lundi 28 janvier 2019

Les trois révolutions pour la prochaine décennie : Défis pour les sociétés modernes.


Si les sociétés occidentales veulent surmonter les défis des deux prochaines décennies, elles devront mettre en œuvre trois révolutions et faire passer la morale des devoirs devant celle des intérêts. Ces révolutions devraient être fiscales, sociétales et solidaires.

Révolution fiscale : 

Pour réduire les inégalités, lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, pour financer également la transition écologique, il est urgent de modifier profondément la fiscalité en France et en Europe. Celle-ci, comme le propose maintenant depuis dix ans le Comité Bastille, (soutenu par des centaines d’économistes, de fiscalistes, de chefs d’entreprises, et de personnalités diverses européennes) devrait supprimer les impôts sur les revenus (IS et IR) la taxe foncière et l’impôt sur les successions, éliminant ainsi l’intérêt des paradis fiscaux qui soustraient des centaines de milliards aux économies de nos pays (près de cent milliards pour la France). Cette réforme  permettrait alors dégager des ressources indispensables (cent milliards d’emprunt sur dix ans) pour financer la transition écologique. Ces suppressions d’impôts sont compensées au milliard près par l’IPP, impôt progressif sur le patrimoine, qui concernera la moitié des contribuables en France, allégera la fiscalité pour les moins nantis et l’alourdira pour les plus aisés.

Révolution sociale :

Les économistes du 20ème siècle, expliquaient, avec raison, que le progrès détruisait des emplois mais en créait par ailleurs, ainsi  l'économie et la croissance s'en trouvaient-elles confortées.
Les économistes du XXIème ne sont plus unanimes sur ce point et certains pensent désormais que les évolutions technologiques, I Tech et Bio Tech, notamment  fabriqueront, dans un avenir proche, davantage d'inutiles que d'actifs.
Or l'inutilité pour un humain, quoi de pire ? Sans compter que celle-ci conduirait, sans évolution sociale profonde, à développer la misère dans tous les pays, riches ou pauvres.
Il est de plus en plus  question du revenu universel, c'est une piste, mais est-elle porteuse de sens ? Peut-on imaginer, si l'économie d'un Etat en a les moyens, de créer une classe de citoyens, certes à l'abri des besoins essentiels, mais pour une  vie d'assistés, sans travail assuré ? La liberté n'existe pas pour quelqu'un s'il ne trouve pas son utilité sociale.
Il faudrait songer davantage à un système plus responsabilisant, offrant les services  de base, mais pas de ressources financières : éducation, formation continue, santé, transports, logement. Les citoyens gardant la responsabilité et la liberté de choisir leur activité. Les richesses produites devraient pouvoir assumer ce revenu de base. Celui-ci a pour avantage d’assurer à chaque citoyen des couvertures en moyens - une assurance citoyenne  et non une aumône - de telle sorte que ce ne soit pas sous forme de  subventions mais de droits acquis. Les sommes à trouver seront assises, à la fois, sur les budgets actuels pour les secteurs déjà pourvus (santé, retraites (avant la réforme par point), éducation,   et pour les transports (éducation et activité professionnelle) et le logement,  sur la suppression des aides multiples : allocations, familiales,  aides au logement sous toutes leurs formes, et aides au chômage qui n’auraient plus leur raison d’être, allocations qui représentent au total quelques cent cinquante milliards.

Les besoins essentiels étant donc pourvus, il restera à chacun à rechercher une activité pour subvenir à ses besoins de base : nourriture, chauffage, habillement et commodités diverses  (véhicules, téléphones etc.),  loisirs. 

La révolution solidaire
Une  troisième révolution s’impose donc, celle de la solidarité, afin que chacun ait une activité et rende un service.
Les sociétés vont avoir de plus en plus de besoins de professionnels dans les relations aux personnes ( vieux, malades, handicapés) afin de remplacer les solidarités naturelles et familiales qui disparaissent, pour les multiples besoins dans les domaines écologiques, pour la formation continue, pour la sécurité intérieure et extérieure, pour une agriculture plus raisonnée, redonnant aux campagnes des centaines milliers de nouveaux travailleurs, experts en permaculture, par exemple, véritable renouveau possible des territoires, fournissant des produits plus sains, distribués plus localement et garantissant de meilleurs revenus.
La France, pour ne citer qu'elle, dispose déjà d'une forte implantation associative dans de multiples secteurs humanitaires, elle en manque beaucoup dans les secteurs de l’accompagnement et dans ceux de l'agriculture,  de l'écologie, et de l’aide sociale. 
La révolution solidaire signifie que la morale des devoirs doit s’imposer et notamment celle qui revient à « rembourser », en partie, les services que la nation fournit par le revenu de base. Cette révolution s’appuie sur une obligation : celle du service national de solidarité qui obligera chaque citoyenne et citoyen, à consacrer trois ans de sa vie au service de la collectivité, trois ans à répartir sur la période de la fin de la formation, le milieu de la vie, la retraite. Une rémunération minimum, à chiffrer, serait accordée au cours des deux premières périodes.

