lundi 17 novembre 2014

Plus l’investissement est à long terme, plus il est étranglé par l’Impôt sur le Revenu. Voici comment.


Nous allons considérer un cas par semaine parmi trois cas d’investissement à très long terme :


(I) La conversion de votre résidence principale à un mode de chauffage combinant haute isolation et technologie permettant soit un coût de production de chaleur très bas (genre pompe à chaleur) ; soit un mode de production dans laquelle votre maison produit par moments plus d’énergie qu’elle en consomme et peut la stocker ou la revendre ; soit les deux. Dans ce cas, c’est vous l’investisseur.
(II) La reforestation d’une zone agraire actuellement en friche. Il s’agit de planter dune forêt dont le bois soit ensuite exploitable sous forme de matériau de construction ou industriel, de pâte à papier, ou de bois de chauffage, qu’importe à ce stade. L’investisseur est un exploitant agricole propriétaire de 15 hectares de terrain en friche.
(III) Le sauvetage des abeilles. Il ne reste plus que mille abeilles par citoyen en France (à la belle saison bien sur.) Là nous évaluons un investissement résultant de nouvelles lois fixant des objectifs et des moyens pour engager un véritable re-développement des écosystèmes, en raison des causes complexes de la disparition des abeilles. Un indice : La production française de miel est tombée de 35 000 tonnes par an en 1990 à environ 15 000 aujourd’hui. La production de 84 % des espèces cultivées en Europe dépend directement de la pollinisation des insectes et surtout des abeilles. Plus de 20 000 espèces d’abeilles assurent la reproduction sexuée, donc la survie et l’évolution de la grande majorité des plantes à fleurs. A l’échelle mondiale la pollinisation contribue à 10% de la valeur ajoutée agricole… mais l’absence d’abeilles pourrait en faire perdre beaucoup plus. Le sujet fait l’objet de nombreuses recherches. La science n’a pas encore toutes les réponses. 
Commençons aujourd’hui par le cas de votre habitat personnel.


