vendredi 23 janvier 2015

Invitation à notre réunion avec conférence-débat le 11 Février à Paris. Ordre du Jour.

Le 11 Février prochain à Paris à partir de 16h30, (veuillez répondre pour connaitre l'adresse) nous tiendrons la première de nos quatre réunions plénières de l'année. Elles combineront une réunion de notre Bureau, une assemblée générale informelle, et une conférence-débat. Michel Meunier nouveau Secrétaire de notre association se présentera.
Cette fois-ci, l’assemblée générale créera formellement notre nouveau Conseil de Travail, formé de membres volontaires pour encadrer les études et recherches faisant progresser le Projet TAN désignés Conseillers et en approuvera la première liste (dont vous peut-être). Parfois, ces conseillers seront en même temps des représentants de chaque entité (parti, mouvement ou groupe de réflexion) avec qui une coopération est en cours, ce qui permettra de faire la liaison confidentielle entre notre association et ces diverses entités.
La conférence-débat du 11 Février portera sur toutes les réformes de la fiscalité qui sont en cours d’étude en France, y compris la nôtre, le Projet Taxe sur l’Actif Net (TAN). Mais pas seulement la nôtre. Je parlerai de celles qui pourraient compléter la nôtre (par exemple réformes de la TVA, ou du financement des charges sociales, ou des régimes d’assistanat…), et, à cette occasion, des critiques que nous avons entendues sur le Projet TAN émises par ceux qui étudient d’autres réformes, complémentaires ou alternatives (abolitions, changement d’assiettes, progressivité, ou même taxes nouvelles.)
A cette occasion je parlerai des travaux de coopération entre le Comité Bastille et des partis et mouvements politiques ainsi que d’autres groupes de réflexion. Je respecterai des accords de confidentialité, qui sont normaux tant qu’un projet bien précis n’a pas été validé par les instances du mouvement qui l’étudie, et approuvé comme crédible par des experts du Ministère des Finances. Je ne pourrai donc pas exposer les détails de chaque travail en cours, mais je vous parlerai de leurs objectifs, et des modalités considérées (assiette, mode de collecte…) quand je le peux. Ces coopérations sont à des niveaux d’avancement variés suivant l’entité coopérant. Parmi celles-ci…

mardi 30 décembre 2014

Rendez vous sur Libr'Acteurs: LAICITE en ce 24 décembre !

Rendez vous sur Libr'Acteurs: LAICITE en ce 24 décembre !

Qu’est-ce qu’un être humain ? En tout cas pas celui pour lequel nos institutions furent conçues.

 Tous nos malheurs viennent de ce que nous ne savons pas ce que nous sommes, et ne pouvons nous mettre d'accord sur ce que nous voulons être.
Vercors
(dernière mise à jour le 30/12/14.)

Cet article est le 3e plus lu de notre site depuis sa création, et a suscité des discussions publiques intéressantes. La dernière, qui réunissait 30 personnes, a confirmé qu’il n’existe pas de consensus face à cette question, et que Vercors continue à avoir raison 60 ans plus tard. 

Je le mets donc à jour pour continuer le débat.
Nos institutions (démocratie, république, état de droit, séparation des pouvoirs, bicaméralisme, suffrage universel…) ont été mises en forme entre le  17e et 18e siècle sur des hypothèses fausses, quant à ce que nous sommes.
Ces hypothèses sont :

dimanche 28 décembre 2014

Réponses aux excellentes questions sur la TAN de Mme. R. M. et de Mr. X. F.


Ayant reçu deux excellentes séries de questions de Mme. R. M. nouvelle membre active expérimentée en fiscalité, et de Mr. X. F., chef d'entreprise cotée en bourse ayant brillamment pratiqué une stratégie mondiale, je les reproduis ici, avec les réponses. 
Mr. X. F. demande:
Vos articles TAN 1) (rupture avec l’Impôt sur le Revenu) et TAN 2) (croissance par l'investissement) ne sont ils pas totalement contradictoires?  Le capital est l'allié objectif de l'emploi ; Les deux dernières années me semblent montrer à l'évidence qu'il n'y a pas d'embauche quand on surtaxe le capital. 
Mme. R. M. demande: 
a). Est ce que les multiples taxes que doit payer l'entreprise  sont considérées comme des impôts et donc à ce titres supprimées ? (taxe surface commerciale, sur les salaires...)
b). Est ce que les multiples taxes que doit payer l'entreprise  sont considérées comme des impôts et donc à ce titres supprimées ? (taxe surface commerciale, sur les salaires...)
c). Les fonctionnaires bénéficient d'une retraite qui, si elles étaient capitalisées, représenteraient plusieurs millions d'euros. Bien que jouissant alors d'un train de vie confortable par rapport à des artisans qui auront dû économiser, ils ne paieront aucune TAN, ni impôt, contrairement à l'artisan qui aura constitué laborieusement son capital retraite.
d). La majeure partie des Français possède seulement un capital immobilier (habitation) dont la valorisation est sujette à de multiples interprétations (Cf. les bases de taxes foncières et d'habitation). D'une manière générale les valorisations d'entreprises ou d'immeubles donnent lieu à d'incessantes contestations.

vendredi 26 décembre 2014

Création du Bloc Notes d'André Teissier du Cros à propos du Suicide Francais d'Eric Zemmour.



Eric Zemmour retarde.  La France dont il croit raconter le suicide est heureusement morte depuis longtemps de mort naturelle.  
(Lisez l'article en cliquant ici en attendant la mise à jour de la pagination du site.)

lundi 8 décembre 2014

Paradis fiscaux et TAN


Le Luxembourg est une référence... Quant aux paradis fiscaux, sujet récurrent, souvent évoqué dans les instances internationales, les progrès sont beaucoup plus virtuels que réels. L'optimisation fiscale est depuis des décennies devenue une activité à part entière qui ampute l'économie mondiale.


Dans le monde, la « chasse » aux innombrables paradis fiscaux vient d'être abordée au Conseil européen et est à nouveau en discussion au niveau du G20 comme à Brisbane en Australie, avec le concours de l'OCDE. Plus de 6000 Md$ alimentent l'ensemble de ces paradis. La spéculation reste prioritaire, comme certains placements « on et off » shore de l'Union européenne. Les banques suisses gèrent encore environ un tiers des fortunes offshore (soit environ 2000 Milliards de dollars). Plus de 60 % de ce montant appartient à des Européens, notamment à des Allemands, à des Espagnols, à des Français, à des Grecs et à des Italiens.

 

Des paradis fiscaux bien identifiés


samedi 6 décembre 2014

La filière bois francaise et les 315 milliards d'investissements proposés par Claude Juncker: Si l'Impot sur le Revenu est aboli, tout devient possible.

Ceci est notre second des trois papiers exposant les vices fondamentaux de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Cette fois-ci, nous verrons comment l'IR étrangle l'entreprise et toute l'économie en dévalorisant l'Investissement à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans), alors qu'une Taxe sur l'Actif Net, au contraire, le stimulerait.Ceci alors que pour sauvegarder le climat, reconstituer les écosystèmes, et réussir la transition énergétique,c'est essentiellement des ITLT dont notre pays, notre continent et notre planète ont besoin. Notre exemple précédent - la conversion d'un habitat classique en habitat à consommation d'énergie négligeable, voir 17 Novembre - illustrait un investissement de seulement 60 000 Euros. Mais il était à bas taux (1,25%) et très long terme (50 ans).
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, tente d'inciter 315 milliards d'investissements bien plus importants dans l'ensemble des pays de l'UE. En soi c'est une idée saine: Tous les gouvernements de l'UE disent déjà que l'Europe, pour réamorcer son économie, doit relancer l'investissement structurel au lieu de la consommation.
Si nous vivions de nouveau les trente glorieuses (1945-75),ces investissements viendraient des États eux-mêmes. Ils en auraient les moyens parce que la croissance du PIB provoquerait la croissance des recettes fiscales, leur permettant de s'endetter modérément et sans risques, et parce que ces investissements représenteraient des actifs réels nouveaux opposables à la dette contractée.
Mais aujourd'hui la France et la plupart des États de l'UE sont endettés, leurs budgets sont en déficits, et la stagnation générale interdit de s'endetter encore plus.
Pourtant l'argent est là: la fortune privée francaise seule s'élève à plus de 12 000 milliards (et encore, car le capital représenté par les retraites par répartition ne sont pas comptabilisées par l'INSEE, voir l'iFRAP sur ce sujet) et l'épargne liquide (comptes sur livrets et assimilés) varie autour de 600 milliards. Mr. Juncker peut donc inciter plus de 300 milliards d'investissements privés à l'échelle de l'Europe. C'est non seulement réaliste mais carrément insuffisant. Mais enfin, comme disait Pompidou, on gouverne avec ce qu'on a...) Nous disons bien: Les inciter. Mais au fait, pourquoi cette incitation serait-elle même nécessaire puisque les trésoreries des entreprises et des particuliers permettraient déjà ces investissements?
Vous connaissez la réponse.
Si tant de Français comme vous laissent leur épargne dans des placements liquides, c'est qu'ils ne savent pas quoi en faire. La confiance n'est plus là, dans une économie européenne stagnante et un pays qui depuis 1975 environ ne sait plus maitriser ni sa dette, ni son déficit, ni sa pression fiscale. L'avenir est incertain, donc il vaut mieux "en avoir à gauche."
En outre, si on investit, on le fait avec un profit ou une épargne déja défiscalisés parce qu'il a fallu d'abord payer l'IR dessus. Et si maintenant vous allez les dépenser pour exécuter des investissements (1), les fournisseurs de ces investissements sont des entreprises qui vont déjà payer l'IR sur les marges dégagées (sous forme d’Impôt sur les Sociétés, IS) et leurs salariés vont déjà payer l'IRPP/CSG. Le tout sur un projet dont on espère qu'un jour il remboursera les investissements et rémunérera les investisseurs. Votre projet est donc comme un cheval dont vous espérez qu'il gagnera la course mais que vous commencez par saigner. Ce cheval a intérêt à gagner très vite! Donc vos investisseurs préfèreront les investissements à aussi court terme que possible...
Et c'est ce qui se passe depuis l'invention de l'IR (France: 1914). Ainsi la part française dans le plan Juncker de 315 milliards portera (Le Monde du 25/11) sur l'amélioration d'infrastructures portuaires, le développement du très haut débit Internet ou encore la construction d'un gazoduc. Rien de tout cela n'est du Très Long Terme.

