lundi 11 janvier 2016

Bravo, Laurent Fabius! Vous l'avez dit... Mais sommes nous d'accord sur les conséquences? Je l'espère...

Bravo, Laurent Fabius, pour avoir dit dans un interview à Challenges - je cite verbatim:
Nous allons vivre un changement profond de modèle économique. Le fondement même de ce qui a constitué le développement industriel depuis le 19e siècle est en train de muter.
Un Ministre des Affaires Étrangères de n'importe quel gouvernement qui dit cela, c'est en soi une grande nouvelle. Mais qu'en outre vous disiez cela en tant que Ministre de la République française, en Décembre 2015, à l'occasion de COP21, c'est bien plus fort. Pas seulement parce que vous avez exactement raison, bien sur. Mais aussi parce que nous pouvons espérer, en 2016, des bonnes surprises quand nous découvrirons jusqu’où vous et nous sommes d'accord. 
Voici notre constat des faits. 
Je pense que vous serez déjà d'accord sur plusieurs points. 
Lesquels?
1). Depuis deux siècles et demi, l'humanité s'est engagée dans un modèle économique fondé sur la croissance. Avant 1800, la notion de croissance économique était inconnue. Il s'agit bien sur, depuis 1945, de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB), pas de la croissance de la sagesse humaine. Je ne doute pas que vous soyez d'accord.
2). Cette croissance se fondait sur un dogme intangible, vous le savez: Les ressources naturelles sont gratuites et inépuisables. C'était un mythe déjà dénoncé par Michael Roberts à la fin des années 40, par René Dumont depuis les années 50, par le Club de Rome, etc. mais peu importe. Le mythe n'est pas mort.
3). Comme l'a démontré clairement Jean-Marc Jancovici (Manicore), cette croissance fut fondée sur un seul facteur incontournable: la croissance de la production et consommation d'énergie. Voir son ouvrage  Dormez tranquilles jusqu'en 2100, Éditions Odile Jacob, novembre 2015.  Vous êtes certainement d'accord.
4). Conséquence: Jusqu’à maintenant, l'humanité n'a pas su entretenir la dite croissance (du PIB) sans croissance de la production et consommation d’énergie. Vous êtes certainement d'accord. L'axiome disant que l'énergie c'est la croissance et la croissance c'est l'énergie valait l'axiome que le bon impôt est l’Impôt notionnel, exemple l’Impôt sur les Portes et Fenêtres, qui a eu valeur de dogme de 1797 à 1924 malgré les protestations de Pasteur et Koch; et aujourd'hui tous les économistes du monde qu'ils soient orthodoxes ou hétérodoxes partent du credo que l’Impôt sur le Revenu, qui n'a que cent ans, est partie intangible du modèle économique... Mais passons.
5). Et bien entendu cela a signifié d'abord une croissance...

