dimanche 29 mai 2016

Réponse aux plus récentes objections au Projet Taxe sur l'Actif Net.

Comme on parle de plus en plus du Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN), nous recevons une vague de critiques fraîches. Elles  proviennent d'autorités plus hautes en statut et en expertise que dans le passé. Mais elles ne sont pas nouvelles. Nous  ne nommons pas leurs auteurs, respectant ici leur devoir de réserve.

mercredi 18 mai 2016

La Taxe sur l'Actif Net fait l'objet d'une Contribution Thématique de Rémi Demersseman-Pradel au Parti Socialiste.

La Taxe sur l'Actif Net fait l'objet d'une Contribution Thématique de Rémi Demersseman-Pradel au prochain congrès du Parti Socialiste: Elle peut être vue sur son site. Elle a été préparée en liaison étroite avec nous, notamment depuis notre colloque du 16 Mars.

Elle a déjà recueilli 160 signatures. 

Depuis que cette contribution est accessible, le nombre des visites sur notre site depuis 24 heures est vingt-cinq fois plus élevé que la moyenne historique.

Allez la lire à 

Rappelons que nos travaux de coopération avec le PS ont débuté en Juillet 2014 avec une conférence que j'ai faite à Paris, au groupe de réflexion interne Nouvelle Voie Socialiste

Nous savons déjà que cet évènement va donc considérablement augmenter notre visibilité.

Je reste plus que jamais persuadé qu'aujourd'hui, le Projet TAN est, non pas le meilleur, mais le seul bon pour sortir la France et l'Europe des crises actuelles (chômage, déficits, endettement, nécessité d'une transition biocompatible de nos économies); pour mettre fin à la grande fraude par les paradis fiscaux, et à la domination globale de la financiarisation amplifiant les inégalités de revenus et de patrimoines qui sévit depuis plus de trente ans. 

Je profite de cette nouvelle pour remercier les membres de notre Bureau, nos membres actifs, bienfaiteurs et fondateurs, ainsi que tous les Républicains laïcs de toutes orientations politiques qui nous soutiennent depuis Janvier 2010.

Le Projet TAN est présenté en détail sur notre ouvrage récent: La Taxe sur l'Actif Net ou Impot Progressif sur le Patrimoine Dormant.

André Teissier du Cros

samedi 16 avril 2016

Le Projet Taxe sur l'Actif Net revisité après les cinq objections constructives concluant notre Colloque du 16 Mars 'Les Solutions Existent Pour Sortir de la Crise.'

Rappelons que ces propositions étaient le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) (Comité Bastille); la TVA Circulaire favorisant les produits à externalités minimales (Fondation 2019) ; le Revenu d’existence (AIRE) ; la reconquête de la Laïcité (Comité Bastille) ; la Retraite à Compte Notionnel (Benoit Petit) ; et la Taxe sur l’Energie (Marc Roquette.) Les voir en détail sur http://lessolutionsexistentpoursortirdelacrise.fr/index.php/programme/ 
Les propositions ont été reçues avec un avis favorable, qui est nuancé par des réserves très constructives.
Avis favorable, parce qu’aucune autre proposition alternative n’a été formulée, parce que chaque proposition à elle seule apporte une nette contribution à la sortie des crises, parce qu’aucune objection de principe au but visé et envers la nature des moyens n’a été avancée, sauf les cinq suivantes qui se trouvent être très utiles, et auxquelles je réponds en ce qui concerne le Projet TAN :

(I) Une réforme fiscale que l’on croit simple au départ devient beaucoup plus complexe quand on est arrivé aux décrets d’exécution, tenant compte de toutes les objections possibles des intérêts particuliers comme des additions des fonctionnaires qui les appliqueront, en général pour des raisons pratiques fondées. C’est ce que nous avons vécu avec la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) à ses débuts (1953-68).
C'est exact. Le Projet TAN a cependant l'avantage qu'il ne crée aucun impôt. Il ne fait que...

jeudi 14 avril 2016

La Primaire des Français peut avoir une influence positive sur ce que sera la France après 2017.

