vendredi 7 octobre 2016

La Bundesbank recommande aux gouvernements se trouvant dans l'impasse budgétaire de lever une fois un Impôt sur la Fortune. Que veut-elle dire?

Une recommandation aux pays membres de l'Union Européenne se trouvant dans l'impasse budgétaire... Lesquels? Elle ne vise personne, mais suivez mon regard... Et notez que depuis 2015 le Fonds Monétaire International (FMI) émet une recommandation similaire.
Le raisonnement de la Bundesbank (Buba) relève du bon sens même: Au lieu de laisser notre économie paralysée par le service de la dette et une trop forte pression fiscale et sociale, surtout sur les entreprises privées et les classes moyennes; au lieu de laisser nos dirigeants incapables d'imposer jour après jour une austérité dont personne ne voit la sortie (et on les comprend) et qui nous empêche de faire les investissements à très long terme qui créeraient des emplois tout de suite, de la compétitivité pour demain et sauveraient notre environnement après-demain; votez donc un prélèvement exceptionnel, un seul et une fois pour toutes, sur le patrimoine des plus fortunés, pour abaisser d'un coup le service de la dette et permettre en même temps une relance de l'emploi par les investissements. 
Jens Weidmann est Président de la
Buba depuis 2011.
En France, en pratique, si on considère que le patrimoine des 4 000 Français les plus fortunés s'élève à environ 430 milliards, leur seule contribution à un tel impôt, à un taux de 10%, rapporterait 43 milliards. Mais ce serait inique (pourquoi seulement eux ?) et insuffisant.
Par contre, appliquée une seule fois à tous les Français disposant d'un patrimoine de plus de 50 000 euros, soit 18 millions de contribuables, à un taux progressant de 1,25% à 3%, elle rapporterait environ 220 milliards. Elle permettrait de réduire le déficit à moins de 3% sur plusieurs années tout en investissant environ 100 milliards à très long terme, créant de ce fait environ 300 000 emplois. La croissance ainsi amorcée rendrait durable la maîtrise du déficit.
On dirait presque que ces institutions soutiennent le Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN). 
Mais ce n'est pas encore le cas, car elles continuent à rester aveugles devant l'insanité de l’Impôt sur le Revenu (IRPP, CSG, CRDS, Impôt sur les Sociétés…), seul à l'origine de cette crise.
Cependant elles sont logiques avec elles-mêmes.
Les contradicteurs du Projet TAN ont entièrement raison de considérer comme injuste qu'un particulier, qui toute sa vie a payé l'IR, qui a dû payer des Droits de Succession quand il a hérité, et qui paye déjà la Taxe Foncière chaque année, doive en plus payer chaque année une taxe sur son patrimoine (ou actif) net. Cet impôt sur la fortune payé une fois pour toutes, disent le FMI et la Buba, doit être une exception qui confirme la règle, que les plus fortunés ont intérêt à accepter pour cette fois, puisqu'il va permettre une relance de l'économie qui leur profite à long terme.
Que se passe-t-il si cet impôt sur la fortune devient annuel, et remplace à la fois tous les Impôts sur le Revenu, les Droits de Succession, et la Taxe Foncière, ceux-ci étant donc abolis?
L'objection à la TAN n'a plus d'objet pour ceux des contribuables qui commencent leur vie active et n'ont jamais encore payé l'Impôt sur le Revenu. Mais tous les autres?
Nous apportons la réponse dans le Projet TAN: Une franchise sur mesure leur sera accordée, indexée sur la totalité des Impôts sur les Revenus qu'elles auront payé dans le passé, chiffre qui est disponible dans leur dossier fiscal. Cette franchise favorisera surtout ceux qui ont civiquement payé leurs impôts, mais pas ceux qui ont su être assez astucieux pour éviter l’impôt, comme s’en vante Donald Trump,  ou bien pour franchement frauder.
Les grands fraudeurs sont ceux qui placent leurs investissements dans des paradis fiscaux à travers des prête-noms et des sociétés écrans. Mais nous avons déjà expliqué pourquoi la fin de l’Impôt sur le Revenu marquera la fin naturelle, par obsolescence, des paradis fiscaux, qui n’ont été créé (en 1929) que pour permettre d’éviter cet impôt, voir http://www.comitebastille.org/2015/06/comment-la-taxe-sur-lactif-net-tan.html
C'est pourquoi le Projet TAN intéresse de plus en plus de monde en France à droite comme à gauche, et maintenant en Europe. Rejoignez les 6 400 Français et Européens qui nous suivent à http://www.comitebastille.org/p/a.html...


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