5). Et bien entendu cela a signifié d'abord une croissance de la production d’énergie fossile si forte, et si essentielle pour notre modèle, que malgré l'énergie nucléaire et les énergies dites 'vertes', la consommation d’énergie fossile a seulement ralenti sa croissance. Vous ignorez peut-être mais ne serez pas étonné si je vous dis que jamais le monde n'a fabriqué autant qu'aujourd'hui de moteurs à combustion interne (turbines et à pistons) ou externe (car, o surprise, on fabrique encore des moteurs à vapeurs!) . Cela ne vous surprendra pas.
6). Cette croissance de la production d’énergie fossile entraîne une densité rapidement croissante des gaz à effets de serre, une croissance rapide de la destruction des écosystèmes, vous le savez, mais surtout, à l’échelle de la vie, une décroissance foudroyante du remplacement des écosystèmes disparus par de nouveaux écosystèmes grâce à l'apparition d’espèces vivantes nouvelles, car les dommages à l'environnement s'accélèrent maintenant si vite que les nouvelles espèces n'ont plus le temps de naître: Depuis Darwin on sait que des nouvelles espèces animales et végétales peuvent apparaître pour compenser des cataclysmes naturels divers, mais Darwin, s'il pouvait s'exprimer, nous préviendrait que l’apparition d'une espèce nouvelle prend un certain temps, et même un temps certain. Or de nouveaux écosystèmes pourraient, comme ceux qu'ils remplacent, contribuer à absorber du CO2 et autres gaz, à fermenter ou digérer des déchets nuisibles, à purifier de l'eau de pluie, à polliniser et à composter des plantes, etc. tous effets gratuits et bénéfiques de tous les écosystèmes. Même les écosystèmes marins, si on leur en laisse le temps, peuvent tous seuls et sans frais nettoyer une marée noire...
7). Pour renverser ces tendances très lourdes, vous le savez, il faudrait investir. C'est un lieu commun de dire que les investissements dans les énergies dites 'vertes' et dans les économies d’énergie coûtent cher en investissements. Vous savez certainement que ces investissements sont lourds, entendez par là que leur amortissement - le temps que prennent les économies réalisées à compenser leur coût - est très long. Cela ne vous surprendra pas si je vous dis que ces investissements s'amortissent souvent sur dix à trente ans, mais savez vous que par exemple l'investissement d'une reforestation dans une région semi-aride demandera 70 à 100 ans...? Oui, je suppose... Mais une reforestation est la manière la plus automatique de permettre la réapparition d'écosystèmes.
8). Cela veut dire que le nouveau modèle économique dont vous parlez saura alimenter une croissance non plus du PIB, mais directement de l'emploi, dont nous avons besoin pour enfin réduire le chômage, et alimenter une décroissance de la consommation d'énergie, un grand pas vers la croissance de la sagesse. Je pense, lisant votre langage, que vous le savez. Mais cette décroissance est-t-elle possible? Faites attention, les économistes classiques, bien en cour, ceux qui disent qu'Il N'y a Pas d'Alternative, le nient. Ils veulent dire pas d'alternative à la croissance simultanée du PIB et de la production d'énergie, ce qui passerait par une énergie bon marché! Vous les avez certainement entendus.
9). Et voila ou cela se corse: Ces mêmes économistes vous disent que justement, l'énergie bon marché est non seulement possible mais existe en ce moment même. Le prix du pétrole a baissé vertigineusement grâce par exemple au gaz de schiste américain que ces Verts, irresponsables comme tant le répètent, empêchent d'exploiter en France! Grâce aussi, ajouteront t-ils à voix basse s'ils sont sincères, au ralentissement de l'économie mondiale qui tombe à pic... Et ils ne disent pas que les Américains ne sont pas du tout contents de l'exploitation du gaz de schiste soit parce qu'il pollue, soit parce que les réserves ont été surestimées donc s'épuiseront vite, et souvent les deux. (A propos ne devriez vous pas rappeler à notre Ministre de l'Environnement qu'elle doit vite dire Défense de Forer à Total du coté de Montélimar?) Ce à quoi Jean-Marc Jancovici répondrait que c'est tout le contraire: C'est parce que le monde ne peux pas produire plus d'énergie que la croissance économique suivant le modèle actuel est étranglée, et que la limite ne dépend pas du prix de l'énergie, la limite est en volume d’énergie produite, peu importe son prix. Si vous ne le savez pas encore, plusieurs experts du gouvernement et de l'administration compétente vous le confirmeront. 
10). Mais tous sont interpellés, semble t'il, si on suggère qu'on pourrait créer un modèle économique qui créerait des emplois - pas du PIB, vous voyez bien? des emplois - si au lieu de considérer l'énergie comme ingrédient incontournable, c’était l'information qui recevait ce statut, et c'était l'investissement à très long terme qui serait considéré comme le moyen, ou mieux l'instrument financier primaire. Y avez vous pensé? On produirait et consommerait de plus en plus d'information mais de moins et moins d'énergie... Une information ayant une certaine valeur et parfois une valeur certaine.
11). Evidemment, ces économistes vous diront qu'avec un tel modèle nous allons encore nous endetter et engendrer des pertes d'exploitation. Et dans le modèle actuel ils n'ont pas tort.
12). Mais si on change le modèle, en remplaçant tout Impôt sur le Revenu par un Impôt sur le Patrimoine, plus exactement un Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant ou Taxe sur l'Actif Net des seules personnes physiques, et en supprimant en même temps les Droits de Succession? 

