dimanche 19 avril 2015

L'amortissement à 140% serait un autre pas vers le Projet Taxe sur l'Actif Net...

Le 8 Avril dernier, Manuel Valls a annoncé une mesure fiscale qu'il dit sans précédent. Il s'agit d'un sur-amortissement de certains investissements. 
Pour la comprendre, rappelons que l'amortissement classique d'un investissement effectué par une entreprise consiste à déduire de ses revenus imposables une tranche du montant investi chaque année. Par exemple si l’entreprise a investi 500 000 euros dans une nouvelle machine, elle a le droit de déduire de ses revenus 20% de cette somme, soit 100 000 euros, pendant 5 ans. D'autres taux d'amortissement (combien chaque année pendant combien d'années) sont possibles, dépendant de la nature de l'investissement. 
Nous Comité Bastille proposons de supprimer l’impôt sur le revenu, ce qui enlève tout sens à la notion d'amortissement fiscal. Si le revenu taxable est devenu zéro, il n'y a plus besoin de déduire quoi que ce soit. Zéro multiplié par quoique ce soit égale toujours zéro. 
En créant le concept de sur-amortissement, l'Etat décide de faire comme si l'entreprise avait investi plus que la réalité. Elle va recevoir un avantage fiscal de 40%, c'est a dire que les sommes déduites du montant imposable seront les mêmes qu si elle avait investi 700 000 euros au lieu de 500 000. Ce cadeau fiscal apparaît donc comme une forte incitation à l'investissement. L'intention est bonne.
Cependant ce cadeau fiscal ne s'applique...

samedi 11 avril 2015

Manuel Valls francais depuis trente ans. Jean-Marie Le Pen, depuis mille ans. Fabuleux raccourci de tout un programme…

On dira ce qu'on veut de Jean-Marie Le Pen, on doit reconnaître qu'il est honnête, sincère, fidèle à ses convictions, et surement à ses amis. 
Je l'ai rencontré en Mai 58 (oui, 58, pas 68). Il était en uniforme de para, accompagné de Jo Ortiz, de Pierre Lagaillarde, et du Colonel Roger Trinquier.(1) Tous les quatre étaient de très bonne humeur: Enfin, c'était clair, on allait en finir avec cette gueuse de République. 
Bien entendu lui et moi n'étions pas d'accord... Mais c'est du passé. 
Que veut-il donc dire aujourd'hui quand il souligne qu'il est français depuis mille ans, alors que Manuel Valls n'est français que depuis trente ans ? 
Beaucoup de choses à la fois, en peu de mots, car il est un grand tribun.
D'abord il ratisse large. 
Logique avec lui-même il conteste la francitude pas seulement de Manuel Valls (catalan), mais aussi de Christiane Taubira (guyanaise), d'Anne Hidalgo (espagnole), Rachida Dati (algérienne), Nathalie Kościuszko-Morizet (Polonaise), Najat Vallaud-Belkassem (marocaine), Eric Besson (libanais)... et j'en passe. 
Lui bien entendu est breton.

Le chiffre de mille ans n'est pas neutre: Il nous renvoie à la France du 11e siècle. Et tenez vous bien! La Bretagne n'en faisait pas encore partie. Désolé, Jean-Marie, elle n'est vraiment devenue française que depuis 1488-1492.(2) Vous n’êtes français que depuis 617 ans! Mais bon, quatre siècles, entre amis, cela s'oublie.
Ce qui est plus ennuyeux, c'est le cas de Manuel Valls. Né catalan, fils du peintre Xavier Valls, peut-il être français, si je suis les règles de Jean-Marie Le Pen? 
Oui! Car la Catalogne...

jeudi 9 avril 2015

Comment justifier l'Impot sur les Sociétés? Lettre ouverte à Alternatives Economiques

Je ne comprends pas comment une publication aussi sérieuse que la votre (publication qui nous est fort utile) peut publier le document: Les Bonnes Raisons d'Avoir un Impôt sur les Sociétés - Ten Reasons to Defend the Corporation Tax - votre Page 82 d'Avril 2015.
Ce document traduit de l'Anglais (Tax Justice Network) est une démonstration de l'art britannique à jouer à Pile je gagne, Face tu perds. Il piège son lecteur de la même manière.
Bien entendu ce document parait avoir raison quand il dit que l'entreprise doit supporter des dépenses publiques qui lui sont utiles et même nécessaires: éducation, routes et réseaux, autres services publics... 
Mais ce sont là des dépenses pour services rendus, qui doivent être payées par le budget de dépenses de l'entreprise. 

vendredi 27 mars 2015

Un programme pour un futur gouvernement centriste.

Cet article confirme en le mettant à jour notre proposition de Septembre 2013, à la lumière des élections départementales.
L’UMP-UDI, le PS, EELV et le Front de Gauche ont perdu aux yeux des Français la crédibilité permettant de réformer notre pays pour sortir de la crise.
Le FN avait gagné du terrain, et le consolide maintenant en s'implantant dans plus de collectivités. Avec lui la menace d’abolition du Droit du Sol, qui mettrait fin à l’unicité de notre République laïque, tout en posant le socle d’un futur État d’extrême-droite nous rejetant dans notre passé le plus noir.
C’est pourquoi nous continuons à assister à des tentatives pour réinventer un grand mouvement centriste. Après la tentative de coalition du Modem et de l’UDI avortée depuis que l'UDI a fait alliance avec l'UMP, on en voit plusieurs autres se dessiner. impliquant des partis et mouvements jeunes.
Voici ce que pourrait être un programme crédible pour un nouveau Centre.

mardi 24 mars 2015

Le projet Taxe sur l'Actif Net entre deux tours des départementales.

Je suis pour ma part assez satisfait de la direction qui se dessine, pour notre pays comme pour nos propositions de réforme fiscale, entre les deux tours de ces passionnantes élections départementales. 
Car cette direction est affectée en ce moment même par les décisions du groupe Euro face à la crise grecque. 
Et ceci tandis que l'Europe, les Etats Unis, l'Afrique et le grand Moyen Orient prennent conscience que nous sommes engagés dans une guerre contre le Fascisme islamique qui sort désormais complètement du cadre régional.
Rappelons-le: Pour que les réformes proposées par le Comité Bastille puissent être adoptées, il faut maintenir la République laïque, créer des emplois grâce à l'investissement à très long terme dans la reconversion biocompatible et la transition énergétique, qu'il faut financer par l'appel massif à l'épargne, attirée par une fiscalité sans impôt sur le revenu mais qui taxe l'actif net (TAN) de la seule personne physique pour encourager la mise en valeur de cet actif, laquelle est elle même déjà créatrice d'emplois locaux. Cette TAN sera progressive, défavorisera nettement la société cotée en bourse au profit de la firme privée, de l'auto-entrepreneur, de la coopérative, et de la firme innovante. 
Mais pour que ce modèle de relance soit acceptable pour Bruxelles il faut imposer la discipline budgétaire du pays par une loi dont l'application soit imposée par un veto souverain du Conseil Constitutionnel saisi par la Cour des Comptes. 
L'abolition de tout impôt sur le revenu favorisera l'enrichissement des patrimoines modestes mais la TAN progressive tendra à limiter le trop grand écart de richesse. 
Enfin on rétablira une réglementation stricte de la banque et des marchés financiers. 
Ce programme devrait normalement nous pousser politiquement plutôt vers les Verts, plutôt au centre-gauche, et loin du néo-libéralisme financiarisé.
Allons-nous dans cette direction?

samedi 7 mars 2015

Une interview dans Challenges avancait involontairement, en 2013, des arguments nouveaux contre l’Impôt sur le Revenu...


Article de Juillet 2013 mis à jour le 8 Mars 2015.

Dix-huit mois plus tard, ces arguments ont encore plus de force.
Je croyais qu’on était riche en France à partir de dix millions de patrimoine parce qu’on peut alors vivre des revenus de son capital, et commencer à rejoindre le peloton de ceux qui s’enrichissent pendant que la vingtaine de millions des foyers français les plus démunis voient leur maigre niveau de vie continuer à se détériorer. Aldo Cardoso, expert-comptable, administrateur de sociétés prestigieuses, expliquait il y a 18 mois (Challenges, 11 Juillet 2013) que ce n’est même pas le cas. Cet interview continue à démontrer que, pour juste commencer à approcher ce peloton de tête des cinq cent plus riches Français qui se sont enrichis de 25% en un an (Challenges, 11 Juillet), il fallait partir, hélas, de beaucoup plus.
Voici pourquoi: Avec un patrimoine de « seulement » dix millions, qui serait investi pour rapporter ...

lundi 23 février 2015

Europe et Monde Arabe: grande menace, grande opportunité, grand espoir. (mis à jour.)

Je mets à jour cette page rédigée en Aout 2013, donc avant les évènements dramatiques de Janvier 2015 en France et depuis au Danemark. 
L'occasion en est qu'on parle en France d'amender, d'adoucir la Laïcité, et notamment de modérer la liberté d'expression. On s'inquiète de ce que notre société européenne n'offrirait pas aux jeunes de défis, d'espoirs, d'occasions de prendre un risque pour une grande cause donnant un sens à leur vie. Un sens qui les détournerait de la tentation de vivre leurs rêves en s’enrôlant dans les rangs des fanatiques de Daech qui prétendent combattre au nom de Dieu.
Il est passé de mode de leur enseigner que la République laïque leur donne l'opportunité la plus exaltante, celle de construire leur vie comme eux l'entendent, de choisir eux-mêmes leurs opinions et leur foi, et pour ce faire les arme aussi par l'éducation de connaissances, de concepts, et d'une culture, oui! On oublie de leur dire que si la France peut être fière de ses deux hebdomadaires d'origine libertaire, savoir Le Canard Enchainé et Charlie Hebdo, c'est parce que notre histoire nous a appris les dangers du pouvoir politique aussi bien que les dangers du pouvoir du sacré; que le pouvoir le plus dangereux est celui qui invoque le caractère sacré de certains symboles (drapeau, crucifix, étoile à six branches, croissant doré) pour justifier d'aller, comme disait Georges Brassens, "mourir pour des idées." Nos deux journaux satiriques nous invitent à la défiance. Le Canard Enchainé expose et tourne en dérision tous les abus de tous les pouvoirs politiques, économiques, ou religieux. Charlie Hebdo ridiculise tout symbole sacré qui pourrait être et souvent est utilisé pour justifier la violence, le pillage, le massacre et le viol d'innocents. Tous deux armés d'humour irrespectueux et de crayons bien taillés ignorent le blasphème ou le sacrilège. Tous deux appartiennent à la culture républicaine qui est ancienne: Retrouvez sur Internet les caricatures du Rire et de l'Assiette au Beurre d'il y a plus de cent ans, et voyez avec quelle férocité étaient ridiculisés les statuts, les symboles, les grandes figures et les grands gourous de ces mêmes pouvoirs d'alors.
A nos jeunes générations, nous devons dire ceci:
Quand un musulman du Monde Arabe parle des ennemis de son pays ou de son monde, il nomme le plus souvent Israël, les États-Unis, parfois l'Iran, parfois la France, ou le Danemark, ou un autre pays européen.
Mais si ce même musulman du Monde Arabe meurt de mort violente - ce qui est assez fréquent pour faire les gros titres - cette mort résulte le plus souvent de l'acte d'un autre musulman du Monde Arabe. Bien sur parfois ce sont des Juifs ou des Chrétiens qui sont exécutés ou massacrés. Mais leur chiffre en est minuscule comparé aux centaines de milliers de musulmanes et musulmans et leurs enfants morts dans les interminables guerres qui déchirent leur monde depuis 1948.
On convient d'appeler Monde Arabe...

dimanche 8 février 2015

L’Impôt sur le Revenu est exactement le contraire d'un impot de gauche.


Chaque fois que des contribuables dont le cœur ou les convictions sont à gauche soutiennent le principe d'un impôt sur le revenu, les grandes fortunes et les gros actionnaires des entreprises cotées en bourse respirent tranquilles. 
Parce qu'eux savent que cet impôt est la meilleure des protections pour leur patrimoine, et qu'elle va continuer à grandir malgré la crise qui s'aggrave. 
Voyons pourquoi. et pour cela définissons nos termes.
Être de gauche c'est être pour la protection sociale générale (vieillesse, santé, chômage), la solidarité donc la progressivité de l’impôt (transferts de revenus), l'éducation gratuite et obligatoire pour tous, le caractère non négociable de la dignité humaine (salaire minimum permettant de vivre décemment, accès à la protection sociale, au logement...), un plafonnement des inégalités, et pour une justice dite sociale parce qu'elle donne un cadre légal pour promouvoir ces objectifs.
En langage de tous les jours, les qualificatifs de "super-riche" (pour les grandes fortunes) et de "riche" (pour ceux plus prospères ou fortunés que les classes moyennes) sont courants. Qu'en est il au juste?
Être fortuné ou "riche", ce qui n'a rien de déshonorant, c'est ne pas avoir besoin de...

mercredi 28 janvier 2015

La Banque Centrale Européenne (BCE) rachète des dettes souveraines... Cela veut dire quoi?

Les dettes souveraines, ce sont les dettes des États. Elles sont élevées comme vous savez. Pour la France, cela fait dans les 2 030 milliards d'euros.
Cela veut dire que la BCE rachète, aux institutions financières qui prêtent déjà aux États, une part de cette dette, et assume donc la dette à la place de ces institutions. 
C'est comme si vous deviez 30 000 euros sur une carte de crédit portant intérêt à 12%, et qu'une banque assume cette dette à votre place mais vous accorde un moratoire vous obligeant à rembourser les 30 000 euros sur 6 ans à 3%, prend sur votre maison une hypothèque ce ce montant, et vous interdit d'utiliser votre carte ce crédit.
Mais d'abord, qui sont ces institutions? 
C'est vous et moi! 
Pour le comprendre,...