mardi 12 août 2014

Conférence d’André Teissier du Cros du 2 Juillet 2014 à l’Assemblée Nationale, organisée par Nouvelle Voie Socialiste.

C'est avec retard dont nous prions nos participants de nous excuser qu'André Teissier du Cros publie ses notes préparées pour la conférence organisée le 2 Juillet par nos amis de Nouvelle Voie Socialiste (NVS). Voir http://nouvellevoiesocialiste.blogspot.fr/
NVS est un groupe de réflexion interne au Parti Socialiste, organisé pour fonctionner de façon très autonome: études, recherches, débats et recommandations. Notre audience comptait environ 35 personnes dont 3 membres de notre Comité. C'est à Rémi Demersseman-Pradel, un des fondateurs de NVS et membre de notre Bureau, que nous devons d'avoir eu cette occasion unique.
Notre collaboration a débuté par trois rendez vous les 8 et 9 Juillet au Quai de Bercy, à l’Élysée et à Matignon. C'est ainsi que nous avons pu reconfirmer que l'objection au Projet TAN porte sur un point essentiel. C'est ce point qui a été discuté à la réunion du Comité bastille du 5 Aout, à laquelle participait Corinne Lepage (CAP21, Rassemblement Citoyen). Je vous renvoie au compte rendu de cette réunion qui est paru depuis.

André Teissier du Cros et Eric Wallez

Les Français comme les Européens ont découvert récemment (élections) qu’ils sont en panne d’espoir. D’où vient cette désespérance ?

Le populisme,
La xénophobie face à l’immigration,
Le malaise des profs,
La délinquance,
Le malaise de la police,
Le milieu hospitalier,
Les intermittents,
Les suicides pour cause de conditions de travail,

Tout s’atténuerait ou disparaitrait si le chômage baissait.
Le chômage entretient la désespérance.
On parle beaucoup de crise d’identité. Elle touche aussi les Français. Impression que l’avenir du monde se décide ailleurs, et pendant ce temps, nous chômons. Mais quand on travaille, on a moins le temps.
Le chômage touche les jeunes et les plus de 50 ans. Pourquoi c’est grave.
Et les Français sont en chômage, mais leur argent aussi : Le patrimoine privé de la France, autrement dit celui des contribuables et des entreprises ou ils sont actionnaires,  atteint 12 500 milliards ! Ceci pour une dette de 2 000 milliards environ.
Donc à gauche comme à droite on propose le retour à la croissance du PIB. Erreur !
Mon expérience de dirigeant d’entreprise m'a appris que la reprise des ventes, donc du CA (PIB) n’entraine pas l’embauche avant deux à trois ans. Avant, on gère le retour à pleine charge, gains de productivité, petits investissements, remplacement de ceux qui partent…
Pour créer des emplois il faut créer plus d’activité, pas simplement plus de PIB. 
Exemples :
La Filière Bois.
Forêt allemande. 29% du territoire, l 115 000 km2 1,2 millions d’emplois. €117 milliards CA.
Forêt française. 28% du territoire, 160 000 km2. 550,000 emplois. €23 milliards CA.
Mais il faut investir beaucoup, et à très long terme, ici dans les 60 ans.
Autres exemples :
Logement neutre en énergie, énergies nouvelles, agriculture bio, mobilité électrique…: Nous avons 12 exemples de ce genre.[1]
Nous parlons dans ce cas là de croissance par l’investissement à très long terme. C’est ce que le Projet TAN rend possible.
Mais si on ne fait que rétablir la croissance de l’emploi et rien d’autre, la prospérité revenue va réenclencher la croissance de la dépense publique, du déficit, de l’endettement… Comme chaque fois dans le passé depuis quatre décennies.
En effet la maladie française n’est pas la dette, pas le déficit, pas la pression fiscale. C’est l’impuissance à en contrôler le dérapage depuis 3 à 4 décennies (74-78).
Le Projet TAN constitue un changement progressif de modèle économique.
 Il avancera comme suit :
1)Un veto souverain de la Cour des Comptes. Il lui permettra d'imposer à la Nation et aux Régions un plafond au budget total, donc un recul du déficit budgétaire, de la dette, puis la stabilisation de la pression fiscale.
Ce plafond sera modulé par :
a)   la démographie (population non retraitée, non chômeuse), et
b)   l'Investissement à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans),
c)   lui-même garanti et piloté par la Banque Publique d’Investissements (BPI.)
Il rendra mondialement crédible la garantie souveraine d’un État engagé dans la réduction des déficits et des dettes. 
On pourra sortir de la logique de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB), de la dette, des déficits et de la pression fiscale.
Mais attention : Il faut une reprise de l’emploi avant de pouvoir contenir dans l’absolu la dépense publique.
2) Remplacement, au cours d'une transition de dix ans,  de :
 L’Impôt sur le Revenu sous toutes ses formes (IS, IRPP, CSG, taxe sur chiffre d’affaires, sur les salaires…), 
La taxe foncière,
Droits de succession,
Et immédiatement de l’ISF,
Par une seule Taxe progressive sur l'Actif Net (TAN) de 1,25% à 3%, à laquelle seules les personnes physiques sont soumises à partir d'un patrimoine net plancher de 50,000 Euros.
a) L’élargissement de la population de contribuables soumise à la TAN évoluera en progressant du patrimoine le plus important jusqu’aux patrimoines d’au moins 50,000 Euros, de façon à ce que la recette des impôts abolis soit remplacée euro pour euro par les recettes de la TAN. Celles-ci atteindront 200 milliards dans 10 ans. (valeur 2013)
b)Le bilan du contribuable devient sa feuille d’impôt déclaratoire et contradictoire.
Tout actif non déclaré constituera un crime où que cet actif soit géographiquement. Il sera fatalement détecté un jour, puisqu’il n’y a plus prescription.
D’ici là il constitue pour la société offshore qui le gère un engagement hors bilan croissant et aléatoire.
c)  Les paradis fiscaux seront privés de leur raison d’être (qui est d’échapper à l’Impôt sur le Revenu, Loi de 1929, UK).
d) L’amortissement fiscal, privilégiant le seul investissement à court terme, disparait.
3) Rompre ainsi avec le modèle économique anglo-saxon dit de financiarisation de l’économie qui sévit depuis les années 80, et créer un nouveau modèle économique basé sur la croissance par l’investissement plutôt que par la consommation, laquelle sera fortement créatrice d’emplois et acceptable pour les pays dits du ‘Noyau Dur’ de l’Union Européenne.
4) Imposer au système bancaire la scission, au niveau de l’actionnariat même, entre les activités de dépôt et celles d’investissement.
5) Donner à la BPI la capacité de garantir souverainement des investissements à bas taux et très long terme (TLT, 30 à 100 ans, 0,75% à 2%), capacité qu'avaient autrefois le Crédit National ou la Caisse des Dépôts. 
Ceux-ci permettront le financement à très long terme des particuliers et de toutes les entreprises qui investissent à TLT.
Ces investissements seront gérés par le secteur bancaire, mais la banque n’aura pas le droit de participer à la prise de risque dans les ITLT, et n’interviendra qu’en gestionnaire du crédit.
6) Résorber en dix ans, la dette, les déficits et le chômage, en mettant les Français, leurs actifs et leur épargne au service de :
a) La grande reconversion biocompatible de notre économie. Permettre le financement à très long terme des particuliers et de toutes entreprises qui investissent dans cette reconversion.
b) La simplification du « Millefeuilles administratif »[2] : Toutes collectivités qui acceptent de fusionner pourront accéder à une restructuration TLT de leur dette garantie par la BPI. La fusion sera imposée aux collectivités dont l’endettement est jugé critique.
c)  La relance de l'activité et de l'emploi par ces financements TLT. Ces financements seront réservés aux activités de la Conversion Biocompatible de notre économie.
7) Lancer un grand appel de la BPI à l’épargne publique pour réduire la dette étrangère, appel fortement favorisé par l’abolition de l’Impôt sur le Revenu. Cet appel lèvera 100 Milliards par an pendant 10 ans soit au total 1 000 Milliards, ou 8% du patrimoine français privé (particuliers et entreprises.) (Attention : Fonds propres.)
8) Création d'un Droit de l'Entreprise abolissant l’antagonisme entre dirigeant, contribuable, salarié et actionnaire. Pour ce faire :
a) Interdiction des pratiques de gestion de l’entreprise par le "buy-back" et les stock-options et parachutes dorés, favorisant les délits d’‘initiés’ qui détruisent depuis trois décennies compétitivité, ressources naturelles, emplois et pouvoir d’achat.
b) Loi sur les rémunérations des dirigeants : Toute entreprise qui ne s'impose pas un ratio de 20 entre son plus petit et son plus gros salaire se voit interdire l’accès à tous les marchés publics, et aux financements TLT de la BPI.
c)  Encouragement de l'entreprise patrimoniale ou coopérative par les options de décote de la TAN ne taxant l’actionnaire d’une entreprise non cotée en bourse qu’au prorata de sa part d’Actif Net au bilan et non pas de la valeur marchande de l’entreprise.
Merci pour votre attention !



1.       [1] Filière  bois,
2.       bâtiment-énergie neutre,
3.       transition énergétique,  avec filière Volt Gaz Volt, batteries, énergies vertes…
4.       agriculture bio,
5.       aquifère et eau fraiche,
6.       mobilité électrique,
7.       logistique intermodale,
8.       métallurgie basse énergie,
9.       filière hydrogène,
10.   transport aérien basse énergie,
11.   nanotechnologie appliquée aux matériaux industriels,
12.   repenser les services de santé
[2] Gouvernement de huit ministres, plus Premier Ministre en tout, par fusion de tous les ministères s'occupant de vie économique, industrielle, agricole, travail, médias en un seul Ministère de l’Économie et des Finances. Les sept autres Ministères seront : Justice - intérieur & outre-mer - éducation nationale & recherche – défense nationale  - affaires étrangères & commerce extérieur - Développement durable, urbanisme, transports - Protection sociale et santé.

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