dimanche 8 février 2015

L’Impôt sur le Revenu est exactement le contraire d'un impot de gauche.


Chaque fois que des contribuables dont le cœur ou les convictions sont à gauche soutiennent le principe d'un impôt sur le revenu, les grandes fortunes et les gros actionnaires des entreprises cotées en bourse respirent tranquilles. 
Parce qu'eux savent que cet impôt est la meilleure des protections pour leur patrimoine, et qu'elle va continuer à grandir malgré la crise qui s'aggrave. 
Voyons pourquoi. et pour cela définissons nos termes.
Être de gauche c'est être pour la protection sociale générale (vieillesse, santé, chômage), la solidarité donc la progressivité de l’impôt (transferts de revenus), l'éducation gratuite et obligatoire pour tous, le caractère non négociable de la dignité humaine (salaire minimum permettant de vivre décemment, accès à la protection sociale, au logement...), un plafonnement des inégalités, et pour une justice dite sociale parce qu'elle donne un cadre légal pour promouvoir ces objectifs.
En langage de tous les jours, les qualificatifs de "super-riche" (pour les grandes fortunes) et de "riche" (pour ceux plus prospères ou fortunés que les classes moyennes) sont courants. Qu'en est il au juste?
Être fortuné ou "riche", ce qui n'a rien de déshonorant, c'est ne pas avoir besoin de...
... c'est ne pas avoir besoin de travailler pour vivre parce que les revenus de son patrimoine permettraient de vivre confortablement.
Des chiffres: On vit très confortablement avec cent mille Euros par an avant impôts. Un patrimoine net de dettes de sept à douze millions peut garantir ce revenu plus permettre de réinvestir une bonne part de la rente, variable suivant la nature du patrimoine. La gestion de ce patrimoine constitue l’essentiel de l'activité de l'individu considéré (souvent quand il gère son entreprise qu'il a créé, et grâce à laquelle il est devenu riche, ce qui est hautement méritoire). Ceux dont le patrimoine répond à cette qualification de "riche" représentent environ 8 à 10% de la population de contribuables français, soit un peu plus de trois millions.
Disposer d'une grande fortune, donc être "super-riche" dans le langage médiatique, veut dire que le patrimoine est devenu suffisamment important pour que:
  1. L'individu puisse éventuellement maintenir son train de vie en dépensant seulement les revenus des revenus du dit patrimoine (quoiqu'en pratique ce comportement soit rare);
  2. Ce seul train de vie demande en soi une gestion, avec du personnel et un encadrement;
  3. La gestion de l'ensemble du patrimoine est assurée par des gestionnaires de fortune et des dirigeants des diverses entreprises qui font partie de ce patrimoine, lesquels sont assistés de juristes, d'experts-comptables dont des fiscalistes, de banques d'affaires qui travaillent à la restructuration permanente du patrimoine par acquisitions de sociétés, création de sociétés intermédiaires, parfois fusions, le tout en cherchant une optimisation fiscale à travers tout l'ensemble; 
  4. L'optimisation fiscale du patrimoine, légale (en général) ou frauduleuse (parfois) représente de toute façon une mission importante dans le gestion du patrimoine;
  5. Le détenteur du patrimoine est parfois assisté par un fondé de pouvoirs grâce à qui il peut trouver du temps pour s'absenter.
Nous évaluons la frontière entre riche et super-riche à environ 50 millions de patrimoine. Les Français dont le patrimoine atteint ou dépasse ce chiffre sont de l'ordre du millier.
L'optimisation fiscale (frauduleuse ou légale) consiste en pratique à échapper aux diverses formes d’impôt sur le revenu c'est à dire IS (sur les bénéfices des sociétés), IRPP, CSG et CRDS (sur revenus des personnes physiques) et assimilés. Cette optimisation fiscale est la raison d’être des paradis fiscaux depuis leur création officielle en 1929 (Acte de la Chambre des Communes britannique créant les sociétés offshore.)
Cette optimisation fiscale devient un objectif important déjà pour les dix pour cent des patrimoines les plus importants, et stratégiquement crucial au delà de cent millions de patrimoine. Crucial parce que l'incidence de l'optimisation fiscale sur la compétitivité même des entreprises qui font partie du patrimoine devient importante. On pourrait presque dire que, à ce niveau de patrimoine, ou bien tu triches, ou bien tu vends, ou bien tu émigres! Ce qui est extrêmement grave. Il faut reconnaître que le pauvre super-riche est dans une situation lose-lose, du genre pile je gagne face tu perds... Son choix sera en tout cas de rester super-riche et de continuer à éviter l'impôt sur le revenu.
Mais ni vous ni nous ne sommes super-riches. Concluons en attendant que, comme quelqu'un doit payer l'impôt sur le revenu, comme l'entreprise cotée en bourse et son actionnaire super-riche savent y échapper, il incombe à vous, à nous, aux classes moyennes et a l'immense myriade de PME privées de le payer. Et c'est bien ce qui se passe. Si votre revenu annuel est supérieur à €1 000 - 2 000 par mois (suivant votre situation de famille), et donc si vous commencez à payer l'IRPP-CSG, consolez vous en vous disant que c'est là le signe distinctif des classes moyennes, dont vous faites partie désormais, et probablement pour toujours parce que, avec ce que vous gagnerez et ces impôts à payer, vos chances de devenir riche sont minimales.
Car c'est là l'autre grande utilité de l'Impôt sur le Revenu progressif: Comme il empêche tous ceux comme vous de s'enrichir, il assure aux plus riches qu'ils resteront une minorité! En effet, quel serait l'avantage de la fortune, dans un monde ou tous seraient riches, ou simplement prospères?   Le système économique fondé sur l’Impôt sur le Revenu est la garantie que les inégalités de conditions de vie (pouvoir d'achat, éducation, statut...) iront en augmentant. 
Pour en sortir, le remède est simple:
Il faut abolir tout Impôt sur le Revenu, et le remplacer par l'impôt sur le patrimoine des personnes physiques, dite Taxe sur l'Actif Net (TAN) en termes comptables...
Pour découvrir notre projet, allez sur notre site, en commençant à http://www.comitebastille.org/p/les-objectifs-du-comite-bastille-en.html puis suivez les liens indiqués.
Mais, direz vous, si les grandes fortunes ("super-riches") sont taxés au niveau même de leur patrimoine, ils vont tous quitter la France?
Cela dépend! 
Pour la majorité d'entre eux, ils feront un calcul pour décider:
  • Soit qu'ils conservent leurs actions de leur entreprise française, laquelle n'est plus taxée, et dont les salariés ne payent plus d'Impôt sur le Revenu, et dans ce cas ils payeront la TAN due par l'actionnaire non résident français par l'intermédiaire de cette société, qui la déduira de leurs dividendes; 
  • Soit ils la vendent. Et une entreprise qui ne paye plus d'impôts trouvera facilement repreneur, à commencer par les salariés eux-mêmes...

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