Cela veut dire en pratique :
  • que l'entreprise ne paye plus d’impôts, c'est l'actionnaire qui en paye à sa place; 
  • que le détenteur d'un patrimoine important peut de son vivant en faire donation libre d’impôts à ses proches, pour diluer à la fois le total de ce patrimoine et le taux auquel chacun des détenteurs seront taxés...
  • que les paradis fiscaux perdront leur raison d’être car depuis leur création en 1929 elle est d'échapper à l’Impôt sur le Revenu (IR), né en 1914...
  • qu'on empêchera puissamment l'accroissement des écarts de revenus et de patrimoine puisque l'IR est en pratique surtout payé par les classes moyennes (qu'on empêche ainsi d'épargner et d'investir) et les entreprises privées, et que tous les mécanismes d'évitement fiscal passent par l'escamotage des revenus à travers un paradis fiscal géographique ou virtuel... (pour en savoir plus sur les paradis fiscaux virtuels suivre sur Internet les mots-clés Comptabilité créatrice, Creative Book-keeping in anglais...); tandis qu'au contraire une Taxe progressive sur le Patrimoine, de 1,25% à 3%, corrige directement les trop grands écarts de fortune,
  • qu'on détruira l'automatisme conduisant l'accroissement de la dette publique mondiale, voir http://www.comitebastille.org/2015/05/leditorial-de-leconomist-de-londres-sur.html parce que s'il n'y a plus d'IR les intérêts de la dette ne sont plus déductibles de quoi que ce soit. Or cette facilité encourage partout l'endettement,
  • que l'IR ne sera plus là pour encourager l'amortissement fiscal déductible à court terme donc l'investissement à retour aussi rapide que possible, et pour confisquer au contribuable les revenus qui pourraient être épargnés et investis, pour tuer le financement privé à très long terme, et comme il avait depuis les années 70 confisqué les ressources des Etats par l'endettement automatique (voir point précédent), nous pourrons de nouveau orienter l'épargne (non taxée désormais) vers les investissements à très long terme dont a besoin la conversion biocompatible de notre économie, comme le demande le nouveau monde écologique-économique que vous souhaitez avec raison,
  • que l'IR cessera d’être une prime à l'échec: En effet l'IR taxe d'abord ceux qui acquièrent des connaissances (diplômes, etc.), qui travaillent pour améliorer leur condition et pas seulement pour survivre, qui prennent plus de responsabilités, qui réussissent enfin à épargner assez pour créer leur entreprise, qui dans ces efforts sont et ont été pénalisés par l'IR.
  • que cet IR, impôt si facile à éviter et à frauder, qui accorde 3 ans de prescription au delà de laquelle le fisc ne peut plus jamais récupérer les impôts non déclarés - l'IR se transfère facilement dans la cascade des refacturations de produits, matières premières, composants et services de l’entreprise située dans un pays à forte imposition vers le pays d’imposition faible ou nulle, le tout par le biais de sociétés écrans dont le nom, la raison sociale, l’identité des actionnaires et responsables sociaux réels est volatile, précaire, et difficile, parfois impossible, à reconstituer dans un audit (Voir le Rapport Richard Murphy à la Chambre des Communes: Tax Havens creating Turmoil, 2008, accessible sur Internet) - cet IR, donc, sera remplacé par une Taxe sur un Actif Net fondée sur une déclaration de bilan qui sera imprescriptible, et qui sera établie par un individu facile à identifier, et non pas par une cascade de sociétés fugitives. Si fraude il y a, même découverte dix ou vingt ans plus tard, elle sera découverte et la sanction pourra être aussi sévère que le décideront des législateurs bien avertis.*
Maintenant si des économistes vous disent que la croissance menée par plus d'information mais moins d'énergie, c'est utopique, voici la réponse:

