mardi 18 février 2014

Réponse à Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France - Quelle réforme bancaire? (son article, Le Monde, 13 Février.)

Monsieur le Gouverneur,
Nous répondons à votre article paru dans Le Monde du 13 Février, dans lequel vous expliquez votre opposition à la réforme bancaire que la Commission Européenne cherche à inciter. Cette réforme consisterait à scinder les activités dites de « crédit » et les activités dites de « marché ».  Le Comité Bastille est favorable à cette scission, la banque de dépôt étant garantie par l’État et la banque d'affaire restant sous la seule responsabilité de ses dirigeants et actionnaires. Mais votre avis pèse évidemment très lourd. Donc nous avons pris connaissance de vos arguments.
Si les raisons de vouloir cette réforme étaient celles que vous donnez, à savoir - « réduire les risques, protéger le contribuable et lutter contre une concentration excessive et dangereuse des activités bancaires », vos arguments sembleraient rationnels.
Si l’argument que vous invoquez pour justifier la fusion des deux activités était crédible, à savoir - « …que les entreprises puissent émettre des actions et obligations et trouver des financements sur les marchés comme auprès des banques », grâce au « développement d’une titrisation saine, à travers des instruments transparents, simples, homogènes, réglementés et surveillés » - on comprendrait votre position.
Mais les raisons de réformer sont d’un tout autre ordre. Et la réforme souhaitée est d’une tout autre ampleur.
Car le grand public concerné, à savoir les épargnants, les micro-entreprises, les agriculteurs, commerçants et artisans, PME et ETI, mais aussi les salariés et les chômeurs, forme un immense Tiers-État qui a fait depuis trente-cinq ans l’expérience de la grande dérégulation mondiale des marchés financiers et de l’explosion de la financiarisation, titrisation comprise. Et les professionnels de ce Tiers-État commencent à comprendre les vraies raisons pour lesquelles la profession bancaire ne veut pas du tout de cette scission. Vous les connaissez :
Si on scinde en deux entités distinctes les actifs et passifs d’une entité, il faut être d’accord sur la valeur objective des dits actifs et passifs. C’est comme un partage de patrimoine dans un divorce ou dans une succession. Partage souvent douloureux mais à l’occasion duquel, Dieu merci, la profession des notaires joue un rôle de « remise à zéro » des chiffres parce qu’elle connait en temps réel la valeur immédiatement marchande des biens, lesquels sont surtout des biens concrets. Et pourtant même dans ce domaine très simple, beaucoup de cadavres dans beaucoup de placards remontent à la surface.
Pour la compréhension de tous nos lecteurs, résumons les disputes internationales en cours autour de deux petits chapitres de l’International Accounting Standard fondé en 1973 : IAS 32 et IAS 39. En effet depuis 2005 le monde économique est en train de mettre en place les normes comptables dites International Financial Reporting Standards (IFRS), destinées à toutes entreprises faisant appel public à l'épargne, après les scandales Enron et Worldcom, et à remplacer les normes IAS.
IAS 32 et 39 doivent être remplacées par IFRS 9. Celle-ci devait prendre effet en Janvier 2013. Et bien entendu ça traîne…
Car que disent-elles ?

Elles concernent les instruments financiers : la comptabilité de couverture (jusqu’à quel point la valeur d’un actif gagé peut couvrir une dette ou un risque), et l'option de juste valeur (objectivement, que vaut tel actif financier ?).
Adoptée en l'état, la norme IAS 39 aurait engendré une forte remise en question des chiffres réels des capitaux propres, des actifs, donc des résultats des établissements bancaires. Ce pourquoi votre profession résiste.
Le premier volet de la norme IFRS 9 porte exclusivement sur la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers, et devrait être suivi un jour par les volets relatifs à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture.
Or, ces actifs concernent les engagements hors-bilan, un autre euphémisme pour désigner une dette ou un risque dont la valeur et le risque réels font partie des cadavres dans le placard.
En théorie, un engagement hors bilan est un engagement qu’il faut enregistrer ailleurs que dans le bilan parce qu’on ne peut l’évaluer avec précision pour cause d’incertitude. En pratique et pour les banques, ce sont les engagements qu’elles ont décidés de porter à leur terme et qu’elles vont sortir de leurs bilans à une valeur et à une date qu’elles auront fixées. Un prêt à un État, par exemple.
