mardi 1 août 2017

Chronique d’Uber, une faillite potentielle aux relents de scandale que le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) aurait retourné comme un gant à l’avantage des fournisseurs comme des actionnaires

Uber est devenu le modèle de nombreuses start-ups rêvant de devenir une autre GAFA[i]. Son nom a même donné naissance à quelques néologismes : « ubériser » ou « ubérisation », phénomène lié aux nouvelles technologies qui consiste, de manière quasi instantanée, à mettre en relation directe professionnels et clients à un coût de revient très réduit et ce en allégeant à l’extrême les formalités pour les usagers. Principe de l’économie collaborative, mais aussi de la précarisation du travail.
Uber est devenu un acteur majeur du monde technologique, valorisé aujourd’hui à près de 70 milliards de dollars, mais toujours pas introduit en bourse. L’entreprise n’a donc aucune obligation de rendre ses comptes publics.
Bloomberg a pu analyser les documents remis aux investisseurs. L’EBE (excédent brut d’exploitation), pour alléger cette présentation de termes comptables rébarbatifs, était négatif à hauteur de 520 millions de dollars au 1er trimestre 2016. Au second trimestre, il s’est encore amplifié pour atteindre 750 millions de dollars. En un semestre, les pertes du groupe s’élèvent ainsi au moins à 1.27 milliards de dollars pour un chiffre d’affaires d’environ 2.1 milliards de dollars, soit une rentabilité de – 57 % !

Au dernier trimestre 2016, Uber a même perdu 100 millions de dollars sur le seul marché des Etats-Unis habituellement rentable. Depuis son lancement en 2009, Uber a donc accumulé plus de 4 milliards de dollars de pertes.
Afin d’établir un parallèle avec les autres grands noms du web en forte croissance qui réalisent aussi des pertes, compréhensibles à ce stade de développement, mais d’une ampleur bien moindre, reconsidérons les estimations des chiffres de 2015 :
  • Airbnb ferait 900 millions $ de CA et 150 millions $ de pertes, soit -16,7%
  • Twitter réalise 2,2 milliards $ de CA et 521 millions $ de pertes, soit -26%
  • Tesla réalise 4 milliards $ de CA et 888 millions $ de pertes, soit -22,5%
  • Uber ferait 1,5 milliards $ de CA et … 2 milliards $ de pertes, soit -133% !
Ainsi, si des pertes sont logiques dans le monde des start-ups, le temps de s’imposer sur le marché, celles d’Uber vont bien au-delà des autres acteurs.
8 ans, 85% de part de marché VTC et aucune rentabilité. Avec des parts de marché équivalentes, Microsoft ou Apple au début de l’IPhone avaient amassé des trésors de guerre pour financer leur croissance.
A titre de comparaison, citons Amazon qui, dans son année la plus sombre (2000) n’avait perdu « que » 1.4 milliards de dollars.
Culture d’entreprise toxique, échec de ce business model ?
Le départ forcé de son PDG fondateur, Travis Kalanick, est vu par bon nombre comme un acte d’enterrement de ce business model qui remet fondamentalement en cause le modèle de notre société puisqu’il précarise le salariat et contrevient aux diverses réglementations existantes. Pour preuve toutes ces villes ou pays qui l’interdisent.
Certains minimisent l’impact de ce business model mais affirment que seule la culture toxique de l’entreprise est en cause. L’état des lieux des comportements illégaux ou douteux est par ailleurs exhaustif.
C’est cette seconde voie qui a été retenue par l’exécutif d’Uber : moralisation des pratiques et désignation en premier lieu d’un bouc émissaire en remerciant « TK », puis retour progressif à la normale.

Et alors ?
Quel que soit le métier considéré, il arrive un moment où une entreprise doit montrer qu’elle peut gagner de l’argent.
Uber a levé énormément d’argent (16 milliards de dollars en levées de fonds et dettes) et se porte apparemment bien car elle dispose de plus de 4 milliards de trésorerie. Les investisseurs suivent toujours. Néanmoins, dans toute entreprise, il est d’usage d’attendre que le seul client paie les salaires. Quand au bout de presque 8 ans ce sont toujours les investisseurs qui font la paie, alors que l’entreprise est en position dominante sur la Terre entière, il semble alors qu’autre chose ne fonctionne pas.

La stratégie !
A l’instar des Facebook, Amazon et Google, le principe consiste à investir énormément pour se retrouver en position dominante sur son marché. Dans ce modèle, la taille et l’ancienneté conféreront le seul avantage pour être compétitif. Une fois la concurrence éliminée, il est alors possible d’appliquer la politique tarifaire de son choix.
Dans le cas de Facebook, la firme possède le plus grand nombre d’utilisateurs doublé d’un historique puissamment utilisé. S’en passer pour aller sur une autre plateforme est impensable sauf à accepter de tout reconstruire.
Amazon a le plus grand réseau de fournisseurs et une logistique sans équivalent.
Quant à Google, son moteur de recherche est tellement efficient et ancien que tout nouveau prétendant devra s’armer de temps et de sommes considérables avant de grignoter ses parts de marché.
Dans le cas d’Uber, rien de tout cela. Rien n’empêche l’utilisateur de changer de plateforme pour trouver un service équivalent et surtout, pas d’avantage technologique majeur qui justifie d’y rester. Passer sur la plateforme LeCab ne demande guère plus de cinq minutes pour trouver un service au moins aussi bien. Il en est de même pour les chauffeurs de VTC qui peuvent cumuler l’usage de plusieurs prestataires.
Ensuite, la somme des contentieux et des mécontentements provoqués par Uber font qu’une adaptation des différents acteurs est en cours. Les taxis réagissent et améliorent leurs services ; les statuts fiscaux et sociaux des chauffeurs de VTC vont progressivement se définir, la rentabilité deviendra donc plus difficile, gageons également que quelques redressements arriveront.
Enfin, le modèle même d’Uber veut que les besoins en RH augmentent corrélativement au CA. Plus de clients, plus de prestataires, plus de ressources pour les gérer. Exit le modèle des coûts fixes.
Certes Uber s’est retiré du marché chinois responsable d’un milliard de dollars de pertes, prise de participation de son concurrent chinois à la clé.
Certes Uber a investi dans son acquisition marketing et dans son développement numérique.
Certes Uber investit dans la recherche et le développement des voitures autonomes. Il y aura des voitures autonomes, c’est certain. Mais quand ? Pourquoi Uber serait-il plus avantagé qu’un autre sur ce marché ?
Nous pouvons même imaginer que sa base installée sera un réel handicap par rapport à ses concurrents qui n’auront pas à composer avec des milliers de chauffeurs qui s’opposeront à la disparition de leurs métiers.
Les tous prochains mois nous dirons si l’entreprise a trouvé le bon chemin de la rentabilité. L’exemple d’autres acteurs déjà nommés encouragent les investisseurs à tenir bon…
Une chose est sûre, en cas d’échec, nous connaîtrions le premier cas de faillite d’envergure pour un acteur de la nouvelle économie synonyme jusque-là, et à cette échelle, de nouvel eldorado pour ses actionnaires.
Ce qu’en pense le Comité Bastille : Comment le Projet TAN facilitera les start-ups, favorisera la moralisation de leur financement, et arrêtera le pillage des acquis sociaux
Il s’agira moins de juger de l’effet d’une telle introduction en bourse, si elle arrive, ou de la bulle planétaire formée par des acteurs de cette financiarisation débridée.
Il s’agira par contre d’affirmer que le projet fiscal que nous portons est toujours de nature à combattre les montages juridiques et financiers offshores coutumiers de ces entreprises.
Enfin, que ce serait-il passé si le modelé fiscal avait été le Projet TAN : pas d’impôts sur les revenus, y compris sur les transactions financières, impôts sur les actifs nets des seuls actionnaires physiques à sa place ?
Supposons que le taux de TAN est une moyenne de 1,9%.
