jeudi 15 décembre 2016

Assemblée générale annuelle du Comité Bastille le 17 Janvier à 11h à Paris.

15 Décembre 2016

Notre Assemblée générale aura lieu comme d'habitude chez Hubert Coste le 17 Janvier à 11h. Me contacter par courriel pour l'adresse. Si vous n'avez pas encore notre adresse mél, demandez-là dans un Commentaire en bas de cette page. Si vous visitez notre site pour la première fois, allez vite à http://www.comitebastille.org/p/les-objectifs-du-comite-bastille-en.html pour voir nos raisons d’être. Mais vous pouvez noter tout de suite que nous n'obéissons à aucun 'isme' (tel que socialisme, capitalisme, libéralisme, révisionnisme, fondamentalisme ou j'm'en-fichisme). Nous faisons partie d'une conspiration improbable pratiquant la bonne volonté, la bonne foi et le bon sens et obéissant, dans le contexte de la République laïque, à des valeurs radicales: Vérité, Justice, Bienveillance. Comme nos sociétés ont dégénéré au point que c'est le crime et le délit qui payent aujourd'hui, et comme ces valeurs en sont souvent réduites à circuler sous le manteau, nous vérifions que les nouveaux venus partagent ces valeurs...

Conditions de participation: 

samedi 10 décembre 2016

Le programme de François Fillon (LR) propose-t-il de ‘privatiser’ la Sécurité Sociale ?

Ce programme est largement fondé sur dix ans de travaux de l’Institut Montaigne, groupe de réflexion réputé d’inspiration patronale et libérale, travaux qui se sont concentrés sur une réforme de l’assurance maladie. J’ai lu les documents résumant ces travaux, accessibles à http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/sauver_assurance_maladie_web.pdf
Ce programme rassemble beaucoup de bonnes suggestions qui relèvent de l’amélioration régulière de la gestion d’une institution assimilée – avec raison – à une immense compagnie d’assurances.
Il me semble qu’il contient aussi des propositions remettant complètement en question l’esprit même dans lequel la Sécu est née en 1945, celui du Conseil National de la Résistance, à savoir que chaque citoyen français paye pour que chaque citoyen français sache qu’il ne pourra plus jamais être laissé pour compte, l’Etat lui-même, c’est-à-dire le citoyen contribuable, étant la garantie souveraine de cet engagement fondamental. Mais le débat est ouvert.
Pour autant, ...

jeudi 24 novembre 2016

Une certaine idée du Monde Libre à propos de Trump, de Brexit et des Présidentielles: La parole au Bébé Inconnu.

Depuis 1944 - j'avais sept ans - je me suis peu à peu formé une certaine idée du Monde Libre: 
Un club de nations liées par la pratique de l'Etat de Droit et du Suffrage Universel, engagées par leurs constitutions à respecter les libertés et en particulier la liberté de conscience, donc à interdire qu'un résident puisse être condamné pour ce qu'il est, ce qu'il croit, ou a cessé de croire
Des nations engagées par des traités - le plus ancien est le Traité de l'Atlantique Nord - à respecter l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, à ne chercher à résoudre leurs conflits que par la négociation et l'arbitrage, à n'entrer en guerre que quand l'ONU la jugerait nécessaire pour la sécurité du Monde Libre lui-même, mais alors à le faire en appliquant la règle du Un Pour Tous, Tous Pour Un; 
Ce Monde Libre bénéficiant assez de la formidable puissance militaire et économique de l'une d'elles, les Etats Unis, pour la considérer comme premier garant de la paix;
Ce Monde Libre ayant inspiré une Union Européenne qui a alors connu une paix, une prospérité, une liberté, un respect de la dignité humaine, sans ne subir ni s'imposer aucune guerre, dont ses habitants et leurs ancêtres les plus reculés n'avaient jamais osé rêver, et ceci en s'élargissant jusqu'à rassembler plus de cinq cent millions de citoyens et à devenir la première puissance économique, non seulement par son PIB - qui ne veut plus dire grand chose -  mais aussi par sa fortune quantifiable, et par sa qualité et son espérance de vie.
Je viens de comprendre...

samedi 29 octobre 2016

Lettre ouverte à Mr. Alain Juppé à propos de son enfant adoptif l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Article de Septembre 2015 mis à jour.