Six partis et mouvements parmi ceux, souvent jeunes ou atypiques, qui contestent la politique des professionnels et des grands partis, ont réussi à se coaliser pour lancer La Primaire des Français. Ce sont CAP21/Le Rassemblement Citoyen (Corinne Lepage), Nous Citoyens (Nicolas Doucerain), Génération Citoyens (Jean-Marie Cavada), Bleu-Blanc-Zèbre (Alexandre Jardin), La Transition (Claude Posternak) et Pacte Civique (Jean-Baptiste de Foucault). Nous y retrouvons ceux qui soutiennent une véritable remise en question des mœurs politiques et du modèle économique actuels tout en soutenant la République laïque, l'Europe, le Développement Durable, et la souveraineté citoyenne. Au Comité Bastille, nous avons dès 2013 conclu un accord de coopération avec CAP21-LRC, et avons noué très tôt des liens avec Nous Citoyens et avec des groupes de réflexion internes à certains grands partis qui se posent les mêmes questions que nous. Nous partageons la vision d'un avenir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de notre économie et de celle de l'Europe. Nous sommes conscients d’être prisonniers de professionnels de la vie politique qui souvent n'ont jamais eu d’expérience pratique de la vie de citoyen moyen, et des grands médias qui comptent sur ces derniers pour fournir en circuit fermé l'actualité quasi-officielle qui capte l'attention de la majorité. Personnellement, j'espère vivement que La Primaire des Français sera portée par un mouvement de plus en plus large.
Qui sera le candidat qui émergera de cette primaire? Nous ne le savons pas! Mais nous savons...

vendredi 8 avril 2016

France laïque ou France chrétienne? De Gaulle avait-il raison?

John McIntyre (un de nos membres fondateurs) m’envoyait d’Atlanta en Octobre 2013  cette citation de De Gaulle : « Si l'Etat est laïc, la France est chrétienne. » D’accord ou pas d’accord ? 
Après la montée des réactions xénophobes suivant les terribles attentats terroristes qui secouent la France, la Belgique et toute l'Europe, il est temps d'une mise à jour.
Je le répète: Bien entendu je suis d’accord, en raison même de la précision des mots choisis par le Général.

L’État est laïc. L'Etat, pas la république, ajouterait De Gaulle puisque Henri IV devenu roi avait signé l’Édit de Nantes et rétabli la paix religieuse dans la tolérance déjà laïque, laissant chaque Français libre de ses convictions. Pour le Général, la République avait rétabli et renforcé l’État laïc que la monarchie n’aurait jamais du trahir. La France est...


