mardi 14 octobre 2014

Taxe sur l’Actif Net (TAN), moteur fiscal de l’Innovation et de l’Investissement à très long terme

Article de Mars 2013 mis à jour le 14 Octobre 2014.

Le « Projet TAN » consistera en l’abolition totale de l’IRPP[1], de l’IS[2], de la CSG-CRDS[3], de la taxe foncière et des droits de succession ; et la généralisation de l’ISF à tous les contribuables, qui devient une Taxe sur le Patrimoine, ou Actif Net, à partir de cinquante mille euros.
Voici pourquoi ce projet est nécessaire ; voici pourquoi il sortira progressivement la France de toutes les crises, à commencer par la plus grave, celle du chômage des jeunes.
Le Projet TAN est nécessaire :
Les Français comme les Européens, Américains et Japonais savent que notre modèle économique ne fonctionne plus : croissance du chômage...



Les Français comme les Européens, Américains et Japonais savent que notre modèle économique, né des Accords de Bretton-Woods en Juillet 1944, a fonctionné mal depuis 1973 et ne fonctionne plus depuis 2008: croissance du chômage, surtout des jeunes ; de la dette publique, notamment la dette étrangère ; du déficit des balances commerciales, des comptes de l’État et de ceux de la protection sociale ; croissance du cout de la santé ; de la pression fiscale ; du réchauffement terrestre ; de la pollution des eaux, des nappes aquifères et de l’air ; de la destruction des écosystèmes… et enfin croissance hallucinante des profits fictifs déclarés par une caste d’intouchables à l’abri de la justice, grâce à la financiarisation délirante de l’économie mondiale. Cette caste règne sur une cinquantaine de paradis fiscaux par lesquels transite 5% du PIB mondial, soit environ 2,000 milliards d’Euros. Ceci tandis que, depuis 1980 pour la première fois depuis la révolution industrielle, l’immense majorité de l’humanité voit son pouvoir d’achat stagner ou se réduire sans apparence d’un espoir.
Tous voient que nos gouvernants sont condamnés à chercher la croissance de la richesse produite – le fameux PIB – parce que, sans cette croissance, les recettes fiscales (TVA et impôts sur les revenus) vont diminuer, et fatalement aggraver encore les dettes et déficits. En effet cette croissance est le moteur (à la hausse comme à la baisse) de la financiarisation, qui use de son pouvoir de lobby pour imposer son culte et sa poursuite.
Tous voient que, à droite comme à gauche,  nos gouvernants et nos élites ne sont plus crédibles. Leur pouvoir n’est plus légitime. Les politiciens les plus intègres savent que, pour se faire réélire, il faut blâmer ses prédécesseurs et faire des promesses dont l’effet alourdira encore les dépenses. Et que pour perdre des élections, le moyen le plus sûr est de dire la vérité, à savoir que l’empereur est nu, et qu’il va falloir faire un effort quelconque.
Notre monde est-il à l’image d’un immense serpent qui se mange par la queue parce que son cerveau n’est plus capable de lancer les bons signaux à son organisme ? Non !
Le Projet TAN est le seul capable de nous sortir de la crise. Voici comment.
Si nous sommes entendus, tout commencera par une grande nouvelle.  Notre code fiscal engagera une profonde réforme échelonnée sur dix ans : abolition graduelle de l’IS, l’IRPP, la CSG-CRDS, la Taxe Foncière et les droits de succession. Généralisation progressive de l’ISF qui deviendra une Taxe sur l’Actif Net (TAN) de chaque foyer fiscal à partir d’un patrimoine net de dettes de 50,000 Euros.
Cette TAN est payée par les personnes physiques seulement, et non pas par les entreprises.[4]
La TAN sera progressive : de 0 jusqu'á €50 000, de 1.25% à 3% ensuite suivant la tranche de richesse. Son taux sera ajusté chaque année de façon à compenser la baisse des impôts en voie d’abolition. Son produit sera au moins égal[5] à la somme des impôts et taxes abolies et pourra donc satisfaire aux besoins que les dits impôts finançaient. Une TAN de seulement 1.25% sans progressivité rapporterait déjà au moins 100 milliards (chiffre 2013).[6] Remarquons que le produit de la TAN  sera suffisant pour soutenir à la place de la CSG et autre les déficits et dettes de la Sécurité Sociale, en attendant que la reprise de l’activité économique (réduction du chômage, emploi des jeunes et des seniors, d’où recul de l’Age de la retraite, etc.) permette aux assujettis de la Sécu de contribuer à tous les besoins de celle-ci.
En même temps, notre Cour des Comptes aura désormais, par Conseil Constitutionnel interposé, un droit de veto souverain pour imposer que tout nouveau budget national (État plus Régions) n’augmente que d’une fraction de l’augmentation annuelle de population active. La charge fiscale imposée à chaque foyer fiscal ira désormais en diminuant. Lentement, mais mécaniquement. Au lieu d’être élus parce qu’ils font des promesses couteuses, les politiciens seront élus parce qu’ils savent franchir le veto de la Cour des Comptes en gérant la réduction des dépenses publiques ; et pour trouver ou faire des économies. ils exploiteront enfin les rapports de cette cour, au lieu de laisser ce soin au seul Canard Enchainé. Et ils ne se soucieront plus d’être réélus puisque nous proposons la règle: Un mandat sec, pas de cumul (Corinne Lepage.)
En même temps, la nouvelle Banque Publique d’Investissements verra son champ d’action élargi pour garantir des financements à très long terme (prêts participatifs de 0,5% à 1,75% sur 30 à 99 ans, et apports en fonds propres par actions privilégiées du particulier à l'entreprise) ; en effet l’abolition de l’IS signifie la fin de l’amortissement fiscal qui privilégie le seul investissement à court terme. La BPI confiera aux banques commerciales la gestion de ces crédits mais sera garante souveraine du risque. Donc ces banques n’interviendront qu’en prestataires de services et ne prendront aucun risque qu’autrement elles devraient estimer et financer elles-mêmes. Toute entreprise petite ou grande sera incitée à investir dans les activités à très long terme. Tout particulier propriétaire d’un immeuble pourra investir de même dans la conversion de son immeuble le rendant énergétiquement neutre.[7]
En même temps,  seront interdites les pratiques du "buy-back"[8] et des stock-options qui privilégient le délit d'initiés et la gestion spéculative détruisant la compétitivité, les emplois et les richesses ; tandis que la fin de tout impôt sur le revenu signifiera que les paradis fiscaux perdent leur première raison d’être, qui est de permettre de lui échapper. Les entreprises cotées en bourse qui ne respectent pas l’interdit se verront fermer l’accès au capital de toute entreprise à vocation de service public (énergie, eau, gestion des déchets et ordures, transports publics, etc.) et l’accès aux financements à très long terme garantis par la BPI.
Mais comment les contribuables réagiront-ils devant ces réformes ? Peut-on craindre une fuite des capitaux, et des personnes physiques elles-mêmes ?
Attention: Vos questions sur les cas discutés sont les bienvenues...

André Teissier du Cros



[1] IRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

[2] IS: Impôt sur les Sociétés. En pratique impôt sur le revenu des entreprises et personnes morales.

[3] CSG : Contribution Sociale Généralisée. CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. En pratique fiscalisation partielle des Charges Sociales.

[4] Sauf une exception : Si un actionnaire d’une entreprise française est résident étranger. Voir ce cas plus loin.

[5] Patrimoine moyen des Français (chiffres 2012); 150,200. Des ménages : €229,300. Patrimoine total des ménages : €10,203 milliards. Les Français sont, par leur patrimoine, placés entre le 3e et 5e rang suivant les institutions.

[6] En tenant compte de la franchise de 50,000 Euros, et de la décote à appliquer sur le patrimoine de ceux s’engageant à ne pas céder leur actif de leur vivant (entreprises transmises à la famille ou au personnel, biens immobiliers transmis aux enfants, etc.) La décote moyenne sera de 50%.

[7] Immeuble qui produit en moyenne autant d’énergie qu’il en consomme grâce à : isolation, solaire, photovoltaïque, microcentrale collective, batteries de stockage, etc.

[8] Buy-back: Manœuvre par laquelle l’entreprise cotée en bourse rachète ses propres actions, intervenant ainsi pour influer sur le cours de ses actions dans un contexte (Quand ? Combien ? Pour quoi faire ?) connu des seuls initiés. C’est l’outil principal permettant impunément à la caste d’initiés de gagner à la baisse comme à la hausse.


[9] L’Actif Net au bilan constitue la différence entre ce que l’entreprise a (ses actifs divers) et ce qu’elle doit (toutes ses dettes et comptes fournisseurs). En théorie c’est la valeur liquidative, c’est-à-dire ce qui resterait en caisse si on vendait les actifs et payait toutes les dettes. En pratique la valeur liquidative est inférieure en raison des couts de liquidations et des moins-values induites par la mort de l’entreprise.