Cher Monsieur,
En 1995, alors que vous étiez Premier Ministre, votre gouvernement a confirmé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), successeur de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF, créé sous Pierre Mauroy en 1982 puis suspendu puis réinstauré), qui a rapporté une recette fiscale de 5,4 milliards en 2015. Vous avez dit depuis que vous le regrettiez, et vous semblez persister aujourd’hui.
Il faut sans doute amender cet impôt, mais il ne faut surtout pas l'abolir. Voici pourquoi.
Passons vite sur deux arguments très à la mode, mais qui ne tiennent pas la route:
Non, nous Français ne sommes pas du tout les seuls, ni dans l'UE ni en Europe, à pratiquer un impôt sur le patrimoine: La Suisse, ce modèle d'économie libérale, le pratique, et s'en trouve bien (notons aussi l’Impôt sur le Revenu fédéral est seulement de 8%.) Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_la_fortune et https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9_en_Suisse  L'Espagne l'avait abandonné et l'a rétabli en 2011. La Norvège le pratique toujours. Les Pays Bas le pratiquent sous la forme d'une taxe notionnelle sur les revenus théoriques de la fortune qui équivaut exactement à taxer la fortune.  
Mais cet impôt...

mercredi 12 octobre 2016

Maggie Thatcher: la trempe d'un De Gaulle, la vision d'un expert-comptable.

Maggie Thatcher est à la mode à droite et parfois aussi à gauche. C'est de sa poigne de fer et de sa politique dite néolibérale que nous aurions besoin, dit-on. J'en étais convaincu moi-même quand en 1983 j'ai émigré vers l'Amérique...


J'ai ensuite découvert que ce qu'il y avait de bon dans sa politique n'était pas nouveau, et que ce qu'il y avait de nouveau n'était pas bon du tout.

Ce qui était bon d'abord:
  • Elle a su être ferme pour mener manu militari une réforme qu'on savait populaire dans une Angleterre paralysée et exaspérée par les conflits et blocages sociaux. Comme De Gaulle.
  • Elle a gouverné guidée par ses convictions intimes au lieu de rechercher éternellement le consensus général, toujours éphémère et aléatoire. Et parfois en se trompant. Comme Roosevelt.
  • Elle a imposé un plafonnement de la pression fiscale (mais pas une baisse, c'est une légende). Comme Adenauer écoutant Ludwig Erhard, et De Gaulle, écoutant Jacques Rueff... et Antoine Pinay.
  • Elle était une grande communicatrice sachant mettre ses convictions à la portée d'une large audience. Comme Reagan, qui pratiquait mieux qu'elle le gant de velours... et comme Gandhi, mais Gandhi et De Gaulle avaient la vision en plus, et de loin. 
Et ces qualités et ces tactiques n'ont rien à voir avec le libéralisme. 
Un chef d'Etat socialiste comme Tage Erlander (Suède), ou marxiste révisionniste comme Tito (Yougoslavie), ou démocrate chrétien comme Adenauer (RFA) avaient les mêmes qualités. D'ailleurs Maggie Thatcher était libérale... quand elle avait le temps! Elle n'a pas hésité à se servir de l'intervention de l'Etat quand elle le jugeait nécessaire, ou quand "la force des choses l'y contraignait", comme De Gaulle disait si bien.
Par contre Maggie Thatcher a aussi fait beaucoup de mal au Royaume Uni, à l'Europe, et au Monde Libre. Énumérons comment, en allant du moins grave au plus grave.

vendredi 7 octobre 2016

La Bundesbank recommande aux gouvernements se trouvant dans l'impasse budgétaire de lever une fois un Impôt sur la Fortune. Que veut-elle dire?

Une recommandation aux pays membres de l'Union Européenne se trouvant dans l'impasse budgétaire... Lesquels? Elle ne vise personne, mais suivez mon regard... Et notez que depuis 2015 le Fonds Monétaire International (FMI) émet une recommandation similaire.
Le raisonnement de la Bundesbank (Buba) relève du bon sens même: Au lieu de laisser notre économie paralysée par le service de la dette et une trop forte pression fiscale et sociale, surtout sur les entreprises privées et les classes moyennes; au lieu de laisser nos dirigeants incapables d'imposer jour après jour une austérité dont personne ne voit la sortie (et on les comprend) et qui nous empêche de faire les investissements à très long terme qui créeraient des emplois tout de suite, de la compétitivité pour demain et sauveraient notre environnement après-demain; votez donc un prélèvement exceptionnel, un seul et une fois pour toutes, sur le patrimoine des plus fortunés, pour abaisser d'un coup le service de la dette et permettre en même temps une relance de l'emploi par les investissements. 
Jens Weidmann est Président de la
Buba depuis 2011.
En France, en pratique, si on considère que le patrimoine des 4 000 Français les plus fortunés s'élève à environ 430 milliards, leur seule contribution à un tel impôt, à un taux de 10%, rapporterait 43 milliards. Mais ce serait inique (pourquoi seulement eux ?) et insuffisant.
Par contre, appliquée une seule fois à tous les Français disposant d'un patrimoine de plus de 50 000 euros, soit 18 millions de contribuables, à un taux progressant de 1,25% à 3%, elle rapporterait environ 220 milliards. Elle permettrait de réduire le déficit à moins de 3% sur plusieurs années tout en investissant environ 100 milliards à très long terme, créant de ce fait environ 300 000 emplois. La croissance ainsi amorcée rendrait durable la maîtrise du déficit.
On dirait presque que ces institutions soutiennent le Projet Taxe sur l'Actif Net (TAN). 

dimanche 11 septembre 2016

La France n'est pas au bord du gouffre, et n'a besoin ni d'un de Gaulle, ni d'une Jeanne d'Arc, ni d'un Gambetta...

La France n'en a pas besoin pour plusieurs raisons solides:
Parce que nous sommes une République laïque qui respecte les bons principes d'une démocratie - Etat de Droit, Séparation des Pouvoirs, Souveraineté du Peuple - et surtout parce que, quand ces principes commencent à ne plus être respectés, le Peuple français peut et sait protester efficacement - Liberté de la Presse, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, Justice indépendante (mais débordée...), trois chambres élues (une de trop certainement...), multipartisme, Libertés d'association, de manifestation, et d'expression, Droit de Grève... - comme cela arrive dans toutes les démocraties. Demandez à nos amis britanniques, espagnols, italiens, allemands et aussi américains... Je ne sais pas qui sera notre prochain Président, mais je sais qu'il le deviendra sans coup d'Etat et sans un coup de feu. 
Oui, me répond t-on, mais avec la guerre que nous mène le fascisme islamique ça ne vas pas durer longtemps... 
Je vais y venir.
Parce que, face aux crises, très réelles en effet, que nous vivons, nous sommes loin d’être les plus mal placés: La France n'a pas fait défaut sur sa dette depuis 1797. Notre patrimoine national - Etat, entreprises et particuliers - se chiffre à environ 12 700 (douze mille sept cent) milliards d'Euros. Notre endettement total est d'environ 4 400 milliards, dont 2 200 pour la dette publique (Etat, collectivités) et environ autant pour la dette privée (entreprises et particuliers.) Au total 38% du patrimoine national. Bien moins que nos principaux partenaires... C'est la raison pour laquelle la France fait partie des pays empruntant aux taux les plus bas sur le marché financier mondial. 
Ce qui ne veut pas dire...

dimanche 28 août 2016

Europe et Monde Arabe: plus que jamais, grande menace, grand espoir.

 Je remets à jour pour la deuxième fois cette page ouverte en Août 2013. Depuis ont eu lieu: l'attentat de la Promenade des Anglais à Nice; le massacre du Bataclan à Paris; l'assassinat ignoble du Père Jacques Hamel; plusieurs fusillades et prises d'otage; l'attentat contre Charlie Hebdo; l'attentat  de St Quentin-Fallavier; les attentats du 13 Novembre; et la grande vague des migrants réfugiés fuyant la Syrie et autres régions où l'Etat Islamique est allé plus loin dans l'horreur que les autres fondamentalistes... 

Cela fait plusieurs années que ces attentats ignobles sont l'occasion de parler de plus en plus d'amender la Laïcité, de modérer la liberté d'expression, et de limiter les libertés des présumés suspects, quitte à sortir de l’Etat de Droit. 

En même temps, on s'inquiète du manque de perspective et d’espoir que notre société européenne peut offrir aux jeunes. Un sens qui les détournerait de la tentation de suivre de faux prophètes et de mourir et de massacrer au nom de Dieu.

Enseignons à nos jeunes que la République laïque leur donne l’opportunité la plus exaltante : celle de découvrir eux-mêmes leurs propres convictions, leur propre foi, et de construire leur vie selon leur propre projet ; rappelons-leur qu’elle les arme aussi par l’enseignement de connaissances dont la vérité est prouvée, des concepts qui ont permis que de plus en plus de femmes et d'hommes accèdent à la prospérité dans la dignité, que de plus en plus de femmes s'émancipent et deviennent maîtresses de leur corps et de leur vie, le tout en accédant à une culture de la liberté (l'absence de tyrannie, dixit Hannah Arendt), de la solidarité, de la tolérance, et de la bienveillance.

