mardi 14 octobre 2014

Taxe sur l’Actif Net (TAN), moteur fiscal de l’Innovation et de l’Investissement à très long terme

Article de Mars 2013 mis à jour le 14 Octobre 2014.

Le « Projet TAN » consistera en l’abolition totale de l’IRPP[1], de l’IS[2], de la CSG-CRDS[3], de la taxe foncière et des droits de succession ; et la généralisation de l’ISF à tous les contribuables, qui devient une Taxe sur le Patrimoine, ou Actif Net, à partir de cinquante mille euros.
Voici pourquoi ce projet est nécessaire ; voici pourquoi il sortira progressivement la France de toutes les crises, à commencer par la plus grave, celle du chômage des jeunes.
Le Projet TAN est nécessaire :
Les Français comme les Européens, Américains et Japonais savent que notre modèle économique ne fonctionne plus : croissance du chômage...


dimanche 12 octobre 2014

Michel Sapin a de la chance…



Il a pu constater plusieurs fois, étant aux commandes et ayant toutes les données en main, que le budget de la France fonctionne maintenant à déficit constant.
En effet quoiqu’on fasse, et quel que soit le parti au pouvoir, notre déficit se maintient entre 4% et 4,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Si on essaye de réduire les dépenses, cela veut dire que l’État dépense moins, donc que les fournisseurs ou salariés de l’État gagnent moins. Ce qui provoque une réduction des recettes fiscales et un accroissement du chômage du coté du secteur public. On se retrouve au même taux de déficit.
Si on essaye d’augmenter les recettes, c'est-à-dire les impôts, les particuliers comme les entreprises dépensent et investissement moins. Ces dernières licencient plus, limitent leurs salaires, et embauchent moins. Les rentrées fiscales nouvelles manquent à l’appel, ce qui provoque un accroissement du chômage du coté du secteur privé. On se retrouve au même taux de déficit.
Michel Sapin comme ses prédécesseurs peut dire que cette situation n’est pas de son fait, il en a hérité… et les causes en remontent vers 1975, date vers laquelle déficit, dette et chômage ont commencé à dériver.
Evidemment ce n’est pas si simple. 

vendredi 3 octobre 2014

Il ne faut surtout pas abolir la profession des notaires, ni dénaturer leur fonction ou leur charge.

C'est là un des messages que nous cherchions à faire parvenir dès 2010, par notre livre et par notre Comité, à tous les Français, dans un des premiers articles de ce qui n'était encore qu'un blog.. Comme il est d'une actualité brulante, je le mets à jour aujourd'hui.
Il résume mon expérience après les 26 ans que j’ai vécu aux États-Unis, au cours de: Fusions, acquisitions, successions (celle entre autres de ma propre épouse américaine décédée en 2008...), testaments, donations, mariages, divorces, ventes de biens immobiliers divers, montages d'opérations immobilières diverses dont par ma propre firme en Géorgie et en Floride, contrats de privatisation de services publics, pactes d'actionnaires, et plusieurs procès allant jusqu'à un jugement et/ou une entente à l'amiable...) au cours desquels j'ai eu affaire à une nuée d'hommes de lois, experts comptables, administrateurs judiciaires, exécuteurs de successions, et à plusieurs juges. Les juges américains sont élus, et sont en général d'anciens avocats, rappelons-le.

mardi 30 septembre 2014

Réforme fiscale: les bonnes nouvelles de Philippe Aghion (Challenges) et de Jean-Pierre Petit (Le Monde) nous aident à dissiper un malentendu.


Quand j’ai vu l’interview de Philippe Aghion dans Challenges de cette semaine, mon sang n’a fait qu’un tour : Cet économiste réputé disait que le capital est trop taxé en France ! Cela me semblait incroyable. Mais la lecture m’a vite rassuré. Dans son esprit, comme dans celui de nombreux économistes et décideurs en matière d’épargne et d’investissement, taxer le capital ou taxer le revenu du capital, c’est la même chose ! Et quand il parle de taxer le travail, il veut dire de même le revenu du travail !
Or ce n’est pas la même chose du tout. Imaginez que vous ayez cent mille euros sur votre compte courant, lesquels ne rapportent rien : Pas de revenu, donc pas d’impôt. S’ils vous rapportent un intérêt minime et fixe de mettons un pour cent, cet un pour cent sera taxé en tant que revenu. Et si la somme est investie dans l’achat d’un bien que vous revendez cent quinze mille euros six mois plus tard, alors cette plus-value de quinze mille euros, étant un revenu, sera aussi taxée. « Trop taxée ! » dit Philippe Aghion. Bien entendu !
Mais si, comme nous le proposons,…

mardi 23 septembre 2014

Ce n’est pas le moment de nous désespérer.



Quand j’étais étudiant (1958-63), une expression à la mode était le Brain Drain, la fuite des cerveaux : Les jeunes européens – les britanniques y compris -  allaient finir leurs études aux États Unis, ou bien étaient recrutés par des firmes U. S. et partaient là-bas plus tard. Pourtant il n’y avait pas de chômage en Europe… Je suis moi-même parti en 1983, pour 26 ans. Je ne l’ai pas regretté, mais je suis revenu, comme la majorité des Européens qui ont tenté l'aventure américaine.
Aujourd’hui on en reparle, sur un fonds de stagnation et de chômage. Mais cette fois...

jeudi 4 septembre 2014

1 500 Watts + 500 milliards de tonnes + €400 milliards d’épargne qui dorment + 3,5 millions d’individus + 2 Mistrals + 1 force de frappe + 1 Etat islamique – 1/3 d’Ukraine – 1 TAN = 1914…


…ou 1 inventaire explosif genre Prévert.
1 500 Watts : C’est la puissance maximale d’un aspirateur vendu dans l’UE désormais, a décidé Bruxelles ce mois-ci.
500 milliards de tonnes, c’est la quantité annuelle de glace de l’Antarctique qui fond dans la mer.
3,5 millions d’individus, c’est le nombre officiel des chômeurs en France.
€400 milliards, c’est l’épargne des Français, liquide ou quasi-liquide, qui dort.
2 Mistrals, c’est le nombre de navires porte-hélicoptères commandé par la Russie à la France dont la commande est suspendue.
1 Force de frappe, c’est l’arme nucléaire de la France, la seule du monde libre qui pourrait frapper sans même informer les États Unis, qui coute environ 4 milliards de maintien par an, plus l’amortissement de ce qu’elle a couté depuis l’origine. 4 milliards, c’est un peu moins que ce que rapporte l’ISF.

samedi 16 août 2014

Nous avons répondu avec Corinne Lepage à l’objection que la classe politique oppose au veto de la Cour des Comptes, point-clé du Projet TAN



La réunion du 5 Aout du Comité Bastille a duré deux heures, dans la Salle des Fêtes de St Hippolyte du Fort. 



Autour de Corinne Lepage, Présidente et fondatrice de CAP21 et du Rassemblement Citoyen, Jean Rapenne, membre du bureau politique de CAP21, André Teissier du Cros Président de notre comité et Eric Wallez, Président région Languedoc, elle a réuni 71 participants y compris les 10 membres locaux du Comité Bastille (dont deux des trente-deux citoyens de l’UE participant au Comité). Elle a été suivie d’un diner à vingt-cinq en plein air à La Détente.

Parmi les participants nous avions Rolande David du Midi Libre, Janine Delaunay et Rémi Goujon de Radio Escapades, un ancien Maire, trois conseillers municipaux, un directeur de la Banque de France, quatre membres du Collectif Gaz de Schiste local, quatre cadres du SYMTOMA, deux militants de CAP21… L’audience était pour moitié locale. L’ensemble était représentatif de ce que peut être une assemblée locale de citoyens actifs n’importe où en France.

André Teissier du Cros a rappelé les points clé du Projet TAN : Droit de veto de la Cour des Comptes imposant que les budgets Etat

jeudi 14 août 2014

Nous ne sommes pas dans l’abime, mais certainement dans l’impasse.



Le Monde du 14 Aout contient plusieurs articles à lire absolument :
Page 9 : Interview par Marie Charrel de Jens Weidmann, Président de la Bundesbank. Il dit que Paris doit cesser de faire des remontrances à Berlin et se concentrer sur ses propres réformes structurelles pour réduire le chômage, et relancer l’activité économique par l’investissement plutôt que par la consommation. C’est ce que nous disons. Ne pas dramatiser avec des mots d’ordre catastrophistes du genre Homme Malade de l’Europe ou danger d’effondrement déflationniste, mais accélérer les réformes déjà engagées. Notamment la mise en place des TLTRO (Opérations de refinancement à très long terme dans des activités ciblées) qui ressemblent étrangement au niveau européen à ce que nous proposons pour la France : Lancement par la BPI d’un grand appel à l’épargne pour investir dans la reconversion biocompatible. Parachever l’union bancaire en n’hésitant pas à abandonner à la faillite les banques aux bilans « toxiques » telles que la Banco Espirito Santo du Portugal. Cesser de se plaindre de l’Euro fort, qui permet aux entreprises d’emprunter aux taux les plus bas. Nous disons oui, mais on peut faire mieux…
 Meme page : Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg, rappelle le dialogue de sourds vieux de cinquante ans entre les deux pays,

mardi 12 août 2014

Conférence d’André Teissier du Cros du 2 Juillet 2014 à l’Assemblée Nationale, organisée par Nouvelle Voie Socialiste.

C'est avec retard dont nous prions nos participants de nous excuser qu'André Teissier du Cros publie ses notes préparées pour la conférence organisée le 2 Juillet par nos amis de Nouvelle Voie Socialiste (NVS). Voir http://nouvellevoiesocialiste.blogspot.fr/
NVS est un groupe de réflexion interne au Parti Socialiste, organisé pour fonctionner de façon très autonome: études, recherches, débats et recommandations. Notre audience comptait environ 35 personnes dont 3 membres de notre Comité. C'est à Rémi Demersseman-Pradel, un des fondateurs de NVS et membre de notre Bureau, que nous devons d'avoir eu cette occasion unique.
Notre collaboration a débuté par trois rendez vous les 8 et 9 Juillet au Quai de Bercy, à l'Elysée et à Matignon. C'est ainsi que nous avons pu reconfirmer que l'objection au Projet TAN porte sur un point essentiel. C'est ce point qui a été discuté à la réunion du Comité bastille du 5 Aout, à laquelle participait Corinne Lepage (CAP21, Rassemblement Citoyen). Je vous renvoie au compte rendu de cette réunion qui est paru depuis.

André Teissier du Cros et Eric Wallez



Les Français comme les Européens ont découvert récemment (élections) qu’ils sont en panne d’espoir. D’où vient cette désespérance ?


Le populisme,
La xénophobie face à l’immigration,
Le malaise des profs,
La délinquance,
Le malaise de la police,
Le milieu hospitalier,
Les intermittents,
Les suicides pour cause de conditions de travail,


Tout s’atténuerait ou disparaitrait si le chômage baissait.
Le chômage entretient la désespérance.