La France est chrétienne. Il n’a pas dit catholique, ce qu’il aurait du dire s’il avait été maurassien, et aurait alors risqué l’accusation de parler lui-même en catholique, qu’il était dans sa vie strictement privée; sinon il n'aurait jamais pensé à célébrer avec Conrad Adenauer - un autre catholique - la réconciliation franco-allemande dans la Cathédrale de Reims où les rois de France étaient sacrés rois par l'Eglise ! En effet le sacre de Clovis, roi des Francs et payen, mais acceptant de se convertir et de faire acte d’allégeance envers l’Église, faisait de la France un royaume chrétien. Depuis ce moment fondateur le christianisme a planté des racines maintenant très anciennes et profondes dans notre culture, notre art de vivre, nos coutumes, notre langue, et notre inconscient collectif. Je parle bien du christianisme, celui qui aujourd'hui englobe les Catholiques, les Orthodoxes, les Protestants adventistes, baptistes, calvinistes, luthériens, presbytériens, méthodistes - je vous fais grâce de la liste - les nestoriens, coptes, maronites, vieux catholiques de Grèce et des Balkans - je vous fais encore grâce de la liste!
Nous sommes vraiment en République depuis 1875 et encore, à une voix d’une majorité dont on a vu la fragilité sous Vichy. 
Reconnaissons-le franchement : La République laïque est vraiment devenue légitime en 1959 avec la 5e République. Et il y a encore du pain sur la planche, cela se voit quand le Front National et tant de partis de droite veulent remettre en question le Droit du Sol, ce fondement essentiel de la République qui applique fermement le fait incontournable que l'innocence d'un nouveau-né n'est pas négociable, donc qu'on ne peut pas le faire payer pour les manquements ontologiques supposés de ses parents! Un droit incontournable que nous partageons fièrement avec les Etats Unis et depuis aussi longtemps qu'eux, mais depuis avec le Royaume Uni, avec l'ensemble du continent américain du Canada à la Terre de Feu, l'Italie, l'Irlande, le Danemark, la Belgique, le Portugal... mais dont les origines remontent à 212 A. D. dans l'Empire Romain (Edit de Caracalla.)
Donc soyons laïcs en suivant non seulement le petit Père Combes (très petit, qui a fait des dégâts terribles en créant la confusion entre laïcité, anticléricalisme et athéisme), mais aussi le Père Henri Lacordaire (qu'il n'y ait rien de religieux dans le politique, ni rien de politique dans le religieux....), et le roi Henri IV. 
Et aussi en poussant Bruxelles à revenir à la vocation initiale de l’Europe Unie, et, en empêchant le culte de la Loi du Marché (qui est encore une idéologie, sinon parfois une véritable religion qui désigne pêle-mêle les élus et les serviteurs de l'Etat comme hérétiques et damnés, voir dessin ci-dessous) d’étouffer la volonté politique et humaniste née en Europe en 1945-58, et qui a construit L'Union Européenne. Une union qui en 2013 attirait deux fois plus d'immigrants que les Etats Unis, et encore plus en 2015 depuis que Daesh en chasse tellement plus!
Mais alors, dira-t-on, et les athées, les juifs, les musulmans ? 
Justement, c’est par leur allégeance à la république qu’ils deviennent français. Donc ils devraient être, et ont souvent été, plus farouchement républicains que la moyenne. Mais soit dit en passant, si on cherche vraiment les sources multiples de la laïcité, on trouvera que les Juifs, les Bouddhistes, les Musulmans suffis ou autrefois mutazilites avant le grand bond en arrière du Monde Arabe, et d’autres encore, n’ont attendu personne pour participer à sa fondation.

Il n’y a pas à dire : Charles de Gaulle avait le génie de la formule.

A propos de la foi religieuse des néolibéraux envers la sagesse souveraine du Marché libre: Ce dessin humoristique de Dana Fradon dans le New Yorker Magazine en donnait en 1992 une image saisissante. La légende dit: Des chefs d'entreprises sont réunis pour se recueillir dans une plaine près de Darien, Connecticut, où l'un d'eux affirme avoir vu apparaître la Main Invisible du Marché.



lundi 4 avril 2016

La financiarisation de nouveau victorieuse en France.

Victoire pour la Financiarisation: Les crimes fiscaux continueront à être innocentés, a décidé le Conseil d'Etat malgré les efforts de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Compte Publics (Voir Challenges du 31 Mars p. 30). L'évasion fiscale reste donc une action quasi-légale entraînant des frais, mais des frais raisonnables, légaux, donc déductibles (de l’Impôt sur le Revenu des Sociétés). Ce sont surtout des frais d'avocats (dont des lobbyistes) de banques d'affaires et d'experts comptables dont la mission est de convertir un litige fiscal qui pourrait devenir un délit, voire même un crime, en des transactions à l'amiable par laquelle l'inculpé potentiel est innocenté. Innocenté même s’il a versé des pots de vins à des fonctionnaires et hommes politiques !
Attention: La financiarisation n'est pas la finance. La finance est une industrie de services vieille comme le monde, qui gère l'argent, le crédit, les instruments financiers, et assure la police de l'économie (un banquier qui vous refuse un crédit joue ce rôle, parce qu'il contribue ainsi à sécuriser l'ensemble des crédits et à limiter l'inflation, ce qui n'est pas précisément son problème en ce moment.) La financiarisation est un cadre juridique de fait qui favorise automatiquement la conversion de toute activité économique, y compris la vôtre et celle de votre employeur, en une activité gérable depuis une place financière, par le seul moyen d'instruments financiers (actions, obligations, assurances, titrisation, etc.), par des décideurs dont les compétences sont uniquement financières, qui vivent et travaillent loin à l’abri des conséquences humaines et matérielles de leurs décisions.
Le fondement de ce cadre juridique de fait est la société offshore, vers qui tous les revenus imposables sont déplacés là où ils seront le moins taxés, ou pas taxés du tout, pour rejoindre une masse financière immense (plusieurs milliers de milliards d’Euros) et croissante, elle-même gérée par une des banques systémiques (voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_syst%C3%A9mique) assistées par les Offshore Financial Services du shadow banking, qui forment le vrai gouvernement de la planète (Voir ouvrage de François Morin : L’Hydre Mondiale – L’Oligopole bancaire).
Et le fondement de la société offshore et du cadre fiscal qui permet au cadre juridique de fonctionner est l’Impôt sur le Revenu. C'est une des grandes raisons pour lesquelles le Comité Bastille dit qu'il faut abolir l’Impôt sur le Revenu et non pas l'ISF.
Quand le Conseil d’Etat français et l’OCDE mettent ensemble un veto au projet de loi anti-corruption de Michel Sapin - projet qui aurait fortement contribué à la criminalisation de l’évasion fiscale et de la corruption de politiciens et de hauts-fonctionnaires qui va avec - ils transmettent les ordres de l’Oligopole bancaire.
Je dis qu’il s’agit d’un crime; et que la financiarisation est un crime causant des millions de morts. 
Voici pourquoi :
C’est à la financiarisation mondiale que nous devons les coûts explosifs des dépenses médicales (industrie pharmaceutique cotée en bourse) ; la destruction de l’agriculture locale (600 suicides par an de petits agriculteurs français mais ailleurs c’est pareil) seule capable de virer au bio, au profit de l’agriculture industrielle de masse consommant des engrais, des pesticides, des OGM (tous produits par des sociétés cotées en bourse) dont les politiques de subventions agricoles imposent l’usage ; la privatisation des services publics (eau, énergie, gestion des déchets, etc…) qui entraîne aussitôt les limitations aux investissements, les réductions des coûts salariaux, et la hausse des tarifs, les firmes gérant ces services publics étant évidemment cotées en bourse ; les dangers accrus de l’énergie gérée par des firmes cotées en bourse telles que Tepco au Japon, propriétaire gestionnaire du site nucléaire de Fukushima ; etc.
Le pays le plus financiarisé de la planète est les Etats Unis, ou l'espérance de vie (de trois à quatre ans de moins qu’en Europe) en est maintenant à reculer malgré des dépenses de santé record (mais rappelons que les assurances santé de ce pays sont privées et cotées en bourse, avec la conséquence qu’environ cinquante millions d’Américains ne peuvent toujours pas se payer une assurance santé…)
Certains diront que c’est la faute du « capitalisme ». C’est faux : Tout cela n’existait pas avant 1980 quand a commencé la grande dérégulation des marchés financiers partie de Wall Street (1978-1991) qui s’est répandue dans l’UE grâce à Maggie Thatcher mais aussi à François Mitterrand, à José-Manuel Barroso, et à la plupart des politiciens européens… et nous le voyons aujourd'hui, ça continue.
Comment en sortir ? Nous en avons parlé le 16 Mars. Mais vous pouvez aussi lire :
L’Ordre de la Dette, de Benjamin Lemoine, Ed. La Découverte ;
Suicide de l’Occident, Suicide de l’Humanité ? de Michel Rocard, Flammarion,
L’Hydre Mondiale – L’Oligopole Bancaire, de François Morin, Lux Éditeur,
Et bien entendu…
La Taxe sur l'Actif Net ou Impôt sur le Patrimoine Dormant, de votre serviteur, Ed. L’Harmattan.
La Banque. Comment Goldman Sachs dirige le Monde, par Marc Roche, Albin Michel.

André Teissier du Cros


mardi 1 mars 2016

Cette fois, c'est l'Economist et Robert J. Gordon (interviewé par Le Monde) qui le disent: L'économie mondiale arrive dans l'impasse. L'Europe et la France y compris.

