mercredi 14 mars 2012

Comment Jacques L…, riche entrepreneur menacé un instant par le projet d’IRPP à 75% annoncé par François Hollande, décida de ne pas quitter la France.

Cher candidat aux présidentielles,
Je vous présente Jacques L…, 55 ans, dirigeant-fondateur et principal actionnaire de la firme française Revêtements, Films & Surfaces S. A. (RFS). Il détient 70% du capital de RFS. Il vient d’apprendre que, si François Hollande est élu, il devra payer 75% sur la tranche supérieure à un million de son revenu. Or il a gagné en 2011 €1.5 millions…
Mettons nous à sa place : Son entreprise réalise 175 millions de chiffre d’affaires dont 80% à l’export ; elle réalise en 2011 un résultat brut (avant impôts, charges financières et amortissements) de 20 millions ; elle produit des principes actifs pour revêtements anticorrosion et anti-fouling dont les plus gros marchés sont l’aviation générale et la marine de plaisance, c'est-à-dire les Etats-Unis. RFS a d’ailleurs une filiale outre-Atlantique basée à Sarasota en Floride, équipée d’un atelier de formulation et conditionnement des produits prêts à l’emploi, et un jet d’affaires capable d’emmener n’importe où Jacques ou ses cadres de la Floride entre la nouvelle Angleterre, la Californie, le Texas et Hawaii, où se trouvent les plus gros acheteurs… Cette filiale lui procure d’ailleurs des revenus personnels non taxables, parce que ses vacances privées sont souvent combinées avec des voyages d’affaires. Comme lui et sa femme sont des passionnés de golf, le Lear jet de la compagnie, acheté d’occasion pour quelques millions il y a cinq ans et permettant à la filiale un super-amortissement (subvention de fait bien connue qui favorise l’immense industrie U. S. de l’aviation générale) est bien commode pour mélanger pendant leurs voyages l’utile et l’agréable.
Que va-t-il faire ? 

Il combinera une réduction de son salaire en France avec un léger accroissement de ses revenus américains déclarés comme dépenses déductibles de sa filiale. Mais ce qui l’alarme, c’est l’ensemble du programme socialiste. Il contient des bonnes idées, mais Jacques L… sait que le PS compte pour le financer sur une reprise de la croissance de l’économie ; et elle ne sera pas au rendez vous.
Il revient à ses préoccupations principales. La chute du marché US de l’aviation générale depuis 2008 semble se retourner timidement : Serait-ce le bon moment pour accepter l’offre d’Advanced Chemicals Corporation (ACC), société cotée au NASDAQ qui cherche à faire main basse sur la RFS, et de prendre un peu plus tôt une retraite confortable ? ACC lui propose en fait un jeu de participations croisées qui fait de lui un actionnaire d’ACC avec un contrat de stock-options. Ce qui lui apportera un pactole assuré, puisqu’il fera partie des initiés pilotant l’opération : Un silencieux buy-back par ACC de ses propres actions sous-cotées en ce moment, puis une annonce publique de l’acquisition de RFS en même temps qu’une fermeture d’usine, le tout faisant, à coup sur, remonter les cours. S’il vend au bon moment, il pourra tripler sa fortune personnelle. Avec l’arrivée des socialistes au pouvoir, il se posera de toute façon un peu plus la question d’une éventuelle émigration outre-Atlantique. Il se demande même un instant s’il ne se résignera pas à brader les 25 hectares de forêt de pins dont il a hérité de son père dans les Alpes maritimes, qui ne rapportent rien, et qui prennent feu presque chaque été. Il sait qu’il ne se fera jamais vraiment à la vie d’outre-Atlantique, que ses enfants et ses racines sont en France, mais après tout il est agréable de revenir en touriste…
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Les élections présidentielles ont lieu. Le nouveau Président de la République (peut-être vous, Monsieur le candidat ?) forme son gouvernement.
O surprise ! Il n’est plus question d’un super-impôt sur le revenu.
La rumeur se répand que ce gouvernement va appliquer le Projet Oïkos du Centre des Jeunes Dirigeants, incluant notamment le Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN) du Comité Bastille. C’est son directeur financier, Jean V…, qui l’annonce à Jacques L… Et son vieil associé Pierre D…, le chef du laboratoire de recherches et co-fondateur de la firme (il fut l’inventeur de la technologie qui fit leur fortune) demande à le voir dès que possible.
Comme la finance prime – bien entendu - dans les décisions de Jacques, il reçoit Jean d’abord.
-          Jacques, tu as vu la nouvelle ?
-          La réforme Oïkos ? Oui, mais je n’ai pas saisi. Concrètement, cela signifie quoi pour nous au juste ?
