samedi 6 décembre 2014

La filière bois francaise et les 315 milliards d'investissements proposés par Claude Juncker: Si l'Impot sur le Revenu est aboli, tout devient possible.

Ceci est notre second des trois papiers exposant les vices fondamentaux de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Cette fois-ci, nous verrons comment l'IR étrangle l'entreprise et toute l'économie en dévalorisant l'Investissement à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans), alors qu'une Taxe sur l'Actif Net, au contraire, le stimulerait.Ceci alors que pour sauvegarder le climat, reconstituer les écosystèmes, et réussir la transition énergétique,c'est essentiellement des ITLT dont notre pays, notre continent et notre planète ont besoin. Notre exemple précédent - la conversion d'un habitat classique en habitat à consommation d'énergie négligeable, voir 17 Novembre - illustrait un investissement de seulement 60 000 Euros. Mais il était à bas taux (1,25%) et très long terme (50 ans).
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, tente d'inciter 315 milliards d'investissements bien plus importants dans l'ensemble des pays de l'UE. En soi c'est une idée saine: Tous les gouvernements de l'UE disent déjà que l'Europe, pour réamorcer son économie, doit relancer l'investissement structurel au lieu de la consommation.
Si nous vivions de nouveau les trente glorieuses (1945-75),ces investissements viendraient des États eux-mêmes. Ils en auraient les moyens parce que la croissance du PIB provoquerait la croissance des recettes fiscales, leur permettant de s'endetter modérément et sans risques, et parce que ces investissements représenteraient des actifs réels nouveaux opposables à la dette contractée.
Mais aujourd'hui la France et la plupart des États de l'UE sont endettés, leurs budgets sont en déficits, et la stagnation générale interdit de s'endetter encore plus.
Pourtant l'argent est là: la fortune privée francaise seule s'élève à plus de 12 000 milliards (et encore, car le capital représenté par les retraites par répartition ne sont pas comptabilisées par l'INSEE, voir l'iFRAP sur ce sujet) et l'épargne liquide (comptes sur livrets et assimilés) varie autour de 600 milliards. Mr. Juncker peut donc inciter plus de 300 milliards d'investissements privés à l'échelle de l'Europe. C'est non seulement réaliste mais carrément insuffisant. Mais enfin, comme disait Pompidou, on gouverne avec ce qu'on a...) Nous disons bien: Les inciter. Mais au fait, pourquoi cette incitation serait-elle même nécessaire puisque les trésoreries des entreprises et des particuliers permettraient déjà ces investissements?
Vous connaissez la réponse.
Si tant de Français comme vous laissent leur épargne dans des placements liquides, c'est qu'ils ne savent pas quoi en faire. La confiance n'est plus là, dans une économie européenne stagnante et un pays qui depuis 1975 environ ne sait plus maitriser ni sa dette, ni son déficit, ni sa pression fiscale. L'avenir est incertain, donc il vaut mieux "en avoir à gauche."
En outre, si on investit, on le fait avec un profit ou une épargne déja défiscalisés parce qu'il a fallu d'abord payer l'IR dessus. Et si maintenant vous allez les dépenser pour exécuter des investissements (1), les fournisseurs de ces investissements sont des entreprises qui vont déjà payer l'IR sur les marges dégagées (sous forme d’Impôt sur les Sociétés, IS) et leurs salariés vont déjà payer l'IRPP/CSG. Le tout sur un projet dont on espère qu'un jour il remboursera les investissements et rémunérera les investisseurs. Votre projet est donc comme un cheval dont vous espérez qu'il gagnera la course mais que vous commencez par saigner. Ce cheval a intérêt à gagner très vite! Donc vos investisseurs préfèreront les investissements à aussi court terme que possible...
Et c'est ce qui se passe depuis l'invention de l'IR (France: 1914). Ainsi la part française dans le plan Juncker de 315 milliards portera (Le Monde du 25/11) sur l'amélioration d'infrastructures portuaires, le développement du très haut débit Internet ou encore la construction d'un gazoduc. Rien de tout cela n'est du Très Long Terme.