Supposez que vous vouliez transmettre un texte de deux pages de Marseille à Paris. En tant qu'activité c'est de l'information élémentaire. Voyons en l'évolution depuis quatre siècles.
  • En 1600, un courageux cavalier espérant trouver des relais (rares alors) et pas de brigands (fréquents à l’époque), le fera en deux semaines. Lui et son cheval dépenseront une certaine énergie et produiront un peu de crottin... s'ils arrivent à bon port. Notons que la lettre pèse son poids de papier déjà produit aux dépends d'une forêt, enveloppé avec cachet de cire. 
  • En 1700 ce sera de même mais les routes sont meilleures et plus sures, et les relais plus fréquents. Il mettra dix jours.
  • En 1800, rebelote, mais grâce aux mêmes progrès poussés plus avant, peut-être une semaine. Et le cavalier sera remplacé par un service de la Poste transportant des dizaines de lettres à la fois (sans cachet de cire) dans un sac qui est seul à voyager. On consomme moins d'énergie.
  • En 1900, le courrier prend le train. La lettre sera livrée en deux à trois jours. Elle commencera à être tapée à la machine. La consommation d’énergie s'est fortement accrue, mais si elle est prise en rapport du poids de la lettre (qui est seule à voyager) elle a diminué. L'option du télégramme sera offerte, qui réduit encore la demande d'énergie. Pour un texte de deux pages il coûtera très cher, parce qu'il faut amortir l'investissement câble. Mais en 1900 l'investissement très lourd, comme l'IR n'existe pas encore, ne fait pas peur. 
  • En 1950 Le texte tapé machine pourra prendre l'avion et être délivré dans la journée. L'avion, un DC3, disposera de 2400 chevaux, plus les fourgonnettes de La Poste (les PTT) qui consomment aussi mais la lettre, elle, sera bien plus légère.
  • En 2000 la lettre deviendra un courriel délivré instantanément et ayant consommé bien moins d'énergie... Moins qu'en 1900, 1800, 1700 ou1600 pour la même mission. Et fini le papier, l'encre, le timbre... 
Donc la croissance à information plus abondante, plus sure et rapide, et à énergie moindre a déjà été observée dans l'histoire. 
Mais un ingénieur en techniques de l'information d'aujourd’hui dirait que cet exemple est idiot, qu'on peut faire infiniment plus que transmettre un texte de deux pages, qu'on peut carrément transmettre toute la comptabilité d'une entreprise, et, encore mieux, qu'on peut stocker virtuellement (sans support physique des données) un état d'identité personnel, empreintes digitales groupe sanguin et code ADN compris, plus un titre de propriété d'un terrain au cœur du Nigeria avec relevé cadastral de précision absolue absolument indélébile. Grace à quoi, si le propriétaire du terrain est massacré avec sa famille et ses récoltes sont brûlées, ses descendants pourront toujours en appeler à de telles archives pour prouver leurs droits, un projet très sérieux sur lequel travaille le grand économiste péruvien Hernando de Soto...) qui en connait un bout sur l'importance des Droits de Propriété.
Hernando de Soto, (1974-...)
l'économiste qui a prouvé
 qu'un pays doit imposer le respect
de la propriété privée pour
sortir du sous-développement.

La Taxe sur l'Actif Net fait partie des solutions disponibles maintenant pour faire face à la crise.
Nous connaissons cinq autres propositions de réforme également disponibles maintenant: La TVA circulaire, le Revenu d'Existence, la Taxe sur l'Energie, La retraite à Compte Notionnel, et un groupe de mesures pratiques immédiates pour renforcer la Laïcité, cette grande qualité de notre République.
Nous vous invitons, ainsi que toute la France, à les entendre et en débattre le 16 Mars à Paris à la Journée-Débat http://lessolutionsexistentpoursortirdelacrise.fr
Très respectueusement, 

André Teissier du Cros

* Louis XI, qui avait appris la comptabilité en Lombardie, consulté sur ce cas, l'a très bien compris et proposé que le coupable soit pendu et que ses biens soient confisqués par la couronne. Nous ne suggérons quand même pas d'aller à de tels extrêmes...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire