mardi 22 mai 2018

Comité Bastille : Audience et crédibilité croissantes, nouveau site, bureau élargi et rajeuni, ambitions européennes pour 2019…




Invitation à notre Assemblée générale annuelle
5 Juin à 14h à Paris, de 14h à 18h45.
Sur la péniche Bali amarrée au Quai de Bercy*.


Membres du Bureau, Membres actifs et Associés qui ont déjà confirmé leur présence :

Bernard Barthalay, Président, Manifeste Continental.
Clément Carrue, Inspecteur des Finances Publiques en Coopération Internationale.
Hanna Clairière, écologiste.
Marie & Antoine Dalbard, architectes.
Marc de Basquiat, Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE).
Michel Duhamel, Président, Genodics SAS.
Gretel Frohn, médecin.
Antoine Héron, Président, Innovation Citoyenne & Développement Durable.
Marie-Claude Lemoine, Conseil en Image.
Michel Meunier, Président, Janus France, ancien Président, Centre des Jeunes Dirigeants.
Maia Wodzislawska Paulin, Gérante, Paulin, Paulin & Paulin.
Jean Rapenne, Président, LCEET ; Secrétaire Général, CAP21.
Olivier Rolot, Président, RB Conseil.
Philippe Segers, Directeur Europe & International, GENCI.
André Teissier du Cros, Président, Comité Bastille.
Yann Teissier du Cros, ancien Cadre dirigeant d’Alstom-Transport.





Ordre du Jour:
Présentation et Approbation des comptes 2017
Election du Bureau et du Comité Exécutif.

Membres actuels du Comité Exécutif : André Teissier du Cros Président (qui souhaite transmettre la présidence et rester Président honoraire.) Michel Meunier, Michel Duhamel, Marie-Claude Lemoine, Clément Carrue, Éric Wallez, Trésorier.
Autres Membres du Bureau: Antoine Sfeir. Louis Bériot. Louis Berreur. Hubert Coste. Yann Teissier du Cros.
Présentation des nouveaux membres et postulants. Approbation par vote.

André Teissier du Cros. Rapport d'activité du Président. PowerPoint exposant notre Projet de réforme fiscale désigné Impôt sur le Patrimoine Passif, anciennement Taxe sur l'Actif Net (IPP/TAN), mis à jour en incluant les dernières améliorations et précisions apportées à ce projet depuis 2016: 
Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international. 
Comment fonctionnera en pratique la Discipline Budgétaire nécessaire pour le bon fonctionnement du projet. 
Comment le financement des investissements à très long terme nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique. 
Derniers arguments justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus.
Rappel de la stratégie suivie depuis les origines (2006). 
Etat du progrès en France et en Europe. Relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, avec divers partis et institutions. 

Ce que le Projet IPP rendra quasi-impossible
et extrêmement dangereux
L'évasion fiscale est d'autant plus facile, et pratiquée,
que la fortune du contribuable est importante.

Doc. Reddit.com

Bernard Barthalay : Présentation du Comité d’Action pour la  Démocratie en Europe (CADE) fondé par le Comité Bastille et le Manifeste Continental. Pourquoi le combat contre la financiarisation est indissolublement lié à la démocratisation de l'UE et de la zone euro. Idée de stratégie transnationale.

Marc de Basquiat : Le projet de Revenu Universel d’Existence dans le contexte du Projet IPP/TAN.

Jean Rapenne : Le point sur les travaux en commun CAP21-Comité Bastille depuis 2014. Création le 16 Juin à Dijon de Comité Bastille Bourgogne, équipe locale promouvant le Projet IPP/TAN.

Clément Carrue : Ce que le Projet IPP/TAN changera pour la Direction Générale des finances Publiques. Présentation du nouveau site web avec son concepteur Dimitri Henchoz.

Questions diverses et Conclusion

* Accès à la péniche Bali à partir de 10h45. Embarcadère au Port de Bercy entre la passerelle Simone de Beauvoir et le pont de Tolbiac. En voiture, sortie Port de Bercy sur la voie express. Métro Quai de la Gare, Ligne 6 ou Bibliothèque Fr. Mitterrand RER C. De la Gare de Lyon prendre un taxi. Plan à https://www.google.com/maps/@48.835302,2.3757371,16.11z Bali restera à quai jusqu'à 19H.


Comment la Double Démocratie et le Projet IPP/TAN permettront à l'UE d'investir pour s'adapter au Changement Climatique.


La Double Démocratie donnerait au Parlement européen le pouvoir qu'il aurait dû gagner, et rend aux parlements nationaux le pouvoir qu'ils ont perdu depuis que les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques. Comment la France, en imposant le patrimoine passif plutôt que le revenu, pourrait forcer un chemin vers l'union budgétaire et sa fiscalité commune.

Entre pays en excédent et pays en déficit, la Double Démocratie garantirait la symétrie des ajustements et mettrait fin à la désintégration de l'économie européenne. L'Impôt progressif sur le patrimoine libérerait de la financiarisation 1) les pays membres qui l'introduiraient dans leur régime fiscal, puis 2) l'lUE si elle l'adoptait à son tour. Comme l'évasion fiscale n'est qu'un effet de l'imposition du revenu, et comme le patrimoine passif ne peut pas échapper à l'impôt, la puissance publique récupérerait automatiquement les milliards dont les fraudeurs la dépouillent. Ces propositions; venues de Manifeste continental et du Comité Bastille, et reprises par le CADE, sont à portée de main. Bernard Barthalay, président de "Manifeste continental - pour une République d'Europe", explique ici comment les articuler; et en parlera le 5 juin à notre Assemblée Générale.

Amis et partenaires du Comité Bastille !

Nous, Européens, vivons un moment tout à la fois polanyien, au sens de Karl Polanyi, La Grande Transformation (1944) et keynésien, au sens de John Maynard Keynes, Les conséquences économiques de la paix (1919).

Nous partageons le moment polanyien avec tout le genre humain, parce que la politique est partout embedded (embarquée, incrustée, incorporée) dans l’économique, et l’économique dans la finance. Quand je dis la politique, il faut entendre aussi bien la politique ou politics au sens d’une lutte pour le pouvoir, que les politiques gouvernementales ou policies au sens des préférences collectives qui procèdent de cette lutte et les polities (nos Etats et, potentiellement, les fédérations d’Etats) au sens des corps politiques où ces préférences s’ajustent tant bien que mal, par la délibération ou la négociation.

Jusqu’à maintenant, à l’affirmer sans précaution, on se taillait vite une réputation de révolutionnaire ou de fou. Les conservateurs se gardaient bien de dévoiler le pot aux roses. Et les socialistes aussi, qui s’attaquaient en paroles, comme Mitterrand, aux forces de l’argent, mais ont consenti, avec Delors, à la libre circulation des capitaux tout azimut, laissant l’Europe sans identité financière. Il fallait s’appeler Rocard pour dénoncer, mais en fin de vie, l’arnaque de la dette et de la monnaie privée.

Or, un événement récent, qui a échappé à beaucoup, vient de changer la donne. Angela Merkel (par naïveté ou par cynisme) a vendu la mèche. Elle a parlé de « démocratie conforme au marché ». Ce faisant, elle a renversé les tables de la loi allemande. Elle a dit tout le contraire de ce que pensaient les fondateurs de l'ordo-libéralisme (notamment Eucken, Rüstow ou Böhm) pour qui le marché était une institution dont la puissance publique fixait les règles de sorte qu'il puisse fonctionner pour le bien commun et que soit empêchée la subversion de la démocratie par les totalitarismes. Les ordo-libéraux voulaient instituer un marché conforme à la démocratie. On retrouverait évidemment dans le catholicisme social (le Vatican vient de le rappeler dans un texte édifiant sur les abus de la finance) ou dans la tentative lointaine de la social-démocratie de contenir le capitalisme (au sens d’un containment), le même souci de soustraire le marché à l’emprise de la finance et de mettre l’économie au service de l’homme.

Cette innovation verbale de Merkel n’est pas anodine, car c’est justement la Marktkonforme Demokratie qui est à l’origine du moment keynésien que partagent les Européens entre eux. C’est la démocratie conforme au marché qui engendre la désintégration de la zone euro via le déséquilibre permanent que Schröder et sa loi Hartz IV ont infligé aux partenaires de l’Allemagne (les excédents des uns étant les déficits des autres, selon la formule d'Helmut Schmidt) et la déflation compétitive que l’imitation de l’Allemagne par ses partenaires a propagée en Europe. Y remédier, c’est instituer, selon la recommandation de Keynes, un mécanisme de recyclage des excédents, ce qui s’appelle dans une union d’États, un Trésor fédéral.

C’est ce constat qui fut le point de départ de la première feuille de route (2008) de mon réseau Puissance Europe, qui tissait sa toile depuis 2006, c’est cette feuille de route que j’ai mise sous les yeux de Michel Aglietta, le convainquant de passer de nouveau à l’action comme, aux temps pionniers du système monétaire européen, pour la monnaie unique et pour une banque centrale fédérale, mais cette fois pour un institut budgétaire européen (IBE), comme précurseur d’un Trésor. C’est cette idée de l’IBE qui déclencha chez lui une production explosive (du New Deal pour l’Europe, qui citait notre feuille de route, à La Double Démocratie, en passant par La Monnaie). Sans cet engagement, et sans la découverte, grâce à Michel Meunier,  de l’engagement d’André Teissier du Cros et du Comité Bastille contre la financiarisation et ses méfaits, un Comité d’action pour la Démocratie en Europe n’aurait pas vu le jour et je ne serais pas là en train de vous parler.

Involontairement, presque par mégarde, peut-être parce qu’elle a lu tout haut une suggestion elliptique d’un collaborateur, Angela Merkel nous rend service, car elle nous donne une arme redoutable. Sa formule confirme notre analyse. Et, « en même temps », elle nous a fabriqué un mot d’ordre : il suffit de retourner sa formule : « pour » un marché (et une finance) conforme à la démocratie (ein Demokratiekonformer Markt). Et, bien sûr, dans toute l’Europe.

Pourquoi le combat contre la financiarisation est-il indissolublement lié à la démocratisation de l'UE et de la zone euro ? Et comment esquisser des stratégies transeuropéennes pour inverser la logique de la financiarisation sauvage et la logique corrélative du nationalisme autoritaire ?

