dimanche 17 mai 2015

L'editorial de l'Economist de Londres sur les intérêts déductibles des dettes apporte beaucoup d'eau à notre moulin

Le célèbre Economist de Londres (15 Mai, couverture) explique comment la pratique des intérêts déductibles des dettes encourage un accroissement perpétuel de l'endettement général. Déductible de l’Impôt sur le Revenu bien sur... Mais si cet impôt est aboli (remplacé par le Projet TAN) que se passe t-il?


Document The Economist
L'économie mondiale, dit-il, est en train de crouler sous le poids, non pas simplement de la dette supportée par les pays, les institutions et banques, les entreprises et les contribuables, mais sous celui de l'accroissement de cette dette, encouragé par le fait que, de plus en plus, les intérêts dus sont déductibles. 
Déductibles de quoi? De l’impôt sur le revenu bien sur. Sur le revenu de chaque catégorie d'emprunteur...
"Cette déduction des intérêts, dit l'Economist, n'est rien d'autre qu'une subvention aux emprunteurs." Il publie des estimations sérieuses: "En 2007, en Europe avant la crise financière qui poussa à une réduction des taux d’intérêts, la valeur annuelle des revenus fiscaux abandonnés du fait de la déductibilité atteignait environ 3% du PIB soit 510 milliards de dollars, et aux Etats Unis 5% et 725 milliards. Autrement dit, nos gouvernements des deux cotés de l'Atlantique dépensaient plus à réduire le coût de la dette que leur budget militaire. 
Même aujourd'hui, continue t-il, avec des taux d’intérêts proches de zéro, cette déductibilité coûte encore à Washington 2% du PIB. Soit plus que la totalité des dépenses de transfert de revenus pour aider les plus démunis."
Mais ce n'est que le début des dégâts: La déductibilité encourage...
La déductibilité encourage tous les acteurs de l'économie à dépenser plus en biens immobiliers, ce qui fait monter les prix, au lieu d'investir dans des véritables créations de richesse à long terme... Vous retrouvez ici notre propre discours. Les avantages fiscaux sont surtout empochés par les plus fortunés ce qui accroît les inégalités, qui n'en ont vraiment pas besoin... Les décisions prises par les dirigeants des entreprises, surtout celles cotées en bourse, ont pour objectif l'optimisation fiscale par l'endettement, et non plus l'investissement stratégique qui garantit l'avenir à long terme de la firme. Et l'auteur n’hésite pas à conclure que nous avons créé un système vicié qui encourage le gain de certains à très court terme, accroît les inégalités, encourage encore plus d'endettement, tout en paralysant peu à peu l'enrichissement de tous, qui est le seul support à long terme de l'économie. Cela fait quand même plaisir, même si nous ne sommes pas d'accord avec la religion libérale de ce vénérable hebdomadaire, de voir qu'il découvre enfin, par d'autres moyens, ce que nous disons depuis 9 ans et que d'autres disaient avant nous. Je recommande la lecture de leur rapport complet poursuivant cette analyse.
Et le Projet TAN dans tout cela? Bien entendu il fait gentiment disparaître le problème: Comme il n'y aura plus d’IR (impôt sur le revenu), il n'y aura plus de déductibilité et le problème disparaîtra par étapes dans les dix ans de la transition. 
Mais, me dira t-on, pourquoi les intérêts des dettes ne seraient-ils pas déductibles de la Taxe sur l'Actif Net? 
Parce que les actionnaires et salariés des mêmes entreprises gagneront plus à ne plus payer d'IR qu'a déduire les intérêts dus du même IR. 
Mais il y a mieux:
Une entreprise qui emprunte peut le faire pour trois genres de raisons:

  1. Financer sa trésorerie insuffisante. Dans ce cas là, l'actif net restant inchangé, la TAN payée par l'actionnaire reste la même. Rappel: C'est l'actionnaire qui paye la TAN, pas l'entreprise...
  2. Utiliser une trésorerie disponible ou complétée par l'emprunt pour investir. Construire par exemple une nouvelle usine, un nouveau centre de traitement de l'information, une nouvelle ligne de production en achetant des machines et moyens classiques. Dans ce cas, si elle n'est pas cotée en bourse, la valeur de son actif net, qui était maximale en raison de l'excès de liquide, va descendre à la valeur liquidative instantanée (de l'année en cours) de son investissement, qui est fatalement plus faible que le liquide investi. Par exemple 50%. Ce sera autant de moins de TAN à payer et représente une déduction bien plus forte que celle résultant des intérêts sur la dette. Sauf si elle est cotée en bourse car dans son cas la TAN est due sur la valeur marchande de l'Action! Vous retrouvez ici notre volonté de pousser les entreprises à ne pas être cotée en bourse... comme le recommandait déjà le génial Adam Smith en 1776.
  3. Utiliser une trésorerie disponible ou complétée par l'emprunt pour innover. Construire par exemple l'usine pilote qui met au point un procédé de production innovant, et breveté. Comme ce procédé est innovant il n'a jamais fait ses preuves. Donc la nouvelle ligne de production, formée de machines, dont certaines sont inconnues sur le marché, plus des outillages spécifiques, des stocks intermédiaires de matières premières qui aussitôt mélangés ou combinés par le procédé n'ont plus de valeur marchande, aura au bilan de la firme une valeur de seulement 5 à 10% du coût d'investissement. La TAN due par les actionnaires sur leur part de cet actif net chute donc de 80, 90, 95%... ce qui est infiniment plus intéressant qu'une misérable déduction, sur un impôt sur un revenu qu'on minimise déjà au maximum (voir optimisation fiscale), d'une fraction de cet impôt... 

Opinion personnelle d'André Teissier du Cros.
Si vous etes d'accord, vous etes invités à cosigner.

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