vendredi 2 mai 2014

Conférence d’André Teissier du Cros organisée par l’Association Bossard Alumni à Paris le 29 Avril.


Sommes-nous au pied du mur ?
Considérons le témoignage du citoyen français qui en est au début de sa carrière en France, et qui a la chance d’avoir un diplôme et un emploi :
Ø Il n’est pas sur qu’avoir un diplôme est un avantage certain : Son père était fortement diplômé, et est en retraite anticipée après avec été en chômage.
Ø Il constate que l’impôt qu’il paye sur son revenu (IRPP, CSG) est d’autant plus lourd qu’il a jusqu’à présent assez bien réussi : C’est la sanction du succès, qui limite sa capacité d’épargner, donc l’espoir de se créer un patrimoine pour ses vieux jours, ou simplement une capacité d’investissement, y compris dans son entreprise s’il se met à son compte.
Ø Mais aussi, que ses anciens camarades de l’école primaire qui n’ont pas eu les mêmes chances ou pas les mêmes motivations que lui et sont en chômage, ou bien ne disposent que d’un revenu insuffisant pour permettre une vie digne, bénéficient d’un choix de plus de cent quatre-vingt régimes d’assistanat leur accordant des rémunérations plus ou moins précaires, le tout semblant former une prime à l’échec… à condition que ces défavorisés s’y retrouvent dans la jungle de ces régimes, ce pourquoi ils auraient souvent besoin de l’aide d’un professionnel pour défendre leurs droits ; et qu’ils sont quand même soumis à la TVA (première source de revenu fiscal), et, s’ils ont un logement participent, directement ou indirectement, à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.
Ø Il observe au dessus de cette immense majorité des classes moyennes ou plus ou moins gravement défavorisées l’existence d’une nouvelle aristocratie qui grandit peu mais qui s’enrichit en France (et ailleurs) au rythme de 5% par an. Elle apparait à partir de quelques millions de patrimoine. 1% des contribuables les mieux nantis détiennent 17% du patrimoine privé, ce qui en soi ne devrait pas être choquant ; mais plus ce patrimoine est élevé, plus les outils pour pratiquer l’optimisation fiscale (éviter l’impôt, y échapper ou carrément le frauder) sont nombreux, faciles, et sans risques.
L’Impôt sur le Revenu est mauvais pour la santé de tous ceux, personnes physiques ou entreprises privées, en passant par les innovateurs et créateurs d’entreprise, qui contribuent le plus à créer des emplois et des richesses.
Louis Pasteur et Robert Koch, pionniers de la médecine moderne, lançaient l’alerte contre l’impôt sur Portes & Fenêtres qui fut cependant pratiqué en France de 1797 à 1924. Mais ils n’étaient pas des économistes et encore moins des fiscalistes, donc n’étaient pas écoutés quand ils dénonçaient ses effets funestes sur la santé.
Et cependant, alors que la biologie et la médecine sont des sciences,  l’Economie  ne peut pas en être une. Son sujet, l’être humain en action, est totalement imprévisible, et il adapte vite son comportement à son environnement.
L’Economie est une discipline, elle suit l’affrontement de plusieurs idéologies, qui ont leurs gourous, mais elle ne respecte pas la condition essentielle de la science : le respect de l’épistémologie.[1]
Nous Comité Bastille disons :
Ø De même que l’Impôt sur les Portes et Fenêtres était mauvais pour la santé de l’être humain,
Ø l’Impôt sur le Revenu est mauvais pour la santé de l’Entreprise, de l’Entrepreneur, et en général de celui qui travaille, épargne et investit ;
Ø alors que toute la population a besoin du fruit de ses efforts.
En 1980, j’ai publié l’ouvrage L’Innovation Malade de l’Impôt[i]. J’aurais du titrer : L’Entreprise malade de l’impôt. Je me fondais alors sur la pression fiscale globale comparée entre plusieurs pays et avec son passé. Je n’avais pas encore trouvé les références historiques sur le rôle néfaste de l’impôt sur le revenu…
Le Projet Taxe sur l’Actif Net, ou Projet TAN, propose une réforme. Cette réforme ne se fera pas. Sauf si nous sommes au pied du mur.
Le sommes nous ? Il nous semble que :
Ø La situation économique, financière et fiscale de la France n’est plus gérée.
Ø La croissance de la dette publique, du chômage, des déficits budgétaires et commerciaux et de la pression fiscale, tous déjà élevés, semble fatale.
Ø L’Etat et ses services publics n’investissent plus.
Ø Les entreprises non plus (en France.)
Ø Les recettes de la TVA, réputées les plus fiables, commencent à flancher.