Le but est d’amortir le choc attendu de la suppression massive des emplois dans l’industrie et les services  de la production et du commerce en créant  un grand nombre d’emplois dans le secteur de la solidarité, emplois qui pourraient être multipliés par le choix du temps travaillé : tiers, demi ou temps plein.

Un principe enfin, pour assurer la faisabilité de ces révolutions, celui de la
Subsidiarité. Toutes les décisions, toutes les actions, tous les modes d’organisation qui ne sont pas régaliens devraient être pris au niveau le plus élémentaire : village, association, bourgade, ville, région, soustrayant à l’Etat ce qui n’est pas de son ressort. Ainsi l’implication des citoyens, élus ou non, dans la vie solidaire, rend l’Etat prestataire et non plus omnipotent, rôle qui est et deviendra de plus en plus inadapté aux temps futurs.


Louis Bériot
 
Journaliste, écrivain, Membre du Bureau du Comité Bastille

Louis Bériot, créateur de La France Défigurée (Antenne 2), auteur d'Abus de Bien Public, démontra en 2008 au Comité Bastille que l'écologie devait être le marché central des investissements à très long terme que l'IPP/TAN rend finançable. Il est Auteur en 2017 de l’essai-roman Un été avec Voltaire (Allary éditions); auteur en 2014 de Saint Louis, l’Aigle aux yeux de Colombe, roman (Robert Laffont); Membre du comité de parrainage de l’ADMD (association pour le droit de mourir dans la dignité) et membre des Amis du Champ de Mars.

vendredi 4 janvier 2019

L‘année passée laisse un goût amer. L’année 2019 nous offre toutes les chances.

L‘année passée laisse un goût amer. L’année 2019 nous offre toutes les chances.

Les États-Unis sombrent un peu plus chaque jour dans le chaos politique et Wall Street dévisse à des rythmes qui rappellent les signes avant-coureurs d’Octobre 1929. Pas un texte de protection de l’environnement qui ne soit remis en cause, pas une taxe qui ne voit son taux marginal rabaissé, pas une décision de politique soit intérieure, soit étrangère qui ne divise la vacillante Internationale des Démocraties au profit des régimes autoritaires ou totalitaires.

La Chine est forte maintenant et le fait savoir. La guerre commerciale avec les États-Unis tourne à son avantage et elle se presse de développer un marché intérieur seule planche de salut de sa croissance. Elle assure une répression et un contrôle sans faille sur tout individu qui oserait la défier, même à l’étranger. Elle assoit son soft power sur la Belt and Road Initiative. Bref, elle a une stratégie que l’Amérique n’a plus et que l’Europe n’a pas encore.


Avec la Belt and Road Initiative 
la Chine prouve qu'elle a une stratégie.
L’Afrique se fait piller un peu plus chaque jour. La traite négrière n’est plus nécessaire, les forces vives du continent s’en vont d’elles-mêmes pour devenir nos esclaves modernes. Leurs matières premières sont toujours achetées au rabais en enrichissant quelques intermédiaires, dont leurs dirigeants au passage, à travers les entités virtuelles qu’ils contrôlent légalement dans des paradis fiscaux.

Le monde arabe vacille. Le printemps arabe s’est traduit par des impasses politiques ou par le renforcement des régimes autoritaires de la région, aire de jeux préférée des grandes puissances pour régler leurs comptes à distance. Le cours du pétrole est promis à d’autres chutes et leurs dirigeants le savent. Assurer le lendemain des énergies fossiles engendre une instabilité sans précédent.

L’Amérique du sud retourne à ses vieux travers. Entre révolution bolivarienne utopiste et finissant dans le sang et le retour en grâce des militaires proto-fascistes, la fuite de sa jeunesse et de ses diplômés n’est pas près de s’arrêter, bien au contraire.

Et l’Europe et la France dans tout ça ? Vont-elles continuer à en appeler à leurs vieux démons? Les extrêmes font leurs grands retours, légitimés par la rhétorique anti-gouvernementale, anti-libérale et anti-Europe. La faute à qui ? 40 ans de politique néo-libérale et de monétarisme économique ont irréversiblement déplacé la consommation vers le crédit, l’endettement des États et des citoyens. Les décideurs attendent passivement que le poids de la dette totale devienne insoutenable. Et tout cela non pas parce que nos économies s’appauvrissent, mais seulement parce que l’enrichissement très réel a profité uniquement à une poignée de gens. Les Gilets Jaunes ne semblent être que la « Journée des Tuiles » en comparaison avec ce qui nous attend si nous ne changeons pas de cap.