Mais que l'économie mondiale arrive dans une impasse, l'Europe et la France y compris, nous le disons en France depuis longtemps, nous ne sommes pas les seuls, et ceux qui le disent déjà ne sont pas d'accord entre eux. Tandis que Gordon et l'Economist ne le sont pas non plus. Bigre!
Voyons ce sur quoi tous sont d'accord, nous compris.
Sur la couverture de l'Economist du 20/2, le canon-télescope à relancer l'économie 
est à bout de souffle. Le nom de son fabricant est Keynes Industries, Inc., 

façon de dire que les recettes de John Maynard Keynes ne fonctionnent plus du tout. 

Ce qui est vrai mais injuste pour Keynes. Son fantôme n'est surement pas d'accord 

quant à la façon dont nos gouvernants gèrent notre économie depuis au moins dix ans.

Les solutions classiques et éprouvées pour relancer l'économie ne marchent plus. Vrai.
La relance de l'économie par l'augmentation de la masse monétaire (pour les Nuls, sachez que quand votre banque vous accorde un crédit, elle crée de la masse monétaire...) ne déclenche pas d'inflation et ne relance plus grand chose. Vrai.
Par contre cette relance augmente la colossale dette mondiale, nous en avons parlé en Mai dernier, voir http://www.comitebastille.org/2015/05/leditorial-de-leconomist-de-londres-sur.html#more. et d'autant plus, insistait-on, que les intérêts des dettes sont de plus en plus déductibles de l’Impôt sur le Revenu. Comme nous proposons d'abolir celui-ci, cette incitation disparaîtrait, mais ce n'est pas le principal. Encore vrai.
A partir de là, l'Economist se perd. Il propose ensuite de coordonner au niveau européen et aussi mondial les politiques monétaires, budgétaires et fiscales, ce qui est salutaire, mais ne peut que marginalement relancer la consommation, donc la croissance du PIB, donc la consommation d'énergie et de ressources naturelles... toutes solutions qui, si elles marchaient, retarderaient un peu l'impasse où nous sommes; et qui sont limitées par ce que Jean-Marc Jancovici analyse depuis longtemps: La croissance du PIB par la croissance de la production d'énergie a atteint sa limite. voir par exemple http://www.manicore.com/documentation/transition_energie.html 
Donc Faux. Mais l'Economist nous avertit que ce manque de coordination finira par aggraver l'austérité, et pire. Ce qui est vrai, notamment pour la Zone Euro.
Robert Gordon, lui, va beaucoup plus loin dans d'autres directions:

dimanche 28 février 2016

Réaffirmer la Laïcité. Les propositions concrètes qu’Antoine Sfeir présentera pendant notre colloque du 16 Mars.

Une des six grandes propositions qui vont être débattues le 16 Mars prochain, voir notre Colloque http://lessolutionsexistentpoursortirdelacrise.fr, est présentée par Antoine Sfeir bien connu pour son expertise de l’Islam, du Monde Arabe, et de la Laïcité dont il est un ardent promoteur, et qui est un des fondateurs du Comité Bastille. Mais ses propositions complètes nous sont arrivées en retard. Aussi nous vous alertons tout spécialement pour que vous puissiez les connaitre à l’avance, comme les autres, et préparer vos questions. Dépêchez-vous de vous inscrire !

La laïcité, droit de croire, de ne pas ou de ne plus croire, est d’abord respect de la nature spirituelle des cultes exercés dans notre pays. Elle reconnait que l’agnosticisme et l’athéisme peuvent aussi être des voies de recherche éminemment spirituelle. Elle fait donc la différence entre la foi, démarche de l’intime, d’adhésion à une croyance, qui établit une relation également intime entre le croyant et son Créateur ; et la religion, organisation temporelle d’une communauté dont les membres disent partager une foi commune. 

vendredi 19 février 2016

Parution chez L'Harmattan du Livre Blanc 2016 du Comité Bastille: La Taxe sur l'Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant.

Notre Livre Blanc 2016 vient de sortir.

C'est l'ouvrage le plus complet sur le Projet de réformes fiscales qui est la raison d’être du Comité Bastille depuis sa fondation en 2006: Le Projet TAN, pour Taxe sur l'Actif Net des seules personnes physiques.


Mais il vous sera distribué à la réception avec votre ticket d'entrée quand vous viendrez à notre Colloque du 16 Mars, après vous être inscrit à: 

La Table des Matières en est la suivante: