samedi 20 octobre 2018

A propos de l’Histoire Secrète du Casse du Siècle.

Nous réagissons aujourd’hui à l’article de Jérémie Baruch, Anne Michel et Maxime Vaudano paru dans Le Monde le 18 Octobre. (Citations en italique.)
Les faits, découverts pour la première fois en Juin 2011 : Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés en 15 ans à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Le moyen de ce pillage colossal : L’émission en masse, à un rythme de mitrailleuse, de demandes routinières de remboursement d’impôts adressée au fisc par des fonds de pension ou autres institutions financières, comme il en arrive tous les jours à l’Office fédéral des impôts pour les acheteurs d’actions cotées en Bourse. Pour rappeler les ordres de grandeur, l’évasion fiscale coûte dans le monde environ mille milliards par an, dont soixante-dix milliards à la France seule. Mais ici il ne s’agit pas d’évasion fiscale ! Il s’agit de vol pur et simple. C’est le fisc qui rembourse des sommes qu’il ne doit pas. C’est le contribuable qui paye en totalité. Le moyen employé est de simuler un cumul d’impositions fictif pour se faire rembourser en cash. L’Allemagne sait ce qu’elle doit à celle qui a fait vaciller le château de cartes, un jour de juin, il y a huit ans. La jeune inspectrice des impôts de Bonn, que n’ont découragée ni les bataillons d’avocats ni les menaces de poursuites, préfère rester anonyme. « Je ne suis pas une héroïne. J’ai juste fait mon travail », dit-elle. Elle a, à elle seule, à propos d’une demande de remboursement de 54 millions, mise à jour le plus grand scandale fiscal de toute l’histoire en Allemagne, qui affecte toute l’Europe : entre 7 milliards et 12 milliards d’euros par an subtilisés en sept ans entre 2005 et 2012.
Ici une petite leçon de fiscalité : Une des aberrations fondamentales de l’Impôt sur le Revenu (IR) que nous dénonçons depuis nos origines est le cumul des impôts, c’est-à-dire les cas où le contribuable est taxé plusieurs fois pour la même richesse ou le même revenu. Ce à quoi le fisc offre des compensations dites avoir fiscal, bouclier fiscal, déductions complémentaires, crédits d’impôts, ou bien simplement remboursement.
Le tout tient à un vice fondamental de l’Impôt sur tous Revenus, revenus du capital comme du travail : Pour fonder une entreprise, il faut un capital donc de l’épargne. Elle vient du revenu après impôts: Le capital a donc été taxé une 1ère fois avant d’être investi. L’entreprise nouvelle payera l’Impôt sur le Revenu des Sociétés (IS) sur ses bénéfices. Ses salariés payeront l’IRPP-CGS. Il est donc taxé une 2ème fois. Les dividendes versés sont des revenus, qui payent l’IR.  Il est taxé une 3ème fois. La cession des actions quand l’entreprise est transmise à un nouvel actionnaire engendre une plus-value taxable. Il est taxé une 4ème fois. Ayant pris sa retraite et vivant du capital résultant de la vente de son entreprise, l’actionnaire paye l’IR sur ses retraites. Il est taxé une 5ème fois. C’est pour annuler ou compenser ces taxations multiples que le fisc a imaginé depuis longtemps les compensations mentionnées. Et c’est pour fuir cette taxation multiple que les paradis fiscaux ont été inventés en 1929, quinze ans après la généralisation mondiale de l’impôt général et progressif sur le revenu.
Qui sont les auteurs de ce crime ? Ici c’est une bande organisée de fonds de placement, de banques, de courtiers et d’avocats. Le casse du siècle, en somme, monté par des délinquants en col très blanc, et baptisé « CumEx » (en latin : avec ou sans… dividendes). L’inventeur en est Hanno Berger, un ancien haut fonctionnaire du fisc de Francfort, et, à ce titre, contrôleur de la Bourse et des banques, tôt reconverti en fiscaliste. Or, après des années à repousser les limites de l’optimisation fiscale, il s’ennuie un peu. C’est alors qu’en 2006-2007, il identifie le filon du siècle, une façon de gagner gros, très vite : utiliser les crédits d’impôts qui résultent du versement des dividendes d’actions cotées en Bourse. Ces remboursements sont normalement réservés à certaines catégories d’investisseurs qui ont, bien entendu, acquitté au préalable leur impôt sur les dividendes. Mais le fiscaliste va s’en affranchir, en profitant de tous les stratagèmes qu’offrent les marchés financiers. Il met au point des montages où les actions changent de main si vite, d’un intervenant à un autre et d’un pays à l’autre, qu’il est difficile de savoir, à un instant « T », qui détient quoi et combien. La faille découverte par Hanno Berger permet que l’impôt payé une seule fois puisse être récupéré plusieurs fois ou même, soit récupéré sans avoir été payé. Les montages seront si complexes que le fisc n’y verra que du feu. Poussée à grande vitesse, la machine des crédits d’impôts va devenir une vraie machine à cash… Les grands noms de la finance se laissent convaincre : banques internationales prestigieuses, fonds de pension américains, courtiers de renom, avocats en vue… Goldman Sachs ou BNP Paribas prêtent main-forte à de petites « maisons » privées qui font tourner la machine.  L’arnaque fut ensuite reproduite en Autriche, en Suisse, en Norvège et en Belgique. La France aurait pu être un terrain de choix, mais Hanno Berger s’y est cassé les dents. L’Hexagone n’utilise plus, depuis 2005, le système des avoirs fiscaux, qui permet de tromper le fisc en réclamant des remboursements multiples. Cette fraude n’y est donc pas possible, mais des entités françaises en ont profité ailleurs en Europe et aux Etats Unis. Etc., voir la suite sur Le Monde.
Naturellement la première réaction est de s’indigner devant l’échelle de ce vol impuni et devant l’absence totale de sens éthique de ceux qui en profitent comme de ceux qui ont inventé et fait fonctionner cette machine à piller le contribuable.
On peut aussi s’étonner de ce que tant de filons fiscaux peuvent être exploités impunément, et de ce que la créativité que permet la fiscalité semble sans borne.

Notre position est tout autre. Nous invoquons un principe vieux comme le monde : Quand une loi est universellement désobéie, c’est la loi elle-même qu’il faut changer. Cette machine à piller, comme toutes celles permettant d’éviter l’impôt légalement ou de le frauder impunément, serait instantanément obsolète si on abolissait tout simplement tous les Impôts sur tous revenus. Si on les remplaçait tous par un seul Impôt général sur le Patrimoine Passif (ou Taxe sur l’Actif Net) des personnes physiques, on libérerait enfin l’entrepreneur de la cascade d’impositions citées, on créerait une fiscalité avec laquelle la fraude devient soudain très dangereuse et les paradis fiscaux deviennent obsolètes*, voir http://www.comitebastille.org/2017/09/le-projet-tan-rendra-la-fraude-fiscale.html, on disposerait enfin du mécanisme fiscal qui encourage l’Investissement à Très Long Terme (celui dont nous avons besoin pour réagir notamment au changement climatique) au lieu de le décourager, et du moyen radical pour limiter les inégalités de patrimoine et de revenus qui vont croissantes comme cela est démontré tous les jours.

Ce nouveau code fiscal est exposé sur http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html


André Teissier du Cros

*On peut aussi dire que c'est la France qui deviendrait un paradis fiscal, mais seulement pour ceux qui entreprennent, investissent dans l'économie réelle, et innovent.

mercredi 29 août 2018

Pourquoi aucun Ministre de l'Environnement, de Corinne Lepage à Nicolas Hulot, n'a pu faire bouger un gouvernement de droite, de gauche ou d'ailleurs.


Notez que c'est pareil dans les autres pays...
C'est vrai, O César. Rome est en déclin. Mais le prochain trimestre se présente bien.
Ce dessin de Dana Fraden (The New Yorker) montre que le Court-Termisme
ne date pas d'hier. Aujourd'hui c'est toute la capacité de nos gouvernants
à gérer le Très Long Terme qui est paralysée par la financiarisation,
dont le grand commis de César parle déja le language...
Voici pourquoi : Tout investissement visant à résoudre la crise de l’environnement (changement climatique, réduction rapide de la biodiversité, conversion des activités polluantes) ne peut le faire que si c'est un investissement à très long terme (ITLT, 30 à 100 ans de retour de l’investissement sous forme de rentrées disponibles pour l’investisseur en excès de l’investissement initial). Ces investissements se feraient évidemment dans des entreprises individuelles, petites et grandes, cotées en bourse ou privées, qui effectueraient la conversion du liquide servant aux investissements en achats de machines, équipements, composants et matières premières, et en recrutement de salariés et contractuels qui vont les fabriquer, les mettre en place, puis les faire fonctionner. Ce qui créerait d’après nos études trois millions d’emplois en dix ans. Voir http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html
Ces investissements, qu’ils soient locaux (mini-centrale hydroélectrique au fil de l’eau, conversion d’une exploitation agricole à la culture bio…), régionaux (reforestation d’une terre semi-aride) ou nationaux (conversion de l’agriculture de tout le pays de façon à préserver définitivement les nappes aquifères tout en reconstituant la réserve d’eau fraiche, construction de systèmes de stockage de l’énergie électrique utilisant des batteries au lithium maintenant, plus tard des batteries non-polluantes au sodium et des stockages par volants d’inertie verticaux…) sont très importants au niveau de la France. Nous l’estimons à mille milliards dans les dix premières années de notre programme IPP/TAN, voir http://www.comitebastille.org/2018/04/les-cinq-principales-etapes-du-projet_28.html, créant trois millions d’emplois pendant ces dix ans.

dimanche 8 juillet 2018

L'OTAN 74 ans après le débarquement en Normandie: Il est temps de réinventer le Monde Libre. NATO 74 years after the Normandy landing, time to reinvent the Free World.

Cette lettre sur l’avenir de l’OTAN a été publiée ici en anglais en Juin 2016. Nous la mettons à jour en français et anglais à l’occasion du Sommet de l’OTAN (11-12 Juillet).

