lundi 13 juin 2016

Thomas Piketty propose comme nous de fusionner Taxe Foncière et ISF. Mais comme sa réforme oublie l’Impôt sur le Revenu, elle aggraverait notre situation.


Dans Le Monde du 11 Juin, Thomas Piketty propose, comme nous, de fusionner la Taxe Foncière et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il a raison. Il a raison aussi de souligner l'iniquité de la Taxe Foncière sous sa forme actuelle. 
Mais comme il oublie que, avec les diverses formes d’Impôts sur les Revenus (IR), les marges, les plus values, etc. s'ajoutant aux charges, l'entreprise française est déjà la plus taxée en Europe, une réforme ainsi limitée découragerait encore plus les entrepreneurs en même temps que les plus fortunés. Les paradis fiscaux resteraient au moins aussi attractifs. Notre situation serait aggravée. Car les entrepreneurs et les plus fortunés ne sont pas les mêmes personnes: pour devenir vraiment fortuné, l'entrepreneur doit d'abord construire le succès de son entreprise, ensuite le confirmer dans le temps par une rentabilité durable, et enfin la vendre (en tout ou partie) pour une somme autre que négligeable. Pendant tout ce temps là, l'entrepreneur ne peut pas du tout être classé parmi les "riches*" de la société. 
Mais rappelons d'abord les deux facteurs importants qui donnent raison à l'équipe de Thomas Piketty:

(I). Le rapport 2016 sur la richesse mondiale des ménages, publié le 7 juin par le Boston Consulting Group (BCG), un cabinet américain de conseil en stratégie, analyse la richesse mondiale privée hors immobilier, c’est-à-dire les actifs financiers des ménages: compte-courant et épargne bancaire, épargne financière (actions, obligations, etc.) et assurances-vie. Ce rapport expose qu'en dépit de la crise, les riches sont toujours plus riches, et ceci d'autant plus s'ils sont déjà très riches (plus de 100 millions de dollars). Le nombre de millionnaires continue de progresser, notamment en France, même si leur fortune a crû en 2015 de seulement 5,2%, donc un peu moins vite que les années précédentes; et la fortune de ceux qui pesaient plus de 100 millions en 2014 a grandi, elle, de 10%.  
Malgré l'austérité, la planète, notamment la France comptent toujours plus de millionnaires, dit Le Monde à propos de ce rapport.
Elle s’est établie, cite Le Monde, à 147 720 milliards (147,7 trilliards) d’euros en 2015, en hausse de 5,2 % sur un an. C’est moins que la hausse enregistrée en 2014 (+ 7,5 %). Dans le détail, et sans surprise, la hausse la plus forte a été enregistrée en Asie-Pacifique (+ 13,4 % en 2015). La progression a en revanche ralenti  en Europe de l’Ouest (+ 4,3 % en 2015 après + 6,1 %) et plus encore en Amérique du Nord (+ 1,8 % en 2015 après + 6,4 % en 2014). « Les incertitudes sur le futur de l’Union européenne et les prix durablement bas des matières premières ont pesé sur les marchés des actions en dépit du début d’année prometteur », explique le rapport. Ces chiffres restent néanmoins très supérieurs à la croissance du produit intérieur brut (PIB) enregistrée sur la même période dans ces régions : 2,4 % en 2015 aux États-Unis et 1,7 % en zone euro. Car l'enrichissement, ce n'est pas la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB), c'est celle du patrimoine lui-même...
L’Amérique du Nord se classe largement en tête du classement des régions du monde recèlant le plus de ménages riches et devrait s’y maintenir à l’horizon 2020. La place de numéro deux, aujourd’hui occupée par l’Europe de l’Ouest, pourrait revenir à la région Asie pacifique à l’horizon 2020.
En outre, non seulement la crise a épargné les millionnaires en dollars immobilier non-compris, mais ceux-ci se portent toujours mieux et sont surtout de plus en plus nombreux : ils sont 6 % de plus en 2015, selon le BCG. Ils détiennent aujourd’hui 47 % de la richesse mondiale privée, et détiendront probablement plus de 50 % en 2020, estime le cabinet. En France, le BCG estime que leur nombre, de 230 000 en 2014, passera à 370 000 en 2019. Si l'immobilier est pris en compte dans les fortunes, alors l’évaluation du Crédit Suisse est de 2,44 millions de Français millionnaires en dollars.

Maintenant regardez le graphe ci-joint. Il est en anglais, cliquez ici pour sa source. Il vous montre clairement qu'aux Etats Unis la part des salaires dans les marges brutes moyennes générées par les entreprises entre 1947 et  2014 est allée en diminuant tandis que les profits bruts augmentaient. Il en est de même en France, en Europe et dans le monde, et c'est le résultat de la financiarisation que nous dénonçons ailleurs sur notre site.
Nous pouvons donc bien conclure que si on veut enfin renverser l'accroissement fatal des inégalités en dépit de toute crise ou austérité, il faut taxer le patrimoine. Ce que nous disons depuis 2010.
(II). La Taxe Foncière est aujourd'hui de loin la plus importante taxe sur le patrimoine, rapportant 25 milliards, contre 5 milliards pour l'ISF. Et cette taxe, elle, frappe fortement les ménages de condition modeste qui essayent d'accéder à la propriété, d'autant plus qu'elle s'ajoute à l'IRPP-CSG; et ils la payent forcément, sinon ils n'auraient pas les revenus leur permettant cette accession.
Nous retrouvons donc le caractère inique et destructeur de richesse de notre Code Fiscal actuel: Les classes moyennes assurent la plus forte charge fiscale relativement à leurs revenus.
Il en est de même pour les entreprises privées, c'est à dire non cotées en bourse. Ce sont en général des PME ou ETI. Elles ne disposent pas des moyens d'évasion fiscale dont bénéficient les entreprises cotées. Donc elles payent.

Mais si on suit l'équipe Piketty et on se contente de fusionner ISF et taxe foncière, on ne sort pas de l'austérité: Chômage, déficit, endettement. Parce que rien n'est fait pour relancer l'activité du pays donc réduire le chômage, ni pour encourager les Investissements à Très Long Terme (ITLT). L'abolition graduelle de l’Impôt sur le Revenu en commençant par l’Impôt sur les Sociétés permet, dans notre Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN) le lancement par la Banque Publique d'Investissements (BPI) d'un grand emprunt de mille milliards sur dix ans, qui permet des ITLT de cent milliards par an, créant trois millions d'emplois dans les industries de la transition énergétique et de la conversion biocompatible de l'économie. Cet emprunt est possible et sera bien reçu si les épargnants peuvent compter que les entreprises financées par ces ITLT seront libérées de l'IR, ainsi que leurs salariés et fournisseurs.

En outre, l’équipe Piketty ne propose rien pour provoquer la fin des paradis fiscaux. Ceux-ci, dit le Rapport du BCG, sont toujours bien portants. Bien évidemment c’est la fortune des ménages les plus aisés (plus de 100 millions de dollars) qui a le plus progressé en 2015 (+ 10 %), en particulier dans la région Asie-Pacifique (+ 16 %). Le nombre de multimillionnaires a explosé en Inde et en Chine. Mais, sans surprise là aussi, la plus forte concentration de millionnaires est toujours enregistrée… au Liechtenstein et en Suisse. Le rapport se penche également sur la « richesse offshore » des ménages, c’est-à-dire celle placée hors de leur pays d’origine, soit pour l’essentiel dans des Etats ou territoires offrant des régimes fiscaux avantageux (Royaume-Uni, Suisse, Singapour, Panama, Cayman Islands, etc.). Le BGC l’estime à 10 000 milliards de dollars en 2015, en hausse de 3 % sur un an. Mais, du fait du début de « rapatriement de leurs actifs à l’étranger par les investisseurs des pays développés », la richesse offshore des Nord-Américains, des Européens de l’Ouest et des Japonais a chuté de 3 % l’année dernière. Elle continue en revanche d’augmenter pour les ressortissants des pays émergents…   

Le Projet TAN, lui, rend les paradis fiscaux obsolètes du simple fait qu'il abolit progressivement l'IR, lequel est la raison essentielle de leur existence depuis leur naissance officielle en 1929, comme nous l'exposons ailleurs sur notre site. 

André Teissier du Cros



*Etre "riche" C'est pouvoir vivre du revenu de son patrimoine. Cela commence vers dix millions de patrimoine, ou Actif Net.

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