mercredi 24 août 2016

Projets fiscaux de Manuel Valls: Une petite lueur d'espoir...

Manuel Valls vient d'annoncer la direction de ses futurs amendements (2017) de notre fiscalité. Je dis amendements et non pas réformes. Mais il faut les saluer, car elles constituent la petite lumière au bout du très long tunnel.
L'Impôt sur les Sociétés (IS) des PME – c’est-à-dire Impôt sur les Bénéfices des Petites et Moyennes Entreprises - baisserait de 33,3% à 28%. Cela reste au-dessus des 25% de la moyenne de l’UE, c’est donc misérable. Et dans toute l’UE l’IS est en baisse. Mais cela va dans la bonne direction, donc tant mieux. Evidemment il reste à sortir de cette absurde distinction entre les PME et les soi-disant grandes entreprises. Je répète en passant que la seule différence significative est entre les entreprises privées et les entreprises cotées en bourse, ces dernières disposant de toute une panoplie d’outils pour éviter l’IS. Nous proposons de favoriser fiscalement l’ensemble des entreprises privées - leurs actionnaires ne payeront la Taxe sur le patrimoine qu’au prorata de la valeur de l’Actif Net comptable de leur entreprise - et de taxer les actionnaires d’entreprises cotées en bourse sur la valeur marchande de leurs actions qui est un multiple de leur Actif Net. Mais enfin… on fait avec ce qu’on a.
Ensuite - c'est l'autre bonne nouvelle - Manuel Valls ne dit pas un mot d'une abolition de l'ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune, une réforme que toute la droite réclame à cor et à cri et annonce dans ses programmes. J'aimerais mieux évidemment que Manuel Valls dise carrément pourquoi cette omission, et qu'il insiste sur le fait que l'Impôt sur le Patrimoine, ou Taxe sur l'Actif Net, est le seul outil possible pour engager une réduction des inégalités de patrimoine et de revenus.
Car nous considérons comme des faits établis, que plus personne ne conteste, que :
1)      Depuis les années 80, l’écart des patrimoines (fortunes nettes de dettes des contribuables personnes physiques) et des revenus (salaires, honoraires, dividendes perçus…) est allé en s’accroissant quelle que soit la santé de notre économie ;
2)      Les contribuables les plus modestes constatent au mieux une stagnation de leur pouvoir d’achat, au pire une réduction, et ceci sans aucun signal d’espoir, bien au contraire. Les inquiétudes augmentent notamment à propos des prix du logement et de l’énergie, du financement de la protection sociale, des suicides d’agriculteurs, du changement climatique, de la disparition des écosystèmes…
3)      Les plus fortunés observent au contraire que leurs ressources continuent à croître quelle que soit la santé de notre économie.
4)      Les entreprises cotées en bourse qui suivent l’historique de leurs comptes d’exploitation depuis au moins trente ans observent que la part des coûts salariaux dans leur marge brute d’exploitation est allée en diminuant, tandis que la part des revenus financiers (dividendes, charges financières, rémunération par stock-options et autres bonus fondés sur le résultat immédiat…) dans la dite marge est allée en augmentant. Celui qui apporte son travail, son intelligence, ses idées et ses talents est donc de plus en plus défavorisé. Et remarquons que la part de la dite marge réservée aux investissements est elle aussi allée en diminuant.
Cette situation n’est pas spécifiquement française. On l’observe...


 à des degrés divers dans l’UE et dans tous les pays développés.
Cette inégalité croissante des conditions ne sanctionne ni le travail, ni la qualification (connaissances et expérience acquises), ni la bonne gestion ou le génie pour les plus fortunés ; ni la paresse, l’incompétence ou l’ignorance pour les plus modestes. Elle est la conséquence de la financiarisation de nos économies, une tendance datant de la grande dérégulation des marchés financiers depuis la décennie 80, tendance bien connue et analysée par de nombreux experts, notamment les équipes de Thomas Piketty, François Morin, Gerald Davis, Joseph Stiglitz… Elle est favorisée par les paradis fiscaux permettant aux fortunes plus importantes (au-delà de dix millions) d’échapper à l’impôt sur le revenu.
Rappelons que nous proposons que l’ISF soit simplifié pour ne devenir qu'une simple Taxe sur l'Actif Net des personnes physiques, soit rebaptisé Impôt sur le Patrimoine et soit augmenté au prorata de la réduction de l’IS d’abord, des autres formes d’Impôts sur le Revenu ensuite, puis soit fusionnée avec la Taxe Foncière qui est déjà un impôt sur le patrimoine. Les Droits de Succession seraient abolis puisqu’ils constitueraient alors une double taxation sur le patrimoine.
Nous avons expliqué à http://www.comitebastille.org/2015/09/baisser-limpot-sur-le-revenu-ne-sert.html comment l’abolition progressive de l’Impôt sur le Revenu favorisera la création d’emplois non pas par relance de la consommation mais par 100 milliards par an devenus mobilisables par les investissements à très long terme dans la Transition Energétique et la Conversion Biocompatible de notre économie… Voir aussi Le Monde du 22 Juin, et notre Livre Blanc 2016 : La Taxe sur l’Actif Net ou Impot Progressif sur le Patrimoine Dormant.


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