Par contre un projet évident parmi d'autres(2) serait la mise en valeur écologiquement saine de la filière bois et de la foret françaises. 
Notre foret a une surface brute de 30% du territoire national, soit un peu plus que la foret allemande.
Pourtant notre filière bois, intégrant toutes les industries d'exploitation du bois et d'amélioration de la foret dans le sens notamment du captage accru du CO2, du contrôle de l'émission de méthane (qui contribue 40 fois plus à l'effet de serre que le CO2), et de la reconversion à certaines espèces, ne produit qu'un chiffre d'affaires d'un peu plus de 20 milliards.
Alors que la filière bois allemande partant d'une surface boisée un peu plus faible produit 120 milliards tout en étant écologiquement plus efficace. (3)
Un investissement sur 100 ans: La foret du Massif de l'Aigoual.

En France, pour faire pousser une foret sur un terrain en friche pour l'amener à une échelle exploitable, ou bien pour convertir une foret pour exploiter une sélection d'espèces donnée (ce qui ne veut pas du tout dire la monoculture) il faut un siècle d'investissements. Cela dépend des espèces, mais à la louche il faut 30 ans pour que les arbres aient assez poussé pour commencer à sérieusement stocker du CO2 sous forme de cellulose, et au point que des planches ou fibres puissent en etre extraites tout en assurant le renouvellement des arbres; 30 autres années pour que l'exploitation arrive à son régime de croisière; et encore 30 à 40 ans pour avoir remboursé l'investissement engagé sur ces 60 ans.Alors le bois est devenu planche, poutre, charpente, fibre isolante, meuble, panneau, papier, cellulose moulable, biomasse fermentable... et même combustible local.
Pour que la filière bois atteigne le niveau de mise en valeur de la foret allemande, donc sextuple son chiffre d'affaires, il faut une transition s'étalant sur un siècle pendant laquelle on exécute des investissements à très long terme (30 à 100 ans) répartis sur toutes les industries intermédiaires de la filière (scieries, charpente, menuiserie, ameublement & ébénisterie, panneaux, production de fibre isolante, chaine papetière, ...) plus sur l'exploitation forestière elle-même (changement partiel des espèces et variétés cultivées, mécanisation permettant l’élagage avec minimum de dommages aux arbres survivants, etc.) à condition de se mettre au travail tout de suite! Donc pendant ce siècle ces investissements vont vite créer beaucoup d'emplois. Nous les avons évalué à 700 000 d'ici dix ans.
 Et si ces investissements sont faits avec de l'Argent qui n'a pas été taxé de l'IR, et exécutés par des entreprises qui ne payent pas l'IS et des salariés qui ne payent pas l'IRPP/CSG;
et si les financements accordés sont à 100 ans à des taux de 0,25%, grace à la garantie souveraine de la Banque Publique d'Investissements (BPI), la vraie, fonctionnant de nouveau comme autrefois le Crédit National ou la Caisse des Dépots & Consignations, ou comme aujourd'hui le KfW Bankengruppe ou la DENA allemandes. alors on pourra revoir, mais avec les moyens d'aujourd'hui, des chantiers comme le reboisement du Massif de l'Aigoual - voir photo - du temps de son ingénieur principal Georges Fabre il y a un peu plus d'un siècle... quand l'Impot sur le Revenu n'existait pas encore, et les paradis fiscaux non plus.
Un stockeur de CO2 au travail.

Pour imposer un taux de 0,25% ou même moins, il faudra évidemment que le crédit, garanti souverainement par la BPI, soit géré par les banques commerciales à la condition qu'elles n'assument pas le risque, et qu'elles soient rémunérées seulement pour le cout d'instruction des dossiers de crédit, à la manière du KfW et des assurances-santé allemandes dans le régime de sécurité sociale de nos voisins. La prise de risque sera assumée par la seule BPI. Par BPI, bien sur, je veux parler d'une grande BPI ramenée à sa véritable vocation, et non pas la BPI telle qu'elle fonctionne en ce moment, qui tente de démontrer désespérément qu'elle n'est qu'une banque d'affaires comme une autre, qui sait gagner de l'argent à court terme comme les autres.
(1) Suivant les cas: Machines, équipements, bâtiments, logiciels, mise en réseau, matériaux de construction, terrassements, ingénierie, études diverses...
(2) Au Comité Bastille nous identifions en France une douzaine de tels projets, de nature et d'échelles similaires.
(3) Mais au prochain article on parlera de l'extinction des abeilles, un problème d'une toute autre échelle,impliquant des travaux de R&D complexes, ou ni les Allemands ni les Américains ne sont plus avancés que nous. Ce qui sera l'occasion de démontrer que l'IR étrangle aussi l'innovation.
Opinion d’André Teissier du Cros



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