vendredi 3 octobre 2014

Il ne faut surtout pas abolir la profession des notaires, ni dénaturer leur fonction ou leur charge.

C'est là un des messages que nous cherchions à faire parvenir dès 2010, par notre livre et par notre Comité, à tous les Français, dans un des premiers articles de ce qui n'était encore qu'un blog.. Comme il est d'une actualité brulante, je le mets à jour aujourd'hui.
Il résume mon expérience après les 26 ans que j’ai vécu aux États-Unis, au cours de: Fusions, acquisitions, successions (celle entre autres de ma propre épouse américaine décédée en 2008...), testaments, donations, mariages, divorces, ventes de biens immobiliers divers, montages d'opérations immobilières diverses dont par ma propre firme en Géorgie et en Floride, contrats de privatisation de services publics, pactes d'actionnaires, et plusieurs procès allant jusqu'à un jugement et/ou une entente à l'amiable...) au cours desquels j'ai eu affaire à une nuée d'hommes de lois, experts comptables, administrateurs judiciaires, exécuteurs de successions, et à plusieurs juges. Les juges américains sont élus, et sont en général d'anciens avocats, rappelons-le.
Une abolition de la charge notariale et de la profession notariale telle qu'elle se pratique et doit être pratiquée serait une catastrophe pour la France, et pour les pays d'Europe ou cette profession existe. 
L'absence de cette profession aux États Unis coute une fortune à l'économie américaine (Un « lawyer » pour 300 habitants !) et facilite la décadence de la pratique du Droit Coutumier qu'on observe dans ce pays. Voici pourquoi. 
Traditionnellement, la profession notariale gagne sa vie en défendant la valeur du patrimoine, parce que c'est principalement quand ce patrimoine change de mains (vente, héritage...) qu'ils interviennent. Leur intérêt bien compris est donc que le patrimoine garde sa valeur, ce qui est aussi l’intérêt général. Comme leur intervention est rémunérée surtout par application de barèmes, ils ont intérêt à gérer les négociations de la façon qui se termine vite et bien dans l'intérêt du dit patrimoine. Vite et bien, cela veut dire à l'amiable. Ils sont donc par nature des négociateurs cherchant le consensus entre deux parties.
Un avocat traditionnel, au contraire, représente une partie dans un conflit. En cas de dispute, tout d'abord c'est déjà deux avocats qui interviennent au lieu d'un notaire. Et ils gagneront mieux leur vie en trouvant des raisons pour faire durer la dispute, et peut-être la compliquer. Je m'empresse d'ajouter que les avocats français et européens sont plus souvent guidés par une déontologie professionnelle qui leur interdit la manière éhontée qu'usent les lawyers américains pour s'assurer que, à deux, il feront durer la dispute jusqu'à ce qu'au moins une des deux parties soient ruinées. De plus, l'Europe continentale, heureusement, pratique le droit écrit et non le droit coutumier. Dans le droit coutumier, c'est la jurisprudence même qui, peu à peu, devient loi (ainsi la liberté d'avortement est toujours gérée par le cas Roe versus Wade, devenu un arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 1973 qui a reconnu l'avortement comme un droit constitutionnel, invalidant les lois le prohibant ou le restreignant. C'est un des arrêts les plus controversés de la Cour suprême américaine.) Mais l'Amérique est un Etat fédéral, fait de cinquante États dont chacun a sa Constitution et ses lois, donc est une mine d'or pou un avocat malhonnete cherchant à compliquer la compréhension d'un litige. Il faut l'avoir vécu pour le comprendre. Je ne vous souhaite pas cette expérience! Or elle nous menace: les pratiques anglo-saxonnes, poussées par la grande vague de la financiarisation, nous envahissent à travers les disputes par nature les plus conflictuelles telles qu'en droit commercial (contrats de travail, disputes entre concurrents...), en droit de la famille (divorces, successions...) Il y a trente ans la France se distinguait dans le monde en étant le pays ou la population d'avocats par tête était l’avant-dernière dans le monde après le Japon. Au début 2013 nous en étions à 56 000 avocats soit déjà un avocat pour 1 160 Français. Nous nous rapprochons du chiffre américain...
Donc vivent les notaires! Bien entendu, il arrive que l'un d'eux manque d'intégrité et tire parti d'un conflit d’intérêt. Mais c'est une profession réglementée qu'il faut évidemment encourager à mieux se réglementer...

André Teissier du Cros

2 commentaires:

  1. Pourquoi ne pas confier ce travail à la commune ou à la DDE ?

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  2. Parce qu'on perd alors le benefice de l'independance des notaires vis a vis de tout pouvoir politique...

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