vendredi 4 février 2011

Ouverture du Débat sur le projet de réforme fiscale de l’équipe Thomas Piketty

Le livre "Révolution Fiscale", de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, relève très justement de nombreuses incohérences du système fiscal et des instruments de transferts sociaux actuels. Une bonne partie des propositions du « Projet Piketty », si elles étaient appliquées, feraient en sorte que la fiscalité française marche moins mal, et soit un peu plus juste. Et cette étude a le grand mérite de poser de façon claire les nombreuses questions auxquelles nous, Comité Bastille, affirmons apporter la réponse satisfaisante. Notamment « la mise à disposition simultanée d'un environnement de simulation complet (www.revolution-fiscale.fr) est une innovation très appréciable. Elle devrait donc nous aider. »
Nous lisons p. 105 : "Nous présentons le scénario de réforme le plus simple, qui consiste à utiliser un crédit d'impôt qui viendrait remplacer tout à la fois le quotient familial, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial et la prestation accueil jeune enfant de base". Le montant proposé est de 190 € mensuel par enfant, équivalent aux 192 € que Marc de Basquiat (AIRE) avait estimé en 2009 pour l'allocation universelle versées aux mineurs. Le bénéfice est bien identifié : "Ce système aurait l'avantage d'être incroyablement simple et lisible et son administration serait moins coûteuse que celle du système actuel". C’est exact !
p. 109, le Projet Piketty propose de donner le "revenu jeune" à tous les jeunes quelles que soient les ressources de leurs parents (…) financé par la suppression de tous les transferts actuels". La aussi, c’est un pas important dans notre direction, dit Marc, qui ajoute : « Après avoir proposé - à juste titre - la fusion de l'IRPP et de la CSG, l'intégration des loyers fictifs dans l'assiette de l'impôt, la suppression de toutes les niches, l'individualisation et la retenue à la source, il ne manque plus grand-chose pour que nos trois amis adoptent le concept d'une redistribution assurée par la fiscalité, suivant la simple équation que nous proposons (Y = AX - B) où l'impôt est calculé par prélèvement proportionnel sur l'ensemble des revenus, auquel on retranche "B", cette allocation de base reconnue à chacun sur base individuelle (environ 400 € par adulte, 200 € par enfant), assurant ainsi la progressivité nécessaire de la fiscalité. » En attendant, nous perdons quand même un énorme avantage de l’AU : la suppression pure et simple de la jungle inextricable des régimes de revenus de subsistance, qui sont autant de pièges décourageant les efforts des assistés pour sortir de leur situation. Elaguer la jungle, c’est bien. La supprimer, c’est mieux.
p.81, le Projet Piketty dit : "Lorsqu'un employeur - ou un autre organisme - verse un revenu donné, il ne sait pas avec certitude quel taux appliquer. Par exemple, un employeur verse un salaire de 1,100 euros brut et croit devoir prélever 2 %. Mais il ignore que son salarié va toucher des salaires plus élevés en fin d'année (peut-être avec un autre employeur) ou qu'il dispose de revenus du patrimoine (peut-être une plus-value) si bien que son véritable revenu annuel sera de plus de 60 000 euros (soit 5 000 euros par mois en moyenne), auquel cas l'impôt dû est de 13 % et non de 2 %". La solution proposée est : "Pour régler ces questions, l'administration fiscale doit transmettre aux employeurs le taux d'imposition total effectivement pratiqué l'année précédente. Et, dans tous les cas, une déclaration correctrice est faite en début d'année suivante : chacun reçoit une déclaration pré-remplie mentionnant tous les revenus et prélèvements à la source déjà effectués, et la corrige le cas échéant". Un mécanisme du même ordre est proposé page 119 concernant les cotisations sociales, sans plus convaincre.
Je rejoins Marc qui souligne la complexité nouvelle ainsi introduite dans le labyrinthe de l’Impôt sur le Revenu. Le projet AU implique un prélèvement proportionnel à la source des revenus, ajusté du montant de la dite Allocation Universelle. Le projet Comité Bastille le rejoint, mais avec un taux d’Impôt sur le Revenu de zéro, puisque nous remplaçons par la Taxe générale sur l’Actif Net (TAN) à la fois l’IRPP, l’IS et la CSG, (plus la Taxe Fonciere et les droits de succession). Même le prélèvement à la source devient donc inutile, à moins qu’on imagine assez facilement ce mode de prélèvement pour la TAN, avec montant fondé sur la déclaration de l’année précédente.