Alors que le monde n’a jamais été aussi riche, où est l’argent ? Le Shadow banking est la seule activité depuis près de 70 ans à n’avoir jamais connu de crise, le crime paie toujours dès que les autorités sont complices. Le Tax Justice Network estime la fortune totale gérée incognito, sans existence officielle, en dehors de toute fiscalité à partir des paradis fiscaux et sous forme entièrement financiarisée, entre 21 et 32 trilliards de dollars. Rien n’apparaît dans les actifs publiés des six premières banques françaises qui représentent à ce jour 8 725 milliards d’euros, soit 3,8 fois le PIB de la France. Le total des actifs qu’elles gèrent a progressé de plus de 40 % depuis 2005 et leur rentabilité s’est maintenue.

Toutes ces autorités financières complices du pillage fiscal le sont en même temps de la destruction de notre environnement. Le gouvernement Hollande avait enterré le rapport de 2014 sur les énergies renouvelables de l’Ademe. Le gouvernement Macron n’a vu aucune contradiction entre taxer les plus pauvres et les moins pollueurs de notre société, et en même temps balancer son budget à la suite de ses cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

Nous pourrions nous démotiver, nous dire qu’il est trop tard, que nous n’y arriverons jamais, que c’est la bataille du pot de terre contre le pot de fer… Et pourtant, nos idées n’ont jamais autant été d’actualité. L’observation de la croissance des inégalités est pratiquée maintenant par les Nations Unies, par l’OCDE, par l’Observatoire des Inégalités et bien d’autres.  ATTAC et le Tax Justice Network, avec qui nous échangeons, ont de plus en plus d’influence. Ce dernier est une organisation mondiale de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale dont nous avons dès 2008 utilisé le bien connu Rapport Murphy à la Chambre des Communes sur le rôle destructeur des paradis fiscaux. Nos détracteurs, une fois toutes leurs questions répondues, disparaissent.

2019 sera certainement une année où toutes les alertes politiques vont retentir : les élections européennes annoncent déjà la victoire des extrêmes droites et le gouvernement français a déjà promis de maintenir le cap decidé en 2007 contre toute logique. Messieurs Macron, Hollande et Sarkozy, un simple exemple qui n’a pas son pareil dans l’Europe de l’austérité, le Portugal. De la quasi faillite en 2011, le voilà avec une croissance de 2,7 %, suite à une politique de la relance : augmentation des salaires, des retraites et des allocations, réductions du temps de travail des fonctionnaires (pour atteindre nos 35 heures, oui c’est possible, nous ne sommes plus les seuls !), augmentation des impôts des plus riches, baisse des impôts des classes moyennes et populaires… Enfin bref, une politique néo-keynésienne, ce « machin » de l’économie politique qui a fonctionné pendant plus des décennies pour tous, au contraire de la politique néo-libérale prônée par vos gouvernements qui n’a marché que pour le 1 %. Faut-il préciser que la prouesse portugaise a été corrélative à l’avènement d’un mix énergétique ayant atteint plus de 100 % d’énergies renouvelables ? Les vœux présidentiels viennent de tomber, il semblerait que l’entêtement continuera, maintenir le cap du navire France voguant sur une terre plate vers la fin du monde. L’Allemagne va-t-elle s’entêter aussi, encore et toujours dans la politique anti-inflationniste et la définition d’un euro au seul profit à court terme de son économie. Le Royaume-Uni s’entêtera-t-il aussi, encore et toujours, à scier la branche sur laquelle il est assis au lieu d’appliquer enfin ses propres institutions : Vote du parlement, décision alors d’un second référendum si impossibilité d’un accord ?

Ce sont toutes ces alertes que le Comité Bastille doit saisir collectivement, pour prouver à autant de gens que nous le pouvons qu’un autre système existe, que le modèle d’État providence européen peut être réformé de façon à réconcilier l’emploi, l’investissement et une conversion verte compatible avec une mondialisation transparente et fiscalement responsable. 2019 est une année de combat face aux extrêmes, à la pensée économique orthodoxe (il est toujours étrange de constater que l’orthodoxie n’est une vertu qu’au sein de l’économie), aux gouvernements complices et à tous les renoncements écologiques. C’est à nous d’y croire, c’est à nous de nous battre, c’est à nous avec résolution, bonhomie et pédagogie de traduire un modèle complexe en réalité palpable par le plus grand nombre. 


Clément Carrue, Conseiller en Politique Fiscale au Comité Bastille.


dimanche 16 décembre 2018

40 années de "libéralisme", de droite comme de gauche, ont appauvri 95% des Français et désindustrialisé la France.

Quarante années qui ont creusé des écarts de revenus et de fortune qui ne sont plus supportables. Quarante années qui ont créé trois millions de chômeurs, et aggravé la condition et le nombre de six millions de travailleurs pauvres, et de dix millions de retraités pauvres.
Pour enrichir à nouveau le pays, il faut remettre au travail les Français et leur argent.
L’Abbé Pierre disait déjà voici douze ans (22 janvier 2007) à propos de ceux qui accaparent tout : « Les premiers violents, les provocateurs de toute violence, c’est vous. » Et aussi : « La fortune, dans les temps d'épreuves, doit être partagée pour créer des entreprises viables, pour donner de l'emploi et du salaire. » Les « gilets jaunes » le disent plus crûment : il faut prendre l’argent là où il est (pour équilibrer son budget, l’Etat ne doit pas réduire les revenus des plus modestes mais augmenter les prélèvements sur les plus riches). Muriel Saoud, agente hospitalière à Meaux, Gilet Jaune très représentative, le dit concrètement : Le coût de la vie augmente alors que mon traitement de fonctionnaire est stable. Avec toutes ces taxes, on n'y arrive plus. Je pense à ma fille. Sinon c’est eux qui finiront par payer. Ils doivent prendre conscience que l’on n’a plus les moyens.
La France est encore un pays riche, mais sa fortune ne crée plus suffisamment d’emplois, et l’importance de sa dette extérieure lui fait courir un risque important.
Il faut créer de vrais emplois, dont les travailleurs puissent être fiers et qui leur permettent de vivre décemment.
Il faut aussi relancer « l’ascenseur social » qui permettait autrefois à chaque génération d’espérer vivre mieux que ses parents. Comment faire ?

dimanche 11 novembre 2018

La crise financière va débuter entre 2019 et 2024. Notre réforme fiscale sera alors incontournable.

Mise à jour le 5 Décembre 2018.

On me demande régulièrement pourquoi les travaux du Comité Bastille  - nos projets désignés Impôt sur le Patrimoine Passif ou Taxe sur l'Actif Net - provoquent-ils si peu de réactions dans le monde de la politique et des média, quelles que soient les tendances. Et aussi, qu’est-ce que vous les (environ) huit mille membres, correspondants et amis du Comité Bastille pouvez faire immédiatement pour contribuer à adoucir le choc de la crise qui arrive, tout en accélérant les choses.
Je vais vous le dire, mais il faut d’abord lire cet article jusqu’au bout… et comprendre d’où la réforme ne viendra pas :
1.  Elle ne viendra pas des élus, y compris ceux qui sont au gouvernement : Ils savent que la fiscalité ennuie leurs constituants, que les réformes fiscales sont trop longues à prendre effet, que c’est un thème riche en malentendus possibles où il est plus facile de perdre des voix que d’en gagner, et qu’ils ont toujours beaucoup plus urgent à faire.
2.  Elle ne viendra pas des media parce que ce n’est pas leur mission. Leur mission est d’annoncer et d’analyser une nouvelle. Le fait qu’une réforme ne se fait pas est négatif, donc n’est pas une nouvelle. De même, le fait que notre projet ne crée, après tout, aucun impôt nouveau est négatif. Il donne à penser que cette réforme qui ne se fait pas n’est même pas vraiment une réforme… Ce qui est une nouvelle, cependant, c’est notre proposition de supprimer tout impôt sur le revenu. C’est sur ce sujet que Bruce de Galzain, de France Info, qui le premier avait parlé de nous en Mai 2014, avait axé son interview. A noter.
3.  Elle ne viendra pas de la manifestation dans la rue ni de la grève des ras-le-bol. Imaginez un défilé de pancartes : On veut l’IPP !
L'Economist annonce déjà la prochaine bulle financière.
    Le Projet IPP/TAN sera décidé avec le soutien du public, c’est à dire vous, quand nos gouvernants vont se trouver dans une impasse budgétaire. Autrement dit, quand la réforme fiscale deviendra incontournable. Et on peut prévoir sa date à quelques années près. ... ce qui est une raison de plus pour la faire connaître.

    samedi 20 octobre 2018

    A propos de l’Histoire Secrète du Casse du Siècle.