An independent North Atlantic Treaty Organization (NATO) could replace the US as supreme guarantor of peace. The US would remain as a member only. The EU could become the Tax Haven for business and entrepreneurs only, thus financing NATO with recovered proceeds of tax evasion, and setting free the Very Long Term Investments (30-100 Yr.) palliating climate change, threats on ecosystems, cyberterrorism and psycho-warfare.

Une Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) indépendante pourrait se passer des Etats Unis en tant que garant de la paix. Les Etats Unis resteraient, mais comme un membre parmi d'autres.  L'UE pourrait devenir le Paradis Fiscal des entrepreneurs authentiques. Elle pourrait alors financer l'OTAN avec la recette détournée actuellement par l'évasion fiscale, en libérant les Investissements à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans) permettant de s'adapter au changement climatique, de combattre la destruction des écosystèmes, le cyber-terrorisme et la guerre psychologique.

In June 2016, the people of the United Kingdom (UK) voted to let their government negotiate Britain's exit (Brexit) from the European Union (EU).  Formal negotiations are progressing. Within one year, probably a bit more, the UK will no more be a member of the EU. Unless Euripides’ Law[i] plays some tricks.

En Juin 2016 le peuple britannique  a voté que son gouvernement négocie avec Bruxelles comment le Royaume Uni (RU) sortira de l'Union Européenne (Brexit). Ces négociations progressent. D'ici un an ou un peu plus le RU ne sera plus membre de l'UE. A moins que la Loi d'Euripide[i] ne vienne troubler le jeu. 

Within the UK, the people of Ireland and Northern Ireland are the first to face unforeseen and critical consequences: Will the Good Friday Agreement (1998) become obsolete?

Ce sont les peuples de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord qui font face les premiers aux conséquences critiques et imprévisibles du Brexit: L'Accord du Vendredi Saint (1998) sera-t-il caduc? 

With this agreement, the EU managed erasing the border artificially separating them.

Par cet accord, l'UE avait réussi à effacer la frontière qui les séparait artificiellement. 

This formally ended a state of conflict punctuated by war and terrorism which, in practice, prevailed since Elizabeth the First…
  
Ce fut la fin d'un conflit ponctué de guerres et d'actions terroristes qui en pratique durait depuis le 16e siècle. 

It means that the Irish people have a case to finally unite, and stay in the EU where they already belong, while keeping with the UK any trade and other agreements.

Cela signifie que le peuple irlandais pourrait envisager légitimement de se réunir, et de rester dans L'UE à laquelle les deux pays appartiennent déjà, tout en gardant avec le RU des accords commerciaux et autres. 

A similar request from Scotland would then probably follow.

L'Écosse suivrait alors probablement avec une requête similaire. 

 The scenario now in progress could end with the termination of a three-centuries-old union of kingdoms which, formally, never ceased to consider themselves as sovereign nations. Which would be a catastrophe for the Free World. Probable? No. But no more impossible.

 Le scénario qui se déroule maintenant pourrait aboutir à la fin d'une Union tricentenaire de royaumes qui, formellement, n'ont jamais cessé de se considérer chacun comme souverains. Ce qui serait une catastrophe pour le Monde Libre. Probable? Certainement pas. Mais ce n'est plus impossible.  

vendredi 8 juin 2018

Le Comité exécutif du Comité Bastille réuni en Assemblée générale a approuvé ce 5 Juin 2018 les dernières orientations de sa profonde réforme fiscale pour la France et l’Europe.

Renouvellement du Bureau. Nouveau Président: Michel Meunier. André Teissier du Cros, co-Fondateur, devient Président honoraire.

