jeudi 19 septembre 2013

L’impôt sur le patrimoine peut nous sortir de la crise s’il coïncide avec l’abolition de l’impôt sur le revenu, en commençant par l’IS. Sinon, il aggravera la situation.

Publié en Septembre 2013, mis à jour le 9 Avril 2017.

L’idée d’un large impôt sur le patrimoine, ou sur la fortune, ou wealth tax, ou Taxe sur l’Actif Net comme nous préférons le préciser, fait son chemin malgré, en France, la mauvaise réputation de l’ISF. Thomas Piketty la propose dans son dernier ouvrage qui a fait le tour du monde. Richard Parncutt aussi, depuis son université de Graz en Autriche. L’argument le plus populaire en est que les plus grandes fortunes ainsi que les entreprises cotées en bourse savent comment éviter l’impôt sur le revenu et en laissent donc la charge aux classes moyennes et aux PME, ce qui est exact. L’argument le plus important est que tout le monde reconnait maintenant que la richesse des super riches grandit à une vitesse qui s’accélère, alors que le pouvoir d’achat de l’immense majorité des contribuables les plus modestes stagne ou même diminue.
Comment donc concilier cette réforme avec l’échec bien visible de l’ISF en France, qui, dit-on, fait fuir à l’étranger bien des Français fortunés, et qui ne rapporte que quelques misérables milliards ?
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP, plus CSG-CRDS) confisque aux classes moyennes la ressource qu’elles pourraient épargner, investir, et consommer tout a la fois. Il étrangle donc  le marché énorme qu’elles représentent. Or c’est le dynamisme de ce marché qui soutient les grosses fortunes, qui sont investies dans des entreprises servant le marché. Les grosses fortunes ont donc appris depuis longtemps à investir là où l’IRPP et/ou l'IS est faible ou nul, et les marchés sont attractifs. Avec la globalisation des marchés financiers, c'est de plus en plus facile.
L’impôt sur les revenus des entreprises (IS)* confisque surtout aux PME (les grandes entreprises savent déplacer leurs marges la ou elles sont moins taxées) les ressources avec lesquelles elles mêmes pourraient investir et payer des meilleurs salaires donc soutenir l’effet précédent. Nos grosses fortunes, de même, y voient une autre raison d’éviter les pays à fort IS, la France notamment.
Donc, les citoyens les plus fortunés d’un pays a fort IRPP, IS (et CSG c’est la même chose) voient dans l’addition de l’ISF la confirmation finale et définitive qu’il faut aller investir ailleurs.
Si par contre, au cours d’une transition de dix ans :
  •       On élargit l’ISF par étapes pour en faire un large impôt sur le patrimoine, touchant 40% des contribuables et non pas les environ 300,000 plus fortunés comme actuellement,
  •       Et en contrepartie on diminue d’autant l’IS d’abord (c’est l’entreprise qu’il faut libérer en premier) puis l’IRPP et la CSG-CRDS, pour amener le tout à zéro en dix ans,
  •       Et en plus, forts d’une économie qui est déchargée de l’impôt sur le revenu au point que les paradis fiscaux n’ont plus de raisons d’être, la Banque Publique d’Investissements mobilise l’épargne française sur le modèle du KfW Bankengruppe allemand pour l’investir dans l’économie du très long terme, celle du bâtiment et du transport énergétiquement neutres ou presque, des énergies douces, de la reconquête de l’eau, de la mise en valeur de la foret, de l’agriculture bio...
Alors les plus fortunés verront vite que l’amélioration de compétitivité des entreprises françaises, plus l’amélioration de pouvoir d’achat de leurs salariés libérés de l’IRPP et CSG, plus la relance générale de l’activité du pays, accroîtront la valeur et la santé de leur propre patrimoine au point qu’une TAN progressive, de 1.25% à 3% par tranches là encore, vaudra largement la peine d’être supportée.
Et vous verrez sur nos présentations PowerPoint et dans notre Livre Blanc comment la TAN arrivera à collecter plus de 200 milliards par an…
Mais à ceux qui sont intraitables et veulent combattre le principe d’un impôt sur le patrimoine, j’ajouterai que nous vivons déjà avec trois impôts de cette nature : L’ISF, la Taxe Foncière, et les Droits de Succession. Or nous les abolissons pour les remplacer par un seul… Alors ?

*L’Impôt sur les Sociétés ou IS n'est pas très élevé en France. Mais ce n'est que l'un des nombreux impôts, taxes, redevances, contributions, versements, droits, majorations... que paient soit toutes les entreprises (sur les salaires, sur le chiffre d’affaires, sur les marges, suivant le niveau de prélèvement dans le compte d'exploitation, le tout se déduisant automatiquement du revenu), soit celles de certains secteurs, l'agriculture, la pharmacie ou l'énergie par exemple.