’y répondre : Maggie n’a jamais parlé de supprimer l’IS, l’IRPP et les droits de succession, en offrant

le tout en option...

Q. Quant à un impôt généralisé sur le patrimoine, il a le double inconvénient d’inciter 1). Les individus à minimiser leur patrimoine, et 2). Les pouvoirs publics à favoriser les bulles d'actif, à commencer par les bulles immobilières: les zonages des PLU deviendront encore plus restrictifs. Sans parler des contestations sans fin sur la valeur du patrimoine... et des possibilités de dissimulation offertes par le dispositif.
R. Encore une fois, aucun de ceux qui actuellement payent l’ISF, ont payé l’IRPP pendant des décennies et payé des taxes sur des gains en capital et plus values – à commencer par les membres de l’Institut Turgot - n’adopteront le nouveau code. Les premiers à l’adopter (quelques milliers tout au plus la première année) n’ont pas encore d’actifs, et ne payent pas encore l’IS ou l’IRPP (jeunes, immigrants, créateurs d’entreprises) ; certains héritiers de l’année l’adopteront aussi. Ces derniers, eux, auront des actifs non négligeables à déclarer, mais comme ils sortiront d’une succession celle-ci aura déjà été fiscalement auditée, et ils sauront donc combien ils ne payent pas en optant pour le nouveau code.
Réponse à 1). : Bien entendu le moment venu ils minimiseront leur patrimoine dans leur déclaration qui sera libre, mais ils seront prévenus que, si lors de la vente d’un élément de patrimoine une plus value anormale apparaît a leur bilan fiscal, ils seront a l’amende, donc ont intérêt à garder a l’esprit les valeurs marchandes de leurs biens. Comme ces biens seront pendant longtemps modestes, les possibilités de tricherie le seront aussi, et eux auront le temps d’adopter un comportement fiscal différent de celui des français du passé qui, fortement taxés depuis des siècles, sont devenus les

Michel Ange de l’évasion fiscale.

Réponse à 2). : Zonage des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Encore une fois, la valeur de l’actif taxé dépend au départ de son prix d’acquisition qui est celui du marché, certifié par un notaire. (Le rôle des notaires va gagner en importance avec le nouveau code.) Notre code prévoit cependant que le nouvel actif acquis, donc taxable, le soit au prix d’achat moins une déduction forfaitaire tenant compte de tout risque bien réel de surévaluation conjoncturelle. Les notaires auront un rôle de conseil à jouer. Avantage : L’actif liquide utilisé en apport personnel (lequel était bien entendu soumis à la TAN) à l’achat de l’actif immobilier se retrouvera moins taxé après transaction.
Q. "Politique démographique" : comme si la démographie se décrétait par la politique.
R. Aucune politique ne décrète quoi que ce soit ! Mais cela fait depuis 1918 que la France a une politique démographique : Les allocations familiales, les quotients familiaux, la présence de crèches dans chaque quartier, l’accès aux services publics, la loi Simone Veil sur l’avortement grâce à laquelle le nombre d’avortements a été divisé au moins par deux depuis 1975 ; l’intégration en nombre record d’immigrants, mieux réussie qu’ailleurs (disent d’autres Européens…) ; l’espérance de vie record qui continue à augmenter de 2.8 mois par an depuis 1950 ; le Droit du Sol au lieu du Droit du Sang qui reste le fléau de l’Allemagne ; le tout grâce auxquels 70% de l’augmentation de population de l’UE est assurée par la France, et les Françaises ont 2.05 enfants en moyenne contre 1.3 pour les Allemandes ;  tout cela forme une politique démographique qu’on peut facilement accentuer. L’Allemagne aussi a une politique démographique : Elle est négative. Elle décourage les mères de travailler ; elle favorise fiscalement la production d’une machine-outil exportable et non pas la production d'un bébé. Etc.

Non, très franchement, bien que l'idée de supprimer l'IS et l'IRPP ne me soit pas antipathique, je nesuis pas prêt d'adhérer au projet de l'orateur !
Comme Vincent a certainement payé l’IRPP pendant des décennies et paye peut être l’ISF je ne le compte pas parmi ceux qui adopteront le nouveau code même quand il en aura été convaincu (pour le recommander à ses enfants et petits-enfants) !

Je recommande simplement de lire notre livre, qui a représenté 5 ans de travail à plusieurs pendant lequel de telles objections, toutes raisonnables, ont été entendues et discutées.
André Teissier du Cros

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