samedi 7 mars 2015

Une interview dans Challenges avancait involontairement, en 2013, des arguments nouveaux contre l’Impôt sur le Revenu...


Article de Juillet 2013 mis à jour le 8 Mars 2015.

Dix-huit mois plus tard, ces arguments ont encore plus de force.
Je croyais qu’on était riche en France à partir de dix millions de patrimoine parce qu’on peut alors vivre des revenus de son capital, et commencer à rejoindre le peloton de ceux qui s’enrichissent pendant que la vingtaine de millions des foyers français les plus démunis voient leur maigre niveau de vie continuer à se détériorer. Aldo Cardoso, expert-comptable, administrateur de sociétés prestigieuses, expliquait il y a 18 mois (Challenges, 11 Juillet 2013) que ce n’est même pas le cas. Cet interview continue à démontrer que, pour juste commencer à approcher ce peloton de tête des cinq cent plus riches Français qui se sont enrichis de 25% en un an (Challenges, 11 Juillet), il fallait partir, hélas, de beaucoup plus.
Voici pourquoi: Avec un patrimoine de « seulement » dix millions, qui serait investi pour rapporter ...

Avec un patrimoine de « seulement » dix millions, qui serait investi pour rapporter du 5% ce qui est très élevé de nos jours, le contribuable ne gagnerait, après 2% d’inflation et environ 3% d’impôts (Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ou IRPP, Contribution de Solidarité Générale ou CSG, coutant ensemble, en effet, environ 60% des dits 5%…), pratiquement zéro. 
A ce niveau là conclut-il, il vaut déjà mieux émigrer ou cacher ses actifs réels. 
Et cela n’est même pas praticable puisque, pour vivre « confortablement », notre contribuable voudra au moins une résidence principale et une ou deux résidences secondaires qui ne rapportent rien, et ne pourra plus faire des placements de rapport qu’avec 4 à 6 millions, dont les revenus seraient insuffisants pour compenser les dits impôts. Et c’est vrai.
Tandis qu’à partir de plusieurs dizaines de millions, dit-il avec raison, le cout de l’ISF sera plus fortement supporté par les revenus des placements financiers purs du patrimoine (actions, obligations,…) et le patrimoine pourra donc grandir en même temps que le pouvoir d’achat de notre contribuable.
Mais la conclusion d’Aldo Cardoso est l’inverse de la notre.
Lui dit: Il faut évidemment supprimer l’ISF, impôt pervers.
Nous disons qu’il faut, au contraire, évidemment supprimer tous les impôts sur le revenu (IS, IRPP, CSG, plus-values, revenus du capital... je dis bien tous), tout en remplaçant les trois impôts actuels sur le patrimoine (ISF, Taxe foncière; droits de succession) par la seule Taxe sur l’Actif Net (TAN).
Pas seulement parce les impôts sur le revenu étranglent à la source ces pauvres petits patrimoines de dix millions, comme il le dit si bien.
Mais aussi parce que ceux qui ont moins de 50,000 Euros de patrimoine (donc ne sont pas les clients de Mr. Cardoso, ce pourquoi il n’en parle pas), mais dont le revenu est déjà soumis à l’IRPP, soit plus de cinq millions des foyers fiscaux, se trouvent privés de cette part de leur pouvoir d’achat grâce à laquelle ils pourraient, eux aussi, épargner et investir, donc créer des emplois tout en augmentant leur patrimoine.
Mais alors, quelle solution propose t’il?
Supprimer l’ISF (5 milliards de recettes fiscales), réduire les droits de succession (mettons de 50% de 7 milliards, soit 3.5 milliards), ramener de 75% à 50% le taux maximal d’IRPP (incidence négligeable), inciter les capitaux qui ont émigré à revenir (grâce à quelques milliards d’incitations…), bref diminuer les recettes fiscales d’environ 15 milliards.
Mais Mr. Cardoso ne parle pas de compensation de ces pertes de recettes. Ce qui veut dire soit qu’il pense à imposer 15 milliards d’économies, ce que nous savons être impossible à court terme sans sérieusement aggraver la récession, soit à augmenter la TVA ce qui signifie réduire d’autant le pouvoir d’achat des consommateurs les plus modestes, donc aussi aggraver la récession.
Conclusion: A long terme, le Projet TAN (Taxe sur l'Actif Net des seules Personnes Physiques) va relancer l’activité générale du pays par l’investissement à très long terme dans la reconversion biocompatible de notre économie. 
Avant de lire Aldo Cardoso, nous pensions qu’à court terme le Projet TAN allait surtout soulager les classes moyennes (parce qu’elles payent proportionnellement la plus grosse part de l’IRPP) et les PME (parce qu’elles payent proportionnellement plus d’IS que les entreprises cotées en bourse). Grace à Mr. Cardoso, nous savons que nous allons aussi soulager des patrimoines déjà importants, en tout cas ceux jusqu’à environ dix millions de patrimoine. Bien sur, ils payeront une TAN plus élevée que leur ISF actuel. Mais d’un autre coté leurs revenus, et ceux des entreprises ou ils sont actionnaires, seront complètement détaxés. 
Au contraire, ceux qui vont subir la plus forte augmentation d’impôts sont les patrimoines au delà de vingt millions, et encore plus ces fameux cinq cent plus gros patrimoines… qui se sont enrichis de 25% en un an! N’est-il pas normal que ce soit eux qui, ayant si bien profité de la crise qui affecte la grande majorité, fournissent le plus gros effort pour nous sortir de cette crise, quand leur effort va précisément relancer l’activité et accroitre la demande, et quand cet effort va leur ouvrir des opportunités nouvelles d’investissement à très long terme?

André Teissier du Cros