Tant qu’Uber n’est pas coté en bourse, valorisation fiscale fondée sur l’actif net au 31/12 de l’année précédente. Les fonds propres abondés par les actionnaires sont taxés sur leur chiffre tant qu’ils restent en trésorerie. Dès qu’ils sont investis, sur la valeur liquidative au bilan des dits investissements. Ce ne sont ni des usines ni des terrains ni des machines. Cette valeur est très faible à condition d’investir vite, ce qui est l’intérêt d’Uber.
Par contre dès qu’Uber est introduit en bourse la valeur est celle du cours de l’action. Les actionnaires n’auront pas intérêt à ce qu’elle atteigne 50 ou 70 milliards sur lesquels la TAN totale atteindrait 1,33 milliards à charge de ces seuls actionnaires. La première chose à faire est donc de retarder l’OPI ou mieux : de rester une entreprise privée. En effet :
La TAN payée par l’actionnaire sur ses actions est calculée sur l’actif net comptable de l’entreprise. Dans le cas d’Uber, la conversion des liquidités investies (qui tant qu’elles restent liquides sont évidemment valorisées à leur valeur liquide) en investissements productifs et surtout en dépenses de Recherche et Développement dont la valeur liquidative est minime (un prototype de voiture sans chauffeur vaut au bilan le prix de la ferraille tant qu’elle n’est pas commercialisable) a pour effet d’alléger la TAN due à l’extrême.
Par contre dans ce bilan servant de déclaration fiscale à l’actionnaire personne physique (rappelons que l’entreprise comme l’employé se payent plus d’Impôts sur les Revenus), Les dirigeants et actionnaires d’Uber comme de toute entreprise auront tout intérêt à faire apparaître tout engagement hors bilan[ii], donc apparaître un passif social représenté par la protection sociale de ses fournisseurs, savoir les opérateurs-propriétaires de VTC[iii]. Ce passif sera évalué suivant des formules d’analyse de risque bien connues des compagnies d’assurance : Le plus le fournisseur sera protégé (assurances chômage notamment, retraites complémentaires, etc.), le mieux Uber participera à sa protection sociale, le plus élevé sera le passif qui représentera le risque potentiel assumé, et qui diminuera son actif net donc la TAN payée par ses actionnaires ! Evidemment il faudra légiférer pour que le fournisseur VTC soit assimilé au cas déjà légalement prévu du contractant dépendant, c’est-à-dire du salarié, au titre de la protection sociale. Mais cette question est déjà à l’ordre du jour… Alors qu’actuellement les sociétés ont tout intérêt à s’introduire en bourse pour maximiser leurs plus-values, et à réduire toutes leurs dépenses y compris salaires et protection sociale pour maximiser leurs profits !
Exemple d’outils employés : La firme Uberisée aura la liberté de nantir (pledge) une part de ses actifs liquides ou quasi-liquides en garantie d'une protection sociale accrue (entendez: au-delà de celle minimale apportée par la Sécu) de ses fournisseurs ayant signé un engagement à durée indéterminée faisant d'eux des fournisseurs dépendants. Le montant de cette part sera donc de ce fait une garantie de la dite protection. L'actif n'a pas changé. Au passif apparaît le même montant. L'actif net a diminué du dit montant. L'actionnaire paye moins de TAN. Le fournisseur bénéficie d'une protection sociale accrue, d'abord une meilleure assurance chômage, ensuite une retraite complémentaire qui peut être capitalisée, ensuite des assurances santé complémentaires (dentaires, lunettes, etc.). Bien entendu le nantissement se fait au profit d'une troisième partie qui est une compagnie d'assurances. Et Uber, comme toutes entreprises, ne payera plus d’Impôt sur les Sociétés (IS sur les bénéfices des sociétés) ni d’impôts équivalant à des impôts sur les revenus.
Et Uber, comme toutes entreprises, ne payera plus d’Impôt sur les Sociétés (IS sur les bénéfices des sociétés) ni d’impôts équivalant à des impôts sur les revenus.

Éric Wallez
Trésorier, membre du Comité Exécutif






[i] Google Amazon Facebook Apple…
[ii] En comptabilité, le hors-bilan désigne habituellement un engagement, une garantie ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l'entreprise, que ce soit à l'actif ou au passif, parce qu'il ne répond pas aux principes de comptabilisation. Si on les fait apparaitre au bilan on augmente le passif donc on diminue l’actif net, donc la Taxe payée sur L’Actif Net diminue.
[iii] Voitures de Transport avec Chauffeur

vendredi 7 juillet 2017

Pourquoi le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) renversera la fuite des capitaux.

Le Projet TAN attirera les capitaux en France au lieu de les faire fuir, parce qu’il abolit à terme tout Impôt sur le Revenu (IR)[1], et rend attractifs pour l’épargne française cent milliards par an d’investissements en Fonds Permanents directs dans la transition verte de notre économie, dont les marchés et emplois créés seront d’abord domestiques.

Quand on parle de fuite des capitaux, on prononce un diagnostic fortement chargé émotionnellement. Que veut-on dire au juste ?
·         On veut dire que des contribuables propriétaires de biens, de titres divers de propriété (actions et parts cotées en bourse ou non-cotées) choisissent une résidence fiscale hors de France ;
·         Qu’ils vendent leurs biens en France, et investissent le produit de cette vente à l’étranger, soit de façon directe (rachat d’une entreprise étrangère) soit sous forme de biens (une maison en Belgique…), soit d’instruments financiers (actions et obligations cotées) ;
·         Qu’ils transfèrent le contrôle de tous leurs instruments financiers vers des entités dont ils ont le contrôle, dont le siège fiscal est dans un pays fiscalement favorable.
·         On veut dire aussi que des entrepreneurs français actuels ou potentiels (start-ups) émigrent pour réaliser ailleurs leurs projets de créations d’entreprises, parfois innovantes, et pour être taxés suivant le code fiscal du pays d’accueil.

vendredi 23 juin 2017

Les jeunes Européens votent à gauche, et pour l'Europe qui accepte mais inclut les différences. C'est là qu'ils trouvent à rêver et à espérer.

Les jeunes vont-ils réinventer la roue et répéter certaines erreurs du passé comme en Mai 68, ou au contraire remonter aux sources de l'Europe, celle de la même loi pour tous, tout en incluant l'Autre (inclusion additive) ? Celle des différences qu’on vit ensemble au lieu des affrontements dogmatiques ?

Jeremy Corbyn, le dinosaure de l’Étatisme 
et des nationalisations,
fait un tabac chez les jeunes britanniques.


Des jeunes européens polyglottes et voyageurs, les Français comme les autres.
C’est ce que propose Bernard Barthalay, Président de Puissance Europe, dans  son blog sur World Government Research Network, voir http://wgresearch.org/macron-brand-stand/.  Ce papier s’adresse aux jeunes Européens polyglottes et voyageurs, qui apprennent en allant parler à l’autre chez lui au lieu d’étudier dans les textes publiquement accessibles. Il est donc en anglais. Je le résume et le commente.
En Grande Bretagne, Agnès Catherine-Poirier (Marianne, 17 Juin) écrit que 70% des jeunes de 18 à 25 ans ont voté le 8 Juin, et ils ont voté pour Jeremy Corbyn, travailliste, que les médias décrivent comme un dinosaure socialiste de Grand-papa.
Jean-Luc Mélenchon a mieux tiré son épingle 
du jeu électoral que le reste de la gauche. 
Les jeunes y sont pour beaucoup.

Jean-Luc Mélenchon, que beaucoup décrivent comme le revenant du Marxisme soit pré-Lénine, soit révisé par Spinoza comme le propose Frédéric Lordon, a fortement séduit les jeunes.
Bien sûr, ce sont des utopistes ! Mais attention: Le modèle socio-économique dominant en Europe comme en Amérique est arrivé à combiner l'austérité, le chômage, la croissance fatale des inégalités, l'aliénation qui va avec, le refus de l'étranger mais la tolérance de la corruption planétaire, le tout marqué de l'estampille de Maggie Thatcher garantissant qu'il n'y a pas d'alternative. Et surtout pas celle qui vous donnerait les raisons de rêver et d'espérer. Nous croyons que l’utopie, aujourd’hui, c’est de croire que ce modèle peut survivre longtemps.

lundi 5 juin 2017

On this 73rd anniversary of the Normandy landing, it seems to be time to reinvent the Free World.

