vendredi 29 mai 2015

David Cameron a - encore - rendu un grand service a tous les citoyens de l’UE.

Opinion personnelle d’André Teissier du Cros

L'an dernier, j'expliquais déja ici pourquoi David Cameron protestait que la nomination de Jean-Claude Juncker au poste de Président de la Commission européenne était alors "antidémocratique".
Le gouvernement de l’UE, disait-il, fut fondé sur le respect de la souveraineté de chaque Etat membre. Ce respect est spectaculairement visible à un moment très précis : Quand le conseil des Etats-membres désigne le nouveau Président de la Commission par consensus unanime et non pas par vote. Donc la souveraineté de la moindre des nations est respectée, puisqu’une seule d’entre elles peut bloquer la nomination d’un candidat en refusant de rejoindre le consensus. Or le gouvernement de chaque nation-membre a, lui, été démocratiquement élu. Donc le consensus unanime de 28 nations membres impose le respect de la volonté de chaque gouvernement démocratiquement élu. Donc, tant que le consensus est respecté, l’UE est démocratique. Mais si n’importe laquelle des nations membres, la Grande Bretagne par exemple, refusait de se joindre au consensus pour nommer un Président dont le groupe parlementaire a eu le plus de votes aux élections européennes, savoir Jean-Claude Juncker leader du PPE, et y mettait son veto à l’appui, alors pour la première fois dans l’histoire, le Parlement européen avait prééminence sur les Etats-Nations membres.
Donc ceux-ci ne n'étaient plus souverains !
Or le respect de cette souveraineté...

dimanche 17 mai 2015

L'editorial de l'Economist de Londres sur les intérêts déductibles des dettes apporte beaucoup d'eau à notre moulin

Le célèbre Economist de Londres (15 Mai, couverture) explique comment la pratique des intérêts déductibles des dettes encourage un accroissement perpétuel de l'endettement général. Déductible de l’Impôt sur le Revenu bien sur... Mais si cet impôt est aboli (remplacé par le Projet TAN) que se passe t-il?


Document The Economist
L'économie mondiale, dit-il, est en train de crouler sous le poids, non pas simplement de la dette supportée par les pays, les institutions et banques, les entreprises et les contribuables, mais sous celui de l'accroissement de cette dette, encouragé par le fait que, de plus en plus, les intérêts dus sont déductibles. 
Déductibles de quoi? De l’impôt sur le revenu bien sur. Sur le revenu de chaque catégorie d'emprunteur...
"Cette déduction des intérêts, dit l'Economist, n'est rien d'autre qu'une subvention aux emprunteurs." Il publie des estimations sérieuses: "En 2007, en Europe avant la crise financière qui poussa à une réduction des taux d’intérêts, la valeur annuelle des revenus fiscaux abandonnés du fait de la déductibilité atteignait environ 3% du PIB soit 510 milliards de dollars, et aux Etats Unis 5% et 725 milliards. Autrement dit, nos gouvernements des deux cotés de l'Atlantique dépensaient plus à réduire le coût de la dette que leur budget militaire. 
Même aujourd'hui, continue t-il, avec des taux d’intérêts proches de zéro, cette déductibilité coûte encore à Washington 2% du PIB. Soit plus que la totalité des dépenses de transfert de revenus pour aider les plus démunis."
Mais ce n'est que le début des dégâts: La déductibilité encourage...

lundi 20 avril 2015

Qu’est-ce qu’un être humain ? En tout cas pas celui pour lequel nos institutions furent conçues.

Tous nos malheurs viennent de ce que nous ne savons pas ce que nous sommes, 
et ne pouvons nous mettre d'accord sur ce que nous voulons être.
Vercors
(dernière mise à jour le 28 Avril 2015.)

Cet article reste le 3e plus lu de notre site depuis sa création, et a suscité des discussions publiques intéressantes. Les dernières ont confirmé qu’il n’existe pas de consensus face à cette question, et que Vercors continue à avoir raison 60 ans plus tard. 
Doc. Lascaux-photo

Je le mets donc à jour pour continuer le débat.
Nos institutions (démocratie, république, état de droit, séparation des pouvoirs, bicaméralisme, suffrage universel…) ont été mises en forme entre le 17e et 18e siècle sur des hypothèses fausses, quant à ce que nous sommes.
Ces hypothèses sont :

dimanche 19 avril 2015

L'amortissement à 140% serait un autre pas vers le Projet Taxe sur l'Actif Net...

Le 8 Avril dernier, Manuel Valls a annoncé une mesure fiscale qu'il dit sans précédent. Il s'agit d'un sur-amortissement de certains investissements. 
Pour la comprendre, rappelons que l'amortissement classique d'un investissement effectué par une entreprise consiste à déduire de ses revenus imposables une tranche du montant investi chaque année. Par exemple si l’entreprise a investi 500 000 euros dans une nouvelle machine, elle a le droit de déduire de ses revenus 20% de cette somme, soit 100 000 euros, pendant 5 ans. D'autres taux d'amortissement (combien chaque année pendant combien d'années) sont possibles, dépendant de la nature de l'investissement. 
Nous Comité Bastille proposons de supprimer l’impôt sur le revenu, ce qui enlève tout sens à la notion d'amortissement fiscal. Si le revenu taxable est devenu zéro, il n'y a plus besoin de déduire quoi que ce soit. Zéro multiplié par quoique ce soit égale toujours zéro. 
En créant le concept de sur-amortissement, l'Etat décide de faire comme si l'entreprise avait investi plus que la réalité. Elle va recevoir un avantage fiscal de 40%, c'est a dire que les sommes déduites du montant imposable seront les mêmes qu si elle avait investi 700 000 euros au lieu de 500 000. Ce cadeau fiscal apparaît donc comme une forte incitation à l'investissement. L'intention est bonne.
Cependant ce cadeau fiscal ne s'applique...

samedi 11 avril 2015

Manuel Valls francais depuis trente ans. Jean-Marie Le Pen, depuis mille ans. Fabuleux raccourci de tout un programme…

On dira ce qu'on veut de Jean-Marie Le Pen, on doit reconnaître qu'il est honnête, sincère, fidèle à ses convictions, et surement à ses amis. 
Je l'ai rencontré en Mai 58 (oui, 58, pas 68). Il était en uniforme de para, accompagné de Jo Ortiz, de Pierre Lagaillarde, et du Colonel Roger Trinquier.(1) Tous les quatre étaient de très bonne humeur: Enfin, c'était clair, on allait en finir avec cette gueuse de République. 
Bien entendu lui et moi n'étions pas d'accord... Mais c'est du passé. 
Que veut-il donc dire aujourd'hui quand il souligne qu'il est français depuis mille ans, alors que Manuel Valls n'est français que depuis trente ans ? 
Beaucoup de choses à la fois, en peu de mots, car il est un grand tribun.
D'abord il ratisse large. 
Logique avec lui-même il conteste la francitude pas seulement de Manuel Valls (catalan), mais aussi de Christiane Taubira (guyanaise), d'Anne Hidalgo (espagnole), Rachida Dati (algérienne), Nathalie Kościuszko-Morizet (Polonaise), Najat Vallaud-Belkassem (marocaine), Eric Besson (libanais)... et j'en passe. 
Lui bien entendu est breton.

Le chiffre de mille ans n'est pas neutre: Il nous renvoie à la France du 11e siècle. Et tenez vous bien! La Bretagne n'en faisait pas encore partie. Désolé, Jean-Marie, elle n'est vraiment devenue française que depuis 1488-1492.(2) Vous n’êtes français que depuis 617 ans! Mais bon, quatre siècles, entre amis, cela s'oublie.
Ce qui est plus ennuyeux, c'est le cas de Manuel Valls. Né catalan, fils du peintre Xavier Valls, peut-il être français, si je suis les règles de Jean-Marie Le Pen? 
Oui! Car la Catalogne...

jeudi 9 avril 2015

Comment justifier l'Impot sur les Sociétés? Lettre ouverte à Alternatives Economiques

Je ne comprends pas comment une publication aussi sérieuse que la votre (publication qui nous est fort utile) peut publier le document: Les Bonnes Raisons d'Avoir un Impôt sur les Sociétés - Ten Reasons to Defend the Corporation Tax - votre Page 82 d'Avril 2015.
Ce document traduit de l'Anglais (Tax Justice Network) est une démonstration de l'art britannique à jouer à Pile je gagne, Face tu perds. Il piège son lecteur de la même manière.
Bien entendu ce document parait avoir raison quand il dit que l'entreprise doit supporter des dépenses publiques qui lui sont utiles et même nécessaires: éducation, routes et réseaux, autres services publics... 
Mais ce sont là des dépenses pour services rendus, qui doivent être payées par le budget de dépenses de l'entreprise. 

vendredi 27 mars 2015

Un programme pour un futur gouvernement centriste.

Cet article confirme en le mettant à jour notre proposition de Septembre 2013, à la lumière des élections départementales.
L’UMP-UDI, le PS, EELV et le Front de Gauche ont perdu aux yeux des Français la crédibilité permettant de réformer notre pays pour sortir de la crise.
Le FN avait gagné du terrain, et le consolide maintenant en s'implantant dans plus de collectivités. Avec lui la menace d’abolition du Droit du Sol, qui mettrait fin à l’unicité de notre République laïque, tout en posant le socle d’un futur État d’extrême-droite nous rejetant dans notre passé le plus noir.
C’est pourquoi nous continuons à assister à des tentatives pour réinventer un grand mouvement centriste. Après la tentative de coalition du Modem et de l’UDI avortée depuis que l'UDI a fait alliance avec l'UMP, on en voit plusieurs autres se dessiner. impliquant des partis et mouvements jeunes.
Voici ce que pourrait être un programme crédible pour un nouveau Centre.

mardi 24 mars 2015

Le projet Taxe sur l'Actif Net entre deux tours des départementales.

Je suis pour ma part assez satisfait de la direction qui se dessine, pour notre pays comme pour nos propositions de réforme fiscale, entre les deux tours de ces passionnantes élections départementales. 
Car cette direction est affectée en ce moment même par les décisions du groupe Euro face à la crise grecque. 
Et ceci tandis que l'Europe, les Etats Unis, l'Afrique et le grand Moyen Orient prennent conscience que nous sommes engagés dans une guerre contre le Fascisme islamique qui sort désormais complètement du cadre régional.
Rappelons-le: Pour que les réformes proposées par le Comité Bastille puissent être adoptées, il faut maintenir la République laïque, créer des emplois grâce à l'investissement à très long terme dans la reconversion biocompatible et la transition énergétique, qu'il faut financer par l'appel massif à l'épargne, attirée par une fiscalité sans impôt sur le revenu mais qui taxe l'actif net (TAN) de la seule personne physique pour encourager la mise en valeur de cet actif, laquelle est elle même déjà créatrice d'emplois locaux. Cette TAN sera progressive, défavorisera nettement la société cotée en bourse au profit de la firme privée, de l'auto-entrepreneur, de la coopérative, et de la firme innovante. 
Mais pour que ce modèle de relance soit acceptable pour Bruxelles il faut imposer la discipline budgétaire du pays par une loi dont l'application soit imposée par un veto souverain du Conseil Constitutionnel saisi par la Cour des Comptes. 
L'abolition de tout impôt sur le revenu favorisera l'enrichissement des patrimoines modestes mais la TAN progressive tendra à limiter le trop grand écart de richesse. 
Enfin on rétablira une réglementation stricte de la banque et des marchés financiers. 
Ce programme devrait normalement nous pousser politiquement plutôt vers les Verts, plutôt au centre-gauche, et loin du néo-libéralisme financiarisé.
Allons-nous dans cette direction?

samedi 7 mars 2015

Une interview dans Challenges avancait involontairement, en 2013, des arguments nouveaux contre l’Impôt sur le Revenu...


Article de Juillet 2013 mis à jour le 8 Mars 2015.

Dix-huit mois plus tard, ces arguments ont encore plus de force.
Je croyais qu’on était riche en France à partir de dix millions de patrimoine parce qu’on peut alors vivre des revenus de son capital, et commencer à rejoindre le peloton de ceux qui s’enrichissent pendant que la vingtaine de millions des foyers français les plus démunis voient leur maigre niveau de vie continuer à se détériorer. Aldo Cardoso, expert-comptable, administrateur de sociétés prestigieuses, expliquait il y a 18 mois (Challenges, 11 Juillet 2013) que ce n’est même pas le cas. Cet interview continue à démontrer que, pour juste commencer à approcher ce peloton de tête des cinq cent plus riches Français qui se sont enrichis de 25% en un an (Challenges, 11 Juillet), il fallait partir, hélas, de beaucoup plus.
Voici pourquoi: Avec un patrimoine de « seulement » dix millions, qui serait investi pour rapporter ...