-          Deux bonnes nouvelles, et une mauvaise.
-          Voyons les bonnes d’abord.
-          L’impôt sur les sociétés est aboli. Plus aucune entreprise française ne paiera d’impôt sur les bénéfices.
-          Vraiment !!!
-          Vois les conséquences : Cela abolit en même temps toute déductibilité : les dépenses, frais et amortissements étaient déductibles des recettes dans le calcul du revenu imposable de l’ancien plan comptable. Il n’y a plus de revenu imposable, donc plus de déductions…
-          En effet ! Et l’autre bonne nouvelle ?
-          L’IRPP, impôt sur le revenu des particuliers, est aboli et remplacé par un impôt de 20% sans déductions aucune sur tout revenu quel qu’il soit : salaire, dividendes, pensions, honoraires… Le même pour tout le monde, et toujours prélevé à la source. Et le produit en est redistribué à cent pour cent à tous les résidents français quelle que soit leur condition : 400 Euros par personne, sauf 200 Euros pour les enfants de moins de 18 ans.
-          Autrement dit je ne paye plus que 20% sur mes revenus, pour distribuer 400 Euros par mois à tout le monde ?
-          Et pour toucher toi-même 400 Euros par mois et autant pour ton épouse : Tout le monde, puisqu’on ne fait pas de distinction. Ils appellent cela l’Allocation Universelle, et elle remplace plus de trente régimes d’assistanat depuis le RMI, le RSA, etc., jusque et y compris les allocations familiales.
-          Intéressant. Faut voir… Alors quelle est la mauvaise nouvelle ?
-          Les droits de succession, l’impôt foncier, la CSG sont abolis en même temps que l’IS et l’IRPP. Mais à leur place ils créent une taxe générale sur l’actif net, dite TAN, payée par toutes les personnes physiques sur le total de leur patrimoine net. Et cette taxe là va rapporter au fisc plus que l’IS, l’IRPP et la CSG combinées.
-          Aïe ! Mais combien vais-je payer alors ?
-          Cela dépend de toi : Si tu ne changes rien à l’actionnariat d’RFS, les 70% du capital que tu détiens seront valorisés sur la base de l’actif net au bilan, la valeur liquidative, soit 70% de 38 millions égale 26.6 millions. La TAN commence à 1.25% pour les actifs de moins de 250,000 Euros mais elle est très progressive bien sur. tu devras environ 2% de TAN : environ 750,000 Euros/an.
-          Aïe ! Avec les 20% de mes revenus bruts que je vais déjà contribuer à l’Allocation Universelle, je vais me retrouver payant plus d’impôts !
-          Oui ! Mais attends : Si tu avais déjà accepté l’offre d’ACC, qui est de 100 millions pour 100%, et encaissé ta part de la recette, tu paierais dans les quatre fois plus parce que la TAN est progressive ! Et…
-          Et ? (ton inquiet.)
Jean baisse la voix.
-          Et si tu acceptes leur combine de buy-back et stock-options, et reste en France, comme tu triples ta fortune c’est plutôt dix fois plus que tu vas payer.
-          C’est finalement bien ce que je pensais, il faudrait carrément que j’émigre…
-          Soyons clair, Jacques : Avec Oïkos, les plus riches vont vraiment payer plus d’impôt. Et tu sais très bien…
-          Je sais très bien, répond Jacques en montant le ton, que la plupart des entrepreneurs de ce pays paieraient volontiers plus d’impôts, si leurs impôts servaient à créer de la richesse et de l’emploi, surtout pour les jeunes, et à vraiment résoudre les problèmes du pays, au lieu de financer un gouffre éternellement croissant de dettes et de déficits en retardant les réformes indispensables…
-          Je sais. Par contre (le visage de Jean s’éclaire d’un sourire) … si tu signes un pacte d’actionnaires (avec tes enfants, tes cadres, etc.) par lequel tu t’engages à ne pas vendre tes parts pendant le reste de tes jours, tu payes la TAN non pas sur la valeur actuelle de l’actif net, mais sur la valeur qu’aurait cet actif net aujourd’hui si, appliquant un taux interne de 2.5%, il valait 26.6 millions à la fin de tes jours, ton espérance de vie étant de 25 ans.
-          Fichtre ! Donc beaucoup moins ?
-          Evidemment ! Je n’ai pas fait le calcul exact, mais environ la moitié.
-          Sauf bien sur si je vends à ACC, encaisse le produit aux États-Unis et émigre là-bas ?
-          Non, ils y ont pensé. Devenant résident US tu payeras tes impôts aux USA. Mais RFS doit alors payer de ses propres deniers la TAN due par ceux de ses actionnaires qui ne sont pas ou plus résidents français…
-          Mais alors tous les investisseurs étrangers vont plier bagage !
-          Pas évident du tout : Avoir en France, donc en Europe, une filiale qui ne paye pas d’IS, cela donne à réfléchir, puisque c’est la première justification des sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Et puis, il y a autre chose : Ils fusionnent OSEO et le Fonds d’Investissement Stratégique, appellent le tout le Fonds d’Investissement Oïkos (FIO), augmentent ses ressources par une partie du produit de la TAN, et ouvrent son financement à l’épargne publique. Ils parlent de démarrer avec 100 milliards.
-          Et après ?
-          Un peu de patience. Ce FIO peut désormais nous apporter – à nous, la RFS - des prêts à 2.5% sur 20 à 50 ans, à la condition que ce soit pour financer des projets à très long terme de reconversion dite ‘biocompatible’ Euh, est-ce que Pierre a demandé à te voir ?
-          Il attend en ce moment que nous ayons fini.
-          Eh bien, appelle-le. Il t’expliquera cela mieux que moi.
Jacques sort, et revient avec Pierre D… qui s’assied, l’air assez excité.
-          Jean, lui as-tu parlé du FIO ?
-          Je viens de commencer. Explique-lui ce qu’on pourrait en faire.
-          Jacques, enchaine Pierre, te souviens-tu du projet de recherche qu’on a laissé tomber il y a 4 ans, pour produire des films organiques multicouches à propriétés photovoltaïques ?
-          Et comment ! C’était séduisant parce que cela ouvrait un nouveau marché pour notre technologie de films ultra-minces, et on avait fait des essais démontrant un coût par Watt de puissance inférieur à celui des cellules classiques actuelles. Mais je me souviens aussi que, pour mettre au point le procédé de synthèse des molécules photosensibles plus le procédé d’enduction de plusieurs couches de film, le tout à une vitesse linéaire suffisante pour arriver a un coût aussi bas, il fallait un investissement de 45 millions, et il fallait en vendre plusieurs millions de mètres carrés par an alors que le marché est encore minuscule.
-          Tout a changé, dit Pierre. J’ai appris que le FIO va financer, sur 20 ans, la reconversion d’environ trois millions de HLMs plus ou moins vétustes, plus la production de 500,000 HLMs par an à condition que ces immeubles HLM deviennent énergétiquement neutres, donc ‘biocompatibles’. Ce qui est possible en combinant panneaux solaires et pompes à chaleur, et si chaque immeuble est sous contrat avec l’EDF pour la revente, sur le réseau, de l’énergie quand elle est instantanément en excès. C’est donc un immense marché qui s’ouvre en France même.
-          Mais comment peuvent-ils financer à un taux aussi bas ? Ils court-circuitent donc les banques ?
-          Surtout pas. Le FIO assume le risque souverain, et les banques n’interviennent qu’en prestataire de services de crédit : Instruction des dossiers de crédit et gestion des prêts. Elles n’assument plus le risque. Remarque que c’est ce que font déjà les Allemands pour le financement de leur sécurité sociale : Les assurances privées interviennent en purs prestataires de services, et c’est la république fédérale qui assume le risque.
-          Et combien serait le FIO disposé à financer sur un projet de 45 millions ?
-          70% au moins. Cela nous ferait sur 30 ans un remboursement de l’ordre de 1.5 millions d’Euros par an. Mais je te préviens qu’Oïkos met des conditions à un tel prêt : L’accord du comité d’entreprise, un fonds de participation des salariés conforme aux lois, et l’engagement des actionnaires à  ne pas céder le contrôle de l’entreprise pendant dix ans…
-          … ce à quoi j’aurai de toute façon intérêt pour payer moins de TAN ! Pas bête ! Quant au comité d’entreprise, le notre fonctionne très bien, et la gestion de notre participation est irréprochable. Nos salariés marcheront d’autant plus que…(il reste rêveur un instant.)
-          … je sais ce à quoi tu penses : il va falloir embaucher ! C’est cela ?
-          Et comment ! nous n’avons jamais vendu au marché de la construction. Tout est à créer : vente, marketing, labo de recherche et d’essais pour certification des produits, en plus de l’usine neuve. Mais dis moi, Oïkos s’intéresse t-il seulement au marché de l’habitat ?
-          Non. Ils ont identifié une douzaine de marchés méritant ce même genre d’investissement à très long terme, mais toujours dans le même but de reconversion biocompatible de l’économie. Ils visent l’habitat, l’énergie douce décentralisée, l’agriculture biocompatible, la sauvegarde de l’eau douce, la reconstruction d’écosystèmes à l’occasion par exemple de mise en valeur des forêts, etc.