Il est de bonne méthode d’envisager l'action successivement d'un point de vue mondial, du point de vue de l’UE, du point de vue de la zone euro, de celui d'un Etat membre et d'un point de vue local/urbain, le plus proche du citoyen.

1) Le monde multilatéral de Bretton-Woods est agonisant. Trump et le Brexit lui assènent le coup de grâce. L'extraterritorialité du droit américain, l'hégémonie du dollar, l'actionnariat transversal ou horizontal pratiqué par les fonds d’investissement, les fonds de pension et les fonds souverains, les inégalités monstrueuses qui résultent de la concentration de la richesse entre quelques mains aux dépens de tous, indiquent des pistes qui toutes supposent une "guerre d'indépendance" de l'Europe contre les dissymétries induites par le décalage entre sa puissance économique et financière et son impuissance politique. Cette guerre peut se faire par des mesures unilatérales de l'Europe ou dans le cadre de grandes négociations intercontinentales, mais dans les deux cas, elle présuppose la puissance d'un État à la bonne échelle, donc au minimum la zone euro, une res publica d’Europe, pour disposer du pouvoir d'initiative et de négociation requis. L'objectif est une refondation du système mondial des Etats non par une puissance bienveillante comme les États-Unis de l'après-guerre, exerçant son hégémonie sur des alliés et protégés consentants, mais sur la base d'un équilibre accepté par tous et de règles communes (monétaires, commerciales, comptables, fiscales) qui fassent reculer la financiarisation et la gouvernance d’entreprise centrée sur la valeur de l’action. Seule une solution communautaire à la Monnet, mais globale et à condition de ne pas l'oublier en cours de route comme en Europe, peut déboucher sur un nouvel ordre mondial propice à la démocratie, même s'il doit compter parmi ses protagonistes des puissances comme la Chine ou la Russie, qui ont beaucoup de chemin à faire sur le terrain des droits humains, mais qui ont intérêt à cet équilibre et à cette organisation, parce qu'elles sont exposées comme nous au risque climatique.

2) C'est à l'échelle de l'Union européenne que se joue, au plus près de nous comme acteurs et pour la part qui revient à l'Europe, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la transition énergétique, le passage d'un régime de destruction productiviste et consumériste de la nature à un régime de croissance décarbonée, sobre, équitable et durable dont les dimensions politiques sont la conquête de l'indépendance à l'égard des économies de rente pétrolière et gazière (nord-américaine, russe et arabe), l'interdépendance avec le bassin méditerranéen et l'Afrique pour le solaire et la régulation des flux migratoires, l'invention d'une nouvelle finance publique apte à investir dans le long et très long terme (éducation, recherche, santé, autonomie énergétique de l'habitat, mobilités douces, régénération des sols, biodiversité, nettoyage des eaux territoriales, protection des zones inondables, biocompatibilité de la production et de la consommation alimentaire et industrielle, codéveloppement des zones d'immigration et d'émigration, prise en charge des solidarités intergénérationnelles que les États-providence nationaux ont tant de mal à gérer... ). Quelques-unes des conditions du succès seraient à court terme un budget étoffé et recomposé de l'UE sur la base d’une fiscalité propre à l’Union et incitant à la décarbonisation et à l'économie d'énergie, la mise en réseau des banques publiques d'investissement autour de la BEI, une capacité de décision et d'action commune (le vote au lieu du veto), la délibération du Parlement européen sur ce budget, donc sur les préférences collectives européennes, notamment sur le financement des infrastructures de réseau nécessaires aux transitions énergétique et numérique. Inutile de changer les traités. Il suffit de les pratiquer autrement et en exerçant ensemble les fonctions d'emprunteur et d'investisseur en dernier ressort.

Le problème majeur aujourd'hui, c'est "How to pay for climate change?". C'est l'avancée sur cette question qui révolutionnera l'UE. A ce sujet, le moment est keynésien, une fois de plus, mais au sens de John Maynard Keynes, How to pay for the war ? (1941). A l’époque, il fallait une révolution comptable pour faciliter le financement de la reconstruction sur une base multilatérale. Le système de comptabilité sociale des Nations Unies entra en vigueur en 1945. Aujourd’hui, il faut donner de « la richesse des nations » une définition élargie. Une révolution comptable de même ampleur est nécessaire, à l’initiative de l’Europe, non seulement dans la comptabilité sociale, mais aussi dans la comptabilité privée, ce qui pose, entre autres et dans toute son ampleur, les questions de l’extraterritorialité du droit américain et de l’administration des communs planétaires.