Cette page s’adressant à notre audience européenne est exceptionnellement en anglais. Elle sera transférée sur notre page en anglais d’ici une semaine. 

An independent NATO could replace the US as supreme guarantor of peace. 

The EU could become the Tax Haven for business and entrepreneurs only, thus financing NATO with recovered proceeds of tax evasion, and setting free the Very Long Term Investments (30-100 Yr.) palliating climate change, threats on ecosystems, cyberterrorism and psycho-warfare.

In June 2016, the people of the United Kingdom (UK) have voted to let their government negotiate Brexit, i. e. Britain exit from the European Union (EU). Formal negotiations are about to begin. Within two years, probably a bit more, the UK will no more be a member of the EU. Unless Euripides’ Law[i] plays some tricks.
Within the UK, the people of Ireland and Northern Ireland are the first to face unforeseen and critical consequences: Will the Good Friday Agreement (1998) become obsolete? With this agreement, the EU managed erasing the border artificially separating them. This formally ended a state of conflict punctuated by war and terrorism which, in practice, prevailed since Elizabeth the First… It means that the Irish people have a case to finally unite, and stay in the EU where they already belong, while keeping with the UK any trade and other agreements. A similar request from Scotland will probably follow. The scenario now in progress could end with the termination of a three-centuries-old union of kingdoms which, formally, never ceased to consider themselves as sovereign nations. Probable? No. But no more impossible.

lundi 22 mai 2017

Trop d’impôts. Trop de chômage. Trop de déficits. Trop de dettes. La quadrature du cercle face a l'UE et au G7.

Nous mettons ici à jour un papier datant du 1/3/2012.

Et d'abord payons-nous trop d’impôts, et pourquoi?  
Cette question est au cœur des débats qui s’ouvrent en ce moment (Mai-Juin 2017) avec Bruxelles, c’est-à-dire entre la France et l’Allemagne, à propos de discipline budgétaire, ou de responsabilité budgétaire comme nos amis de Puissance Europe préfèrent ; et elle est au cœur du Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN)
Le débat tourne autour de ces questions :
o   Devons-nous équilibrer à tout prix notre budget (recettes égale dépenses) en augmentant certains impôts et en réduisant certaines dépenses (thèse notamment de Wolfgang Schaüble, Ministre des Finances de l’Allemagne fédérale)?
o   Dans ce cas, devons-nous imposer une politique générale de réduction des emplois publics (thèse populaire à droite), et augmenter soit la TVA (thèse de droite), soit l’ISF (thèse de gauche), soit l’Impôt sur les Sociétés (IS, sur les bénéfices, thèse de gauche) ?
o   Dans ce même cas, devrions-nous plutôt imposer une Taxe sur l’Actif Net remplaçant ISF, Taxe Foncière et Droits de Succession destinée à augmenter tous les ans jusqu’à rendre possible la forte réduction d’abord, l’abolition ensuite de tout impôt sur le revenu (IS, IRPP, CSG, CRDS) ce que propose le Comité Bastille dans son Projet TAN ?
o   Devons-nous instaurer une discipline budgétaire ferme, qui impose vraiment le respect d’un déficit maximal, savoir 3% dans le Traité de Maastricht ?
o   Si nous instaurons cette discipline, devons-nous la faire imposer par une institution veillant sur le droit constitutionnel, le Conseil Constitutionnel par exemple (proposition du Comité Bastille, et pratique notamment de la Suisse, voir https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19670112/index.html), ou bien faisons-nous confiance aux gouvernements successifs pour la respecter (ce qu’ils n’ont pas fait depuis 40 ans…) ?
o   Si nous instaurons cette discipline peu importe de quelle manière, devons-nous compléter la règle des 3% par une exception : Ne seront pas comptés dans le déficit les dépenses (et endettements correspondants) qui financent des créations d’actifs, lesquels sont des vraies richesses pour le long terme, telles que les investissements à très long terme (ITLT) dans la conversion biocompatible de l’économie (proposition du Comité Bastille) ; en plus, l’accroissement de population active ou qui sera active (une autre de nos propositions) permettra un déficit supplémentaire, mais à condition de moduler ces accroissements de telle sorte que la pression fiscale globale supportée par notre économie aille en décroissant lentement (encore une autre de nos propositions) et que la dette extérieure diminue aussi[i] ?
o      Et dans ce cas, jusqu’où pouvons-nous aller dans ces ITLT, sachant qu'ils diminuent les importations de combustibles fossiles, qu'ils accélèrent la sortie du nucléaire, qu'ils créent des emplois non-délocalisables, qu'ils réduisent les pollutions et la destruction des écosystèmes, qu'ils donnent à notre agriculture les moyens pour sortir du marasme, et qu'ils ajoutent des points de croissance, sans être accusés de dévaluation interne - ce qui serait faux - et de concurrence fiscale - ce qui resterait faux pendant les 3 ou 4 années ou nous ne faisons que nous aligner sur la fiscalité d'autres membres de l'UE ? (Le Projet TAN dit: 300 000 emplois pour 100 milliards d'ITLT par an pendant dix ans)?

