jeudi 10 juillet 2014

David Cameron a rendu un immense service a tous les citoyens de l’Union Européenne, m’a dit le fantôme de Jean Monnet.




Opinion personnelle d’André Teissier du Cros
Cela vaut la peine de faire l’effort de comprendre la position britannique.
La nomination de Jean-Claude Juncker, a dit David Cameron, est antidémocratique. 
Pour une raison, mais fondamentale :
Le gouvernement de l’UE, jusqu’à présent, fut fondé sur le respect de la souveraineté de chaque Etat membre. Ce respect est spectaculairement visible a un moment très précis : Quand le conseil des Etats-membres désigne le nouveau Président de la Commission par consensus unanime et non pas par vote. Donc la souveraineté de la moindre des nations est respectée, puisqu’une seule d’entre elles peut bloquer la nomination d’un candidat en refusant de rejoindre le consensus. Or le gouvernement de chaque nation-membre a, lui, été démocratiquement élu. Donc...

lundi 30 juin 2014

Lu dans Economie Matin: Comment introduire la Taxe sur l'Actif Net sans sortir de l'UE.

Mis à jour le 30 Juin 2014.
Vous pouviez lire l'an dernier dans Économie Matin, en cliquant ici, une très intéressante comparaison des pays de l'UE en fonction du seul Impôt sur les Sociétés (I. S. impot sur les bénéfices nets) à vocation non financière, donc industrielle, commerciales, agricole, services... Celles qui créent des emplois et de la richesse réelle et non pas virtuelle.
Cette carte résume les travaux du Xerfi. On peut facilement y vérifier ce que nous annonçons dans le Projet TAN: L'introduction progressive, en dix ans, d'une Taxe sur le Patrimoine des seules personnes physiques viendrait progressivement compenser une baisse de l'I.S. en France, parce que le taux français pourrait d’abord s’aligner sur le taux allemand, puis polonais, puis irlandais, sans que Bruxelles puisse s'y opposer. A condition bien sur que le déficit du budget français revienne en même temps dans les limites imposées, ce qui deviendrait possible en combinant l'effet du nouveau veto souverain de la Cour des Comptes et de la relance de l'activité. Les investissements à très long terme et bas taux garantis par la BPI seront en effet grandement facilités par la disparition progressive de l'I. S.
Évidemment, les patrimoines les plus fortunés vont contribuer le plus à la TAN puisqu'elle est fortement progressive (zéro jusqu'à €50,000, puis de 1.25% à 3%). Mais la TAN remplace à la fois l'ISF, la Taxe Foncière et les Droits de Succession. Et sa mise en régime, étalée sur dix ans, sera accompagnée par la disparition progressive de l'I.S. payée par les entreprises dans lesquels ils placent leurs investissements. Voir les détails du projet en lisant nos deux présentations Power Point: Ici la première, et ici la deuxième.

vendredi 27 juin 2014

Sommes-nous trop endettés? Cela dépend de l'avenir que nous voulons.

Article de Janvier 2014, mis à jour et complété le 27 Juin 2014.

Trop endettés? La encore, le bon sens nous amènerait à répondre oui. 
La dette publique de la France était de 30% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1978 ; de 60% en 2007. 
Elle a atteint 75.8% (environ 1 500 milliards) fin 2009. Depuis elle a dépassé 90% et Marie Visot (Le Figaro) annonçait 93,1% pour 2013 (1 925,3 milliards) et prévoyait 95,4%, soit 1 950 milliards, pour fin 2014. 
Nous avons appris depuis que notre déficit atteindra 4% au lieu de 3,7%; et que l'INSEE a révisé ses chiffres pour fin 2012: Dette de 90,6% du PIB au lieu de 90,2%! 
Bref la dérive continue. 
Celles des USA, de la Grande Bretagne et de la plupart des pays membres de l'UE, de l’OCDE, (voire de l’ONU), en ont cependant fait autant, et pour certains beaucoup plus. 

lundi 23 juin 2014

Comment la Taxe sur l’Actif Net (TAN) rendra obsolètes les paradis fiscaux et découragera la fraude et l‘évasion fiscale.



Article du 20 Février mis à jour le 23 Juin 2014.
L’acte fondateur des paradis fiscaux fut voté par la Chambre des Communes britannique en 1929.  
Il créait le concept de la société offshore, c'est-à-dire de la société enregistrée dans un pays, mais dont les actionnaires n’étaient pas résidents de ce pays. Bien entendu l’intention n’était pas a priori d’éviter l’impôt, mais de simplifier la gestion d’une même entreprise ayant des intérêts multinationaux. Cependant, sans cette liberté nouvelle de créer une société "offshore" (dans un autre pays), le paradis fiscal n’existerait pas. La notion même en était inconnue avant 1929. Rappelons que l’Impôt sur le Revenu existe en France depuis 1914, et dans la plupart des pays développés depuis le début du 20e siècle. Autrement dit, avant la création de l’impôt sur le Revenu, la notion même de paradis fiscal n'existait pas.
La société opérant dans un paradis fiscal (SPF) permet à ses actionnaires d’éviter l’impôt sur le revenu dû par une autre société dans leur pays d’origine, parce qu’elle peut acheter et revendre pour le compte de ces actionnaires en faisant apparaitre le profit global là où il ne sera pas taxé, c'est-à-dire dans ce paradis fiscal. Le profit ainsi réalisé par la SPF peut à son tour être réinvesti dans d’autres entreprises, sociétés, trusts et fonds divers d’investissements, sous la direction de ses actionnaires. De tels montages sont le rôle des Offshore Financial Centres (OFC) ou centres financiers d'outremer, dont le rôle et le poids politique grandissent chaque année.
Je cite ici Richard Murphy, expert britannique reconnu, auteur du rapport du Tax Justice Network à la Chambre des Communes de Juin 2008 :

vendredi 20 juin 2014

Attention! Conférence-débat à l'Assemblée Nationale sur le Projet TAN le 2 Juillet au lieu du 24 juin!



