vendredi 27 mars 2015

Un programme pour un futur gouvernement centriste.

Cet article confirme en le mettant à jour notre proposition de Septembre 2013, à la lumière des élections départementales.
L’UMP-UDI, le PS, EELV et le Front de Gauche ont perdu aux yeux des Français la crédibilité permettant de réformer notre pays pour sortir de la crise.
Le FN avait gagné du terrain, et le consolide maintenant en s'implantant dans plus de collectivités. Avec lui la menace d’abolition du Droit du Sol, qui mettrait fin à l’unicité de notre République laïque, tout en posant le socle d’un futur État d’extrême-droite nous rejetant dans notre passé le plus noir.
C’est pourquoi nous continuons à assister à des tentatives pour réinventer un grand mouvement centriste. Après la tentative de coalition du Modem et de l’UDI avortée depuis que l'UDI a fait alliance avec l'UMP, on en voit plusieurs autres se dessiner. impliquant des partis et mouvements jeunes.
Voici ce que pourrait être un programme crédible pour un nouveau Centre.
Une relance générale de l’activité économique grâce à l’investissement à très long terme ((ITLT, 30 à 100 ans…) et à très bas taux (0,5 à 1,75%) dans le bâtiment énergétiquement neutre, les énergies renouvelables, la Filière Volt-Gaz-Volt pour stocker et répartir l'énergie verte produite et l'énergie consommée, l’agriculture bio, la reconquête des sols arides et de l’eau douce, la mise en valeur intelligente de la filière bois et de la foret française, et tous les procédés industriels dans lesquels la dépense de consommation de ressources naturelles et d’énergie non renouvelable est remplacée par le coût d’amortissement d’un investissement lourd et à très long terme (reconversion biocompatible de l’économie).
Le Projet TAN abolissant tout impôt sur le revenu (IS, IRPP, CSG), la Taxe Foncière et les Droits de Succession et les remplaçant par une taxe générale sur le patrimoine (ou Actif Net), progressive de 0 à 3% suivant la valeur comptable du patrimoine, payée par les seuls foyers fiscaux. L’entreprise ne paie plus d’impôts, c’est l’actionnaire qui paye à sa place.  
L’Appel de la Banque Publique d'Investissements (BPI) à l’épargne française privée levant 100 milliards par an pendant dix ans (1,000 milliards soit seulement 8% du patrimoine privé français, qui dort en ce moment), lui offrant de souscrire soit à son nouveau fonds d’investissement, soit directement aux fonds permanents des entreprises exécutant ces investissements de reconversion biocompatible; entreprises qui, rappelons-le, ne payent plus l’Impôt sur les Sociétés (IS) et autres impôts sur les flux (salaires, chiffre d'affaires...) et dont les salariés ne payent plus d'IRPP-CSG. Ainsi la dette française a pour créditeurs les Français eux-mêmes, ou bien elle est largement remplacée par le financement en fonds propres qui n'est plus une dette.
La réforme de la profession bancaire : Rigoureuse séparation au niveau de l’actionnariat lui-même entre banques de dépôts et banques d’affaires, et accès aux financements TLT seulement en prestataire de services de gestion sans participer au financement du risque, qui reste totalement couvert par la garantie souveraine de la BPI, sur le modèle du KfW allemand ; donc reconduisant les termes de crédits de la BPI (0,5 à 1,75%, 30 à 100 ans) en y ajoutant seulement le coût de gestion proprement dit.
Une République rigoureusement laïque enseignée dès l’école obligatoire et gratuite. La loi est la même pour tous ceux qui vivent en France. Mais nul ne peut être puni ou pénalisé pour ce qu’il est ou pour ce qu’il croit ou a cessé de croire (apostasie), seulement pour les infractions, délits et crimes qu’il commet.
Un nouveau Droit de l’Entreprise aligné sur les meilleurs modèles européens favorisant l’entreprise, qui associe pour le long terme l’investisseur et l’employé, et qui mette fin à la dialectique capital-travail pour protéger le droit à la survie de la firme elle-même : Formule coopérative, ou entreprise patrimoniale, ou convention entre actionnaires et partenaires engagés qui favorise fiscalement les actionnaires signant cette convention (ce qui est impossible avec l’Impôt sur le Revenu, mais très facile avec la TAN ou Taxe sur l'Actif Net, que nous proposons.)
Sur ces bases, proposer à Bruxelles que cette réforme fiscale, dite Projet TAN, sera menée par étapes annuelles sur dix ans, en commençant par ajuster chaque impôt visé dans la direction déjà pratiquée par un autre membre de l’Euro : Ainsi l’IS descendrait d’abord au taux allemand (moindre de presque moitié pour les PME si on tient compte de tous les impôts taxant parfois chiffre d'affaires parfois masse salariale assimilables à des revenus), puis au taux polonais, puis irlandais. Si nécessaire, la TVA peut être augmentée sans jamais dépasser le taux danois de 25%. Etc. 
Ainsi relancer la construction de l’Europe en tournant enfin le dos a la financiarisation venue d’Amérique depuis 1980, pour poursuivre l’ancien objectif d’une véritable Europe politique, aux institutions populaires et crédibles aux yeux de tous Européens…