Plus Daesh, Al Qaeda, ISIS, Boko Haram, le Taliban, les Frères Musulmans, etc., etc., bref plus le Fascisme Islamique* fait la guerre à la France, plus il confirme que nous représentons pour eux un danger : ils prétendent que notre Laïcité est à la racine de notre décadence. Nous devons donc affirmer et appliquer cette Laïcité.

Notre histoire nous a appris les dangers du pouvoir politique, et ceux, plus redoutables, du pouvoir de l’idéologie, sacralisée par ses symboles (drapeau, crucifix, étoile de David, croissant doré). Nos deux journaux satiriques, Le Canard Enchaîné et Charlie Hebdo, dont nous pouvons être fiers, nous invitent à l’esprit critique et à la défiance face à ces deux dangers ; armés d'humour irrespectueux et de crayons bien taillés, ils ignorent le blasphème ou le sacrilège. C’est cette culture républicaine, très ancienne (visitez les caricatures de l’Assiette au Beurre et du Crapouillot vieilles de plus d’un siècle), qu'il  nous faut défendre et affirmer.

Le message à transmettre aux jeunes générations est le suivant :
Quand un musulman du Monde Arabe parle des ennemis de son pays, il nomme le plus souvent Israël, les États-Unis, la France, parfois l'Iran, parfois le Danemark, ou un autre pays européen. Pourtant, la véritable menace qui pèse sur sa vie ne vient pas de ces pays, mais vient, le plus souvent, d’un autre Musulman du Monde Arabe. Le nombre de Juifs ou de Chrétiens massacrés est infime en comparaison des centaines de milliers de musulmans, de leurs femmes et de leurs enfants, qui ont perdu la vie dans les interminables guerres qui déchire le Monde Arabe depuis 1948.

Les massacres et assassinats à Nice et ailleurs, et ceux qui se préparent et qu'on ne pourra pas tous prévenir, ne changent et ne changeront rien à cette réalité.

Est-ce la religion qui cause cette haine ?

mercredi 24 août 2016

Projets fiscaux de Manuel Valls: Une petite lueur d'espoir...

Manuel Valls vient d'annoncer la direction de ses futurs amendements (2017) de notre fiscalité. Je dis amendements et non pas réformes. Mais il faut les saluer, car elles constituent la petite lumière au bout du très long tunnel.
L'Impôt sur les Sociétés (IS) des PME – c’est-à-dire Impôt sur les Bénéfices des Petites et Moyennes Entreprises - baisserait de 33,3% à 28%. Cela reste au-dessus des 25% de la moyenne de l’UE, c’est donc misérable. Et dans toute l’UE l’IS est en baisse. Mais cela va dans la bonne direction, donc tant mieux. Evidemment il reste à sortir de cette absurde distinction entre les PME et les soi-disant grandes entreprises. Je répète en passant que la seule différence significative est entre les entreprises privées et les entreprises cotées en bourse, ces dernières disposant de toute une panoplie d’outils pour éviter l’IS. Nous proposons de favoriser fiscalement l’ensemble des entreprises privées - leurs actionnaires ne payeront la Taxe sur le patrimoine qu’au prorata de la valeur de l’Actif Net comptable de leur entreprise - et de taxer les actionnaires d’entreprises cotées en bourse sur la valeur marchande de leurs actions qui est un multiple de leur Actif Net. Mais enfin… on fait avec ce qu’on a.
Ensuite - c'est l'autre bonne nouvelle - Manuel Valls ne dit pas un mot d'une abolition de l'ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune, une réforme que toute la droite réclame à cor et à cri et annonce dans ses programmes. J'aimerais mieux évidemment que Manuel Valls dise carrément pourquoi cette omission, et qu'il insiste sur le fait que l'Impôt sur le Patrimoine, ou Taxe sur l'Actif Net, est le seul outil possible pour engager une réduction des inégalités de patrimoine et de revenus.
Car nous considérons comme des faits établis, que plus personne ne conteste, que :
1)      Depuis les années 80, l’écart des patrimoines (fortunes nettes de dettes des contribuables personnes physiques) et des revenus (salaires, honoraires, dividendes perçus…) est allé en s’accroissant quelle que soit la santé de notre économie ;
2)      Les contribuables les plus modestes constatent au mieux une stagnation de leur pouvoir d’achat, au pire une réduction, et ceci sans aucun signal d’espoir, bien au contraire. Les inquiétudes augmentent notamment à propos des prix du logement et de l’énergie, du financement de la protection sociale, des suicides d’agriculteurs, du changement climatique, de la disparition des écosystèmes…
3)      Les plus fortunés observent au contraire que leurs ressources continuent à croître quelle que soit la santé de notre économie.
4)      Les entreprises cotées en bourse qui suivent l’historique de leurs comptes d’exploitation depuis au moins trente ans observent que la part des coûts salariaux dans leur marge brute d’exploitation est allée en diminuant, tandis que la part des revenus financiers (dividendes, charges financières, rémunération par stock-options et autres bonus fondés sur le résultat immédiat…) dans la dite marge est allée en augmentant. Celui qui apporte son travail, son intelligence, ses idées et ses talents est donc de plus en plus défavorisé. Et remarquons que la part de la dite marge réservée aux investissements est elle aussi allée en diminuant.
Cette situation n’est pas spécifiquement française. On l’observe...


 à des degrés divers dans l’UE et dans tous les pays développés.
Cette inégalité croissante des conditions ne sanctionne ni le travail, ni la qualification (connaissances et expérience acquises), ni la bonne gestion ou le génie pour les plus fortunés ; ni la paresse, l’incompétence ou l’ignorance pour les plus modestes. Elle est la conséquence de la financiarisation de nos économies, une tendance datant de la grande dérégulation des marchés financiers depuis la décennie 80, tendance bien connue et analysée par de nombreux experts, notamment les équipes de Thomas Piketty, François Morin, Gerald Davis, Joseph Stiglitz… Elle est favorisée par les paradis fiscaux permettant aux fortunes plus importantes (au-delà de dix millions) d’échapper à l’impôt sur le revenu.
Rappelons que nous proposons que l’ISF soit simplifié pour ne devenir qu'une simple Taxe sur l'Actif Net des personnes physiques, soit rebaptisé Impôt sur le Patrimoine et soit augmenté au prorata de la réduction de l’IS d’abord, des autres formes d’Impôts sur le Revenu ensuite, puis soit fusionnée avec la Taxe Foncière qui est déjà un impôt sur le patrimoine. Les Droits de Succession seraient abolis puisqu’ils constitueraient alors une double taxation sur le patrimoine.
Nous avons expliqué à http://www.comitebastille.org/2015/09/baisser-limpot-sur-le-revenu-ne-sert.html comment l’abolition progressive de l’Impôt sur le Revenu favorisera la création d’emplois non pas par relance de la consommation mais par 100 milliards par an devenus mobilisables par les investissements à très long terme dans la Transition Energétique et la Conversion Biocompatible de notre économie… Voir aussi Le Monde du 22 Juin, et notre Livre Blanc 2016 : La Taxe sur l’Actif Net ou Impot Progressif sur le Patrimoine Dormant.


lundi 22 août 2016

Le Comité Bastille est-il à droite, à gauche, vert, ou nulle part ?

Depuis que nous contribuons aux travaux de recherche de plusieurs mouvements et partis politiques, et depuis que nous atteignons en Août 2016 une audience de 5 100 contacts (dont 2 700 par les réseaux sociaux) je constate que la question de notre orientation politique, comme celle de tout parti, mouvement, ou groupe de réflexion comme nous, revient plus souvent, et fait d'autant plus mal que les grands partis ont perdu beaucoup de leur crédibilité et font leurs examens de conscience en public. Il n'est que temps.
Les nouveaux partis veulent prouver qu'ils s'engagent à une intégrité toute citoyenne, démocratique, et participative, et débattent des formulations l'illustrant le mieux dans leurs déclarations de vocation et dans leurs statuts. Ils ont raison.
Le Front National a eu le vent en poupe et reste en tête des intentions de vote, mais a du pour cela protester de son adhésion à la République laïque, donc renier tous les mots d'ordre que son fondateur et toujours Président honoraire a conçu et défendu avec passion depuis 1972, mots d'ordre hérités des ennemis de la République, de la Laïcité, et du Droit du Sol; aussi des défenseurs de la Fille Aînée de l'Eglise, de l'Occident chrétien... 


Alors, comment situer le Comité Bastille sur l'éventail traditionnel ?