samedi 7 septembre 2013

Thomas Piketty apporte cinquante pour cent d’eau à notre moulin.



Thomas Piketty, économiste bien connu (EEP, EHESS) vient de sortir au Seuil son dernier ouvrage Le Capital au 21e siècle. Dans ce livre, il avance des propositions pour une réforme fiscale qui rejoignent plusieurs de celles avancées dans notre Projet TAN. Ce qui est en soi une très bonne nouvelle.
Il propose de taxer le patrimoine privé, c'est-à-dire l’Actif Net des personnes physiques.
Il analyse très bien pourquoi
le patrimoine privé croit plus vite que le revenu, donc pourquoi l’inégalité des conditions va croissante depuis en gros le début du 19e siècle.  L’accroissement des inégalités constitue donc une tendance à long terme,  la période de l’après guerre (1945-80) ayant constitué un interlude pendant lequel, tandis que la guerre avait largement détruit les patrimoines, les revenus ont cru plus vite que le capital. On le savait depuis longtemps. Le mérite de Piketty est de l'avoir documenté avec des faits et des chiffres historiques.
Il constate que l’impôt sur le Revenu est impuissant à réduire les inégalités, notamment que la tranche à 75% de l’IRPP « est un écran de fumée ».
Il prend acte de ce que la révolution Reagan-Thatcher a été conservatrice, entendez par là protégeant et privilégiant le rentier par rapport au salarié. « Le taux de rendement total du capital, écrit-il,  est quatre ou cinq fois plus fort que le taux de croissance du PIB, qui est aussi celui des revenus moyens.  Un rendement du capital de 4 ou 5 % par an, qui peut aller jusqu’à 8 % pour les plus hauts patrimoines, avec une économie qui, à long terme, croît d’environ 1 % par an, pose un vrai problème. » Nous sommes évidemment d’accord… et recommandons donc de toute façon à nos membres de lire cet ouvrage au plus vite.
Il constate bien que l’Impôt progressif sur le Revenu, impôt de guerre devenu permanent en Europe entre 1893 et 1914, fut impuissant à réduire les inégalités. Mais il ne voit pas qu’au contraire, cet impôt les favorise, puisqu’il taxe surtout les classes moyennes, les fortunes dépassant quelques millions ayant de plus en plus de facilités pour y échapper  grâce à l’optimisation fiscale (voir notre PowerPoint sur notre page d’accueil.)
Il dit avec raison que non seulement cet accroissement des inégalités favorise les plus grosses fortunes, mais laminera au contraire même les patrimoines moyens, ceux qu’il appelle la classe moyenne patrimoniale. « Tout le monde, dit Piketty, y compris les plus fervents défenseurs du marché, devrait pouvoir se mettre d’accord sur le fait qu’on ne peut avoir, à terme, le patrimoine des 1 % les plus riches qui croît à 8 % par an, tandis que la croissance générale n’est que de 2 %. »
Il souligne très justement que le Suffrage Universel, sur lequel tous les démocrates comptaient pour naturellement mettre en place une fiscalité plus équitable, a été impuissant. Nous savons tous pourquoi : Les élus politiques ne sont pas tous des économistes avertis, bien au contraire ; quand ils le sont, ils ne sont pas fiscalistes ni historiens de l’impôt et restent prisonnier des dogmes des partis politiques ou du pouvoir lui-même, à qui ils doivent leur existence ; et si par hasard ils le sont, ils ont consacré leur carrière à bien autre chose qu’à apprendre la comptabilité et la gestion financière de l’entreprise.
Il a encore raison de prévenir notre pays, l’Europe et le monde que dans une telle situation il y a grand danger d’un retour au protectionnisme, qui constituerait la catastrophe en plus des catastrophes actuelles.
Il conclut à la nécessité d’un impôt mondial sur le capital, encore que je préfère l’appeler impôt sur le patrimoine ou encore mieux sur sa mesure objective : L’actif net des personnes physiques, ce qu’on possède moins ce qu’on doit.
Il propose comme nous de commencer cette réforme par la France en entrainant aussi vite que possible nos voisins européens, puis le reste du monde (ce qui s’est passé quand nous Français avons inventé la TVA.)
Par contre :
Thomas Piketty ne semble pas voir que l’IRPP, frappant surtout les classes moyennes, les empêche de créer le patrimoine moyen dont il voit très bien les vertus et la nécessité ; ni que l’Impôt sur les revenus des Sociétés (IS), frappant surtout les PME (les grandes entreprises, de nouveau, peuvent jouer de l’optimisation fiscale), freine fortement la création d’emploi la où on en a le plus besoin, et où elle a lieu avec la moindre inertie et le moindre investissement par emploi.
Il ne voit pas que l’IRPP/IS/CSG, dans tous les cas, suppose une définition du revenu imposable, donc de ce qui est déductible du revenu brut ou du chiffre d’affaires, ce qui a depuis des décennies tenu la porte ouverte à tous les lobbyings agissant pour que le revenu de leurs clients devienne toujours moins imposable.
Non plus, que l’amortissement fiscal, celui qui permet de déduire en quelques années le montant d’un investissement, encourage ceux des investissements dont le retour est le plus rapide, au détriment des investissements à très long terme, ceux dont la France comme le monde ont le plus besoin (logement énergétiquement neutre, énergies renouvelables, mise en valeur des ressources forestières, développement de l’agriculture bio…)
Enfin, last but not least, il ne voit pas du tout que les paradis fiscaux n’existent que pour échapper à l’impôt sur le revenu, et que sa suppression leur enlèverait toute raison d’être, car la non déclaration d’un actif serait infiniment plus facile à auditer, pourra être auditée n’importe quand dans l’avenir (pas de prescription), et sa sanction pourrait carrément être criminalisée. Une remarque pour les pourfendeurs de l'ISF: Ceux qui quittent leur pays pour raisons fiscales le font tout autant dans les pays qui ne pratiquent pas cet impôt, parce que l’impôt sur le revenu qui est le vrai moteur de l'évasion fiscale.
Mais enfin, il faut faire avec ce qu’on a. Thomas Piketty, politiquement proche du Parti Socialiste, se définit comme un social démocrate qui voit l’économie de marché comme la voyait le grand économiste allemand Walter Eucken, le père de l’économie sociale de marché, le seul à qui l’histoire a donné raison : « La libre entreprise autant que possible, l’intervention de l’État autant que nécessaire. » Nécessaire pour quoi? Pour préserver la dignité humaine. Là dessus nous sommes d’accord. Je considèrerai donc son ouvrage, qu’il faut lire de toute manière, comme un verre à moitié plein plutôt qu’un verre à moitié vide, et de toute façon comme une bonne nouvelle.
André Teissier du Cros