3) Tant que la zone euro n'est pas aussi une union budgétaire et une union bancaire, autrement dit, tant que l'euro n'est pas une monnaie complète, sa stabilité financière pérenne n'est pas assurée, faute de garantie budgétaire (fiscal backstop) commune, de stabilisateurs automatiques et d'instruments macro prudentiels crédibles. En d'autres termes, l'euro reste potentiellement exposé au risque de désintégration de l'espace économique à monnaie unique, et sans défense face à une lecture idéologique des traités, qui croit intelligent d’étendre la concurrence des firmes aux Etats et à leurs régimes salariaux, sociaux et fiscaux. Selon la lettre des traités, la libre concurrence entre les firmes ne doit pas être "faussée" (Lisbonne), les "distorsions de concurrence" (Rome) sont combattues, les "aides d'État" sont interdites, mais au début du XXIe siècle un Etat, les partenaires sociaux et le législateur allemands, se sont arrogé le droit d’aider massivement toutes les firmes en leur octroyant unilatéralement un avantage compétitif, engendrant artificiellement en faveur de l’Allemagne un excédent commercial permanent, sans que personne ne bronche. Ce pays s'est donc enrichi, passant d’un excédent commercial à un excédent budgétaire et se désendette aux dépens des voisins. Le risque de désintégration procède donc d'une dissymétrie interne à la zone euro entre des pays créditeurs et des pays débiteurs et de la polarisation de cet espace autour de l'Allemagne. Tout a été prévu pour prévenir et sanctionner les déficits, mais rien n'est entrepris contre les excédents. Or, on ne peut résorber les déficits, et donc la dette, qu'en recyclant les excédents. Le biais idéologique de la lecture allemande du traité est moral. En allemand, la dette (Schuld) est la faute. Il est aussi politique. Quand l'intérêt commun et les intérêts particuliers (nationaux et privés) sont en conflit, c'est l'intérêt commun qui plie. C'est alors la démocratie qui s'adapte au marché, comme l’avoue Angela Merkel. Et ce sont la puissance publique, les services publics et la protection sociale qu'il faut appauvrir. Pour inverser la race-to-the-bottom induite par la concurrence des États et de leurs régimes salariaux et sociaux, un État fédéral disposerait d'un Trésor, qui opérerait des transferts entre citoyens et entre territoires, par l'impôt et la dépense publique, et qui aurait la capacité d'emprunter. Dans l’UE, une union d'États qui n'est pas un État, le choix est entre la négociation intergouvernementale qui dégénère en affrontement ou une procédure de co-gouvernement propre à garantir la symétrie des ajustements entre Etats membres sous contrôle parlementaire européen et national: c'est ce que nous appelons la "double démocratie". Techniquement, il s'agit d'une réforme démocratique du "semestre européen", à traités constants. Cette solution, proposée par le CADE, est à portée de mains. Il suffit que les décideurs en comprennent la pertinence et l’économie de moyens.

4) Les États membres : dans dix ans, si les transformations urgentes ne sont pas accomplies, c’est-à-dire si les grands investissements énumérés dans mon deuxième point ne sont pas financés et s’il n’est pas mis fin à la polarisation économique autour de l’Allemagne comme je l’ai indiqué dans mon troisième point, il n'y aura plus d'Union européenne centrée sur une monnaie. L'affrontement, déjà, se dessine : Macron a mis en cause l'excédent allemand, la coalition italienne pose délibérément des revendications irrecevables. Sauf crise majeure, ou crise interne des partis de la Groko, tout indique que l'Allemagne restera sur ses positions et ne concédera rien. En Allemagne, la Transferunion est tabou, l'idée d'une autonomie budgétaire commune se heurte à des objections d'ordre constitutionnel réputées difficiles à surmonter, l'idée que les parlements osent s'immiscer dans l'entre-soi budgétaire et fiscal des exécutifs a été balayée d'un revers de main par le ministre Scholz, et Merkel pose la Marktkonforme Demokratie comme ultime rempart contre toute approche macroéconomique et contra-cyclique de la politique économique. Ce sera donc l'explosion, sauf si la France, devant l'immobilisme allemand, est capable d'une initiative unilatérale, pas seulement pour défendre l'intérêt de ses résidents, mais pour engager l'Allemagne et l'ensemble de la zone euro dans la voie d'un budget qui lui soit propre et de la double démocratie. L'article 103, al. 1, de Maastricht pose que les politiques économiques sont "une question d'intérêt commun". Cela n'a pas empêché l'Allemagne d'infliger à ses partenaires les effets collatéraux de sa dévaluation interne. De même, la France doit sortir de la spirale déflationniste où l'enferme le gestion purement comptable et anti-sociale du statu quo tout en créant pour ses entreprises un avantage compétitif: au delà des contre-réformes en cours et à ressources constantes, elle ne dispose pas de la marge de manoeuvre budgétaire et du consensus politique pour le faire dans la mesure nécessaire sur le terrain des salaires, des retraites ou des prestations sociales, elle devra se tourner vers la fiscalité, en basculant par étapes l'imposition progressive des personnes physiques, de leur revenu vers leur patrimoine passif, selon le plan décennal imaginé par le Comité Bastille, et soutenu par le CADE. Comme l'évasion fiscale est un corollaire de l'imposition du revenu, et comme le patrimoine passif n'échappe pas à l’impôt, la puissance publique récupérera automatiquement les milliards dont les fraudeurs la dépouillent. Quand nos partenaires auront compris, eux aussi, que leur intérêt est de sortir des politiques néo-libérales et qu'il est impératif d'adopter un nouveau policy mix plus juste et plus durable, cette réforme fiscale française sera contagieuse, à l'instar de la TVA inventée en 1954 (pendant une crise européenne!) et qui fut au cœur des premiers efforts d'harmonisation fiscale. L'IPP peut avoir le même destin et, comme à l’époque, placer la France « en pole position ».