Ceci dit, derrière ces questions s’en cachent d’autres, bien plus fondamentales, relatives à : La pression fiscale, l’endettement, et le déficit budgétaire[ii].

Parlons d'abord...

vendredi 19 mai 2017

Budget 2018: Pas de Loi de Discipline Budgétaire, donc pas d'investissements à long terme, donc pas de conversion verte de l'économie, donc pas de création d'emplois, et scepticisme de l'Allemagne assuré.

Les ajustements fiscaux envisagés pour 2018 par le tout nouveau gouvernement formé par La République En Marche (REM) contiennent quelques bonnes choses, deux très mauvaises, et un piège. Quel dommage, alors qu'il est légitimement porté par une grande vague d’espoir. Est-il encore temps de réagir ?
Le piège d'abord. Nicolas Hulot, rompant avec ses refus passés de jouer avec la politique, a accepté un grand ministère de l'environnement. Il a l'audience et le crédit lui permettant d'engager la bataille pour la sortie graduelle mais ferme du nucléaire et pour l'arrêt du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Ce projet est l’emblème de la politique passée favorisant la tonne de béton et le baril de kérosène au détriment des écosystèmes. C’est là sa grande et dernière chance - et de tout cœur nous lui souhaitons bonne chance - de fortement influencer le grand virage, la conversion biocompatible de l’économie française comme dit Corinne Lepage, avec la formidable création d'emplois qu’entraînera ce virage.
Car pour financer ce grand virage (transition énergétique intégrant le stockage d’énergie, agrosylviculture[i] et agriculture bio, mobilité électrique, reconquête de l’eau fraiche, habitat énergétiquement neutre, adaptation au changement climatique, plus numérisation, formation et R&D accompagnant le tout) nous démontrons qu’il faut investir à très long terme (30 à 100 ans) cent milliards par an pendant dix ans. Nous créons alors trois millions d’emplois directs[ii].
Mille milliards pour engager la conversion biocompatible
de la France dans le contexte du changement climatique,
c'est possible. Cela crée trois millions d'emplois..
Mais bien entendu un tel objectif ferait bondir Bruxelles : Que deviendrait le déficit budgétaire, dont l’objectif de 3%, rarement atteint, n’a pas été respecté depuis 2007 ?
Or il est possible de satisfaire Bruxelles, et Wolfgang Schaüble qui veille derrière.
Il faut...

vendredi 28 avril 2017

Lettre ouverte à Emmanuel Macron : Comment facilement prouver que vous n’êtes pas l’homme de la financiarisation.