Le Projet Piketty propose donc une réforme limitée, dont certains effets seront très négatifs : D’une part il renforce (et simplifie) la fiscalité sur le patrimoine, mais d’autre part il ne renonce certainement pas à la fiscalité sur le revenu. En cela il reste fidèle au vieux dogme socialiste : Taxons non seulement les riches, mais aussi les pauvres qui essayent de s’enrichir, c’est à dire d’améliorer leur condition. Est riche celui qui gagne beaucoup d’argent, point, dit ce vieux dogme.
La justice sociale vue par Piketty et alii suppose donc de chercher le transfert de ressources (prendre aux plus favorisés pour aider les plus modestes, une volonté à laquelle nous adhérons entièrement) simplement en taxant le revenu de façon progressive. Nous sommes ici en désaccord total: Nous affirmons que l’impôt progressif sur le revenu est surtout payée par les classes moyennes ; qu’il décourage les classes modestes dans leurs tentatives pour améliorer leur condition, et qu’il est le bienvenu des plus gros patrimoines. En effet ceux-ci, parce qu’ils transfèrent largement leur fortune dans de nombreuses personnes morales (entreprises, fiducies et sociétés de gestion d’investissements…) en usant d’instruments légaux permettant que diverses charges et amortissements soient déduits du revenu imposable, peuvent facilement éviter une forte fraction des IS, IRPP et CSG, et savent le faire depuis longtemps.
Donc l’Impôt sur le Revenu est inique, et nous avons expliqué ailleurs qu’il est économiquement destructeur parce qu’il décourage l’investissement à long terme, encourage la fraude déguisée en comptabilité créative, et constitue la principale raison d’être des paradis fiscaux.
De son coté, Marc souligne « la façon étonnement naïve avec laquelle est traitée la faisabilité d'un passage d'un taux d'imposition effectif de l'ordre de 15%, actuellement, à 60% pour les revenus les plus élevés. L'argumentation développée aux pages 96-100 est dilatoire, ne parvenant pas à nous rassurer face au risque d'évasion fiscale systématique des plus riches. » Moi non plus ! Heureusement qu’un taux de 60% n’aura aucune chance de ‘passer’ à Bruxelles, sinon l’émigration des gros revenus (combien plus facile à organiser qu’autrefois…) deviendrait une ruée.
Nous Comité Bastille affirmons que l’abolition pure et simple de toutes les formes d’impôt sur le revenu, y compris les taxes sur les gains en capitaux et sur toute transaction financière, permet leur remplacement par une Taxe générale sur l’Actif Net (TAN) qui, elle, est équitable (elle taxe bien les plus riches, et non pas ceux qui essayent de simplement améliorer leur condition par le travail et par l’investissement), facile à gérer, et économiquement efficace : elle pousse à remettre au travail les actifs qui dorment, lesquels sont considérables en France et ailleurs, et elle encourage l’investissement à très long terme, notamment dans l’innovation et le développement durable. Et elle décourage la fraude, qui devient facile à détecter.
En outre nous proposons de chercher la progressivité dans la TAN elle-même : Quoi de plus facile que de la moduler de façon à ce que les tranches supérieures des plus gros patrimoines soient plus lourdement taxés ?
Mais il y a plus grave : Le projet Piketty néglige complètement la question du stock-optionisme et ne touche pas à la liberté de l’entreprise cotée en bourse de racheter ses propres actions, donc la liberté de quelques initiés de manipuler le marché à court terme ; la combinaison des deux permettant la grande spoliation mondiale dont l’évidence est apparue fin 2008. Nous prévoyons d’interdire l’un et l’autre ; par l’abolition de l’Impôt sur le Revenu, de rendre peu a peu obsolète tous les modèles financiers sur lesquels s’appuie la grande spéculation ; par l’obligation d’adopter le nouveau Code Fiscal aux entreprises qui veulent soumissionner sur les grands marchés d’Etat et les privatisations et délégations, de fermer les dits marchés à cette spéculation qui fut, en 2008-2009, derrière la ‘bulle’ de 50,000 milliards de dollars d’actifs fictifs, et grâce à laquelle elle a pu s’enrichir en dollars, eux, sonnants et trébuchants…
Remarque finale : Le Projet Piketty prend souvent pour principe que si un autre pays européen pratique « déjà » un certain régime fiscal, la France est forcément en retard sur lui et doit l’appliquer aussi. Et pourtant la plus grande innovation fiscale du siècle, la TVA, qui a fait le tour du monde, est une invention française ; et nos amis européens savent très bien que leur fiscalité a elle aussi ses défauts, ses iniquités et ses lourdeurs. Exemple : la fiscalité hollandaise, qui combine taxes sur l’actif net et sur le revenu, et contribue à sa manière à la fuite des capitaux, un art dans lequel les Hollandais, vieux marins, sont passés maîtres…

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