5) Les citoyens : la grande question stratégique est alors celle de la base sociologique des points précédents, du plus proche chronologiquement et territorialement au plus global. L'initiative unilatérale française proposée en (4), et qui sera de plus en plus séduisante au fur et à mesure que les opinions publiques, les pays membres et les institutions communes réaliseront que l’Europe va dans le mur, ne sera pas lancée, soutenue ou imitée par des forces politiques qui ont le néo-libéralisme dans leur ADN, et se heurtera à l'inertie de la haute administration fiscale et au "mur d'argent" pour reprendre la formule d'Édouard Herriot en 1924. Mais elle serait populaire en revanche chez les salariés, chez les retraités, dans les start-ups et plus généralement chez les patrons de PME, et enfin chez les maires, non seulement parce que l'État central serait plus riche et serait incité à investir dans les territoires, mais parce que la fiscalité locale pourrait se redéployer face à une capacité contributive accrue des résidents. Les partis qui le comprendront seront donc élus et les gouvernements issus de ces partis seront politiquement crédibles, et le France sera alors en position d’obtenir de l’Allemagne qu’elle lève ce qu’il faut bien appeler son veto sur l'union budgétaire, donc politique.
La crédibilité extérieure de cette action unilatérale de la France ne dépendrait pas seulement de circonstances d’ordre politique, mais aussi d’une plus grande rigueur dans l’administration de ses finances publiques. C’est ce que le Comité Bastille avait compris dès sa création en préconisant « une loi de discipline budgétaire ». Depuis la création du « semestre européen » (2010) et depuis que le principe de l'équilibre des comptes publics sur le moyen terme est acquis et qu’un mécanisme de correction automatique est en place (2012), légiférer encore sur la question ajouterait à la difficulté. Ce serait le meilleur moyen de rouvrir de vains débats idéologiques et d'aviver les prurits identitaires, voire de remettre en cause la coordination des politiques économiques, sans convaincre pour autant nos partenaires, bien au contraire.
L’alerte. Dans le cadre du semestre européen, le Haut Conseil des finances publiques est chargé de veiller en permanence à ce que les comptes publics ne s’écartent pas trop du « tunnel » défini par la loi de programmation. C’est lui qui, en France, déclenche la correction automatique. Et c’est la Commission européenne qui surveille le respect des objectifs pluriannuels de l’Union. L’alerte est donc donnée deux fois, une fois dans l’Etat membre, une deuxième fois dans l’Union, dont le rapport du mécanisme d’alerte (Alert Mechanism Report) est le point de départ de la surveillance qui peut aller jusqu’aux sanctions si la procédure de déséquilibre excessif est déclenchée. Je souligne qu’il s’agit bien de déséquilibre (imbalance), donc aussi bien de déficit que d’excédent. Dans l’Union, trop de vertu est aussi une faute au regard de l’intérêt commun, et l’Allemagne ferait bien de s’en aviser.
Le contrôle.  Le Conseil constitutionnel fait valoir i) qu’il n’a pas compétence à entrer dans un « débat d’experts » sur l’évaluation des recettes fiscales et ii) que les dépenses publiques sont porteuses de politiques publiques dont il n’est pas juge – séparation des pouvoirs oblige. En revanche, il est tout à fait recommandable en France de confier un contrôle prévisionnel des dépenses à une Cour des Comptes réformée, dotée de pouvoirs et d’une indépendance comparables à ceux du Contrôle Fédéral suisse des Finances Publiques. Comme les Français sont volontiers suspicieux quant à l’usage public de leurs deniers, mais comprennent que le rapport annuel de la Cour des Comptes est un exercice sans suite, il y a tout lieu de penser que les auteurs de la réforme gagneraient en popularité. Elle est donc politiquement vendable, tout en faisant évoluer la culture budgétaire française vers un surcroît d’efficacité dans l’administration des comptes publics, à ne pas confondre avec l’austérité néo-libérale. Mais ce serait une loi sur la surveillance financière portant réforme de la Cour des Comptes, pas une loi de discipline budgétaire.

Et l’IPP pourra s’étendre à l’Europe, de proche en proche, ouvrant la voie à une fiscalité commune plus juste. A compter de là, un climat politique tout autre régnerait sur tout le continent, et les initiatives locales de la société civile organisée, en direction du processus pré-constituant de nature participative et délibérative, que Manifeste Continental a en projet (onglet "Archive" de http://manifeste-continental.eu), pourraient alors se déployer massivement jusqu’au succès. Et les utopies réalistes (revenu universel inconditionnel de base, monnaies locales, monnaies pleine, monnaie positive, … ) que portent le Manifeste Continental, le Comité Bastille, plusieurs mouvements politiques transeuropéens et une myriade d'initiatives locales, citoyennes ou d’entreprise, en réseau, pourraient devenir réelles à leur tour. Pour reprendre l'idée de la métamorphose chère à Edgar Morin, le « peuple européen » (Spinelli) passerait de sa forme larvaire à sa forme juvénile puis à l'âge adulte, après sa constitution, celle de la res publica d’Europe de mon point (1).

Bernard Barthalay, Président
Manifeste Continental - pour une République d'Europe


vendredi 18 mai 2018

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’heure de l’Impôt sur le patrimoine passif (IPP, anciennement Taxe sur l’Actif Net)


Créée en 2007 par la fusion entre La Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), plus connue sous le vocable « Trésor public », la DGFiP emploie un peu plus de la moitié de ses personnels à la gestion fiscale (calcul de l’assiette, contrôle fiscal, missions foncières et cadastrales, contentieux). Le reste du personnel est réparti entre les missions de gestion publique (gestion des comptes de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, gestion des retraites de l’État, politique immobilière de l’État, évaluation du Domaine, vente aux enchères des biens en déshérence ou saisi…) et les fonctions supports. De cet ensemble, seulement 10 % d’agents sont préposés à la mission de contrôle fiscal, soit à peu près 10.000 personnes[1].

Trop de fonctionnaires ?
Le personnel ayant la charge d’une mission de service public est recruté selon deux modalités : le concours pour les fonctionnaires et le contrat pour les autres. Si on y rajoute le nombre d’emplois subventionné à travers l’économie sociale (les associations entre autres), on obtient le nombre d’emplois non-marchands (ENM). À la différence du nombre de fonctionnaires, c’est ce critère d’ENM qui définit la charge salariale qui pèse sur le secteur marchand, c’est-à-dire qui est rémunéré par l’impôt.

samedi 28 avril 2018

Les cinq principales étapes du Projet Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP, anciennement TAN) contre la Financiarisation mondialisée

Au gré des dernières décennies, les vagues incessantes de dérégulation ont fait de l’industrie de la financiarisation (http://www.comitebastille.org/p/blog-page_6.htmlla plus puissante du monde. Ce mouvement n’est cependant pas irréversible et un pays comme la France pourrait y mettre fin en quelques étapes s’étalant sur dix ans environ, avec l’aide ou l’approbation des principaux membres de l’Union.

Le magazine allemand Stern [1] a publié une étude remarquable sur la puissance qu’a atteinte cette industrie, et explique pourquoi elle sait maintenant paralyser et faire plier un gouvernement isolé. Chaque Européen doit être conscient des faits exposés, qui montrent à quel point nous sommes en train de perdre une guerre mondiale contre cette industrie tout en sachant que nous pouvons encore la gagner.

Les États sont mis à sac et ne se donnent pas les moyens de la riposte

Pour les banques françaises
les paradis fiscaux favoris sont dans l'Union Européenne.

(Document Terre Solidaire)



Le manque à gagner fiscal, ...

vendredi 27 avril 2018

Le Projet Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant change de nom.


Le nouveau nom sera 

Le Projet IPP – Impôt sur le Patrimoine Passif
Pour investir dans l'Economie Réelle et la Transition Biocompatible, barrer la route à la Financiarisation et l'évasion fiscale, et limiter les Inégalités.
Discutons T de TAN : Il ne s’agit pas d’une taxe, pas plus que la TVA qui aurait dû être appelée Impôt sur la Valeur Ajoutée et rien d’autre. La TAN n’est pas une redevance puisqu’elle n’est pas liée à un service précis. Elle peut être soit un Impôt (obligatoire destiné à financer les dépenses publiques au sens large) soit une Contribution (obligatoire, destinée à financer plus particulièrement un projet de nature publique et d’intérêt général). Nous choisissons Impôt parce que l’immense projet auquel la TAN-IPP est destinée (la conversion biocompatible générale) sera une mission permanente (l’entretien de l’Oïkos, savoir le milieu, le sol, l’eau, l’air, les écosystèmes, le climat, lesquels garantissent notre santé, notre art de vivre, notre bien-être en général, avec ce point commun que toutes les dépenses assurant la mission sont des Investissements à Très Long Terme ITLT.) Les Contributions existantes à charge des sociétés sont toutes équivalentes à des impôts sur les revenus de ces sociétés qui seront abolis par étapes. Voir par exemple https://www.compta-online.com/deux-nouvelles-contributions-exceptionnelles-mise-la-charge-des-tres-grandes-societes-ao2979 Or ces impôts sont abolis. Nous posons comme principe que l’IPP est seulement à charge des Personnes Physiques. Comme l’IR qu’elle remplace, tous les contribuables doivent produire une Déclaration de Patrimoine qui n’est autre que leur bilan comptable personnel. Si leur patrimoine est inférieur à la franchise ils payent zéro. Mais ils sont tenus de faire cette déclaration. Elle constitue une obligation générale.
Discutons Actif Net dans TAN : C’est une définition rigoureusement comptable, donc exacte ; mais elle est incomprise ou comprise de travers par tous ceux qui n’ont pas de formation comptable ou juridique. C’est dommage, car autrement elle ne prête à aucune confusion. Cependant le Patrimoine est très bien compris et fortement documenté (notaires, experts-comptables, banques, bureaux du Trésor Public, presse financière.) Va pour Patrimoine. Il est inutile de préciser Patrimoine Net car il est toujours évalué net de dettes. Alors que l’Actif tout court est toujours brut, opposable au Passif dans le bilan.
Discutons Progressif : Le taux de l’IPP progresse de zéro à 3%. Le taux exact est modulable pour atteindre avec plus ou moins de rigueur un objectif politique : La réduction des inégalités ; un objectif œukistique : le niveau de l’Investissement à Très Long Terme (ITLT) total avec la création d’emplois que celui-ci provoque ; et un objectif de mobilisation plus productive des Actifs en général, d’où l’évaluation d’un investissement dans un bilan à sa valeur liquidative toujours inférieure au montant de l’investissement.
Le sous-titre de seulement 22 mots permet de préciser toutes les justifications de la nouvelle fiscalité.
Concluons avec une définition complète pour les comptables: L’Impôt général sur le Patrimoine Passif des seules personnes physiques a pour assiette leur Actif Net consolidé. Il est progressif de 0% à 3% en fonction de l'importance du patrimoine, et régressif dans la mesure ou ce patrimoine est immobilisé dans des investissements plus directs (le contribuable est l'actionnaire et l'assiette est alors la part qui lui revient, évaluée sur la base du seul actif net au bilan de la société), à plus long terme (dont le retour sur investissement est plus éloigné dans le temps), et à caractère plus innovant (puisque la contribution à la valeur de l'actif net d'une innovation est nulle ou quasi-nulle tant que sa contribution au cash-flow ne démontre pas une rentabilité assez durable pour prouver que la valeur de l'actif est devenue négociable.)
Bien entendu vos commentaires sont les bienvenus !
Le Bureau exécutif : André Teissier du Cros, Michel Meunier, Marie-Claude Lemoine, Clément Carrue, Éric Wallez, Michel Duhamel.

lundi 16 avril 2018

Nous sommes en guerre. Et comme tout pays civilisé, nous ne sommes pas prêts.

Cet article publié en Juillet 2016 est mis à jour le 16 Avril 2018

Oui, la France est en guerre. L’Europe et l’Amérique aussi. Contre le même ennemi.
Nous sommes toujours militairement engagés au Moyen Orient et en Afrique. Nous continuons à être attaqués chez nous par un terrorisme suicidaire dangereusement innovant. Nous comptons des morts en uniforme et en civil, et surtout des victimes innocentes, enfants et femmes compris. Cependant la dernière action de notre part, avec les Etats Unis et le Royaume Uni, a réussi il y a quelques jours à détruire des moyens de production et de développement d'armes chimiques en Syrie sans faire aucun mort. Et ajoutons que les attentats commis en France, dans le Royaume Uni, en Suède, en Allemagne, en Europe, sont de la roupie de sansonnet comparés à ceux commis dans le Monde arabe et ses voisins immédiats (Iran, Turquie, Pakistan...)
Notre ennemi nous attaque plus précisément dans les villes et lieux de détente et de vacances (La Promenade des Anglais, le Bataclan, le Carrousel du Louvre, le Pont de Westminster…), pendant des fêtes officielles (le 14 Juillet…) et des élections (campagne présidentielle en Avril 2017...), en cherchant ses chefs d’accusation jusque dans les légèretés estivales de nos tenues vestimentaires, et dans nos activités, notamment dans celles plus irrespectueuses, conviviales et festives, ou s’exercent nos libertés d’expression (Charlie Hebdo).
Notre ennemi vise avant tout ce qui symbolise cette culture de la liberté qu’il trouve particulièrement haïssable, plus particulièrement quand ce sont les femmes qui y participent en osant afficher leur propre émancipation en robes d’été, en shorts, en bikinis ou autres maillots de bain d’une pièce et demie.
Notre ennemi nous incite, souvent avec succès, à nous affronter les uns les autres et à saper la confiance en notre police, nos forces armées, notre administration, nos institutions, et nos élus. Ces derniers ont continué à faire le jeu de cet ennemi en s’injuriant et s’accusant d’autant plus que des élections étaient à l'horizon.
La stratégie de notre ennemi est d’autant plus efficace...

jeudi 12 avril 2018

Nos gouvernants, nos dirigeants, les banques centrales, tous considèrent la croissance de notre Produit Intérieur Brut comme une bonne nouvelle. Pourquoi? Ont-ils raison?

Le Produit Intérieur Brut, c'est la valeur totale en Euros de ce que les ménages, les entreprises individuelles, petites, grandes, cotées en bourse, banques, assurances, administrations publiques, etc. bref tous les agents économiques ont produit dans l'année. En Euro nominal, celui de la France a été pour l'année 2017 d'environ 2 200 milliards (soit environ €33 300 par foyer fiscal, voir graphe en bas de page). En 2000 il était d'environ 1530 milliards. La croissance annuelle moyenne du PIB français depuis 2000 est d'environ 1,9% ce qui comme par hasard a été notre croissance en 2017. Ces chiffres sont calculés en Euros courants, et sont un peu différents en Euros constants (corrigés de l'inflation) mais ce n'est pas notre sujet aujourd'hui. 
Le PIB par tête des différentes régions du monde.
Ici le PIB est ajusté au Pouvoir d'Achat corrigé d'un indice de prix
(Parité des Pouvoirs d'Achat - PPA).
Vous avez remarqué dans tous les médias que nos gouvernants et dirigeants, ainsi que nos amis européens, se félicitent de ces chiffres, alors que depuis la crise de 2008 tous se plaignaient de l'atonie de l'économie française.

samedi 7 avril 2018

Comment la Taxe sur l’Actif Net (TAN) rendra obsolètes les paradis fiscaux et découragera la fraude et l‘évasion fiscale.

Cet article du 20 Février 2014, mis à jour le 23 Juin 2014, puis le 22 Juin 2015, puis le 7 Avril 2018, est fondamental pour la compréhension du projet de réforme fiscale que nous soutenons.

L’acte fondateur des paradis fiscaux fut voté par la Chambre des Communes britannique en 1929.  


Le drapeau de la Démocratie
Parlementaire 
des Iles Cayman, 

membre du Commonwealth 
britannique.
Il créait le concept de la société offshore, c'est-à-dire de la société enregistrée dans un pays, mais dont les actionnaires n’étaient pas résidents de ce pays. Bien entendu l’intention n’était pas a priori d’éviter l’impôt, mais de prendre acte de ce que beaucoup d'entreprises et d'investisseurs créaient beaucoup plus de sociétés offshore ce qui - étrangement - se produisait suite à la création de l’Impôt sur le Revenu. L'excuse officielle était de simplifier la gestion d’une même entreprise ayant des intérêts multinationaux. Cependant, sans cette liberté nouvelle de créer une société "offshore" (dans un autre pays), le paradis fiscal n’existerait pas. La notion même en était inconnue avant 1929. Rappelons que l’Impôt sur le Revenu existe en France depuis 1914, et dans la plupart des pays développés depuis le début du 20e siècle. 
On peut donc affirmer que, avant la création de l’impôt sur le Revenu, la notion même de paradis fiscal n'existait pas.
La société opérant dans un paradis fiscal (SPF) permet à ses actionnaires d’éviter l’impôt sur le revenu dû par une autre société dans leur pays d’origine, parce qu’elle peut acheter et revendre pour le compte de ces actionnaires, en faisant apparaître le profit global là où il ne sera pas ou peu taxé, c'est-à-dire dans ce paradis fiscal... ou dans un autre. 
Le profit ainsi réalisé par la SPF peut à son tour être réinvesti dans d’autres entreprises, sociétés, trusts et fonds divers d’investissements, sous la direction de ses actionnaires. De tels montages sont le rôle des Offshore Financial Centres (OFC) ou centres financiers d'outremer, dont le rôle et le poids politique grandissent chaque année.
Je cite ici Richard Murphy, expert britannique reconnu, auteur du rapport du Tax Justice Network à la Chambre des Communes de Juin 2008 :

mardi 13 mars 2018

Que valent les abeilles dans notre patrimoine national? Votre avis nous intéresse...


La population française d'abeilles à la belle saison (car leur vie est courte...) est d'environ 65 milliards, en ne comptant que les espèces les plus courantes et les plus impliquées dans la production de miel grâce au savoir-faire d'une industrie: L'apiculture.
A la belle saison on compte mille abeilles par habitant en France.
Mais ce chiffre diminue gravement.
Elles ont produit 35 000 tonnes de miel en 1992, seulement 15 000 en 2012 et plutôt 13 000 en 2016-17. Pour en savoir plus voyez Wikipedia et les sites spécialisés comme celui de l’Institut de l’Abeille, ITSAP. 
Je ne vais pas vous parler des dangers qui menacent nos abeilles car la littérature sur le sujet est abondante. 

jeudi 22 février 2018

The Economist, IPPR : Deux entités britanniques éminentes valident notre projet fiscal. Two eminent British entities validate our tax project.

L’hebdomadaire The Economist du 17 Février, voir https://www.economist.com/news/britain/21737036-politicians-are-slowly-facing-up-fact-higher-taxes-are-needed-wanted-radical se fondant entre autres sur les travaux remontant à 2013 de L’Institute for Public Policy Research (IPPR, voir https://www.opendemocracy.net/ourkingdom/howard-reed/time-is-now-for-wealth-taxes-in-britain) propose de redresser les finances fortement déficitaires du Royaume Uni en généralisant l’impôt sur la fortune (le patrimoine) au lieu d’augmenter l’Impôt sur le Revenu.

The Economist of Feb. 17, see https://www.economist.com/news/britain/21737036-politicians-are-slowly-facing-up-fact-higher-taxes-are-needed-wanted-radical referring to assessments effected by IPPR among others, see https://www.opendemocracy.net/ourkingdom/howard-reed/time-is-now-for-wealth-taxes-in-britain seriously propose to fill Britain’s huge fiscal hole through wealth tax instead of income tax.

Si on considère l’hostilité traditionnelle envers l’accroissement de pression fiscale et la taxation directe de la fortune du monde anglo-saxon, dont The Economist est depuis plus d’un siècle et demi le porte-parole le plus respecté, cette prise de position constitue un changement de cap historique, en même temps qu’un soutien puissant et pour le moins inattendu à notre projet.

If one considers the traditional hostility towards tax pressure increase, notably through a direct wealth taxation, of which The Economist has been for over a century and a half the most respected spokesperson, this sudden position statement constitutes a radical, historical heading change, and brings to our projet a powerful support, even more that it was unexpected, to say the least.