dimanche 3 novembre 2013

Les bonnes nouvelles s’appellent Hollande, Bolloré, Volkswagen, Françoise Fressoz (Le Monde), Bernard Monassier et Karine Berger (Challenges) si on lit dans le bon sens.

François Hollande s’émerveille de ce que Vincent Bolloré ait eu le courage visionnaire de faire investir par son groupe 1.7 milliards pour poursuivre la création de la future infrastructure de la mobilité électrique (qui permettra que la voiture électrique à louer devienne praticable), et de ce qu’il construise une usine avant d’avoir des commandes. Il ne se demande pas pourquoi l’État français ne peut plus investir dans l’infrastructure de l’avenir comme il sut le faire autrefois, et pourquoi c’est un entrepreneur exceptionnel qui le fait seul, à coups de fond propres, pendant que la foule des groupes cotés en bourse attend la suite.  Du moins est-il sans doute prêt à reconnaitre...

 que la France aurait besoin de vingt grands entrepreneurs du même calibre, sans savoir comment faire pour les faire surgir au dessus du marasme. C’est ce que ferait le Projet TAN (Taxe sur l’Actif Net)…


Le Groupe Volkswagen peut cependant lui suggérer une partie de la réponse. La Cour de justice de l'UE a mis fin au procès que lui intentait la Commission Européenne et vient de revalider la loi qui protège Volkswagen contre toute OPA hostile. Cette loi de 1960 imposant que le Länder de Basse-Saxe détienne 20% du capital de ce groupe ne sera donc pas remise en cause. Tant pis pour tous les lobbies des intérêts politiques, néolibéraux, et financiers, qui continuent à faire pression pour que VW devienne une entreprise cotée en bourse comme les autres (et subisse le sort des autres), et soit gérée par des financiers...
On remarquera que cette victoire juridique fut saluée en Allemagne aussi bien à droite qu'à gauche, parce que pour les Allemands depuis 1949, les principes de l’Économie Sociale de Marché exigent que l'entreprise, comme le souligne Frédéric Lemaitre dans Le Monde du 24/10, ne favorise pas uniquement les actionnaires, mais l'ensemble des parties prenantes de la dite entreprise, notamment ses salariés... Et j'attends qu'on me démontre que cette exigence de long-termisme nuit à la compétitivité mondiale de VW, qui est en train de devenir le leader mondial de l'automobile.
Angela Merkel (celle qui a dit que l’Allemagne n’est pas un pays capitaliste, vous vous souvenez ?) approuve silencieusement, alors même que le SPD vient de gagner les élections régionales. L’Allemagne de Volkswagen, du Mittelstand, des Volksbank, du KFW Bankengruppe aux prêts à très long terme défiscalisés, avec un taux d’IS plus bas, a déjà en place le quart du Projet TAN…
Dans Le Monde, Françoise Fressoz insiste sur l’absence criante de politique fiscale cohérente alors qu’il est maintenant clair que c’est toute l’Europe qui souffre de l’austérité dans le désordre et a besoin de coordonner une grande réforme structurelle de la fiscalité. Elle a raison. Mais quelle réforme ? Nous n’en connaissons pas d’autre que le Projet TAN.
Dans Challenges du 24 Octobre, Me. Bernard Monassier, vice-président du Cercle des Fiscalistes, fait remarquer dans sa colonne que si le marché de l’immobilier est gelé par des prix élevés, c’est que la fiscalité évolue en décourageant de plus en plus le constructeur d’immeubles neufs, pour favoriser de plus en plus celui qui a des actifs qui dorment, tels que terrains à bâtir et immeubles vides. Le Projet TAN, abolissant peu à peu l’impôt sur le revenu et le remplaçant par une Taxe générale sur l’Actif Net, remettrait vite en valeur tous ces actifs …
Et dans Challenges du 31 Octobre, Karine Berger, Députée PS des Hautes-Alpes, annonce que les Assises de la Fiscalité devraient s’ouvrir prochainement pour rétablir la vérité sur la fiscalité qui frappe vraiment nos entreprises. Notre fiscalité sur les bénéfices, écrit-elle, est en train de devenir la plus basse d’Europe. Prélevant encore 50 milliards en 2013 (c’est vrai, grâce aux moyens qu’ont les firmes cotées en bourse pour éviter cet impôt, et aussi parce que les PME ont vu leurs marges nettes diminuer depuis 2008…), elle descendra à 36 milliards en 2014, et à moins de 30 milliards en 2015. 
Karine Berger aurait-elle lu le Projet TAN ? Pas encore, car elle dit que l’objectif final sera l’efficacité économique et la justice fiscale, et non pas de diminuer la charge fiscale des entreprises. Comment ? Faire payer l’impôt par l’actionnaire lui-même, et non pas par l’entreprise, ce ne serait pas de la justice fiscale ?  Encore un effort, Karine !

André Teissier du Cros (qui exprime ici ses opinions personnelles.)