Cette réforme veut répondre aux deux grands défis qui menacent les économies de notre planète, qui sont a) la dette mondiale et b) la fraude fiscale généralisée et faiblement combattue. Le 10 Avril, l’Institut de la Finance Internationale (IIF en anglais) annonçait que la dette mondiale atteint 237 trilliards de dollars, soit deux cent un mille milliards (201 000 000 000 000) d’euros. Environ 27.000 euros par être humain. Et elle augmente d’environ 7.000 milliards d’euros par an depuis dix ans. La situation mondiale est donc fondamentalement instable. L’utopie consiste à croire qu’elle peut durer encore longtemps. 
Certains experts disent que cela n’a pas d’importance que l’humanité doive tant à l’humanité puisqu’une dette envers soi-même est nulle. 
Faux, diront d’autres ! C’est aux prochaines générations que la dette est due. 
Les deux ont tort.
La dette publique mondiale totale résulte à tout moment de l’addition de dizaines de milliers de contrats de crédits à termes variables (1, 7, 15 ans…) entre états-nations et institutions financières, elles-mêmes empruntant aux Banques Centrales. Chaque année des contrats sont remboursés et d’autres les remplacent ou s’y ajoutent. Les taux d’intérêt (0,7% à 1,5% pour la France, pouvant monter à 7% et plus suivant les pays) dépendent surtout de l’histoire du pays en tant que créditeur. Par exemple la France fit défaut sur sa dette pour la dernière fois en 1797 (Voir ici). La majorité d’entre nous (citoyens et entreprises) supportons chaque jour un remboursement net de la dette - au prix fort car nous payons au prix de détail - pendant que d’autres sont chaque jour net percepteurs de ces remboursements - qu’ils perçoivent au prix fort pendant qu’eux-mêmes remboursent leur propre dette au prix de gros, donc faible et empochent la différence. Voir l’excellent site ici. 
Conséquences pratiques : la dette étrangle l’économie (par le coût de son service). Elle bloque les investissements, notamment à très long terme, et engendre du chômage et des destructions d’écosystèmes (par manque des investissements qui les protègeraient en créant les emplois qui manquent). Elle augmente les inégalités de conditions. 
Et cette situation est encore aggravée par le rôle des paradis fiscaux. Grâce à eux, 40 % des profits d’entreprises cotées échappent au fisc. Gabriel Zucman, économiste français de l’Université de Berkeley, évalue à 350 milliards d’euros le manque à gagner fiscal mondial. Le National Bureau of  Economic Research – voir ici – estime qu’au moins 10% du PIB mondial, soit presque 8.000 milliards de dollars, est détenu par les banques offshore.
Mais des signaux alarmants sont une chose, le facteur précis qui peut déclencher une grande récession est autre chose. Aujourd’hui cela peut être l’endettement excessif des entreprises américaines ; un pays confronté soudain à une impasse financière plus une crise politique amorcée par un relèvement des taux d’intérêt ; une décision de plus de Donald Trump aggravant soudainement le contexte économique… ou encore un imprévu total.
Pour engager cette nouvelle étape dans les régions et en Europe, un nouveau Président, Michel Meunier, Dirigeant d’entreprise, ancien Président du Centre des Jeunes Dirigeants, animera l’équipe de recherche constituée en Comité Exécutif, avec André Teissier du Cros, Président honoraire ; Clément Carrue, Coordinateur de l’Action Militante ; Marie-Claude Lemoine, chargée de la Communication ; et Michel Duhamel, Dirigeant d’entreprise. 
Le Comité Bastille, groupe de réflexion fondé en 2006, démontre qu’il est de plus en plus évident que la seule façon de faire reculer ces deux défis passe par une imposition du Patrimoine (Actif Net) des personnes physiques. Ce qui n’est possible que si en même temps, pour libérer la mobilisation de l’épargne et l’investissement, on réduit, puis abolit, tout impôt sur tout revenu, à commencer par celui sur les revenus de l’Entreprise (IS en France) : C’est le Projet Impôt sur le Patrimoine Passif, connu jusqu’à présent comme Taxe sur l’Actif Net (IPP/TAN), que le Comité Bastille perfectionne depuis 2006. Parti avec sept fondateurs, il mobilise aujourd’hui environ cinq cents décideurs, dirigeants, hauts fonctionnaires, banquiers, experts-comptables… et plusieurs économistes universitaires, dont Bernard Barthalay et François Morin.

Assemblée générale annuelle - Compte-rendu du Président sortant

Elle s'est  tenue le 5 Juin à Paris sur la péniche Bali de l'Association Alternat 
amarrée au Quai de Bercy.

Ont participé:

Membres du Bureau, Membres actifs et Associés présents :

La péniche Bali qui a accueilli l'audience de notre Assemblée générale
était symboliquement amarrée  près du Ministère des Finances...
Bernard Barthalay, Économiste, Président, Manifeste Continental. Roger Brunelli, Dirigeant d'Entreprise. Clément Carrue, Inspecteur des Finances Publiques en Coopération Internationale. Marie Dalbard, Architecte paysagiste. Antoine Dalbard, Architecte. Jean-François Desplantes, Chef d'Entreprise. Michel Duhamel, Président, Genodics SAS. Dimitri Henchoz, Webmaster. Antoine Héron, Président, Innovation Citoyenne & Développement Durable. Marie-Claude Lemoine, Conseil en Image.  Chargée de la Communication, Comité Bastille. Michel Meunier, Président, Janus France, ancien Président, Centre des Jeunes Dirigeants. Pierre Nicolas, Philosophe et Romancier représentant le Mouvement Convivialiste. Stéphane Pierrot, Chef d'Entreprise. Jean Rapenne, Président, LCEET ; Secrétaire Général, CAP21. Éric Sapin, Président de l'Association Alternat. Philippe Segers, Chef des Projets Européens HPC, GENCI. André Teissier du Cros, Président fondateur, Comité Bastille. Yann Teissier du Cros, ancien Cadre dirigeant d’Alstom-Transport.

Excusés, ont donné un pouvoir :

Hanna Clairière, écologiste. Marc de Basquiat, Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE). Georges Ben Samoun, Parti Socialiste.  Jacky Leccia, Artisan. Claude Marani, Webmaster, Dominique Pérot, Chargé d'Affaires, Anteac S. A. Olivier Rolot, Président, RB Conseil. Maia Wodzislawska Paulin, Gérante, Paulin, Paulin & Paulin. Antoine Sfeir, Éditeur, Les Cahiers de l'Orient, Membre fondateur, Comité Bastille. Eric Wallez, Président, Club des Épargnants; Trésorier, Comité Bastille.

