vendredi 22 novembre 2013

« Mise à plat » du Code Fiscal et historique de la fiscalité.

Eric Wallez, notre Président de région Languedoc-Roussillon, a mis sur son blog du Club des Epargnants un excellent historique de la fiscalité française qui démontre l’intérêt de notre Projet TAN sous un angle nouveau. Il tombe à pic au moment ou notre gouvernement parle d’une « mise à plat » de notre code fiscal, et que Mr. Eric Woerth, ancien Ministre du Budget qui , comme son parti depuis des décennies, n’a jamais proposé de réforme fiscale sérieuse, explique déjà (Le Monde du 21 Novembre) que cette « mise à plat » est un leurre sans rien proposer d’autre qu’un « débat général ». Comme si ce débat n’était pas engagé depuis longtemps.
J’ajoute au papier d’Eric que:
Depuis 1797, la France n’a plus jamais fait défaut sur sa dette. (L’Allemagne l’a fait deux fois depuis 1900.) C’est une des raisons (il y en a plusieurs autres) pour laquelle la France continue à inspirer confiance et emprunte à taux très bas, parfois même négatifs, quoi qu’en disent les agences de notation.
Au XVIIIe siècle jusqu’à 1789 le Royaume de France frisait la faillite, non pas par manque d’efforts pour réformer sa fiscalité, mais parce que les privilégiés (noblesse, église, et aussi certaines professions…) refusaient de renoncer à leurs exemptions fiscales donc leurs privilèges. Les ministres des finances (dont le grand Turgot, qui fut l’inspirateur du célèbre Adam Smith) se succédaient rapidement, ne pouvant abattre ce mur.
Aujourd’hui aussi, en France (et aussi en Europe, au Japon et en Amérique du Nord), les plus fortunés s’enrichissent d’autant plus qu’ils sont déjà fortunés, tandis que l’immense majorité des populations stagne ou s’appauvrit en pouvoir d’achat et que le chômage et la précarité s’accroissent. Ceci depuis 1990 à 2000 suivant les pays.
Et comme pendant l’Ancien Régime, dette nationale et déficit budgétaire vont en croissant.
Nous sommes bel et bien le dos au mur.
Maurice Lauré, le grand promoteur de la TVA en 1950-54, m’avait raconté en 1967 que, dans ces années critiques, la France était fiscalement le dos au mur (pour d’autres raisons).


Aujourd’hui, comme Turgot, Necker, Calonne ou Loménie de Brienne tour à tour ministres de Louis XVI, notre Premier Ministre Jean-Marc Ayrault va proposer une « mise à plat » de la fiscalité. Mais elle va se limiter à la fusion de l’IRPP et de la CSG, la CSG devenant à son tour progressive.
Et comme auparavant, cette réformette va surtout frapper les classes moyennes, et épargner les grosses fortunes, c'est-à-dire les privilégiés.
Loin de moi l’idée de considérer la fortune en soi comme un péché, je suis bien placé pour savoir que parmi ces grosses fortunes on trouve des entrepreneurs géniaux, innovateurs, créateurs d’emplois et de nouvelles richesses ; mais le privilège de payer moins, voire beaucoup moins d’impôts relativement à la fortune, celui-là constitue une injustice flagrante.

Elle l’est encore plus si cette fortune se protège de la conjoncture grâce aux services d’institutions financières qui, elles, utilisent silencieusement la masse gigantesque de manœuvre de l’épargne nationale pour garantir indirectement leur jeu de la titrisation et de la financiarisation avec les outils du stock-optionisme, et amortissent ainsi les risques que pourraient subir les plus fortunés dont ils gèrent les portefeuilles. Et c’est là la raison pour laquelle les trois millions six cent mille patrimoines français supérieurs à un million d’euros, et surtout les cinq cent plus gros patrimoines allant de soixante millions à vingt et un milliards d’euros (classement de Challenges), continuent à grossir. C’est ce que ce dessin humoristique ci-dessus publié par Finance Watch résume très clairement !
Ceci sans même que leurs détenteurs ne soient directement coupables des manœuvres illégales et de toute façon iniques (manipulation du marché boursier par buy-back, stock-options, parachutes dorés et délits d’initiés) grâce auxquelles ils accroissent leurs fortunes au détriment des salariés, des contribuables, des fournisseurs, et aussi souvent des ressources naturelles nationales ou mondiales.
Notre Projet TAN (Taxe  sur l’Actif Net autrement dit sur le patrimoine), imposant d’abord  la discipline budgétaire par un veto de la Cour des Comptes, et remplaçant en dix ans toute forme d’impôt sur le revenu (d’abord l’IS, ensuite l’IRPP et la CSG), les droits de succession et la taxe foncière, par la TAN, relancera d’autant plus l’activité et l’emploi qu’elle rendra possible cent milliards par an d’investissement à très long terme en France même. En voir plus en  cliquant ici pour la 1e partie et ici pour la 2e partie de notre présentation du Projet TAN.
André Teissier du Cros