mardi 30 septembre 2014

Réforme fiscale: les bonnes nouvelles de Philippe Aghion (Challenges) et de Jean-Pierre Petit (Le Monde) nous aident à dissiper un malentendu.


Quand j’ai vu l’interview de Philippe Aghion dans Challenges de cette semaine, mon sang n’a fait qu’un tour : Cet économiste réputé disait que le capital est trop taxé en France ! Cela me semblait incroyable. Mais la lecture m’a vite rassuré. Dans son esprit, comme dans celui de nombreux économistes et décideurs en matière d’épargne et d’investissement, taxer le capital ou taxer le revenu du capital, c’est la même chose ! Et quand il parle de taxer le travail, il veut dire de même le revenu du travail !
Or ce n’est pas la même chose du tout. Imaginez que vous ayez cent mille euros sur votre compte courant, lesquels ne rapportent rien : Pas de revenu, donc pas d’impôt. S’ils vous rapportent un intérêt minime et fixe de mettons un pour cent, cet un pour cent sera taxé en tant que revenu. Et si la somme est investie dans l’achat d’un bien que vous revendez cent quinze mille euros six mois plus tard, alors cette plus-value de quinze mille euros, étant un revenu, sera aussi taxée. « Trop taxée ! » dit Philippe Aghion. Bien entendu !
Mais si, comme nous le proposons,…