Présentation et Approbation des comptes 2017

En l'absence du Trésorier, les Membres du Bureau ont accepté un rapport provisoire à date du 1er Juin 2018. Recettes cumulées 2016-2017: €11 100. En banque €2 043. Compte fournisseur: €950. 

André Teissier du Cros, dans son exposé introductif, a fait état des trois facteurs majeurs de la résistance au Projet de réforme fiscale appelé désormais Projet Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP), anciennement Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN): 
(I). Notre Projet suppose l'adoption par la France d'un ensemble de procédures imposant une discipline budgétaire, procédures capables de convaincre Bruxelles et les banques centrales de la crédibilité de cette discipline. Faute de quoi le grand appel à l'épargne publique permettant la relance de l'activité par les Investissements à Très Long Terme (ITLT) dans la Conversion Biocompatible du pays s'opposerait à un veto de fait. Or ces procédures sont indispensables pour faire admettre à nos partenaires européens, surtout nos amis à l'Est du Rhin, que l'appel à l'épargne publique ne constituera pas un endettement accru: En effet les Français eux-mêmes financeront les ITLT par des souscriptions d'obligations (endettement privé, domestique et non garanti sauf dans le cas de projets stratégiques) et des apports en Fonds Permanents (qui n'accroissent pas la dette.)
(II). Il constituera une reconquête de la démocratie et de la liberté d'entreprise et d'association face au pouvoir grandissant des banques systémiques et de la Financiarisation, donc rencontrera une résistance majeure de ces institutions et de la politique qu'elles imposent (Il n'Y A Pas d'Alternative, etc.) qui nous condamne à la poursuite de l'austérité et en même temps de l'accroissement de la dette publique;
(III). Il aura pour effet clairement annoncé un retour à une réglementation de l'industrie bancaire, des marchés financiers, et en particulier de la bourse, décourageant la Politique du Stockholders' Value Enhancement (maximisation de la valeur détenue par l'Actionnaire) qui permet, au détriment des Investissements à Très Long Terme (ITLT), de maximiser les profits financiers encore amplifiés par l'intervention des paradis fiscaux, dont le rôle sera destiné à diminuer puis à disparaître lorsque tout Impôt sur le Revenu aura été aboli.

Malgré ces obstacles, les Membres du Bureau ont voté à l'unanimité pour recommander à l'Assemblée générale la poursuite des activités du Comité Bastille.

Election du Bureau et du Comité Exécutif.

André Teissier du Cros a confirmé son souhait d’être libéré de la fonction de Président. Michel Meunier a accepté de devenir Président, André restant Président honoraire. Le Bureau a pris acte du souhait d’Éric Wallez d’être libéré de la responsabilité de Trésorier, tout en acceptant de rester en fonction tant qu'un successeur ne s'est pas porté volontaire. Clément Carrue accepte la position de Membre du Comité Exécutif (CE), Coordinateur de l'Action Militante. Marie-Claude (Claudie) Lemoine, celle de Membre du CE chargée de la Communication. Michel Duhamel reste Membre du CE. Hubert Coste, Inspecteur général honoraire de l'Insee et membre du Bureau, a demandé à en être libéré et à rester Membre Actif.  Autres Membres du Bureau dont le mandat est renouvelé: Antoine Sfeir. Louis Bériot. Louis Berreur. Yann Teissier du Cros.

L’assemblée générale a voté à l'unanimité l'approbation du Rapport et le renouvellement du Bureau et du Comité Exécutif.

André Teissier du Cros a ensuite présenté sur PowerPoint (disponible sur demande de tous membres*) le Projet de réforme fiscale désigné Impôt sur le Patrimoine Passif, anciennement Taxe sur l'Actif Net (IPP/TAN), mis à jour en incluant les dernières améliorations et précisions apportées depuis 2016: 
Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international. 
Comment fonctionnera en pratique la Loi de Crédibilité et de Surveillance des Comptes publics imposant a priori (gestion prévisionnelle) la Discipline Budgétaire nécessaire pour solliciter l’épargne privée et se conformer aux directives européennes. 
Comment le financement des ITLT nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique. 
Arguments récents justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus.
Rappel de la stratégie suivie depuis les origines (2006). 
Etat du progrès en France et en Europe. Relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, avec divers partis et institutions.

