lundi 8 décembre 2014

Paradis fiscaux et TAN


Le Luxembourg est une référence... Quant aux paradis fiscaux, sujet récurrent, souvent évoqué dans les instances internationales, les progrès sont beaucoup plus virtuels que réels. L'optimisation fiscale est depuis des décennies devenue une activité à part entière qui ampute l'économie mondiale.


Dans le monde, la « chasse » aux innombrables paradis fiscaux vient d'être abordée au Conseil européen et est à nouveau en discussion au niveau du G20 comme à Brisbane en Australie, avec le concours de l'OCDE. Plus de 6000 Md$ alimentent l'ensemble de ces paradis. La spéculation reste prioritaire, comme certains placements « on et off » shore de l'Union européenne. Les banques suisses gèrent encore environ un tiers des fortunes offshore (soit environ 2000 Milliards de dollars). Plus de 60 % de ce montant appartient à des Européens, notamment à des Allemands, à des Espagnols, à des Français, à des Grecs et à des Italiens.

 

Des paradis fiscaux bien identifiés




La liste des 10 meilleurs paradis fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes reste la plus intéressante. Toujours en tête l'état américain du Delaware devant le Luxembourg, la Suisse, les Iles Caïman, la City (Royaume Uni), l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong, sans parler des autres...


L'optimisation fiscale est le fait de grandes banques et de gros groupes multinationaux qui cherchent à tirer profit en toute « régularité » au maximum des failles des systèmes fiscaux en place et de leurs implantations internationales. Ce jeu autorisé entretient une opacité fiscale à laquelle la France n'échappe pas avec plus de 500 filiales « off shore » pour ses banques ! Toutes ces entités occupent un espace financier à la limite de la légalité ou en totale illégalité.

En Europe, si la Suisse a été incorrigible, elle commence à se soucier du problème sur l'anonymat des comptes et de leur gestion. Les banques suisses accueillent les pays du Golfe qui passent aussi par la City à Londres pour placer leur argent. Les groupes de pression des innombrables multinationales contribuent aussi à masquer d'importantes ressources financières dans des paradis fiscaux bien identifiés.

 

Luxembourg leaks : 340 multinationales impliquées


Mais dans l'Union européenne et la zone euro, le Luxembourg est le numéro « un » de cette « évasion », qualifiée d'« optimisation fiscale ». Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Axa et Crédit Agricole, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés en ce début Novembre 2014 par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

La presse suisse dans BILAN rappelle que « ces accords passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon... ». Comble de situation, c'est Jean-Claude Juncker, nouveau président de la commission européenne et ancien premier ministre qui est à l'origine de ces accords. Avant cette communication, il s'est engagé à améliorer la situation ! Le "pompier pyromane", tel qu'il est qualifié par la presse et les médias, est au pied du mur. En viendra-t-il à réclamer à la France une caution de 4 Milliards d'euros pour non respect de la règle des 3% concernant le déficit ? Ce serait là un scénario bien cocasse !

 

La France a du mal à réagir


 La situation politique et économique en France et en Europe encourage de plus en plus cette évasion ou optimisation fiscale, licite ou illicite. Il faut savoir que toutes les banques françaises ont des filiales dans les paradis fiscaux, en majorité en Europe et principalement au Luxembourg ! Pour l'instant, la France s'affaiblit autant qu'elle s'appauvrit. Le magazine économique helvétique BILAN publie chaque année son classement annuel des 300 plus grosses fortunes de Suisse. Parmi elles, une surprise, 44 français, exilés fiscaux, qui y figurent dont 13 milliardaires, pour une fortune estimée à 30 milliards d'euros. Ce nombre est en augmentation. Une situation confortable pour nos ex-compatriotes fiscaux puisqu'ils ne sont imposés en Suisse qu'à partir d'une appréciation de leur train de vie et d'une estimation de leurs dépenses sur place. Plus de 2000 Français, domiciliés en Suisse et y vivant au moins six mois par an, bénéficient de ce forfait fiscal et non pour des raisons professionnelles.

Le nombre de français en grande difficulté augmente tandis qu'une très petite partie de privilégiés continue à s'enrichir en possédant près de 85% de la richesse du pays. Une société duale se reconstitue. Elle tend à écraser progressivement une classe moyenne bien mal-en-point. L'histoire se réécrit. On retourne un siècle en arrière avec l'écrasement progressif de la classe moyenne. Les politiques minimisent-ils le phénomène ? Cherchent-ils à en ignorer la gravité alors que celui-ci ne cesse de prendre de l'ampleur ? À moins qu'ils ne sachent plus comment s'y prendre ? Sans exemplarité et sans esprit de justice, la France sera-t-elle inévitablement conduite à moyen terme dans une impasse sociale, économique et financière ? Nous sommes face à une Union européenne et une zone euro en difficulté avec des règles du jeu plus que discutables. Pour leur part, tous les citoyens américains, demeurant à l'étranger, s'acquittent d'un impôt fédéral. La France n'a jamais eu le courage de franchir le pas...

 

L'Union européenne et l'OCDE tâtonnent


Officiellement, si les listes noires des pays concernés se vidaient petit à petit, grâce à l'établissement de nombreux pseudo accords de coopération fiscale, cela pourrait suffire à l'OCDE pour affirmer que les paradis fiscaux n'ont plus d'autre choix que de régulariser leur situation, s'ils veulent poursuivre de façon maquillée et sans représailles leur activité.

D'après le magazine BILAN, la Commission européenne a ouvert en juin 2014 quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain Apple. Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

De son côté, l'OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l'optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d'impôts possible. L'OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

L'Europe, l'Union européenne et la zone euro n'ont pas réussi à s'affranchir de ces fameux paradis fiscaux y compris dans leurs propres rangs. Le G20 est toujours dans l'expectative. Nombreux sont les pays qui cherchent avant tout à gagner du temps. La communauté n'est pas prête à se mobiliser. Il y a encore d'énormes progrès à faire dans ce domaine sur ce terrain glissant, semé d'embûches...

En conclusion, la meilleure manière de s'affranchir des places fiscales qualifiées de paradisiaques ne consisterait-il pas à modifier la fiscalité locale afin que ces paradis deviennent des purgatoires. Certes la proposition TAN de taxer l'actif net de chaque actionnaire, où qu'il soit, pourra sembler dissuasive. Néanmoins, dès lors que ceux-ci auront pris conscience de la suppression de l'impôt société, de l'ISF, de l'impôt sur le revenu, des taxations diverses sur les plus-values ; dès qu'ils auront aperçu qu'une simplification fiscale rend simple l'organisation de leur entreprise, plus efficiente (les pratiques d'optimisation fiscale actuelles ont un coût et une incidence sur le fonctionnement de l'entreprise) ; dès qu'ils auront perçu qu'il s'agira alors d'un impôt vertueux (il encourage l'investissement et le développement, donc la richesse de l'actionnaire), peut-être alors ne résisteront-ils pas à renforcer leur image en acceptant de contribuer au développement de la société et d'une meilleure vie pour chacun puisque, au bout du compte, les entreprises dans lesquelles ils ont des participations ne peuvent fonctionner par elles-mêmes, elles ont toutes besoin d'un client final.  

Eric Wallez
Président régional Languedoc Comité Bastille
(cet article est une synthèse de diverses sources presse)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire