mardi 26 novembre 2013

Lettre à un(e) Français(e) très fortuné(e)



En ce moment exceptionnel, tous les acteurs de notre pays reconnaissent l’urgence d’une  réforme structurelle de notre fiscalité.
Vous créateurs et détenteurs de richesses, avez l’occasion unique de vous faire entendre de ceux qui décident ; et de montrer que l’impôt peut  nous guider vers plus de prospérité, au lieu d’étouffer celle-ci.
Cette occasion s’appelle le Projet TAN (Taxe sur l’Actif Net).

Chère Madame, cher Monsieur,
Cette lettre s’adresse à vous si votre fortune personnelle, (ou votre actif net, ou encore votre patrimoine net ou avoir total net de dettes), s’élève à plus d’un million d’euros, ce qui vous situe parmi les environ trois millions six cent mille contribuables les plus fortunés de France.
Elle s’adresse encore plus à vous si vous détenez un des cinq cent premiers actifs nets, avec un patrimoine d’au moins quatre vingt millions d’euros.
Et encore beaucoup plus, si votre actif net dépasse le milliard, ce qui vous place parmi la trentaine de citoyens ou résidents français détenant un patrimoine compris entre un et vingt milliards.
Tout d’abord, jusqu’à plus ample informé,
je me permets de vous féliciter. 
J’ai dans ma carrière été directement conseil de cinq dirigeants dont les fortunes allaient de quatre-vingt millions à un milliard, et j’ai eu à négocier des affaires avec beaucoup d’autres de patrimoines comparables dans plusieurs pays.
Grâce à eux, je sais que beaucoup d’entre vous doivent leur situation à l’esprit d’entreprise, à l’esprit d’innovation, à la qualité de leur jugement des hommes, à l’esprit de décision propre à ceux qui savent vite distinguer l’essentiel de l’accessoire.
Je ne suis pas de droite, ni de gauche. Je suis du parti du sens commun, de la bonne volonté et de la bonne foi.
Ce que je vous prie de lire n’a aucun caractère politique autre que le plus fondamental : Le bien de la cité, de la République elle-même.
D’autre part, à ceux qui critiquent a priori « les riches », des membres du Comité Bastille répondent volontiers qu’en France un député gagne 740% de plus que le citoyen moyen (en Allemagne 674%, et en Bulgarie plus de 2000% de plus que leurs compatriotes…)[i] et d'autres qu'il serait surtout temps de diminuer le nombre de députés et de sénateurs, et de supprimer des tranches dans le fameux millefeuilles administratif français... en tout cas, que si on cherche des mauvaises herbes c’est toute la prairie qu’il faut ratisser.
De toute façon je suis convaincu que la richesse en soi n’est pas une faute.
Pour autant, je suis également convaincu que certains des très fortunés (pas tous bien sur) commettent parfois, et souvent inconsciemment, telle ou telle de quatre fautes que le public (médias, partis, opinion publique…) associe instinctivement (esprit partisan, préjugés et procès d’intentions exigent) à la fortune en soi.
  1.      Leur fortune continue à grandir en ce moment même, alors que, de plus en plus, s’appauvrissent les pouvoirs d’achat, les richesses naturelles, beaucoup de goodwills représentés par des savoirs faire lentement acquis... Cette destruction de richesses s’est considérablement répandue depuis trente ans, donc depuis le décollage de la grande financiarisation mondiale. Et cela va exactement à l’encontre de ce que le grand Schumpeter appelait « l’excuse du capitalisme » : création générale de richesses par l’innovation et l’investissement.
  2.    Cet enrichissement résulte trop souvent, au moins indirectement, d’une addition de délits d’initiés dont eux-mêmes sont rarement conscients, et plus rarement instigateurs. Mais ces délits sont commis à leur profit par une immense caste de professions financières. Cette caste  (auditeurs, avocats d’affaires, banquiers d’affaires, agents de change, experts comptables, etc. qui gèrent les portefeuilles des fortunes et préparent les fusions et acquisitions) les tient d’autant moins informés qu’elle veut « servir au passage » ses membres en premier, et de façon discrète. Les savoir-faire de cette caste s’appellent analyse financière, droit des affaires, titrisation, ou financiarisation ; les outils en sont le « buy-back », le parachute doré et les stock-options, les produits dérivés, l’effet de levier, le SVE (stockholders Value Enhancement)… et, bien sur, les paradis fiscaux en pleine croissance ! La encore, le nombre de ces délits a explosé depuis trente ans.
  3.        Leurs conditions de vie rendues possibles par les écarts de ressources, y compris de leur vie sociale, alimente une distance fatale entre eux et le reste de l’humanité qui n’arrive pas à « s’en sortir », et parfois même sombre dans l’extrême déchéance. S’ils ont – rarement - le temps d’y penser, ils blâment volontiers l’État, sa bureaucratie, les syndicats, les partis idéologiques… Le public, lui, ne voit pas la forêt des entrepreneurs débutants qui risquent leur carrière, de ceux qui prennent le temps de travailler au contact de leurs employés et à l’écoute de leurs clients, il ne vit pas l’angoisse de la trésorerie et l’appel de la banque qui s’inquiète quand la livraison de la grosse commande prend du retard. Il observe surtout quelques arbres qui sont bien visibles malgré cette distance : les résidences, clubs de golf et marinas de haute sécurité, les yachts avec hélicoptère dessus, les jets d’affaires qui se vendent d’autant mieux (demandez à Dassault) que leur taille approche celle d’un Airbus... Des images qui font choc, comme disent les media. Protégés par cette distance, eux cultivent surtout l’indifférence. Mais cette indifférence mène facilement au mépris, et ce mépris excite toujours la haine, souvent la démission citoyenne (« eux » ne se gênent pas, alors pourquoi s’en priver ?) et un jour la violence.
  4.     Ils sont influencés par la morale anglo-saxonne de l’entreprise, ultralibérale, dont la caste financière est le prosélyte en France depuis deux siècles. Cette morale ne met aucune limite à l’écart entre le plus haut et la plus bas des salaires dans la même entreprise. Le plus grand management consultant du monde, Peter Drucker, né autrichien, d’éducation chrétienne, dont la qualité des analyses et conseils fut admirée en Amérique comme dans le monde entier, disait d’abord que Θ si le dirigeant d’une entreprise considère qu’un de ses salariés ne mérite pas le vingtième de son propre salaire, alors il ne devrait pas l’embaucher, point ; ensuite, que Θ s’il est obligé quand même de l’embaucher malgré son peu de connaissances, ne fut ce que parce que sa présence vigilante est nécessaire, ou qu’on peut compter sur son sens des responsabilités, ou encore qu’il exécute vite et bien, alors il devrait admettre qu’il vaut au moins le vingtième de son traitement à lui; enfin que Θ en respectant ce multiple maximal de vingt, ce dirigeant garantit que ce salarié bénéficiera d’un peu plus de pouvoir d’achat et de dignité ; ce qui lui permettra comme consommateur, parent, conjoint, et membre de sa communauté, de contribuer un petit peu mieux a la prospérité générale y compris la sienne, celle de l’actionnaire, et celle de tous nos enfants.
Et pourtant je sais que ces très fortunés, dont vous peut-être, ont parfois raison !
·         L’État est une machine. Elle fait régner l’harmonie sociale et l’ordre civil, protège ses citoyens des conséquences extrêmes de tous les risques, fait fonctionner un système judiciaire et policier, et tente d’entretenir une bonne volonté citoyenne qui fait que chaque jour chacun irait participer aux taches communes avec plus ou moins bonne volonté. Mais comme toutes les machines, l’État a un rendement et un coût : Un coût  fiscal, à rapporter aux richesses maintenues (patrimoine national, qui comprend le vôtre) et aux richesses créées chaque année (niveau de vie, pouvoir d’achat, enseignement, santé et équipements publics…) Et, comme pour toutes les machines, son rendement est inférieur à 1. L’État français, sécurité sociale comprise, a un coût  rapporté au PIB (peu significatif) de 46,5%, et rapporté au patrimoine privé du pays (bien plus significatif), de 7,5%. On peut se dire sans hésiter que c’est cher. Les Français, fortunés ou pas, dont vous, ont raison de le dire, puisque notre pays est champion du monde de la pression fiscale[ii]. Et ils ont encore plus raison de dire que si c’est pour augmenter encore la gabegie des dettes et déficits en croissance depuis trente ans, ils refusent net de contribuer.
·         Les partis et syndicats dits de gauche entretiennent un dogme politique qui fait du « riche » celui qui ne paye pas assez. Mais qui payera demain, gare ! Depuis cinquante ans, leur langage s’est cependant beaucoup calmé, et leur compréhension de la micro-économie – de l’entreprise - a progressé.
Maintenant voilà, pendant que je fais l’état des lieux, il y a plus grave et plus urgent :
Le bateau est en train de couler.  
Et pas seulement chez nous, parce que nous vivons une crise mondiale.
Vous reconnaitrez qu’aujourd’hui, si on situe le début du naufrage à l’époque ou la gestion de la 5e République à dette, déficits et pression fiscale croissantes a commencé (dans mon journal personnel, c’est aux environs de 1975), aussi bien la droite modérée que la gauche sociale-démocrate ont été responsables de la dégradation, qui semble aujourd’hui fatale. Responsables de même en ce qui concerne les délits divers de corruption des élus et des fonctionnaires.
Dès maintenant nous pouvons dire, malgré tous les défauts qu’on trouve à notre équipe dirigeante, ou bien à l’équipe qui la précédait, que ce n’est certainement pas en leur tapant dessus qu’on arrangera quoique ce soit.
Il fallait réagir plus tôt.
Maintenant il faut agir.
Et vous, les trois à quatre millions de contribuables qui représentez un patrimoine total d’environ six mille milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié du patrimoine privé du pays, avez une capacité d’action considérable.
Nous Comité Bastille vous lançons un appel.
Nos propositions de réformes fiscales comprennent :
·   Abolition d’IRPP, IS, CSG, taxe foncière et droits de succession;
·   ISF remplacé par une Taxe générale progressive sur l’Actif Net (TAN) des seules personnes physiques, à partir de 50,000 euros de patrimoine, commençant à 1.25%. L’entreprise ne paye donc plus d’impôts, c’est son actionnaire qui en paye.
· Lancement sous la direction de la BPI d’un grand programme d’investissements à très long terme relançant l’activité et l’emploi, en faisant appel entre autres à l’épargne des Français.
Ces réformes seraient introduites au cours d’une transition de 10 ans.
Pendant ces dix ans, un nouveau veto souverain de la Cour des Comptes imposerait que la dette nationale soit ramenée à un niveau normal de 30 à 40% du PIB ; ensuite il entamerait la réduction de la pression fiscale avec un objectif de 35% en 2050 (au lieu de 46,5% en 2013).
Ces réformes constituent le Projet TAN.
« Alors, me direz vous, c’est donc nous les quatre millions dont vous parlez, qui vont payer l’impôt compensant tous les impôts que vous supprimez ! Merci ! »
Oui en effet !
Mais n’oubliez pas que :
·       Les entreprises dans lesquelles votre patrimoine est investi ne payeront plus d’IS, tandis que leurs salariés ne payeront plus d’IRPP ni CSG. Entreprendre en France dans ces conditions va être sensiblement plus attractif qu’aujourd’hui, pour vous-même, comme pour vos salariés et fournisseurs.
·     Si vous êtes enfin imposés progressivement en proportion de votre patrimoine, alors plus personne ne pourra honnêtement vous tenir a priori responsable en raison d’une culpabilité de classe, un « péché originel de richesse ». Votre déclaration d’impôts deviendra sans conteste possible un brevet de citoyenneté exemplaire.
·     Le nouveau veto de la Cour des Comptes vous garantira indépendamment de l’action de tout gouvernement, donc que vos enfants, comme ceux de tous les Français, vivront une baisse lente mais structurelle de la pression fiscale.
·         Ceux d’entre vous qui auront pris la tête de cette nouvelle Nuit du 4 Aout rejoindront Maurice Lauré, le père de la TVA, dans l’histoire mondiale de l’Impôt.

Je vous invite donc à soutenir notre projet de réforme fiscale, en commençant par prendre le temps de le lire, en allant a :
Sa lecture vous prendra une demi-heure.
Ensuite, si vous avez des questions, nous vous remercions d’avance de nous le faire savoir.
Signé :

André Teissier du Cros, Président

Membres cosignataires :
Louis Bériot, journaliste, écrivain,
Hubert Coste, Inspecteur général honoraire de l’INSEE
Eric Wallez, Président, Languedoc-Roussillon ; Président de la Compagnie financière du Languedoc, et du Club des épargnants
Michel Duhamel, ingénieur, entrepreneur,
Yann Teissier du Cros, ingénieur, cadre de direction générale retraité.



[i] Sur un an, la somme versée à un député de l'Union européenne s'élève à plus d'un million d'euros de revenus sur un an (très exactement 1.069.622 euros avant impôts). C'est à partir de cette base de calcul, que Preisvergleich.de estime en moyenne qu'un député européen gagne 878% de plus qu'un citoyen européen (21.844 euros par an, avant impôts). A titre de comparaison, outre-Rhin, les parlementaires gagnent 674% de plus qu'un citoyen allemand. Tandis qu'en France, les parlementaires touchent 740% de plus que leurs compatriotes. (La Tribune, 21/6/13, enquête allemande de Preisvergleich)


[ii] Charges sociales comprises évidemment.