jeudi 9 avril 2015

Comment justifier l'Impot sur les Sociétés? Lettre ouverte à Alternatives Economiques

Je ne comprends pas comment une publication aussi sérieuse que la votre (publication qui nous est fort utile) peut publier le document: Les Bonnes Raisons d'Avoir un Impôt sur les Sociétés - Ten Reasons to Defend the Corporation Tax - votre Page 82 d'Avril 2015.
Ce document traduit de l'Anglais (Tax Justice Network) est une démonstration de l'art britannique à jouer à Pile je gagne, Face tu perds. Il piège son lecteur de la même manière.
Bien entendu ce document parait avoir raison quand il dit que l'entreprise doit supporter des dépenses publiques qui lui sont utiles et même nécessaires: éducation, routes et réseaux, autres services publics... 
Mais ce sont là des dépenses pour services rendus, qui doivent être payées par le budget de dépenses de l'entreprise. 
Et ces dépenses sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu des Sociétés, dit IS chez nous. Si ces dépenses sont payées par un impôt sur le revenu, l'entreprise peut alors y échapper... tout simplement en ne faisant pas de profits! Si vous ne savez pas comment, nos mêmes amis anglais vous montreront avec plaisir comment... et comment déplacer ces profits dans un paradis fiscal ou ils ne sont pas taxés!
Car la finance britannique a besoin que les entreprises françaises et du monde payent, dans leurs pays à elles, des impôts sur le revenu élevés... puisque les financiers de ce pays vivent grâce à l'écart entre un IS élevé (comme en France, dans l'UE) et un IS nul (comme aux Iles Caïmans.) La City défend donc l'IS avec la même énergie que les gabelous de l'ancien régime et les braconniers qu'ils poursuivaient s'unissaient pour défendre la gabelle - impôt sur le sel - que ces braconniers permettaient d'éviter (optimisation fiscale...) en faisant passer la frontière au sel ni vu ni connu: Les deux corporations se sont unies pour défendre le bon Roi de France, et combattre cette Révolution qui abolissait la gabelle...
Des exemples? Quand les camions de l'entreprise achètent du carburant, l'entreprise paye la taxe sur les produits pétroliers qui est un impôt, et elle le paye qu'elle fasse ou non des profits. Quand elle paye à une collectivité une taxe sur la surface au sol de ses bâtiments, indexée par des facteurs dépendant de la nature de ces derniers, la encore elle paye une taxe qui n'a rien à voir avec ses profits.
Or c'est bien l’impôt sur les profits - les revenus - qu'il faut abolir, comme tout impôt sur les revenus, et qu'il faut remplacer par un impôt progressif sur le patrimoine net des seules personnes physiques, comme nous le démontrons depuis 9 ans. C'est l'actionnaire qui doit payer l’impôt, pas l'entreprise...

2 commentaires:

  1. Il faudrait que chacun finisse par comprendre que l'entreprise est un bien commun. La "société" est un "espace social" générateur de toutes sortes de bienfaits pour ses clients, collaborateurs et actionnaires-non-prédateurs. A ce titre, il est aberrant que l'Etat taxe son résultat. Il est beaucoup plus pertinent de laisser les entreprises qui ont du succès ré-investir leurs bénéfices pour se développer.

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    1. Merci, Marc, c'est exactement de cela qu'il s'agit.

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