-          Mais,  Jean, il y a quand même quelque chose qui m’échappe. Donner accès à des financements à très long terme à bas taux, c’est très bien. Mais on ne crée pas des activités pour le seul plaisir d’emprunter pas cher. Il faut aussi une demande…
-          La demande va en partie venir de nouvelles bio-taxes rendant plus attractive la reconversion biocompatible.
-          Ah ! Je savais qu’il y avait un truc. Tout cela c’est pour nous faire payer des taxes sur le CO2, sur la pollution, sur les matières premières…
-          Oui, mais là encore il y a une bonne nouvelle : Le produit de ces bio-taxes va contribuer au financement des charges sociales en lieu et place de l’employeur, c'est-à-dire nous. Autrement dit les bio-taxes payent à la place de la RFS tout ou partie des charges sociales employeur et salarié.
-          Si j’ai bien compris, répond Jacques L…, nous ne payons pas plus cher nos matières premières, nous ne payons plus d’IS, cette Allocation Universelle augmente le pouvoir d’achat de nos salariés les plus modestes, tandis que ce qu’ils nous coutent en coût brut total, charges comprises, est diminué…
-          … et, intervient Pierre D…, nous pouvons enfin tirer parti de nos technologies d’enduction de films minces sur un marché entièrement nouveau pour nous, qui crée des emplois et aide notre pays à polluer moins, à économiser l’énergie, et à loger mieux plusieurs millions de familles défavorisées.
-          Dis donc, mais il va falloir se remuer ! Suzanne ! »
Suzanne, son assistante, entre aussitôt.
-          Suzanne, il faut que j’annule mon départ pour la Floride. Informez Sarasota et revenez nous voir.
-          Comment ! Tu ne vas plus en Amérique ?
-          L’Amérique, maintenant, c’est ici. Le Far West, désormais, c’est le Far Long Term. Je crois même que la France devient un paradis fiscal.
-          Comme tu y vas ! Répond Jean. Disons un enfer fiscal pour les rentiers et les boursicoteurs, un havre fiscal pour les PME, et un paradis fiscal pour ceux qui entreprennent à très long terme, là où il y a des richesses objectives à créer. Bon ! mais laisse-moi encore te dire deux mots de ta forêt de pins, interrompt Jean V…
-          Quoi donc encore ?
-          Si tu la mets en valeur de façon à ce qu’elle absorbe un maximum de CO2, le nouveau code de bio-taxes prévoit une taxe négative – c'est-à-dire une subvention – à la tonne de CO2 absorbée, et là encore le FIO peut financer la reforest…
-          Passionnant ! Mais on verra cela plus tard. Pour le moment, on prépare le comité de direction de la semaine prochaine et un dossier de financement pour le FIO. Au travail. »
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Et soudain, Jacques se réveille. Il s’était assoupi devant son bureau. Il avait tout rêvé.
Il est pris d’un doute et appelle :
-          Suzanne, vous êtes la ?
-          Oui, répond Suzanne à travers la porte.
-          Quelle heure est-il ?
-          Bientôt six heures…
-          Et quel jour sommes nous ?
Suzanne se lève et entre dans le bureau.
-          Le 22 Mars, bien sur. Qu’est-ce qui vous arrive ?
-          C’est amusant ! Je me suis assoupi et j’ai fait un rêve idiot. Dites-moi… Cela vous dit quelque chose, le projet Oïkos ?
-          Bien sur ! Mon père, qui est inspecteur des impôts retraité,  en parlait l’autre soir. Il disait que c’est très ambitieux, théoriquement séduisant, que cela pourrait être mis en place si la France se donnait dix ans, mais que lui a une réserve majeure.
-          Laquelle ?
-          Il dit qu’Oïkos doit absolument débuter par la réforme qui donnerait à la Cour des Comptes un droit de veto souverain sur le chiffre total du budget national. Sinon la reprise de la croissance qu’Oïkos va rendre possible ne sera qu’une excuse pour nos gouvernements de reprendre la chasse aux votes en augmentant leurs dépenses, et la dette publique en même temps. Vous comprenez cette objection ?
-          Tout a fait. Et c’est donc bien ce dont j’avais rêvé tout à l’heure.
-          Et alors ?
-          Et alors ? Wait and see…

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André Teissier du Cros
L’auteur a imaginé la situation de l’entrepreneur décrite dans cet article, mais en combinant plusieurs cas qu’il a vécus dans sa carrière de consultant en stratégie entre l’Europe et l’Amérique du Nord depuis 1980, et son expérience de pilote privé aux Etats Unis. Ont participé : Hubert Coste, François Dert, Michel Duhamel, John McIntyre, Philippe Petot, et Gildas Le Goff, du Comité Bastille.

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