samedi 22 août 2015

Même si François Hollande tient ses promesses de baisse d’impôts en 2015-16, les inégalités augmenteront.

En 2012-14 l'escargot de la réforme fiscale a avancé de quelques millimètres vers le Projet TAN, et pas assez pour réduire les inégalités.

Le Monde du 22 Août p. 8 résume bien qui des Français, depuis 3 ans, a payé plus ou moins d’impôts, et combien. 
J'y lis que l'escargot de la réforme fiscale a avancé de quelques millimètres vers le Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN) de 2012 à 2014, et fera un millimètre de plus en 2015, mais que cela reste très insuffisant pour réduire les inégalités. Elles continuent à augmenter, voyons comment.
La recette de l’Impôt sur les Sociétés (sur les bénéfices des sociétés, IS) a baissé de 58,7 milliards en 2012 à 57,3 milliards en 2014, et cette tendance devrait se poursuivre en 2015. Tant mieux. Mais Le Projet TAN abolirait cet impôt pendant les 5 premières années de sa mise en place (Années 1 à 5). 
La recette de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) a été de 173,4 milliards en 2012, de 178,2 milliards en 2014. Mais en 2013 elle avait chuté à 172,5 milliards ce qui avait constitué une alerte de première magnitude: Si cette recette baisse en chiffres absolus, c'est que les résidents français et étrangers, touristes y compris, consomment moins. Cela avait alerté sérieusement le Quai de Bercy. C'est pourquoi il y a un an j'espérais que le gouvernement actuel s'intéresse enfin au Projet TAN, puisqu'il permettrait une augmentation immédiate des recettes totales combinée avec une baisse des impôts les plus nocifs, ceux sur toutes sortes de revenus. Le Projet TAN ne touche pas à la TVA, taxe vertueuse qui encourage l'épargne et l'investissement.
Le nombre de contribuables payant l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est passé de 18,1 millions (sur 36,4 millions de contribuables, donc 49,7%) en 2012, à 17,6 millions (sur 37,1 millions, donc 47,4%) en 2014. C'est une baisse petite, mais nette. Le Projet TAN réduirait fortement cet impôt dans les années 1 à 5 du Projet et continuerait jusqu’à son abolition en année 9. La CSG (non mentionnée dans Le Monde) subirait le même sort.
Mais la recette totale de l'IRPP, elle, augmente de 65,5 milliards en 2012 à 75,4 milliards en 2014. Par rapport au total des recettes fiscales mentionnées sur le tableau, elle augmente de 21,6% en 2012 à 23,8% en 2014. Moins de Français payent l'IRPP, mais ceux qui le payent en payent sensiblement plus. C'est le contraire qu'il fallait faire. Cela veut dire que les classes moyennes payent nettement plus d'IRPP. Nous restons dans la vieille iniquité française: Ce sont les classes moyennes qui trinquent, tandis que les classes modestes voient leur pouvoir d'achat stagner ou diminuer, et le chômage augmenter.
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui rapportait 5 milliards en 2012 (soit 1,65% du total), en rapporte 5,2 en 2014 (soit 1,64%, très légère baisse) tandis que le nombre d'assujettis à l'ISF - les plus fortunés des Français - passe de 291000 en 2012 à 331000 en 2014. Chacun d'eux, en moyenne, a payé €17 241 d'ISF en 2012 et seulement €15 709 en 2014
Une fois de plus, l'inégalité des conditions a donc augmenté en France.
L'ISF est considéré comme 'socialiste' par la droite (qui oublie que la Suisse et le Liechtenstein le pratiquent, me demander les justificatifs). Mais la droite a raison...

Mais la droite a raison dans la mesure où les Français fortunés, qui le sont souvent parce qu'ils sont actionnaires de leurs entreprises, payent l'ISF après avoir payé leur vie durant l'IRPP-CSG, en plus de l'IS déjà payé par leurs entreprises (qui à ce titre sont bien plus taxées que la moyenne des entreprises de l'UE), et en plus de l'imposition du capital, entendez par la des revenus du capital, le tout signifiant bien que le 'capital' est trop taxé en France. 'Capital' étant ici pris dans le sens d'un agrégat de carpes et de lapins, entendez par là actions dans une PME privée et devant investir pour rester compétitive, plus portefeuilles diversifiés d'actions de grandes entreprises cotées en bourse dont la gestion obéit avant tout à des considérations financières et surtout spéculatives à ultracourt terme, plus patrimoine immobilier ou agricole. 
Cet ISF serait simplifié pour devenir la Taxe sur l'Actif Net des personnes physiques, qui monterait graduellement pendant les dix années de mise en place du Projet TAN jusqu'à être payé, en Année 10 et suivantes, par tous les contribuables dont le patrimoine dépasse €50 000 soit 50& des contribuables. Son taux serait progressif, de 1,25% à 3%. elle rapporterait alors 220 milliards (chiffres 2013), et pourrait donc remplacer, à budget de recettes constant, les IRPP, CSG, IS, Impôts sur Plus Values divers, Taxe Foncière et Droits de Succession qui sont abolis.
Ceci dit, malgré ce handicap qui pousse des Français fortunés à émigrer, le nombre total de Français fortunés, et la fortune totale qu'ils possèdent, continuent à augmenter, et vite. Dans Capital, vous lirez que le patrimoine des cent premières fortunes de France, porté surtout par la Bourse, a augmenté de 20% en 2014. Dans BFM Business, vous lirez que le nombre de millionnaires français (en Euros) était de 225 000 en 2013, 230 000 en 2014, et sera de 370 000 en 2019. 
Je me réjouis que tant de Français réussissent en France, et chez nous comme ailleurs. 
Pour autant, le fait reste que ces fortunes se sont aussi constituées grâce aux infrastructures françaises, aux enseignants français (leurs homologues allemands ont des salaires supérieurs de 75%), aux médecins et infirmiers français, aux salariés français, aux sous-traitants français, aux contribuables français, à l'immense majorité des résidents et citoyens français nés hors de France qui travaille, paye la Sécu, la TVA et envoie ses enfants à l'école... et aussi, au moins en partie, grâce aux ressources naturelles françaises. Il est juste que les entrepreneurs qui conduisent ces efforts s'enrichissent. Mais il n'est pas juste que ces entrepreneurs et leurs héritiers s'enrichissent pendant que les autres parties prenantes s'appauvrissent et que le pays est incapable d'entreprendre les investissements à très long terme qui permettent de sauver et de reconstituer les ressources naturelles.
Le fait reste aussi qu'une minorité des détenteurs personnes physiques de ces fortunes est fatalement guidée, comme par une main invisible, à utiliser les facilités des paradis fiscaux pour éviter de payer des justes contributions pour un total d'au moins 70 milliards en France et de 1000 milliards dans le monde, total qui, s'il était perçu, bouleverserait dans le bon sens l'impasse de la dette, des déficits et du chômage dont nos gouvernants n'arrivent pas à sortir.
Cette situation n'est pas française, mais européenne et mondiale: l'abolition de l’Impôt sur le Revenu rendra obsolète le paradis fiscal, qui n'existait pas avant sa création ou généralisation (autour de 1914). 

André Teissier du Cros


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