lundi 17 novembre 2014

Plus l’investissement est à long terme, plus il est étranglé par l’Impôt sur le Revenu. Voici comment.



Nous allons considérer un cas par semaine parmi trois cas d’investissement à très long terme :


(I) La conversion de votre résidence principale à un mode de chauffage combinant haute isolation et technologie permettant soit un cout de production de chaleur très bas (genre pompe à chaleur) ; soit un mode de production dans laquelle votre maison produit par moments plus d’énergie qu’elle en consomme et peut la stocker ou la revendre ; soit les deux. Dans ce cas, c’est vous l’investisseur.
(II) La reforestation d’une zone agraire actuellement en friche. Il s’agit de planter dune forêt dont le bois soit ensuite exploitable sous forme de matériau de construction ou industriel, de pâte à papier, ou de bois de chauffage, qu’importe à ce stade. L’investisseur est un exploitant agricole propriétaire de 15 hectares de terrain en friche.
(III) Le sauvetage des abeilles. Il ne reste plus que mille abeilles par citoyen en France (à la belle saison bien sur.) Là nous évaluons un investissement résultant de nouvelles lois fixant des objectifs et des moyens pour engager un véritable redéveloppement des écosystèmes, en raison des causes complexes de la disparition des abeilles. Un indice : La production française de miel est tombée de 35 000 tonnes par an en 1990 à environ 15 000 aujourd’hui. La production de 84 % des espèces cultivées en Europe dépend directement de la pollinisation des insectes et surtout des abeilles. Plus de 20 000 espèces d’abeilles assurent la reproduction sexuée, donc la survie et l’évolution de la grande majorité des plantes à fleurs. A l’échelle mondiale la pollinisation contribue à 10% de la valeur ajoutée agricole… mais l’absence d’abeilles pourrait en faire perdre beaucoup plus. Le sujet fait l’objet de nombreuses recherches. La science n’a pas encore toutes les réponses.




Commençons aujourd’hui par le cas de votre habitat personnel.

lundi 27 octobre 2014

Ce qu’Angela Merkel ne peut pas dire aux Européens parce qu’elle ne le sait pas.


Nous avons publié ceci en Décembre 2013. Je ne vois rien à y changer.
André Teissier du Cros

L'Allemagne résiste mieux que la France à la crise, et a été capable plus tôt de mesures d’austérité qui ont payé plus rapidement, parce qu’elle est déjà plus proche du Projet TAN que la France. Cela se voit facilement quand on compare dans les deux pays la pression fiscale, la gestion de la dette et du déficit, le mode de financement des investissements à très long terme, la fiscalité supportée par les entreprises, et le Millefeuilles administratif. Cela explique aussi ce dont parle Philippe Ricard  dans le Monde du 23-12