Que faire ?

Ø Diminuer les dépenses, dit-on à droite ? On transformera en chômeurs et autres assistés une multitude de fonctionnaires et d’employés CDD modestes qui sont d’abord victimes de la crise.
Ø Augmenter les impôts, surtout pour les « riches », dit la Gauche ? On découragera encore plus les classes moyennes et les dirigeants de PME, tandis que les grosses fortunes continueront à bénéficier de ‘l’optimisation fiscale’.
Ø Sortir de l’Euro, disent les populistes ? A quel cout ? Et pourquoi les Etats-Unis ne parlent-ils pas de « sortir du dollar » alors qu’ils ont une monnaie unique, une fiscalité unique, des disparités de développement entre Etats (pensez à la Californie et au Mississippi) plus fortes que les nôtres (pensez à la Calabre et au Bade-Wurtemberg), et trainent aussi un fort chômage réel en étant plus endettés que nous? Pourtant personne en Amérique ne parle de sortir du dollar.
Ø Rendre notre fiscalité plus attractive aux investisseurs, plus «compétitive», disent certains à droite ? Oui ! Et notre projet est radicalement dans ce cas. Mais autrement nos concurrents en fiscalité en Europe comme en Amérique du Nord sont seulement un peu plus ou un peu moins mal en point que nous.

La situation de la France n’est pas exceptionnelle. Les grands pays développés souffrent des mêmes maux quoiqu’à des degrés différents.
C’est tout un modèle économique qui doit être mis en cause.
Tout le monde parle avec raison du besoin d’une « mise à plat », d’une « nouvelle donne », en commençant par la fiscalité.
Le tout avec une toile de fond : Les tensions entre le modèle économique anglo-saxon et celui de l’Europe Continentale. Elles s’aggravent à propos des réformes nécessaires dans l’Union Européenne, notamment celles des marchés financiers et celle introduisant la coordination des réglementations financières et des politiques économiques, sociales et fiscales.
En quoi consiste le Projet TAN :
I.   La Cour des Comptes sera, par l’intermédiaire du Conseil Constitutionnel, dotée d’un pouvoir de veto souverain sur le total des budgets de l’Etat et des Régions, imposant le plafonnement puis le recul du déficit et de la dette, puis la lente baisse de la pression fiscale[2].
II. Statut et moyens de la BPI : Nous proposons comme modèle le KfW Bankengruppe allemand (lui-même inspiré de notre défunt Crédit National de 1919). Court-circuitage des banques dans Investissements à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans) finançant la reconversion biocompatible dans une économie libérée de l’Impôt sur le Revenu. Mobiliser €100 milliards/an pendant 10 ans.
III.   Abandon progressif (dix ans) de toute forme d’Impôt sur le Revenu (IS, IRPP, CSG,  Taxes sur plus values, sur les salaires, etc.), des droits de succession, et de la taxe foncière. L’entreprise ne paye plus d’impôts, c’est son actionnaire qui les paye.
IV. L’ISF sera remplacé par une Taxe généralisée sur l’Actif Net des seules personnes physiques, dont la recette d’environ 200 milliards[3] (voir ci-dessous) compense les impôts abolis. Nous avons aujourd’hui trois impôts sur le patrimoine : Taxe foncière, droits de succession, ISF. Il n’en restera qu’un.
V.  Relance de l’activité par la reconversion biocompatible de l’économie[4], par l’investissement à bas taux et très long terme (ITLT) soutenu par la garantie souveraine de la Banque Publique d’Investissement, faisant appel à l’épargne publique désormais détaxée. La dette française envers des institutions financières sera largement remplacée par une dette envers les Français eux-mêmes, permettant l’investissement à très long terme (ITLT) qui les remettra au travail.
VI.  Elimination de la financiarisation : Les paradis fiscaux perdent leur raison d’être puisqu’il n’y a plus d’impôt sur le revenu à éviter. Les firmes cotées en bourse qui refusent de signer un pacte de gouvernance[5] sont interdites d’accès aux marchés des services publics et aux investissements TLT de la BPI.
VII.  Criminalisation des évasions et fraudes fiscales. Le résident qui aura établi sa résidence principale à l’étranger n’en sera en rien empêché, mais l’entreprise française dont il est actionnaire payera la TAN correspondant à sa part du capital, et la déduira de ses dividendes. L’abolition de toute prescription fiscale (3 à 5 ans suivant pays) aura naturellement disparu puisque l’assiette de la TAN est un actif net au bilan d’une personne physique. Si cet actionnaire reste résident en France mais omet de déclarer des actifs à l’étranger, la TAN qu’il aurait du restera éternellement due en s’aggravant des intérêts pour retard, des pénalités, et du risque de prison. En attendant, cette dette potentielle croissant exponentiellement constituera un engagement hors bilan de toute société écran offshore dont il serait actionnaire dans un paradis fiscal, engagement dont ses banquiers et associés dans  le dit paradis fiscal seront de plus en plus conscients avec le temps… (« Epée de Damoclès »)

