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jeudi 14 février 2013

Lettre à un des six cent mille élus de la République.



Cher élu,
Vous savez depuis maintes publications sur le sujet que la France détient le record du monde du nombre d’élus par habitant tout en supportant une des pressions fiscales les plus fortes.
Mais je sais, peut être comme vous, que ces chiffres sont trompeurs.[1]
Il faudrait regarder ce que coutent et ce que font chaque élu. Il faut aussi voir l’incidence des mandats multiples, que notre président a promis de diminuer. Si nous comparons à quelques autres pays, nous pouvons vérifier que nous avons beaucoup, beaucoup trop de sénateurs (4 fois plus qu’en Allemagne, et ils coutent très chers), trop de parlementaires, et beaucoup, beaucoup trop de communes, ce qui explique que nous ayons dans les 36,000 Maires et… dans les 520,000 conseillers municipaux. Ces derniers, qui reçoivent le plus souvent une indemnité de 228 Euros par mois, représentent 85% des élus français. C’est évidemment de là que vient l’anomalie. Nous avons de loin le plus grand nombre de communes : 3 fois plus que l’Allemagne qui est plus peuplée, et 40% des communes de l’UE (27 pays, 500 millions d’habitants). Je cite Urba News : La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre 2300 en Italie et 11000 en Belgique. De nombreuses tentatives de diminution du nombre de communes ont été entreprises par le passé, notamment en 1959 : 350 communes fusionnèrent ; et depuis 1971, la loi Marcellin permet aux communes fusionnant de recevoir une aide financière mais seulement 1300 communes s’y sont résolues, certaines d’entre elles ont le statut de commune associée. Depuis cette date, il y a 1100 communes de moins en France. Lors de la dernière décennie, la tendance était plutôt à la défusion. En Belgique, le nombre de communes est passé de 2663 à 589 de 1961 à 1977 suite à la suppression de communes grâce à certaines dispositions de la Loi unique de 1961. Quand les Belges s’y mettent, cela se voit. Rappelons que ce pays remarquable a réussi à vivre normalement sans gouvernement pendant 600 jours environ. Normalement ! Les gosses allaient à l’école, les braqueurs de banques étaient poursuivis, il n’y a pas eu de coupure de courant, la pression fiscale (42%) n’a pas augmenté,  et les trains étaient (à peu près) à l’heure. Voilà des gens concrets !
A tous les élus, j’oserai dire ceci : Dans une France en crise (chômage, dette, déficit, pression fiscale…) vous faites partie du problème et non pas de la solution quelle que soit votre couleur politique. Opposer la droite et la gauche à ce sujet n’a plus aucun sens. Par contre, considérant ce que vous coutez et l’importance des budgets que vous gérez, j’ose encore dire que, pour un jeune français ambitieux qui se lance dans la vie active, il est plus rentable, plus prestigieux, et beaucoup, beaucoup moins risqué de se faire élire que de créer son entreprise. Ayant été à mon compte depuis 1972 en France et aux Etats-Unis (26 ans) et ayant participé à de nombreuses créations d’entreprises en France et ailleurs, je sais ce dont je parle.
Et cela, c’est très grave. A chacun de vous, je demande de regarder dans son passé et de se répondre lui-même a cette question : Qu’est-ce qui vous a, un jour, poussé à devenir un élu plutôt qu’un entrepreneur[2] ? Vous vous rendrez service à vous-même.
Maintenant je m’adresse à la piétaille des élus, aux conseillers municipaux, et vous propose de donner le signal de la révolution, forts du fait que, au moins, vous ne coutez pas cher. Mettez-vous dans le sens de l’histoire. Voyez la croissance des mouvements de tous bords politiques (Avaaz, iFRAP, Cri du Contribuable, ATTAC, etc., etc.) qui posent publiquement, de plus en plus fortement, en France et dans le monde, la question de rendre les politiques plus responsables des finances publiques, et de la Concertation Citoyenne. L’avenir est de leur côté. Servez-vous des lois et statuts existants, et changez de camp : Poussez vous-même a la fusion des communes. Poussez votre maire à la consultation ouverte. Posez la question ouvertement : En France, supprime-t-on les départements, ou les régions ? Entre la commune de base et Paris, nous avons un feuilleté de sept couches contre quatre en Allemagne ou en Angleterre. Soyez de ceux qui militent pour supprimer des couches du feuilleté. Reprenez les termes  de la Loi Marcellin de 1971 qui fut un échec, voyez pourquoi, et si on pourrait reprendre la question en la combinant avec des moratoires sur la dette des collectivités sous condition de fusions. Du courage, que diable !
André Teissier du Cros



[1] Députés : 577, Sénateurs : 343, Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna), Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042, Maires : 36 635, Conseillers municipaux : 519 417, Députés européens : 78, Élus intercommunaux : 38 000 environ.
[2] Je dis bien entrepreneur qui rend un service créateur de richesses en risquant son argent et sa carrière, et non pas un financier qui se fait son argent sur l’argent des autres a partir de la spoliation des richesses des autres, et de la nature.

5 commentaires:

  1. André,

    Tu sais ce qu'est un entrepreneur mais, à ma connaissance, tu ne sais pas ce qu'est un élu. Je suis les deux, je peux en parler.

    Même si tes chiffres étaient justes (je n'ai pas vérifié), ton analyse est trop courte et tes propositions non-proportionnées à l'urgence de la situation de l'Etat.

    La première urgence en France n'est pas de réduire le nombre d'élus. C'est certes un point à aborder, mais de portée très limité. Ainsi, la réduction par 3 du nombre de conseillers municipaux (ta comparaison à l'Allemagne) engendrerait une réduction d'un peu moins de 1/2 milliards d'euros par mois.

    Plaçons cette dépense face au service rendu. Pour la plupart d'entre eux, les conseillers municipaux assurent les fonctions que n'assurent pas des employés que la commune n'a pas les moyens de rémunérer. Car, rappelle-toi, la plupart des communes de France sont rurales. Et dans ces communes, les élus sont également manoeuvres, acheteurs, secrétaires, ... Pour sûr, à 228 €/mois, les conseillers municipaux représentent une dépense plus réduite que des employés.

    Maintenant, comparons la réduction de dépenses que tu proposes (1/3 des élus municipaux) face à d'autres montants impactant le budget de l'Etat. Je te propose ainsi de placer ce 1/2 milliards d'économie face au coût de l'évasion fiscale en France : 40 à 50 milliards par an. Soit 80 à 100 fois plus.

    Dans une entreprise, tu le sais autant que moi, on privilégie toujours de s'attaquer en priorité à la dépense la plus importante, surtout 100 fois plus importante. Plutôt que de nous attaquer aux élus de France, ne penses-tu pas qu'il convienne de s'attaquer à l'évasion fiscale en Europe ?

    Amitiés,

    Rémi Demersseman-Pradel
    PDG-Fondateur des crèches La Part de Rêve
    Conseiller municipal de Plaisance du Touch (31)

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    1. Merci pour ce commentaire. Mon message s'adresse surtout aux conseillers municipaux eux-mêmes, qui sont mobilisables pour les raisons que tu dis. Je n'en suis pas un, mais j'en connais plusieurs qui me parlent de leur vécu: en effet souvent taillable et corvéable a merci, mais sous-utilisés pour les affaires concernant les décisions lourdes.
      La vraie économie de cette nature, si je lis bien les rapports sur le sujet, viendra de la compression du feuilleté français.
      Tout à fait d'accord sur les paradis fiscaux que nous combattons de la manière la plus radicale: En les rendant caducs par l'abolition de tous les impôts sur le revenu qui sont leur raison d’être.

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  2. En précisant que j'ai fait une erreur dans mon commentaire : l'économie est de 1/2 milliards d'€ par an, pas par mois.

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  3. Remplacer l'impôts sur le revenu par la TAN, je suis d'accord avec toi, c'est l'orientation principale à privilégier en matière de fiscalité.

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    1. Merci vivement pour ce soutien à notre projet de réforme fiscale!

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