mardi 3 août 2010

Remarques et objections de Patrick M. (Institut Turgot) à nos propositions de réforme fiscale.

Voir en cliquant ici ce même document avec les réponses d’André Teissier du Cros. Merci pour votre sollicitation, sur vos propositions, j'ai du pour et du contre, je garde le contre pour la fin. J'ai trouvé très intéressant votre remarque sur les effets des mesures fiscales d'amortissement. Le diable se cache dans les détails, elle donne probablement une fois de plus raison à Mises qui affirmait que les dommages issus des réglementations gouvernementales entraînent quasi systématiquement des "corrections" tout aussi dommageables généralement sous formes de nouvelles réglementations. J'arrive à des conclusions fiscales similaires aux vôtres mais par des voies différentes. En ce qui me concerne, une "bonne" fiscalité, ne relève pas d'une décision particulière sur sa forme ou sur son taux. Une bonne fiscalité est le résultat d'une concurrence fiscale intense, c'est-à-dire d'un régime qui institutionnalise, facilite et protège le vote avec les pieds. Les régimes politiques ayant les meilleures propriétés en la matière sont confédéraux, avec de petites entités politiques ou le référendum d'initiative populaire est institué (ce dernier étant un frein considérable à la concentration-étendue du pouvoir et donc très favorable au maintien de la concurrence institutionnelle). En claire, la France est de ce point de vue une calamité, la Suisse et le Liechtenstein sont parmi les mieux placés, leur basse fiscalité est une conséquence directe de leur système institutionnel (la démocratie bien comprise n'est donc pas une cause de fiscalité élevée, la démocratie "à la Française" l'est à plein). Quelle serait la fiscalité issue d'une forte concurrence fiscale ? Chaque petite entité politique (disons les communes et département pour la France) cherchera naturellement à accroître ses parts de marché, c'est-à-dire à accroître sa population si elle est certaine que celle-ci payera ses impôts localement. La forme d'impôt la plus résistante à l'évasion fiscale est un impôt à destination des personnes physiques ou morales qui soit étroitement lié aux services rendus (entretient des routes et canalisations, ramassage des ordures, etc.), avec une assiette fiscale locale. Les taxes de type foncier ou d'habitation y sont de très bonnes candidates, les impôts de type 'IR' ne le sont pas. Si l'on met de côté (que l'on traite à part) le risque souligné par Vincent Bénard de politique pro-bulles à l'échelle nationale, à mon avis, toute politique fiscale doit aller dans le sens concurrentiel (nos élus y sont évidemment farouchement opposés, tout comme au référendum local d'initiative populaire comme en témoigne notre constitution art 72-1). La mauvaise nouvelle, est que la TVA est un impôt sur les revenus (la somme des valeurs ajoutées est identique à la somme des revenus) même si ça ne saute pas aux yeux. Mais Pascal SALIN le dit mieux que moi. Voir : http://www.quebecoislibre.org/04/041215-14.htm Je vous envoie à sa proposition d'impôt sur la dépense pour comparaison, qui aide à bien voir la différence. http://blog.laissez-faire.eu/index.php?post/2006/07/15/20-l-arbitraire-fiscal-par-pascal-salin Patrick M., Membre de l'Institut Turgot

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