    Nous réagissons aujourd’hui à l’article de Jérémie Baruch, Anne Michel et Maxime Vaudano paru dans Le Monde le 18 Octobre. (Citations en italique.)
    Les faits, découverts pour la première fois en Juin 2011 : Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés en 15 ans à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Le moyen de ce pillage colossal : L’émission en masse, à un rythme de mitrailleuse, de demandes routinières de remboursement d’impôts adressée au fisc par des fonds de pension ou autres institutions financières, comme il en arrive tous les jours à l’Office fédéral des impôts pour les acheteurs d’actions cotées en Bourse. 
    Pour rappeler les ordres de grandeur, l’évasion fiscale coûte dans le monde environ mille milliards par an, dont soixante-dix milliards à la France seule. Mais ici il ne s’agit pas d’évasion fiscale ! Il s’agit de vol pur et simple. C’est le fisc qui rembourse des sommes qu’il ne doit pas. C’est le contribuable qui paye en totalité. 
    Le moyen employé est de simuler un cumul d’impositions fictif pour se faire rembourser en cash. L’Allemagne sait ce qu’elle doit à celle qui a fait vaciller le château de cartes, un jour de juin, il y a huit ans. La jeune inspectrice des impôts de Bonn, que n’ont découragée ni les bataillons d’avocats ni les menaces de poursuites, préfère rester anonyme. « Je ne suis pas une héroïne. J’ai juste fait mon travail », dit-elle. Elle a, à elle seule, à propos d’une demande de remboursement de 54 millions, mise à jour le plus grand scandale fiscal de toute l’histoire en Allemagne, qui affecte toute l’Europe : entre 7 milliards et 12 milliards d’euros par an subtilisés en sept ans entre 2005 et 2012.
    Ici une petite leçon de fiscalité : Une des aberrations fondamentales de l’Impôt sur le Revenu (IR) que nous dénonçons depuis nos origines est le cumul des impôts, c’est-à-dire les cas où le contribuable est taxé plusieurs fois pour la même richesse ou le même revenu. Ce à quoi le fisc offre des compensations dites avoir fiscal, bouclier fiscal, déductions complémentaires, crédits d’impôts, ou bien simplement remboursement.
    Le tout tient à un vice fondamental de l’Impôt sur tous Revenus, revenus du capital comme du travail (voir les autres à http://www.comitebastille.org/p/il-faut-abolir-tout-impot-sur-le-revenu.html): Pour fonder une entreprise, il faut un capital donc de l’épargne. Elle vient du revenu après impôts: Le capital a donc été taxé une 1ère fois avant d’être investi. L’entreprise nouvelle payera l’Impôt sur le Revenu des Sociétés (IS) sur ses bénéfices. Ses salariés payeront l’IRPP-CGS. Il est donc taxé une 2ème fois. Les dividendes versés sont des revenus, qui payent l’IR.  Il est taxé une 3ème fois. La cession des actions quand l’entreprise est transmise à un nouvel actionnaire engendre une plus-value taxable. Il est taxé une 4ème fois. Ayant pris sa retraite et vivant du capital résultant de la vente de son entreprise, l’actionnaire paye l’IR sur ses retraites. Il est taxé une 5ème fois. 
    C’est pour annuler ou compenser ces taxations multiples que le fisc a imaginé depuis longtemps les compensations mentionnées. Et c’est pour fuir cette taxation multiple que les paradis fiscaux ont été inventés en 1929, quinze ans après la généralisation mondiale de l’impôt général et progressif sur le revenu.

    mercredi 29 août 2018

    Pourquoi aucun Ministre de l'Environnement, de Corinne Lepage à Nicolas Hulot, n'a pu faire bouger un gouvernement de droite, de gauche ou d'ailleurs.


    Notez que c'est pareil dans les autres pays...
    C'est vrai, O César. Rome est en déclin. Mais le prochain trimestre se présente bien.
    Ce dessin de Dana Fraden (The New Yorker) montre que le Court-Termisme
    ne date pas d'hier. Aujourd'hui c'est toute la capacité de nos gouvernants
    à gérer le Très Long Terme qui est paralysée par la financiarisation,
    dont le grand commis de César parle déja le language...
    Voici pourquoi : Tout investissement visant à résoudre la crise de l’environnement (changement climatique, réduction rapide de la biodiversité, conversion des activités polluantes) ne peut le faire que si c'est un investissement à très long terme (ITLT, 30 à 100 ans de retour de l’investissement sous forme de rentrées disponibles pour l’investisseur en excès de l’investissement initial). Ces investissements se feraient évidemment dans des entreprises individuelles, petites et grandes, cotées en bourse ou privées, qui effectueraient la conversion du liquide servant aux investissements en achats de machines, équipements, composants et matières premières, et en recrutement de salariés et contractuels qui vont les fabriquer, les mettre en place, puis les faire fonctionner. Ce qui créerait d’après nos études trois millions d’emplois en dix ans. Voir http://www.comitebastille.org/p/blog-page_2362.html
    Ces investissements, qu’ils soient locaux (mini-centrale hydroélectrique au fil de l’eau, conversion d’une exploitation agricole à la culture bio…), régionaux (reforestation d’une terre semi-aride) ou nationaux (conversion de l’agriculture de tout le pays de façon à préserver définitivement les nappes aquifères tout en reconstituant la réserve d’eau fraiche, construction de systèmes de stockage de l’énergie électrique utilisant des batteries au lithium maintenant, plus tard des batteries non-polluantes au sodium et des stockages par volants d’inertie verticaux…) sont très importants au niveau de la France. Nous l’estimons à mille milliards dans les dix premières années de notre programme IPP/TAN, voir http://www.comitebastille.org/2018/04/les-cinq-principales-etapes-du-projet_28.html, créant trois millions d’emplois pendant ces dix ans.

    dimanche 8 juillet 2018

    L'OTAN 74 ans après le débarquement en Normandie: Il est temps de réinventer le Monde Libre. NATO 74 years after the Normandy landing, time to reinvent the Free World.