André Teissier du Cros a ensuite présenté sur PowerPoint (disponible sur demande de tous membres) le Projet de réforme fiscale désigné Impôt sur le Patrimoine Passif, anciennement Taxe sur l'Actif Net (IPP/TAN), mis à jour en incluant les dernières améliorations et précisions apportées depuis 2016: 
Comment nous proposons l'imprescriptibilité de fait de la fraude à l’IPP en respectant le droit international. 
Comment fonctionnera en pratique la Loi de Crédibilité et de Surveillance des Comptes publics imposant a priori (gestion prévisionnelle) la Discipline Budgétaire nécessaire pour solliciter l’épargne privée et se conformer aux directives européennes. 
Comment le financement des ITLT nécessaires pour pallier au changement climatique et pour investir dans la transition énergétique et la conversion biocompatible de l'économie restera compatible avec les impératifs européens de limitation de la dette publique. 
Arguments récents justifiant l'abolition de tous impôts sur tous revenus.
Rappel de la stratégie suivie depuis les origines (2006). 
Etat du progrès en France et en Europe. Relations avec Ministère des Finances, avec autres membres du gouvernement actuel, avec divers partis et institutions. 

Bernard Barthalay, Président du Manifeste Continental, a présenté le Comité d’Action pour la  Démocratie en Europe (CADE) fondé par le Comité Bastille et le Manifeste Continental. Pourquoi le combat contre la financiarisation est indissolublement lié à la démocratisation de l'UE et de la zone euro. Ce que pourrait être une stratégie transnationale.
Jean Rapenne a fait le point sur les travaux en commun CAP21-Comité Bastille depuis 2014. Création le 16 Juin à Dijon de Comité Bastille Bourgogne, équipe locale promouvant le Projet IPP/TAN.
Clément Carrue a exposé ce que le Projet IPP/TAN changera pour la Direction Générale des finances Publiques. Présentation du nouveau site web avec son concepteur Dimitri Henchoz.
Ce que le Projet IPP rendra quasi-impossible
et extrêmement dangereux
Aujourd'hui l'évasion fiscale est d'autant plus facile, 

et pratiquée, que la fortune 
du contribuable est importante.
Doc. Reddit.com


Questions diverses et Conclusion.

Nos prochains évènements seront :

Le 16 Juin à Dijon, création de la Section Bourgogne du Comité Bastille.
Le 10 Juillet à St Hippolyte du Fort, réunion des membres locaux pour envisager la création de la Section Languedoc.
En Septembre 2018, répétition sur la péniche Bali d’une conférence débat sur le Projet IPP/Tan qui tiendra compte de toutes les remarques entendues entre temps.
En Décembre 2018, Clément Carrue nous a confirmé que l’Institut de Gestion Publique et de Développement Èconomique (IGPDE) organisera une conférence publique d’évaluation du Projet IPP/TAN.

André Teissier du Cros

*Demander le PowerPoint à atc@comitebastille.org

mardi 22 mai 2018

Comment la Double Démocratie et le Projet IPP/TAN permettront à l'UE d'investir pour s'adapter au Changement Climatique.


La Double Démocratie donnerait au Parlement européen le pouvoir qu'il aurait dû gagner, et rend aux parlements nationaux le pouvoir qu'ils ont perdu depuis que les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques. Comment la France, en imposant le patrimoine passif plutôt que le revenu, pourrait forcer un chemin vers l'union budgétaire et sa fiscalité commune.

Entre pays en excédent et pays en déficit, la Double Démocratie garantirait la symétrie des ajustements et mettrait fin à la désintégration de l'économie européenne. L'Impôt progressif sur le patrimoine libérerait de la financiarisation 1) les pays membres qui l'introduiraient dans leur régime fiscal, puis 2) l'lUE si elle l'adoptait à son tour. Comme l'évasion fiscale n'est qu'un effet de l'imposition du revenu, et comme le patrimoine passif ne peut pas échapper à l'impôt, la puissance publique récupérerait automatiquement les milliards dont les fraudeurs la dépouillent. Ces propositions; venues de Manifeste continental et du Comité Bastille, et reprises par le CADE, sont à portée de main. Bernard Barthalay, président de "Manifeste continental - pour une République d'Europe", explique ici comment les articuler; et en parlera le 5 juin à notre Assemblée Générale.
Bernard Barthalay, Président du
Manifeste Continental, associé avec 
le Comité Bastille dans le Comité
d'Action pour la Démocratie en Europe
(CADE)

Amis et partenaires du Comité Bastille !

Nous, Européens, vivons un moment tout à la fois polanyien, au sens de Karl Polanyi, La Grande Transformation (1944) et keynésien, au sens de John Maynard Keynes, Les conséquences économiques de la paix (1919).

Nous partageons le moment polanyien avec tout le genre humain, parce que la politique est partout embedded (embarquée, incrustée, incorporée) dans l’économique, et l’économique dans la finance. Quand je dis la politique, il faut entendre aussi bien la politique ou politics au sens d’une lutte pour le pouvoir, que les politiques gouvernementales ou policies au sens des préférences collectives qui procèdent de cette lutte et les polities (nos Etats et, potentiellement, les fédérations d’Etats) au sens des corps politiques où ces préférences s’ajustent tant bien que mal, par la délibération ou la négociation.

vendredi 18 mai 2018

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’heure de l’Impôt sur le patrimoine passif (IPP, anciennement Taxe sur l’Actif Net)


Créée en 2007 par la fusion entre La Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), plus connue sous le vocable « Trésor public », la DGFiP emploie un peu plus de la moitié de ses personnels à la gestion fiscale (calcul de l’assiette, contrôle fiscal, missions foncières et cadastrales, contentieux). Le reste du personnel est réparti entre les missions de gestion publique (gestion des comptes de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, gestion des retraites de l’État, politique immobilière de l’État, évaluation du Domaine, vente aux enchères des biens en déshérence ou saisi…) et les fonctions supports. De cet ensemble, seulement 10 % d’agents sont préposés à la mission de contrôle fiscal, soit à peu près 10.000 personnes[1].