Vous êtes propriétaire de votre maison, et elle constitue l’essentiel de votre patrimoine (ou actif net). Elle est chauffée au gaz. Ce mode de chauffage vous coute €3 000 par an, et vous savez comme tout le monde que ce coût augmentera dans une perspective à long terme. Supposons que vous avez cinquante et un ans, que vous êtes marié et avez deux enfants adultes, que votre maison vaut environ €250 000, et qu’elle est encore hypothéquée, la dette résiduelle étant de €60 000. Vous faites donc partie de la bonne classe moyenne.
Un professionnel chauffagiste vous propose de remplacer votre mode de chauffage plutôt âgé, et de sérieusement améliorer votre isolation. Le nouveau système (peu importe sa technologie) ne coutera plus en énergie que €500 par an. Il réduira votre facture de chauffage de €2 500 l’an, et réduira le cout d’entretien de moitié. C’est appréciable. Mais l’investissement total sera de €60 000.
Vous dépensez actuellement €3 000 en énergie, € 400 d’entretien du système de chauffage, supposons €2 000 d’IRPP, et supposons €1 000 en taxe foncière, soit en tout € 6 400.
La proposition du chauffagiste implique un financement de l’investissement en 20 ans à un taux de 3,5%. Annuités : €4 222. Les économies sont de €2 500 de gaz plus 200 d’entretien. Le cout annuel passe à €7 922. Le chauffagiste vous dit que cependant le prix de l’énergie augmentera, et qu’à long terme vous y gagnerez. Ouais… mais c’est difficile de prévoir l’avenir. Vous décidez d’attendre. Dix millions environ de contribuables dans une situation voisine de la vôtre en font autant. La conversion énergétique du pays reste lente. Les investissements dans la transition énergétique restent bas. Les importations françaises de gaz continuent…
Appliquons maintenant le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN).
Vous ne payez plus ni IRPP/CSG, ni taxe foncière, ni droits de succession, mais vous payez la TAN.
Les conditions d’endettement à très long terme ont complètement changé. Le taux d'intéret est maintenant de 1,25% sur 50 ans soit €1,621 par an.
Comme il n’y a plus de droits de succession, vous pouvez faire donation de nue propriété à votre conjoint et vos deux enfants.
Vous signez avec le fisc une convention comme quoi la maison ne sera pas vendue, et sera transmise à votre famille.
Dans ce cas la TAN s’applique à €250 000 que vaut votre patrimoine moins €60 000 d’hypothèque, donc 190 000, mais en y appliquant une décote. Pour les résidences principales, elle consiste tout simplement à ne vous taxer que sur la valeur de l’usufruit du bien, laquelle est déjà établie par un barème bien connu de la profession, voir http://www.leparticulier.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete La valeur de décote de l’usufruit correspondant à votre âge est de 50%. Evidemment elle diminue avec l’âge mais entretemps vos enfants, qui eux payent la TAN sur la nue propriété, seront de mieux en mieux à même d’y contribuer.
La TAN due par vous (ou votre famille si donation) sur ce montant est de €563 par an. (50% de 190 000 égale 95 000, moins 50 000 de franchise, multiplié par 1,25%.)
Vos dépenses deviennent €1 621 de service de la dette, couts d’énergie et entretien inchangés, €563 de TAN, total  €2 884. Pas d’hésitations : Comme des centaines de milliers de Français dans une situation similaire, vous signez l’investissement, contribuant ainsi à la naissance d’un marché de plusieurs dizaines de milliards, donc à une forte croissance du chiffre d’affaires des producteurs, distributeurs et agents d’équipements d’isolation-chauffage plus leurs fournisseurs. Ceux-ci sont tantôt français tantôt européens. Voyant un tel marché bondir dans un pays ou on ne paye plus d’impôts sur les sociétés, et ou les salariés ne payent plus d’IRPP/CSG, les fabricants européens décident de venir produire en France (ou de ne pas y fermer l’usine qu’ils ont déjà), et les fabricants français d’investir et d’embaucher.
Mais alors, direz vous, si je paye moins d’impôts, si la majorité des Français payent moins d’impôts, qui donc payera les impôts compensant les impôts abolis ?
C’est bien sur le revenu fiscal de la TAN qui remplacera les revenus abolis. Il faudra dix ans pour passer graduellement au nouveau code fiscal. Quand il sera achevé, vous aurez, pour une recette fiscale inchangée) :
Environ la moitié des contribuables dont les revenus sont trop modestes pour payer l’IRPP/CSG, et dont les actifs sont trop petits (moins de €50 000) pour payer la TAN. Ils ne payeront plus la taxe foncière, ou bien leur propriétaire ne la payera plus et pourra baisser d’autant leurs loyers. En outre ils retrouveront du travail, et des meilleurs salaires, vu la forte relance de l’activité par l’investissement à très long terme dont votre maison est un minuscule exemple.
Environ 30% des contribuables qui payaient l’IRPP/CSG payeront la TAN à la place, mais au total paieront moins d’impôts.
Environ 5% payeront autant d’impôts, et 15% en payeront plus, voire même beaucoup plus à partir de ceux dont le patrimoine net dépasse vingt cinq millions (2,25% pour la tranche au delà), ou deux cent cinquante millions (3% pour la tranche au delà). Mais il leur appartiendra d’évaluer ce que vaut le fait que les sociétés dans lesquelles ils ont investi ne payent plus d’IS (Impôts sur les Bénéfices, et suivant les cas sur les salaires et dividendes, sur le chiffre d’affaires…) et que leurs salariés ne payent plus l’IRPP/CSG.
Oui, direz-vous, mais d’où viendront les financements à très long terme grâce auxquels je peux exécuter ces travaux?
Ils viendront de la Banque Publique d’Investissements. Elle aura collecté jusqu’à cent milliards par an d’épargne privée, en proposant au particulier qui a un bas de laine soit des obligations à très long terme à rentes fixes (désormais nettes d’impôts), soit des actions privilégiées à rentabilité minimale garantie (mais sans droit de vote), soit des actions dans les fonds d’investissement sectoriels.
Les intérêts ou dividendes de ces titres ne seront évidemment plus taxés.
Ces fonds à leur tour investiront en fonds permanents dans les entreprises privées fournissant les équipements, ingrédients et consommables pour la grande reconversion biocompatible de notre industrie, des notre agriculture et de nos activités de service…
Avec un tel réservoir d’épargne (le patrimoine privé français s’élève en 2014 à environ 12 600 milliards) l’Etat français pourra même commencer à rembourser sérieusement la dette étrangère et à réduire l’endettement du pays, ce que Bruxelles ne pourra qu’approuver…
La semaine prochaine, nous parlerons de la reforestation.

André Teissier du Cros et Eric Wallez


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