Pour réajuster tous ces engagements hors bilans, il faudrait être d’accord sur la notion de juste valeur. Votre profession ne semble guère pressée de conclure les débats de spécialistes en cours tant le sentiment commun est que « si en plus on doit faire tout apparaître, cela ne fera qu'empirer la situation. » Traduisez en langage de la Mère Michou : « Si on doit mettre à l’air tous les cadavres des placards, toute la poussière accumulée sous les tapis, et toutes les fuites dans la cave, la maison deviendra invendable. »
Et si la maison de la Mère Michou est la profession bancaire, nous serons arithmétiquement en faillite, les actifs objectifs se trouvant inférieurs aux passifs constatés.
En attendant, c'est à ce système comptable que l'on doit les résultats bénéficiaires de notre secteur bancaire en 2013. Vous le savez.
Et nous n’avons toujours pas évoqué le « shadow banking », banques sans le nom donc échappant aux règles, souvent appelées Centres Financiers Offshores (OFC), ayant souvent élu un paradis fiscal comme siège. Elles n’apparaissent même pas au bilan, dedans ou en dehors. Illustrons seulement le cas français. Le nombre de filiales visibles offshore (hors UE et en UE) est pour chaque banque : BNP 219, Crédit Agricole 116, Société Générale 81, BPCE 79, Caisse des dépôts 59, Crédit Mutuel 14…
Car la bataille est titanesque : Le shadow banking et ses OFC administraient mondialement comme vous savez bien 27 TeraDollars ($27T soit 27 milliers de milliards de dollars) en 2002, $60T en 2007, et $67T en 2011. (Le chiffre est-il proche de $80T ce mois-ci ?)
Et notre Tiers-État a fini par conclure que la profession bancaire que vous représentez n’est pas crédible, et vit au sommet d’un volcan, en tournant le dos au cratère pour pouvoir répéter que ‘le pire est derrière nous’.
Il a même acquis douloureusement une expérience propre, lui enseignant une défiance totale envers votre profession en général. Les pouvoirs d’achat réels ont, depuis une à deux décennies, diminué en Europe comme en Amérique, alors que la banque affiche des profits spectaculaires et qu’on ne peut plus recruter un PDG de banque à moins de 3 millions d’Euros par an.
Oh, nous savons que cela peut paraître injuste. Mais mettez vous un instant à leur place en train de vous lire.
Vous dites : « Par exemple, la tenue de marché n’est pas une activité fortement rémunératrice » sans aucun commentaire, parce que votre lecteur doit comprendre de lui-même que le métier de banquier doit, évidemment et tout d’abord, être fortement rémunérateur. 
Car il l’est en effet. Dans le même numéro du Monde on peut lire : « Les banques françaises largement bénéficiaires en 2013 », année noire pour ce Tiers État. Dans celui du lendemain, que la banque universelle française se porte bien dans une conjoncture morose, bien que ses experts déplorent que, « contraints d’augmenter leurs fonds propres, les banques voient leur rentabilité chuter ». Comme si on pouvait déplorer que la valeur d’un chiffre fractionnaire diminue quand son dénominateur s’accroit… A ce prix là, on pourrait aussi déplorer que 2 plus 2 ne fassent pas 5.
Ce Tiers-État dont nous tentons de nous faire l’interprète dit que la mission citoyenne du banquier a été oubliée, voire même ridiculisée depuis quelques décennies.
Soyons clair : Le banquier remplit un service public :
  • Il est le premier policier de la prise de risque chaque fois qu’il accorde ou refuse un crédit, ou conseille un investissement, donc policier de l’économie tout entière.
  • Il est le premier garant de la sécurité de l’épargne, garant en particulier face au grand public qui n’a pas de formation ad hoc et ne peut comprendre comment les fonds gigantesques de son épargne sont gérés.
Abandonnant complètement cette mission, le rôle du banquier est devenu de maximiser la rentabilité de son capital à lui – ses fonds propres – et par conséquent la rémunération de ses actionnaires mais surtout de ses traders et autres cadres commerciaux, qui maximisent cette rentabilité au delà de toute décence.
Ainsi « Barclays annonce simultanément le 11 Février la suppression de 11,000 emplois et la hausse à 2,9 milliards d’euros de l’enveloppe des bonus de ses traders et autres cadres. » C’était hier.
Mais les Français se souviennent de suffisamment d’événements impliquant les noms de Natixis (€5 Milliards de pertes mettant en danger les avoirs de plusieurs millions d’épargnants), du Crédit Lyonnais (son sauvetage aura coûté la bagatelle de €14,7 Milliards à l’État… Le Parisien, 10/11/2013), et ailleurs (le Shadow Banking, accusé d’amplifier la crise financière, devient une source de risque systémique, dit le Conseil de Stabilité Financière … voir La Tribune, The Globe and Mail). Et pour agrémenter le tableau, nous ajouterons la fraude d’échelle cosmique autour du LIBOR; Goldman Sachs permettant à la Grèce d’entrer d’abord dans l’UE et ensuite dans l’Euro par la fraude; puis spéculant contre elle, etc.