Comment la TAN encouragera fortement l’actionnaire à préférer que son entreprise reste privée, et surtout devienne une entreprise patrimoniale, dont la transmission est pilotée longtemps à l’avance :

Cas de Pierre Journet, entrepreneur, fondateur et dirigeant de PJ S. A.


Calcul de sa TAN
Valeur
Valeur
Valeur
Pierre Journet S. A.
Si cotée en bourse
Si privée[6]
Si patrimoniale[7]
CA
100
Total du Bilan
55
Passif
43
Actif Net
12
12
6
Parts
70%
Capitalisat.
millions
42
Décote
0
0
50%
Sujet à TAN
millions
29,4
8,4
4,2
Taux de TAN
%
2,05%
1,83%
1,65%
TAN due
€milliers
602,7
153,7
69,3

Mais :
Que se passe-t-il s’il investit à TLT ?
Cela dépend sous quelle forme, mais la valeur à l’actif net chute. Il paye donc une TAN fondée sur un Actif Net inférieur.    
Que se passe-t-il s’il innove ?      
Tant que l’innovation n’est pas sur le marché générant un cash flow positif,  l’investissement réalisé vaut la ferraille ou à peine plus.       Il paye donc une TAN fondée sur un Actif Net tr Il paye donc une TAN fondée sur un Actif Net fortement diminué : 80% ? 95% ?                    
Plus vous investissez,
Plus c’est à long terme,
Plus c’est risqué,
Plus c’est innovant,
Moins vous payez d’impôts.

Recettes de la TAN:

Hypothèses (INSEE Est. 2012):
Total patrimoine privé: 12,800 milliards
Nombre de Foyers Fiscaux: 35.8 millions
Patrimoine par Foyer: 357,542 Euros
Franchise TAN  sur les premiers 50,000 Euros
Les 53% des Foyers Fiscaux qui possèdent moins de 50,000 Euros de patrimoine  ne payeront donc pas de TAN. (Aujourd’hui environ 50% de ceux-ci ne payent pas d’IRPP mais ce ne sont pas exactement les mêmes...)

Quelques chiffres sur le Patrimoine de la France:
Total (INSEE 2012)
13,600
Milliards
Etat et Adm. Publiques
     800
Milliards
Entreprises et inst. financières. (donc patrimoine de leurs actionnaires)
  2,500
Milliards
Ménages
10,300
Milliards
Total patrimoine privé
12,800
Milliards
Patrimoine par foyer fiscal
357,542
Euros
Population de foyers fiscaux
35,800,000
Unités


Recettes de la TAN, calcul:
Déciles :
     Patrimoine
m  moyen
Tx moyen TAN
Population
Recette
!er décile
1,715,500
2.25%
3,580,000
149.06
Mlrds
2e décile
   608,925
2.00%
3,580,000
  42.02
Mlrds
3
   426,773
1.75%
3,580,000
  23.60
Mlrds
4
   329,230
1.50%
3,580,000
  14.99
Mlrds
5
   246,623
1.25%
3,580,000
    8.80
Mlrds
6
   159,902
1.25%
3,580,000
    4.92
Mlrds
7
     58,267
1.25%
3,580,000
    0.37
Mlrds
8
     17,874
0.00%
3,580,000
    0.00
Mlrds
9
       6,439
0.00%
3,580,000
    0.00
Mlrds
10
       1,863
0.00%
3,580,000
    0.00
Mlrds
Total
                   244.00
Prov. pour décotes
        10.00%
 (24.00)
Total net:
                   219.00       Mlrds

10% des Français payeront 60% du total de la TAN.
53% des Français en Payeront 0%.