NOUVELLE VOIE SOCIALISTE (NVS), le think-tank militant, vous invite à participer à sa prochaine conférence-débat :


"Une réforme fiscale pour l'économie et contre les paradis fiscaux."


autour des interventions et de l'animation de :

André Teissier du Cros
Fondateur du Comité Bastille et consultant international en stratégie industrielle.
et de  
Marie Bidaud
Co-fondatrice de l'association NVS, think-tank militant, et animatrice de la conférence-débat.





La conférence se déroulera le 2 Juillet et non plus le 24 juin 2014 à l'Assemblée Nationale, de 19h à 21h. 
Pour des raisons de sécurité, l'accès est limité en nombre et sur inscription.
Pour vous inscrire, rendez vous à


Cette conférence, la quatrième du cycle de NVS, a pour but d’approfondir et de débattre autour des intervenants. Un temps de travail qui permettra d’enrichir les analyses et propositions qui seront ensuite formulées par les membres de NVS, notre think-tank militant.

vendredi 13 juin 2014

Pour un audit de la dette publique


Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. Le résultat de ce travail acharné est un rapport aujourd'hui consultable. Il est le premier du genre et pose le problème épineux de l'origine de cette dette que nous sommes tous condamnés à payer alors que nous en sommes sans doute si peu responsables...

Le rapport met en lumière les questions jamais abordées par les spécialistes économiques, qui envahissent les plateaux de télévision pour nous expliquer que l'Etat providence est une hérésie et qu'il est plus que temps que les français deviennent enfin raisonnables. Nous vivons au-dessus de nos moyens nous serinent-ils à longueur d'antennes toutes plus perméables les unes que les autres à ce discours dominant ...

Et pourtant, d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?

Voici un résumé du rapport en ligne depuis fin mai 2014 :

jeudi 5 juin 2014

Quand les intermittents se mettent en grève…

La représentation de "Madame Butterfly" à l'Opéra Bastille et la soirée de ballets "Cullberg/De Mille" à l'Opéra Garnier ont été annulées, jeudi, en raison d'un préavis de grève. Des tournages et spectacles à Paris, Lyon, Marseille ou Montpellier ont également été interrompus pour cause de grève. Et cela va continuer.
Quand un gouvernement, cherchant désespérément 50 milliards d’économies par an, en arrive à improviser un maximum de dégâts humains, matériels, et économiques pour des économies de bout de chandelle, aussi bien dans la culture et l’industrie du spectacle que dans d’autres activités, c’est qu’on est proche de l’impasse budgétaire. Mais ici, nous avons aussi affaire au Medef, qui se veut intraitable quant au statut des Intermittents du Spectacle. Et ce cas-là est particulier pour plusieurs raisons.
Apprécions-le en chiffres :
Nous avons en France environ 112 000 intermittents du spectacle, c'est-à-dire les artistes (auteurs, musiciens, acteurs…), artisans et techniciens dont le gagne-pain est par nature même précaire. On ne sait pas si on montera un spectacle avant de l’avoir créé et répété ; on ne sait pas si une audience viendra ; et on ne sait pas pendant combien de jours, semaines, ou mois elle persistera.

dimanche 25 mai 2014

L’erreur et l’oubli de tous les ennemis de l’Euro, de droite comme de gauche.



Il n’y aurait jamais eu de soi-disant crise de l’Euro si certains pays, dont la France, n’avaient pas pris l’habitude (pour la France depuis 1975 environ) de financer un soutien artificiel de leur économie par un accroissement régulier de leur pression fiscale, de leur déficit budgétaire, et de leur dette. Et cela n’a rien à voir avec la création d’une monnaie commune. Les États-Unis, dont le dollar est une monnaie commune ancienne, ont eu les mêmes mauvaises habitudes, et jamais le Wisconsin ou le Massachussetts n’ont parlé de sortir du dollar.

vendredi 2 mai 2014

Rapport sur l’histoire du Comité Bastille et sur l’état actuel (Mai 2014) de sa progression


Depuis 2006, le groupe de réflexion Comité Bastille propose un nouveau modèle économique pour la France qui est généralisable en Europe, comme le fut la TVA dans les années 50.
En 2006Le Prof. John McIntyre (Georgia Tech), Philippe Petot, Yann Teissier du Cros, Claude Wegscheider et Nadia Girardot ont formé avec moi à Atlanta le Bastille Club, fondé dans le but d’écrire La France, le Bébé et l’Eau du Bain.
Il est devenu l’Association Comité Bastille en Avril 2010.
Les raisons pour lesquelles toute démocratie parlementaire ne peut progresser qu’en accroissant la pression fiscale me furent suggérées par Michel Debré (1963), Jacques Delors (1966-70) puis Raymond Barre (1980). 

Pour lire la suite, cliquez sur Marianne 
http://comitebastille.kazeo.com/edit/genese/genese,r1992126.html