Tous ces scandales résultent de ce credo : le banquier doit maximiser la rentabilité de ses fonds propres, même si pendant ce temps le Tiers-État dont nous parlons est en train de s’appauvrir en toute innocence et sans moyens pour se défendre. Demandons aux Chypriotes.
Mais nous avons entendu beaucoup de banquiers expliquer qu’eux ne sont pas responsables.
Nous savons qu’ils sont sincères.
Si en effet le but éthique d’une profession est la maximisation du retour sur investissement, ils sont innocents! Si leurs opérations et celles qu’ils gèrent pour leurs plus gros clients enfreignent les lois et s’ils sont condamnés à des amendes, et que, ayant comptabilisé ces amendes comme dépenses déductibles (voir déclaration d’Ina Drew, J. P. Morgan) ils continuent à maximiser ce retour, ils restent innocents. Si c’est légal, c’est moral. Et si on peut s’en sortir après le cout de pénalités en général négociées, c’est encore légal.
Vous n’êtes pas crédible parce que le problème de votre profession n’est pas un problème d’efficacité. C’est que votre profession a trahi sa mission.
Cette trahison a commencé entre 1978 et 1991, époque de la grande déréglementation de votre profession et des marchés financiers.
Le Tiers-État a appris depuis à quel point un marché financier 'libéré' est incapable de s’auto-réglementer. 
Donc c’est aux États de légiférer et d’imposer les règlements. De toute façon c'est eux, donc les contribuables, qui payent à la fin.
Le Tiers-État veut voir rétablir la vocation de la banque en tant que service public optimisant la prospérité de tous, et non pas sa propre rentabilité.
Non pas que les banquiers doivent perdre de l’argent. Mais ils doivent gagner leur vie parce qu’ils servent le bien public, au lieu de s’enrichir, et d’aider d’autres à s’enrichir, aux dépends de celui-ci.
Mais vous avez dit que la scission de la profession bancaire endommagerait la rentabilité et accroitrait les risques. Et comme vous êtes la Banque de France, nous sommes en droit de penser que vous êtes le porte-parole légitime de la profession.
Donc vous nous dites que votre profession ne sait plus remplir sa mission, parce qu’elle est incapable de résister à la pression de ses propres intérêts, intérêts même pas à long terme, mais à court terme.
Puisque vous prenez cette position, vous devez aussi prendre une position cohérente avec celle-ci face au législateur, en l’aidant désormais à légiférer dans le sens souhaité par le Tiers-État.
Le sens du service public bien sûr. 
Il dicte aujourd’hui que les particuliers doivent trouver les crédits à très long terme et à bas taux pour optimiser le cout de l’énergie dans leur habitat ; les agriculteurs, pour se convertir à la culture bio ; l'industrie du bois, pour revaloriser la foret; les PME, pour investir, pour innover, et pour financer leurs carnets de commande … et que notre pays investisse dans la reconversion biocompatible de son économie, ce qui est du très long terme.
Et il dicte aujourd’hui quecomme la banque a désappris à financer le très long terme, c’est à la garantie souveraine de l’État de venir prendre à sa charge le risque à très long terme. Comme souvent dans le passé.
C’est ce que nous proposons, mais d’une façon radicale, dans notre Projet TAN (Taxe sur l’Actif Net): Veto souverain de la Cour des Comptes imposant au pays la discipline budgétaire ; abolition de toute forme d’impôt sur le revenu, des droits de succession et de la taxe foncière et conversion de l’ISF en une Taxe générale sur l’Actif Net payée par les contribuables personnes physiques seulement… L’entreprise ne paye plus d’impôts, c’est l’actionnaire qui les paye.
Nous démontrons que le total des recettes fiscales restera inchangé, mais que l’abolition des impôts sur le revenu provoquant l’obsolescence de l’amortissement fiscal et aussi des paradis fiscaux permettra à l’investissement à très long terme de mobiliser directement l’épargne privée et de relancer fortement l’activité économique, et cette fois dans le sens de la création d’emplois…
Très respectueusement,
André Teissier du Cros, Président du Comité Bastille
Eric Wallez, Président Région Languedoc du Comité Bastille et Président du Club des Epargnants.


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