Trop de fonctionnaires ?
Le personnel ayant la charge d’une mission de service public est recruté selon deux modalités : le concours pour les fonctionnaires et le contrat pour les autres. Si on y rajoute le nombre d’emplois subventionné à travers l’économie sociale (les associations entre autres), on obtient le nombre d’emplois non-marchands (ENM). À la différence du nombre de fonctionnaires, c’est ce critère d’ENM qui définit la charge salariale qui pèse sur le secteur marchand, c’est-à-dire qui est rémunéré par l’impôt.

samedi 28 avril 2018

Les cinq principales étapes du Projet Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP, anciennement TAN) contre la Financiarisation mondialisée

Au gré des dernières décennies, les vagues incessantes de dérégulation ont fait de l’industrie de la financiarisation (http://www.comitebastille.org/p/blog-page_6.htmlla plus puissante du monde. Ce mouvement n’est cependant pas irréversible et un pays comme la France pourrait y mettre fin en quelques étapes s’étalant sur dix ans environ, avec l’aide ou l’approbation des principaux membres de l’Union.

Le magazine allemand Stern [1] a publié une étude remarquable sur la puissance qu’a atteinte cette industrie, et explique pourquoi elle sait maintenant paralyser et faire plier un gouvernement isolé. Chaque Européen doit être conscient des faits exposés, qui montrent à quel point nous sommes en train de perdre une guerre mondiale contre cette industrie tout en sachant que nous pouvons encore la gagner.

Les États sont mis à sac et ne se donnent pas les moyens de la riposte

Pour les banques françaises
les paradis fiscaux favoris sont dans l'Union Européenne.

(Document Terre Solidaire)



Le manque à gagner fiscal, ...

vendredi 27 avril 2018

Le Projet Taxe sur l’Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant change de nom.


Le nouveau nom sera 

Le Projet IPP – Impôt sur le Patrimoine Passif
Pour investir dans l'Economie Réelle et la Transition Biocompatible, barrer la route à la Financiarisation et l'évasion fiscale, et limiter les Inégalités.
Discutons T de TAN : Il ne s’agit pas d’une taxe, pas plus que la TVA qui aurait dû être appelée Impôt sur la Valeur Ajoutée et rien d’autre. La TAN n’est pas une redevance puisqu’elle n’est pas liée à un service précis. Elle peut être soit un Impôt (obligatoire destiné à financer les dépenses publiques au sens large) soit une Contribution (obligatoire, destinée à financer plus particulièrement un projet de nature publique et d’intérêt général). Nous choisissons Impôt parce que l’immense projet auquel la TAN-IPP est destinée (la conversion biocompatible générale) sera une mission permanente (l’entretien de l’Oïkos, savoir le milieu, le sol, l’eau, l’air, les écosystèmes, le climat, lesquels garantissent notre santé, notre art de vivre, notre bien-être en général, avec ce point commun que toutes les dépenses assurant la mission sont des Investissements à Très Long Terme ITLT.) Les Contributions existantes à charge des sociétés sont toutes équivalentes à des impôts sur les revenus de ces sociétés qui seront abolis par étapes. Voir par exemple https://www.compta-online.com/deux-nouvelles-contributions-exceptionnelles-mise-la-charge-des-tres-grandes-societes-ao2979 Or ces impôts sont abolis. Nous posons comme principe que l’IPP est seulement à charge des Personnes Physiques. Comme l’IR qu’elle remplace, tous les contribuables doivent produire une Déclaration de Patrimoine qui n’est autre que leur bilan comptable personnel. Si leur patrimoine est inférieur à la franchise ils payent zéro. Mais ils sont tenus de faire cette déclaration. Elle constitue une obligation générale.
Discutons Actif Net dans TAN : C’est une définition rigoureusement comptable, donc exacte ; mais elle est incomprise ou comprise de travers par tous ceux qui n’ont pas de formation comptable ou juridique. C’est dommage, car autrement elle ne prête à aucune confusion. Cependant le Patrimoine est très bien compris et fortement documenté (notaires, experts-comptables, banques, bureaux du Trésor Public, presse financière.) Va pour Patrimoine. Il est inutile de préciser Patrimoine Net car il est toujours évalué net de dettes. Alors que l’Actif tout court est toujours brut, opposable au Passif dans le bilan.
Discutons Progressif : Le taux de l’IPP progresse de zéro à 3%. Le taux exact est modulable pour atteindre avec plus ou moins de rigueur un objectif politique : La réduction des inégalités ; un objectif œukistique : le niveau de l’Investissement à Très Long Terme (ITLT) total avec la création d’emplois que celui-ci provoque ; et un objectif de mobilisation plus productive des Actifs en général, d’où l’évaluation d’un investissement dans un bilan à sa valeur liquidative toujours inférieure au montant de l’investissement.
Le sous-titre de seulement 22 mots permet de préciser toutes les justifications de la nouvelle fiscalité.
Concluons avec une définition complète pour les comptables: L’Impôt général sur le Patrimoine Passif des seules personnes physiques a pour assiette leur Actif Net consolidé. Il est progressif de 0% à 3% en fonction de l'importance du patrimoine, et régressif dans la mesure ou ce patrimoine est immobilisé dans des investissements plus directs (le contribuable est l'actionnaire et l'assiette est alors la part qui lui revient, évaluée sur la base du seul actif net au bilan de la société), à plus long terme (dont le retour sur investissement est plus éloigné dans le temps), et à caractère plus innovant (puisque la contribution à la valeur de l'actif net d'une innovation est nulle ou quasi-nulle tant que sa contribution au cash-flow ne démontre pas une rentabilité assez durable pour prouver que la valeur de l'actif est devenue négociable.)
Bien entendu vos commentaires sont les bienvenus !
Le Bureau exécutif : André Teissier du Cros, Michel Meunier, Marie-Claude Lemoine, Clément Carrue, Éric Wallez, Michel Duhamel.

lundi 16 avril 2018

Nous sommes en guerre. Et comme tout pays civilisé, nous ne sommes pas prêts.

Cet article publié en Juillet 2016 est mis à jour le 16 Avril 2018

Oui, la France est en guerre. L’Europe et l’Amérique aussi. Contre le même ennemi.
Nous sommes toujours militairement engagés au Moyen Orient et en Afrique. Nous continuons à être attaqués chez nous par un terrorisme suicidaire dangereusement innovant. Nous comptons des morts en uniforme et en civil, et surtout des victimes innocentes, enfants et femmes compris. Cependant la dernière action de notre part, avec les Etats Unis et le Royaume Uni, a réussi il y a quelques jours à détruire des moyens de production et de développement d'armes chimiques en Syrie sans faire aucun mort. Et ajoutons que les attentats commis en France, dans le Royaume Uni, en Suède, en Allemagne, en Europe, sont de la roupie de sansonnet comparés à ceux commis dans le Monde arabe et ses voisins immédiats (Iran, Turquie, Pakistan...)
Notre ennemi nous attaque plus précisément dans les villes et lieux de détente et de vacances (La Promenade des Anglais, le Bataclan, le Carrousel du Louvre, le Pont de Westminster…), pendant des fêtes officielles (le 14 Juillet…) et des élections (campagne présidentielle en Avril 2017...), en cherchant ses chefs d’accusation jusque dans les légèretés estivales de nos tenues vestimentaires, et dans nos activités, notamment dans celles plus irrespectueuses, conviviales et festives, ou s’exercent nos libertés d’expression (Charlie Hebdo).
Notre ennemi vise avant tout ce qui symbolise cette culture de la liberté qu’il trouve particulièrement haïssable, plus particulièrement quand ce sont les femmes qui y participent en osant afficher leur propre émancipation en robes d’été, en shorts, en bikinis ou autres maillots de bain d’une pièce et demie.
Notre ennemi nous incite, souvent avec succès, à nous affronter les uns les autres et à saper la confiance en notre police, nos forces armées, notre administration, nos institutions, et nos élus. Ces derniers ont continué à faire le jeu de cet ennemi en s’injuriant et s’accusant d’autant plus que des élections étaient à l'horizon.
La stratégie de notre ennemi est d’autant plus efficace...

jeudi 12 avril 2018

Nos gouvernants, nos dirigeants, les banques centrales, tous considèrent la croissance de notre Produit Intérieur Brut comme une bonne nouvelle. Pourquoi? Ont-ils raison?

Le Produit Intérieur Brut, c'est la valeur totale en Euros de ce que les ménages, les entreprises individuelles, petites, grandes, cotées en bourse, banques, assurances, administrations publiques, etc. bref tous les agents économiques ont produit dans l'année. En Euro nominal, celui de la France a été pour l'année 2017 d'environ 2 200 milliards (soit environ €33 300 par foyer fiscal, voir graphe en bas de page). En 2000 il était d'environ 1530 milliards. La croissance annuelle moyenne du PIB français depuis 2000 est d'environ 1,9% ce qui comme par hasard a été notre croissance en 2017. Ces chiffres sont calculés en Euros courants, et sont un peu différents en Euros constants (corrigés de l'inflation) mais ce n'est pas notre sujet aujourd'hui. 
Le PIB par tête des différentes régions du monde.
Ici le PIB est ajusté au Pouvoir d'Achat corrigé d'un indice de prix
(Parité des Pouvoirs d'Achat - PPA).
Vous avez remarqué dans tous les médias que nos gouvernants et dirigeants, ainsi que nos amis européens, se félicitent de ces chiffres, alors que depuis la crise de 2008 tous se plaignaient de l'atonie de l'économie française.