Monsieur le Président du Mouvement En Marche !
Vous avez déjà réussi un tour de force, en sortant gagnant du premier tour des Présidentielles alors que vous n’aviez aucun parti derrière vous et étiez pour les Français un illustre inconnu jusqu’en 2014. Vous avez déjà fait l’histoire. Bravo.
Vous avez maintenant jusqu’au 7 Mai pour convaincre les Français que vous n’êtes pas l’homme de la Financiarisation (https://fr.wikipedia.org/wiki/Financiarisation).
Ce qui vous est facile, parce que vous en connaissez les moteurs au sein de l’Etat, comme au sein de l’industrie bancaire.
Nous restons un des grands et vieux pays qui pratiquent la Libre Entreprise, donc qui refuse comme toute l’Union Européenne l’économie impérativement dirigée, laquelle est le fondement d’un régime totalitaire.
Mais nous sommes aussi un des quelques pays libres ou l’Etat, et la dépense publique, pèsent très lourd sur l’économie[1]. On peut s’en féliciter. On peut violemment le critiquer. Mais c’est un régime qui ne peut changer que très lentement, que ce soit vers plus de liberté ou vers plus d’Etat.
Cependant, le poids même de l’Etat lui permet de peser sur les pratiques généralement acceptées de la gestion de l’entreprise, surtout celle qui est cotée en bourse, par la fiscalité, par l’intervention directe dans celles ou l’Etat est actionnaire, par les conditions auxquelles les entreprises cotées peuvent ou ne peuvent pas participer aux marchés de l’Etat.
Combattre la financiarisation, cela pourrait se faire, par exemple, par les décisions suivantes, qui peuvent être vite légiférées.
Les entreprises cotées participant aux marchés de services et d’investissements publics et sollicitant l’accès aux financements de l’Etat, devront désormais s’engager publiquement et formellement à :
1.   Ne jamais racheter leurs propres actions (buyback),
2.   Ne jamais rémunérer leurs dirigeants et cadres par stock-options et parachutes dorés,[2]
3.   S’imposer un écart des salaires, pour leurs salariés propres, ne dépassant pas un multiple de 20 entre le plus bas et le plus haut salaire, toutes rémunérations confondues (primes, bonus…)[3],
4.   S’interdire, et interdire à leurs filiales, de faire transiter par un paradis fiscal un flux quelconque de leurs chiffres d’affaires ou de leurs achats.
A ceci, bien entendu, vous pourriez ajouter que la fiscalité française dans son ensemble va commencer à suivre les exemples de la Hollande, de la Norvège et de la Suisse, et évoluer vers la diminution de l’Impôt sur le Revenu et l’augmentation en compensation de l’Impôt sur le Patrimoine, comme nous le proposons depuis dix ans, voir http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html
Mais cela n’a aucune urgence d’ici le 7 Mai !
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, etc.

André Teissier du Cros
Président fondateur du Comité Bastille




[1] Les pays du peloton de tête de la pression fiscale sont la France, le Danemark, la Suède, l’Autriche, le Belgique et l’Italie, voir http://www.atlantico.fr/pepites/france-numero-pression-fiscale-en-europe-en-2016-2705466.html
[2] Vous savez très bien pourquoi ces deux pratiques sont au cœur de la plupart des délits d’initiés.
[3] Ce principe était par exemple recommandé par Peter Drucker dès les années 60, et ce célèbre management consultant américain d’origine autrichienne, catholique pratiquant, ne pouvait aucunement être accusé de socialisme rampant…

samedi 25 mars 2017

Le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN) transformera radicalement la viabilité de la petite exploitation agricole (agriculture, élevage, forets, apiculture…).