Le programme que nous proposons est-il de gauche ou de droite ?
Ø  Abolir l’impôt sur le revenu et les droits de succession : nous sommes classés à droite.
Ø  Abolir les paradis fiscaux : à gauche.
Ø  Maintenir la TVA : à droite.
Ø  Généraliser une taxe sur le patrimoine : nous sommes carrément classés à gauche.
Ø  Faire de la reconversion biocompatible de notre pays le grand axe du développement à très long terme : Nous sommes classés écolos radicaux par les uns, étatistes par les autres.
Ø  Donner à la Cour des Comptes un pouvoir de veto souverain sur la croissance des dépenses publiques : Nous sommes classés comme suppôts de la Troïka (BCE, FMI, Commission Européenne).
Ø  Faire de la BPI l’instrument du financement du Très Long Terme et de la collecte de l’épargne court-circuitant les banques ? Nous sommes accusés d’étatisme.
Ø  Promouvoir une société rigoureusement laïque : Nous sommes classés dans toutes les directions politiques et religieuses, mais de toute façon très mal notés.
Ø  Réformer le droit de l'entreprise ? En fait, cette réforme fut le cheval de bataille des gaullistes de gauche et démocrates-chrétiens dans les années 45 à 60, dont est quand même sortie la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Voir Entreprise & Progrès, Marcel Loichot, Les Frères Bossard, le Centre des Jeunes Patrons devenu CJD… Depuis tout le monde a oublié.
Ø  Discipline monétaire rigoureuse ?  Nous sommes classés soit parmi les ordo-libéraux agitant la bannière germanique, soit parmi les néolibéraux brandissant le drapeau noir frappé du sigle doré du dollar, des vieux libertariens objectivistes américains.
Ø  Si nous parlons de décourager le financement de l'entreprise par la bourse, et d'encourager la coopérative, nous sommes de dangereux socialistes archaïques, fouriéristes ou pires.
_____
Ceci dit, nous avons besoin de vous pour…
Devenir membre ou observateur.
Participer à nos travaux.
Faire passer le message : Nos dirigeants doivent étudier notre projet. Faire circuler des pétitions de votre propre initiative.
André Teissier du Cros




[1] Elle consiste a être capable de démontrer comment on sait qu’on sait ce qu’on sait, en se référant à des lois scientifiques déjà établies et à des expériences reproductibles en tous lieux vérifiant que les résultats obtenus sont chaque fois bien identiques comme prévu par l’auteur, et  pour des raisons intelligibles.
[2] Le calcul du plafond consistera, partant des budgets de l’an passé additionnés (Etat plus 21 Régions), et y appliquant un taux d’accroissement égal à la moitié du taux d’accroissement de la  population non-retraitée, plus le taux d’ITLT garanti souverainement par la BPI rapporté au PIB, d’établir quel est le plafond pour ces mêmes budgets additionnés l’an prochain (nouveau budget.) Cet accroissement sera inférieur à l’accroissement total de l’activité, laquelle dépend des ’accroissements combinés de la population active et de la capacité de production, et par conséquent du PIB prévisionnel, la Cour des Comptes pourra ainsi imposer une lente mais certaine réduction de la pression fiscale.
[3] Tous les chiffres de recettes fiscales et dépenses publiques sont fondées sur les chiffres 2012.
[4] Restructuration de la dette des collectivités qui acceptent de fusionner ; Habitat énergétiquement neutre ; Mise en valeur de la forêt française et reconstitution des écosystèmes ; Agriculture bio ; Sauvetage de la nappe aquifère ; Énergies douces et localisées répartissant les excédents et besoins instantanés par la filière Volt-Gaz-Volt (VGV) ; Mobilité électrique … Etc.
[5] Ces entreprises devront inscrire dans leurs statuts et résolutions qu’elles renoncent à la pratique du rachat de leurs propres actions, à la rémunération par stock-options et à la pratique du parachute doré qui l’accompagne ; et qu’elles s’engagent a ce que le ratio entre la rémunération totale payée à son employé le mieux payé et celle payée à son salarié le plus modeste ne doit jamais dépasser un multiple de 20/1.
[6] La TAN est fondée sur l’actif au bilan comptable de l’entreprise, et non pas sur sa valeur marchande.
[7] Si les actionnaires s’engagent à ne pas vendre leurs actions pendant X années, y compris de leur vivant, la valeur taxable aujourd’hui est celle qui dans X années vaudrait celle de l’Actif Net au bilan aujourd’hui. Ceci afin de favoriser la transmission de l’entreprise aux enfants, aux actionnaires salariés dans des cas fixés par l’accord de gouvernance, et éventuellement la conversion partielle ou totale de l’entreprise en une coopérative.




[i] Editions d’Organisation, 1980



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