    Cette lettre sur l’avenir de l’OTAN a été publiée ici en anglais en Juin 2016. Nous la mettons à jour en français et anglais à l’occasion du Sommet de l’OTAN (11-12 Juillet).

    An independent North Atlantic Treaty Organization (NATO) could replace the US as supreme guarantor of peace. The US would remain as a member only. The EU could become the Tax Haven for business and entrepreneurs only, thus financing NATO with recovered proceeds of tax evasion, and setting free the Very Long Term Investments (30-100 Yr.) palliating climate change, threats on ecosystems, cyberterrorism and psycho-warfare.

    Une Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) indépendante pourrait se passer des Etats Unis en tant que garant de la paix. Les Etats Unis resteraient, mais comme un membre parmi d'autres.  L'UE pourrait devenir le Paradis Fiscal des entrepreneurs authentiques. Elle pourrait alors financer l'OTAN avec la recette détournée actuellement par l'évasion fiscale, en libérant les Investissements à Très Long Terme (ITLT, 30 à 100 ans) permettant de s'adapter au changement climatique, de combattre la destruction des écosystèmes, le cyber-terrorisme et la guerre psychologique.

    In June 2016, the people of the United Kingdom (UK) voted to let their government negotiate Britain's exit (Brexit) from the European Union (EU).  Formal negotiations are progressing. Within one year, probably a bit more, the UK will no more be a member of the EU. Unless Euripides’ Law[i] plays some tricks.

    En Juin 2016 le peuple britannique  a voté que son gouvernement négocie avec Bruxelles comment le Royaume Uni (RU) sortira de l'Union Européenne (Brexit). Ces négociations progressent. D'ici un an ou un peu plus le RU ne sera plus membre de l'UE. A moins que la Loi d'Euripide[i] ne vienne troubler le jeu. 

    Within the UK, the people of Ireland and Northern Ireland are the first to face unforeseen and critical consequences: Will the Good Friday Agreement (1998) become obsolete?

    Ce sont les peuples de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord qui font face les premiers aux conséquences critiques et imprévisibles du Brexit: L'Accord du Vendredi Saint (1998) sera-t-il caduc? 

    With this agreement, the EU managed erasing the border artificially separating them.

    Par cet accord, l'UE avait réussi à effacer la frontière qui les séparait artificiellement. 

    This formally ended a state of conflict punctuated by war and terrorism which, in practice, prevailed since Elizabeth the First…
      
    Ce fut la fin d'un conflit ponctué de guerres et d'actions terroristes qui en pratique durait depuis le 16e siècle. 

    It means that the Irish people have a case to finally unite, and stay in the EU where they already belong, while keeping with the UK any trade and other agreements.

    Cela signifie que le peuple irlandais pourrait envisager légitimement de se réunir, et de rester dans L'UE à laquelle les deux pays appartiennent déjà, tout en gardant avec le RU des accords commerciaux et autres. 

    A similar request from Scotland would then probably follow.

    L'Écosse suivrait alors probablement avec une requête similaire. 

     The scenario now in progress could end with the termination of a three-centuries-old union of kingdoms which, formally, never ceased to consider themselves as sovereign nations. Which would be a catastrophe for the Free World. Probable? No. But no more impossible.

     Le scénario qui se déroule maintenant pourrait aboutir à la fin d'une Union tricentenaire de royaumes qui, formellement, n'ont jamais cessé de se considérer chacun comme souverains. Ce qui serait une catastrophe pour le Monde Libre. Probable? Certainement pas. Mais ce n'est plus impossible.  

    vendredi 8 juin 2018

    Le Comité exécutif du Comité Bastille réuni en Assemblée générale a approuvé ce 5 Juin 2018 les dernières orientations de sa profonde réforme fiscale pour la France et l’Europe.

    Renouvellement du Bureau. Nouveau Président: Michel Meunier. André Teissier du Cros, co-Fondateur, devient Président honoraire.

    Cette réforme veut répondre aux deux grands défis qui menacent les économies de notre planète, qui sont a) la dette mondiale et b) la fraude fiscale généralisée et faiblement combattue. Le 10 Avril, l’Institut de la Finance Internationale (IIF en anglais) annonçait que la dette mondiale atteint 237 trilliards de dollars, soit deux cent un mille milliards (201 000 000 000 000) d’euros. Environ 27.000 euros par être humain. Et elle augmente d’environ 7.000 milliards d’euros par an depuis dix ans. La situation mondiale est donc fondamentalement instable. L’utopie consiste à croire qu’elle peut durer encore longtemps. 
    Certains experts disent que cela n’a pas d’importance que l’humanité doive tant à l’humanité puisqu’une dette envers soi-même est nulle. 
    Faux, diront d’autres ! C’est aux prochaines générations que la dette est due. 
    Les deux ont tort.
    La dette publique mondiale totale résulte à tout moment de l’addition de dizaines de milliers de contrats de crédits à termes variables (1, 7, 15 ans…) entre états-nations et institutions financières, elles-mêmes empruntant aux Banques Centrales. Chaque année des contrats sont remboursés et d’autres les remplacent ou s’y ajoutent. Les taux d’intérêt (0,7% à 1,5% pour la France, pouvant monter à 7% et plus suivant les pays) dépendent surtout de l’histoire du pays en tant que créditeur. Par exemple la France fit défaut sur sa dette pour la dernière fois en 1797 (Voir ici). La majorité d’entre nous (citoyens et entreprises) supportons chaque jour un remboursement net de la dette - au prix fort car nous payons au prix de détail - pendant que d’autres sont chaque jour net percepteurs de ces remboursements - qu’ils perçoivent au prix fort pendant qu’eux-mêmes remboursent leur propre dette au prix de gros, donc faible et empochent la différence. Voir l’excellent site ici. 
    Conséquences pratiques : la dette étrangle l’économie (par le coût de son service). Elle bloque les investissements, notamment à très long terme, et engendre du chômage et des destructions d’écosystèmes (par manque des investissements qui les protègeraient en créant les emplois qui manquent). Elle augmente les inégalités de conditions. 
    Et cette situation est encore aggravée par le rôle des paradis fiscaux. Grâce à eux, 40 % des profits d’entreprises cotées échappent au fisc. Gabriel Zucman, économiste français de l’Université de Berkeley, évalue à 350 milliards d’euros le manque à gagner fiscal mondial. Le National Bureau of  Economic Research – voir ici – estime qu’au moins 10% du PIB mondial, soit presque 8.000 milliards de dollars, est détenu par les banques offshore.
    Mais des signaux alarmants sont une chose, le facteur précis qui peut déclencher une grande récession est autre chose. Aujourd’hui cela peut être l’endettement excessif des entreprises américaines ; un pays confronté soudain à une impasse financière plus une crise politique amorcée par un relèvement des taux d’intérêt ; une décision de plus de Donald Trump aggravant soudainement le contexte économique… ou encore un imprévu total.
    Pour engager cette nouvelle étape dans les régions et en Europe, un nouveau Président, Michel Meunier, Dirigeant d’entreprise, ancien Président du Centre des Jeunes Dirigeants, animera l’équipe de recherche constituée en Comité Exécutif, avec André Teissier du Cros, Président honoraire ; Clément Carrue, Coordinateur de l’Action Militante ; Marie-Claude Lemoine, chargée de la Communication ; et Michel Duhamel, Dirigeant d’entreprise. 
    Le Comité Bastille, groupe de réflexion fondé en 2006, démontre qu’il est de plus en plus évident que la seule façon de faire reculer ces deux défis passe par une imposition du Patrimoine (Actif Net) des personnes physiques. Ce qui n’est possible que si en même temps, pour libérer la mobilisation de l’épargne et l’investissement, on réduit, puis abolit, tout impôt sur tout revenu, à commencer par celui sur les revenus de l’Entreprise (IS en France) : C’est le Projet Impôt sur le Patrimoine Passif, connu jusqu’à présent comme Taxe sur l’Actif Net (IPP/TAN), que le Comité Bastille perfectionne depuis 2006. Parti avec sept fondateurs, il mobilise aujourd’hui environ cinq cents décideurs, dirigeants, hauts fonctionnaires, banquiers, experts-comptables… et plusieurs économistes universitaires, dont Bernard Barthalay et François Morin.

    Assemblée générale annuelle - Compte-rendu du Président sortant

    Elle s'est  tenue le 5 Juin à Paris sur la péniche Bali de l'Association Alternat 
    amarrée au Quai de Bercy.

    Ont participé:

    Membres du Bureau, Membres actifs et Associés présents :

    La péniche Bali qui a accueilli l'audience de notre Assemblée générale
    était symboliquement amarrée  près du Ministère des Finances...
    Bernard Barthalay, Économiste, Président, Manifeste Continental. Roger Brunelli, Dirigeant d'Entreprise. Clément Carrue, Inspecteur des Finances Publiques en Coopération Internationale. Marie Dalbard, Architecte paysagiste. Antoine Dalbard, Architecte. Jean-François Desplantes, Chef d'Entreprise. Michel Duhamel, Président, Genodics SAS. Dimitri Henchoz, Webmaster. Antoine Héron, Président, Innovation Citoyenne & Développement Durable. Marie-Claude Lemoine, Conseil en Image.  Chargée de la Communication, Comité Bastille. Michel Meunier, Président, Janus France, ancien Président, Centre des Jeunes Dirigeants. Pierre Nicolas, Philosophe et Romancier représentant le Mouvement Convivialiste. Stéphane Pierrot, Chef d'Entreprise. Jean Rapenne, Président, LCEET ; Secrétaire Général, CAP21. Éric Sapin, Président de l'Association Alternat. Philippe Segers, Chef des Projets Européens HPC, GENCI. André Teissier du Cros, Président fondateur, Comité Bastille. Yann Teissier du Cros, ancien Cadre dirigeant d’Alstom-Transport.

    mardi 22 mai 2018

    Comment la Double Démocratie et le Projet IPP/TAN permettront à l'UE d'investir pour s'adapter au Changement Climatique.


    La Double Démocratie donnerait au Parlement européen le pouvoir qu'il aurait dû gagner, et rend aux parlements nationaux le pouvoir qu'ils ont perdu depuis que les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques. Comment la France, en imposant le patrimoine passif plutôt que le revenu, pourrait forcer un chemin vers l'union budgétaire et sa fiscalité commune.

    Entre pays en excédent et pays en déficit, la Double Démocratie garantirait la symétrie des ajustements et mettrait fin à la désintégration de l'économie européenne. L'Impôt progressif sur le patrimoine libérerait de la financiarisation 1) les pays membres qui l'introduiraient dans leur régime fiscal, puis 2) l'lUE si elle l'adoptait à son tour. Comme l'évasion fiscale n'est qu'un effet de l'imposition du revenu, et comme le patrimoine passif ne peut pas échapper à l'impôt, la puissance publique récupérerait automatiquement les milliards dont les fraudeurs la dépouillent. Ces propositions; venues de Manifeste continental et du Comité Bastille, et reprises par le CADE, sont à portée de main. Bernard Barthalay, président de "Manifeste continental - pour une République d'Europe", explique ici comment les articuler; et en parlera le 5 juin à notre Assemblée Générale.
    Bernard Barthalay, Président du
    Manifeste Continental, associé avec 
    le Comité Bastille dans le Comité
    d'Action pour la Démocratie en Europe
    (CADE)

    Amis et partenaires du Comité Bastille !

    Nous, Européens, vivons un moment tout à la fois polanyien, au sens de Karl Polanyi, La Grande Transformation (1944) et keynésien, au sens de John Maynard Keynes, Les conséquences économiques de la paix (1919).

    Nous partageons le moment polanyien avec tout le genre humain, parce que la politique est partout embedded (embarquée, incrustée, incorporée) dans l’économique, et l’économique dans la finance. Quand je dis la politique, il faut entendre aussi bien la politique ou politics au sens d’une lutte pour le pouvoir, que les politiques gouvernementales ou policies au sens des préférences collectives qui procèdent de cette lutte et les polities (nos Etats et, potentiellement, les fédérations d’Etats) au sens des corps politiques où ces préférences s’ajustent tant bien que mal, par la délibération ou la négociation.

    vendredi 18 mai 2018

    La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’heure de l’Impôt sur le patrimoine passif (IPP, anciennement Taxe sur l’Actif Net)


    Créée en 2007 par la fusion entre La Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), plus connue sous le vocable « Trésor public », la DGFiP emploie un peu plus de la moitié de ses personnels à la gestion fiscale (calcul de l’assiette, contrôle fiscal, missions foncières et cadastrales, contentieux). Le reste du personnel est réparti entre les missions de gestion publique (gestion des comptes de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, gestion des retraites de l’État, politique immobilière de l’État, évaluation du Domaine, vente aux enchères des biens en déshérence ou saisi…) et les fonctions supports. De cet ensemble, seulement 10 % d’agents sont préposés à la mission de contrôle fiscal, soit à peu près 10.000 personnes[1].

    Trop de fonctionnaires ?
    Le personnel ayant la charge d’une mission de service public est recruté selon deux modalités : le concours pour les fonctionnaires et le contrat pour les autres. Si on y rajoute le nombre d’emplois subventionné à travers l’économie sociale (les associations entre autres), on obtient le nombre d’emplois non-marchands (ENM). À la différence du nombre de fonctionnaires, c’est ce critère d’ENM qui définit la charge salariale qui pèse sur le secteur marchand, c’est-à-dire qui est rémunéré par l’impôt.