samedi 5 novembre 2011

Mesures d’austérité de François Fillon : Nos ministres n’ont pas encore compris que ce n’est pas l’entreprise qu’il faut taxer, c’est ses actionnaires.

Les mesures annoncées par François Fillon ne sont pas rassurantes. Ajuster la TVA en alignant le taux minimal de 5.5% sur le taux allemand de 7% est un moindre mal. Mais une hausse de l’Impôt sur les Sociétés témoigne que, à droite comme à gauche, personne ne comprend que ce n’est pas l’entreprise qu’il faut taxer, mais ses actionnaires, ceci par le moyen d’un impôt large et général sur le patrimoine des seules personnes physiques ou Taxe sur l’Actif Net telle que nous la proposons avec le Centre des Jeunes Dirigeants (rappelons que Objectif Oikos, le Livre Blanc 2012 du CJD, va être présenté le 8 Novembre).
Taxer l’entreprise, c’est taxer la création d’emplois et l’investissement. Si au moins on s’alignait la aussi sur l’Allemagne dont les entreprises payent environ 5 points de moins, on ferait un pas timide dans la bonne direction. Quant à la taxe sur les transactions financières, c’est un autre moindre mal que je compare à une taxe sur les mitraillettes et leurs munitions qu’on imposerait à l’industrie du crime dans l’espoir qu’elle tue un peu moins de monde. Alors que l’abolition pure et simple de l’impôt sur le revenu condamnerait à mort tous les paradis fiscaux qui permettent en ce moment une perte de revenus fiscaux de l'ordre de 3% du PIB.

5 commentaires:

  1. Et comment vous taxez les actionnaires à l'étranger !? ça n'a pas des sens.

    Le seule genre de taxe qui tienne la route, compatible avec la concurrence fiscale (souhaitable), est une taxe sur le patrimoine immobilier/foncier.
    Elle sera ainsi payée autant par les personnes physiques que morales et donc par incidence fiscale, par les actionnaires.

    Elle incitera plutôt moins à recourir au crédit qu'aux capitaux propres liquides, et chaque commune fixera son tarif.

    Total paiera pour chaque station service, la SNCF pour chaque gare et ses rails. Air France pour ses couloirs aériens. L'artisan pour sa boutique, le paysan pour son champ, chacun pour son logis.

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  2. "Taxer l’entreprise, c’est taxer la création d’emplois et l’investissement."

    Incidence fiscale
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Incidence_fiscale

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  3. Nous sommes en effet, pour la raison que donne Alf, pour l'abolition de toute taxation de l'entreprise, et que les seuls actionnaires de celle-ci soient taxés, comme toutes les personnes physiques, sur leur patrimoine total net de dettes. Mais aussi parce que du meme coup nous abolissons les deductibilites fiscales: Amortissement et depenses, source de fraudes multiples et de complexité croissante des codes fiscaux. Et nous rendons caduc les paradis fiscaux.

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  4. Comment taxer les actionnaires à l'étranger de l'entreprise de droit francais? Etant non residents francais, ils ne peuvent payer la Taxe sur l'Actif Net et les actions qu'ils détiennent apparaissent comme anonymes dans les comptes de l'entreprise. Dans ce cas seulement,c'est l'entreprise qui paye la TAN pour le compte du dit actionnaire.

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