Mais si, comme nous le proposons, on abolit tout impôt sur le revenu (IS, IRPP, CSG, sur revenus financiers, sur plus-value, etc.) et le remplaçons par un impôt sur le patrimoine des seules personnes physiques (dit Taxe sur l’Actif Net ou TAN), alors il se passe tout autre chose :
Sur cent mille euros qui dorment dans votre compte courant, vous allez payer une TAN d'un virgule vingt cinq pour cent[1] (1,25%) soit €1 250 par an.
Si vous investissez cette somme dans un plan d’épargne quelconque rapportant 3,5%, vous ne payerez toujours que €1 250 par an.
Si avec cette somme vous réalisez un achat que vous revendez sous quelques mois avec une plus-value de 15% soit quinze mille euros… vous ne payerez cette année encore que €1 250.
Si l’an prochain vous n’avez rien fait du tout de ces cent quinze mille euros (qui sont donc restés dans votre compte courant), la TAN due montera un peu : Au taux de 1,25% elle devient €1 437 par an.
Mais supposons que vous les ayez entièrement investis en actions ordinaires dans une entreprise privée que vous connaissez (peut être la votre), entreprise dont vous détenez maintenant – supposons – dix pour cent du capital. Alors vous déclarerez dans votre patrimoine ce que vaudra au bilan de la dite entreprise dix pour cent des Fonds Propres (aussi appelés Actif Net). Et comme cette entreprise a pris vos €115 000 pour acheter une machine avec outillages, cette machine une fois installée et outillée ne vaut désormais sur le marché d’occasion que €75 000[2], parce que le cout d’installation et d’outillage la rend spécifique à une fabrication seulement, donc diminue sa valeur sur le marché[3]. Or votre TAN ne tient compte que de l’actif net des sociétés privées[4] objets de vos investissements. Donc votre TAN diminuera, et ne sera que de 75 000 à 1,25% soit €937,50. Et si vous contribuez à financer un investissement de recherche et développement, par exemple la construction d’un prototype ou du pilote d’un procédé innovant, alors la valeur marchande de l’investissement tombera a la valeur de la ferraille la première année et les suivantes. C’est pourquoi nous disons que avec la TAN plus on investit moins on est taxé.
A ce détail près nous sommes d’accord avec Philippe Aghion. Il dit en résumé que l’entreprise est trop taxée, et qu’elle devrait être moins taxée que le travail. Nous proposons de ne plus taxer ni l’un ni l’autre. Par contre une Taxe sur l’Actif Net des personnes physiques progressive de 0 à 3% rapportera environ 200 milliards, soit autant que les impôts abolis : IS, IRPP, CSG, Taxe Foncière et droits de succession), ceci en remplaçant l’ISF. Donc elle financera tout ce que ces impôts financent aujourd’hui.
Jean-Pierre Petit (Le Monde, 30 Septembre p. 10) parle de l’indispensable bulle obligataire. Il est un peu plus mystérieux à comprendre parce qu’il parle le langage spontané des économistes et des financiers. Mais ce qu’il écrit en vaut la peine.
Une bulle en termes économiques, c’est une surévaluation persistante de la valeur d’un bien (une action cotée, des  immeubles dans une ville…) encouragée par le syndrome des moutons de Panurge : « Si une valeur monte, c’est qu’elle va encore monter, donc j’achète. »
Les obligations publiques, ce sont les titres d’un emprunt contracté par un État (au niveau national, régional, municipal, etc.… donc emprunt public.) Il est bien connu que les États sont des payeurs de toute confiance car ils ne font jamais défaut[5]. Donc ce sont des valeurs sures. Mais elles aussi peuvent se racheter et se revendre donc elles sont cotées. Et si leur valeur ainsi cotée tend à monter à des niveaux déraisonnables, on peut parler la aussi d’une bulle.
Ces temps-ci, dit J-P Petit, tout le monde est inquiet, personne ne veut plus prendre de risques, donc on se rue sur les obligations publiques en préférant bien sur celles des États bien notés par les fameuses agences de notation (Standard & Poor, Moody’s…) : Le maximum est AAA (triple A). Mais même la France n’est plus notée que AA1. Ceux qui sont encore notés AAA se font rares. Donc les cours montent…
Les obligations européennes montent en particulier parce que le montant que les Européens épargnent (achat d’obligations égale sécurité) dépasse largement le montant qu’ils investissent (achat d’actions égale risque). Ensuite parce que jusqu’à présent la Banque Centrale Européenne (BCE, dirigée par Mario Draghi) persistait à combattre une inflation qui, pourtant, est tombée au niveau le plus bas. Si elle tombe encore, on sombre dans la déflation. Il y a déflation quand les prix baissent de façon consistante, parce que ceux qui pourraient encore acheter retardent leurs achats, sachant que les prix vont encore baisser. En régime de déflation durable évidemment les investissements productifs s’arrêtent.[6]
Depuis 2006, dit J-P Petit, les investisseurs ont compris que la BCE, s’alignant tardivement sur les autres banques centrales, est prête à intervenir en dernier ressort pour racheter toute obligation d’un emprunt émis par un État en difficultés. Le risque devient donc nul. Ce qui est évidemment un service à rendre à ces États, puisque cela leur évite le renouvellement d’emprunt à des taux prohibitifs, voire même la banqueroute. Ces mêmes États encouragent donc les investisseurs à acheter ces obligations, détournant d’autant les ressources qui pourraient être investies, donc construire de la compétitivité et des emplois. Mais en ce faisant la BCE entretient d’autant plus la fameuse bulle obligataire ! Ce qui fait écrire à l’auteur que cette bulle est devenue indispensable.
Si cela continue, ajoute t-il, la bulle obligataire peut continuer à gonfler (car en soi elle est moins dangereuse qu’une bulle classique) jusqu’à une limite plus reculée mais qui alors crée un danger structurel gravissime : déclencher une déflation générale.[7] Et c’est la zone euro, qui est dès maintenant la plus exposée à un tel risque, lequel serait contagieux. Et plus encore la France, insiste t-il, ou la bulle risque d’être gaspillée à maintenir « les rentes du passé : secteur public, industries subventionnées, secteurs non compétitifs… »
Le remède ? Il est clair, dit-il : Relancer l’investissement à très long terme (ITLT dans notre jargon), le seul créateur à la fois d’emplois et d’activités si on sait le financer de même, à très long terme.
Comment ? Nous avons la réponse : Le Projet TAN rend possible de réorienter naturellement cent milliards d’épargne française par an pendant dix ans vers ces ITLT. Rendez vous à http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html pour en savoir plus.
André Teissier du Cros





[1] En réalité ce taux dépend du chiffre total du patrimoine net, donc de la tranche dans laquelle le total va tomber entre 0 (jusqu’à €50 000), 1,25% (de 50 000 à 500 000), 1,75%, etc. jusqu’a 3% pour la tranche au delà de 250 000 000 (deux cent cinquante millions.)
[2] N’oublions pas que si l’Impôt sur les Sociétés (dit IS, du sur les bénéfices avant impôts) est aboli, l’amortissement fiscal est aussi aboli. La valeur amortie d’un bien devient sa vraie valeur marchande du moment.)
[3]Si ayant acheté une Twingo neuve vous vous empressez d’enlever les sièges arrières et de découper au chalumeau l’arrière de sa carrosserie pour y installer un hayon équipé d’un treuil, elle vous sera peut être plus utile mais sa valeur à l’Argus aura fortement chuté.
[4] Sauf si la société est cotée en bourse : Dans ce cas, la TAN due est calculée sur une valeur moyenne du cours de l’action, ce qui peut être 2 fois, 4 fois… meme parfois 20 fois l’Actif Net.
[5] La dernière fois que le France a fait défaut sur sa dette, c’était en 1797.

[7] Ce qui est arrivé aux Etats Unis en 1930-36.


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