Le petit exploitant, que la crise actuelle pousse parfois au suicide (600 cas par an…) va pouvoir, investir, embaucher, vivre dignement, et jouer un rôle essentiel dans la conversion biocompatible de notre économie.
L’agriculture française est dans une situation paradoxale :
Elle représente, avec €75 milliards de chiffre d’affaires environ (2014), 18% de la production agricole de l’UE, suivie de près par l’Allemagne et l’Italie (environ 50 milliards, voir graphique.) En 60 ans, le nombre d’exploitations a été divisé par cinq, ce qui n’a rien d’anormal : En 1955, la France comptait 2,3 millions d'exploitations agricoles. En 2015, elles n’étaient plus que 450 000. La population active agricole, familiale et salariée, atteignait 6,2 millions de personnes en 1955, soit 31 % de l'emploi total en France. En 2010, cette part est tombée à 3 % avec 600 000 personnes, voir http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AGRIFRA07c-2.pdf
Le prix de la terre cultivable augmente, poussé par la réduction de la surface cultivée au profit de l’urbanisation, et par la croissance démographique, voir http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/mais-pourquoi-le-prix-des-terres-flambe-malgre-la-crise-agricole-913870.html  En effet la population française grandit d’environ 0,6% par an[1], et l’industrie du bâtiment ne suit pas assez vite la croissance de la demande. D’où une augmentation générale du prix des terrains, quelle que soit leur vocation. D’après France Stratégie, les prix généraux de l’immobilier résidentiel ont été multipliés par deux hors inflation sur trente ans, soit un taux annuel de 0,47% par an. 
L’avenir de l’alimentation saine favorise fortement l’agriculture bio. Mais la France, faute d’investissements, est en retard dans la conversion au bio :

dimanche 12 mars 2017

Petit précis de Financiarisation pour Emmanuel Macron, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, Marine Le Pen et autres personnes très pressées.

Depuis les années 80, les nations se trouvent situées dans des marchés, et ce sont les marchés qui commandent aux nations.
Auparavant, c’étaient les marchés qui étaient localisés dans des nations, et les nations étaient souveraines sauf accord librement consenti.
C’est la conséquence de la financiarisation.[1]
Sous le modèle d’économie politique dit de la Financiarisation (voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Financiarisation), une pensée unique inspire les acteurs et décideurs de l’économie mondiale. Elle dicte que les marchés décident beaucoup mieux et infiniment plus vite que les environ 200 gouvernements dits légitimes représentés aux Nations Unies, lesquels, en outre ne sont jamais d’accord entre eux. Les marchés, eux, sont gouvernés par 28 banques systémiques[2] qui, elles, sont parfaitement d’accord entre elles pour dire que l’adaptation à la demande des marchés internationaux est la seule manière de conduire l’humanité vers la prospérité, et qu’il n’existe pas d’alternative de toute manière. La financiarisation est donc utile, elle est nécessaire, elle est de toute façon en train de prendre le pouvoir, et c’est pour votre bien à tous. Donc pourquoi résister ?
Est-ce vrai ? C’est complètement faux. Voici pourquoi.

samedi 11 février 2017

Est-il possible et viable de financer un Revenu Universel d'Existence (RUE) par un Impôt sur le Patrimoine élargi?

La réponse est Oui, mais progressivement et ... 
Pas sans loi imposant souverainement la discipline budgétaire;
Ni sans une grande relance de l'économie par une réforme fiscale beaucoup plus ambitieuse, rendant possible un appel massif à l'épargne des Français; 
Enfin cela dépend à quel niveau situer ce RUE. 
Voir l'état actuel de la proposition de la Fondation Jean Jaurès (FJJ), dont nous recommandons la lecture intégrale car les arguments fondamentaux justifiant le principe même d’un RUE sont remarquablement bien présentés, cliquez sur https://jean-jaures.org/nos-productions/le-revenu-d-existence-une-nouvelle-regulation-sociale
Pour notre part, résumons ces arguments en disant simplement qu'ils reconnaissent comme dépassé le double principe : 

Tout travail mérite salaire ; 
Et 
C’est un devoir de travailler pour vivre, de « gagner » sa vie

Nous avons compris que le travail bénévole est essentiel, et que l’activité de chaque individu en dehors d’un travail rémunéré est déjà une contribution positive au patrimoine comme à l’harmonie sociale.[1]
Jusqu'à plus ample informé, nous continuons donc à soutenir le projet initial d'Allocation Universelle sur lequel Marc de Basquiat avait soutenu une thèse avec succès, et qui inspire manifestement cette proposition de la FJJ: