lundi 30 juin 2014

Lu dans Economie Matin: Comment introduire la Taxe sur l'Actif Net sans sortir de l'UE.

Mis à jour le 30 Juin 2014.
Vous pouviez lire l'an dernier dans Économie Matin, en cliquant ici, une très intéressante comparaison des pays de l'UE en fonction du seul Impôt sur les Sociétés (I. S. impot sur les bénéfices nets) à vocation non financière, donc industrielle, commerciales, agricole, services... Celles qui créent des emplois et de la richesse réelle et non pas virtuelle.
Cette carte résume les travaux du Xerfi. On peut facilement y vérifier ce que nous annonçons dans le Projet TAN: L'introduction progressive, en dix ans, d'une Taxe sur le Patrimoine des seules personnes physiques viendrait progressivement compenser une baisse de l'I.S. en France, parce que le taux français pourrait d’abord s’aligner sur le taux allemand, puis polonais, puis irlandais, sans que Bruxelles puisse s'y opposer. A condition bien sur que le déficit du budget français revienne en même temps dans les limites imposées, ce qui deviendrait possible en combinant l'effet du nouveau veto souverain de la Cour des Comptes et de la relance de l'activité. Les investissements à très long terme et bas taux garantis par la BPI seront en effet grandement facilités par la disparition progressive de l'I. S.
Évidemment, les patrimoines les plus fortunés vont contribuer le plus à la TAN puisqu'elle est fortement progressive (zéro jusqu'à €50,000, puis de 1.25% à 3%). Mais la TAN remplace à la fois l'ISF, la Taxe Foncière et les Droits de Succession. Et sa mise en régime, étalée sur dix ans, sera accompagnée par la disparition progressive de l'I.S. payée par les entreprises dans lesquels ils placent leurs investissements. Voir les détails du projet en lisant nos deux présentations Power Point: Ici la première, et ici la deuxième.